L'entreprise KOESIO OCCITANIE a été créée il y a 33 ans, le 27 mars 1993.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Réparation de machines et équipements mécaniques et son siège social est domicilié
au 201 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 31670 LABEGE
.
Elle possède 10 établissements en activité.
Informations légales de KOESIO OCCITANIE
- SIREN
- 390 895 738
- SIRET (siège social)
- 390 895 738 00222
- Siège social
- 201 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 31670 LABEGE
- Créée le
- 27 mars 1993
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 200 - 249
- Numéro de TVA
- FR 03 390 895 738
- Numéro RCS
- 390 895 738 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 246 738,00 €
Activité de KOESIO OCCITANIE
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services - IDCC 1539
Établissements Tous
10 établissements en activité · 24 fermés
- 390 895 738 00222 Siège KOESIO 201 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 31670 LABEGE Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 390 895 738 00115 KOESIO 75 AVENUE TURGOT, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 390 895 738 00255 42 B RUE EMILE ZOLA, 81100 CASTRES Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 390 895 738 00297 1430 RTE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT, 82000 MONTAUBAN Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 390 895 738 00057 KOESIO 8 RUE LAMARTINE, 46000 CAHORS Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
- 390 895 738 00206 KOESIO PARC COMMERCIAL SAINT-MARC, 12850 ONET-LE-CHATEAU Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé (47.41Z)
- 390 895 738 00172 KOESIO 8 AVENUE DE LA DEVEZE, 34500 BEZIERS Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
- 390 895 738 00230 58 AVENUE RATIER, 46100 FIGEAC Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
- 390 895 738 00248 RIEUMAS NORD, 81150 MARSSAC-SUR-TARN Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 390 895 738 00347 KOESIO 21 RUE DE L'OCTROI, 48000 MENDE Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
- 390 895 738 00289 Fermé RUE DE L'OCTROI, 48000 MENDE Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (95.11Z)
- 390 895 738 00156 KOESIO Fermé 150 RUE CLAUDE BALBASTRE, 34070 MONTPELLIER Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
- 390 895 738 00164 KOESIO Fermé CHE DES DEUX MAS, 30100 ALES Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 390 895 738 00313 KOESIO Fermé 188 ALLEE DE L'AMERIQUE LATINE, 30900 NIMES Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 390 895 738 00107 KOESIO Fermé 6 RUE PABLO NERUDA, 33140 VILLENAVE-D'ORNON Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 390 895 738 00339 KOESIO Fermé 415 RUE PIERRE SEGHERS, 84000 AVIGNON Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 390 895 738 00321 KOESIO Fermé 28 AVENUE DE L'AERODROME, 66240 SAINT-ESTEVE Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 390 895 738 00024 Fermé 11 AVENUE DE L’EUROPE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 390 895 738 00263 Fermé 25 AVENUE TARAYRE, 12000 RODEZ Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 390 895 738 00032 KOESIO Fermé 200 RUE DES TOURS, 31670 LABEGE Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 390 895 738 00214 KOESIO Fermé 182 RUE AUGUSTIN JEAN FRESNEL, 34500 BEZIERS Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
- 390 895 738 00271 Fermé 229 RUE ALPHONSE BEAU DE ROCHAS, 34500 BEZIERS Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 390 895 738 00131 KOESIO Fermé 377 CHEMIN DE LA BANASTIERE, 84270 VEDENE Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
- 390 895 738 00305 KOESIO Fermé 70 RUE JOSEPH ALOIS SCHUMPETER, 34470 PEROLS Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
- 390 895 738 00016 Fermé 16 AVENUE DE L’EUROPE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE Commerce de gros de machines de bureau et de matériel informatique (51.6G)
- 390 895 738 00123 KOESIO Fermé 16 RUE DU MAIL, 30900 NIMES Commerce de gros d'équipements automobiles (45.31Z)
- 390 895 738 00099 KOESIO Fermé 200 CHEMIN DE RAMATUEL, 84000 AVIGNON Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
- 390 895 738 00040 KOESIO Fermé 7 RUE JEAN-AUGUSTIN FRESNEL, 11000 CARCASSONNE Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 390 895 738 00198 KOESIO Fermé 625 AVENUE DE PARIS, 82000 MONTAUBAN Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
- 390 895 738 00081 KOESIO Fermé 56 RUE PAUL CLAUDEL, 87000 LIMOGES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 390 895 738 00073 KOESIO Fermé 98 AVENUE ALFRED KASTLER, 66100 PERPIGNAN Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
- 390 895 738 00065 Fermé 2 RUE FRANCOIS COPPEE, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (46.51Z)
- 390 895 738 00180 Fermé CHEMIN DU LAVARIN, 84000 AVIGNON Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 390 895 738 00149 KOESIO Fermé 88 AVENUE JEAN-JAURES, 30900 NIMES Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (46.66Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- XAVIER DENIS-FARGE Commissaire aux comptes titulaire
- GILLES SAHUC Commissaire aux comptes suppléant
- Jean-Philippe LINOU Personne physique
- KOESIO GROUPE Président de SAS · 430 355 495
- ESPRIT 29 Directeur Général · 889 034 658
Situation financière de KOESIO OCCITANIE
Chiffre d’affaire
58 275 648 €
Résultat net
-6 828 137 €
C.A. / Salarié
259 580 €
Marge brut
29 900 612 €
Annonces BODACC de KOESIO OCCITANIE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 315 095,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : Denis-Farge, Xavier ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS
- Adresse
- 201 rue Pierre Et Marie Curie, 31670 Labège
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 315 095,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : ESPRIT 29
- Adresse
- 201 rue Pierre Et Marie Curie, 31670 Labège
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 315 095,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Directeur général : Linou, Jean-Philippe
- Adresse
- 201 rue Pierre Et Marie Curie, 31670 Labège
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : KOESIO OCCITANIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 201 rue Pierre Et Marie Curie 31670 Labège Capital : 315095.00 EUR Numéro unique d'identification : 390895738 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : KOESIO PACA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc de l'Angeviniere Bt B 900 Chemin de l'Aumone Vieille 13400 Aubagne Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 389629718 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 4091427.56 EUR - passif de 1939345.82 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport partiel d'actifs, il sera attribué à la société KOESIO OCCITANIE, 9 200 actions de la société KOESIO PACA d'une valeur nominale de 4 € chacune, entièrement libérées. Le capital de la société KOESIO PACA sera ainsi augmenté d'une somme de 36 800 €, pour être porté de 200 000 € à 236 800 € après réalisation de l'apport partiel d'actifs. La société KOESIO OCCITANIE déclare, dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actifs renoncer à la rémunération de son apport à hauteur de 0,248429 action (arrondie) de la société KOESIO PACA. La quote-part d'actif net correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d'apport ». Montant de la prime de scission : 2115281.74 EUR. Date du projet commun de scission : 27.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KOESIO OCCITANIE : 28.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société KOESIO PACA : 28.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Marseille).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 315 095,00 € — fixe
- Adresse
- 201 rue Pierre Et Marie Curie, 31670 Labège
- Précédent propriétaire
- KOESIO OCCITANIE (390 895 738)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : KOESIO OCCITANIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 201 rue Pierre Et Marie Curie 31670 Labège Capital : 315095.00 EUR Numéro unique d'identification : 390895738 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : KOESIO MEDITERRANEE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 229 rue Alphonse Beau de Rochas 34500 Beziers Capital : 250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 941239451 Lieu d'immatriculation : Béziers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 18073008.24 EUR - passif de 9965802.45 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport partiel d'actifs, il sera attribué à la société KOESIO OCCITANIE, 8 095 388 actions de la société KOESIO MEDITERRANEE d'une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées. Le capital de la société KOESIO MEDITERRANEE sera ainsi augmenté d'une somme de 8 095 388 €, pour être porté de 250 000 € à 8 345 388 € après réalisation de l'apport partiel d'actifs. Montant de la prime de scission : 11817.79 EUR. Date du projet commun de scission : 27.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KOESIO OCCITANIE : 28.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société KOESIO MEDITERRANEE : 28.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de BEZIERS).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 315 095,00 € — fixe
- Adresse
- 201 rue Pierre Et Marie Curie, 31670 Labège
- Précédent propriétaire
- KOESIO OCCITANIE (390 895 738)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 315 095,00 € — fixe
- Adresse
- 201 rue Pierre Et Marie Curie, 31670 Labège
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KOESIO OCCITANIE, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 201 Rue Pierre et Marie Curie 31670 LABEGE, Capital : 246 738 €, Numéro unique d'identification : 390 895 738, Lieu d'immatriculation : RCS TOULOUSE. Société absorbée : KOESIO SUD ALLIANCE, Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique), Adresse du siège : Zac Eco2 Rieumas 81150 MARSSAC-SUR-TARN, Capital : 294 000 €, Numéro unique d'identification : 432 960 979, Lieu d'immatriculation : RCS ALBI. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 433 074 €. Passif : 966 030 €. Rapport d'échange des droits sociaux : parité conventionnellement arrondie de 27,3539 actions de la société KOESIO OCCITANIE pour 1 action de la société KOESIO SUD ALLIANCE. Le capital de la société KOESIO OCCITANIE serait ainsi augmenté d'une somme de 68 357 €. Montant prévu de la prime de fusion : 1 398 648,54 €. Date du projet commun de fusion : 18 juin 2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 19/06/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom de la société KOESIO OCCITANIE. Le 19/06/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce d'ALBI au nom de la société KOESIO SUD ALLIANCE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 246 738,00 € — fixe
- Adresse
- 201 Rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 201 Rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE 3A ENGINEERING Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : Espace Saint Marc 12850 ONET LE CHATEAU 391 347 580 RCS RODEZ ET KOESIO OCCITANIE Société par actions simplifiée au capital de 246 738 euros Siège social : 200 rue des Tours 31670 LABEGE 390 895 738 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 15 septembre 2022, La société 3A ENGINEERING, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est Espace Saint Marc 12850 ONET-LE-CHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 391 347 580 RCS RODEZ, et la société KOESIO OCCITANIE société par actions simplifiée au capital de 246 738 euros, dont le siège social est 200 rue des tours 31670 LABEGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 895 738 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 3A ENGINEERING par la société KOESIO OCCITANIE. La société 3A ENGINEERING ferait apport à la société KOESIO OCCITANIE de la totalité de son actif, soit 3 235 774 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 837 550 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 398 224 euros. La société KOESIO OCCITANIE détenant la totalité des 31 250 actions composant le capital social de la société 3A ENGINEERING, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de 3A ENGINEERING détenues par KOESIO OCCITANIE un mali de fusion de 2 325 086 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 3A ENGINEERING depuis le 1er avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société KOESIO OCCITANIE. La fusion sera réalisée à la date du 31 octobre 2022 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l'article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société 3A ENGINEERING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société KOESIO OCCITANIE en date du 19 septembre 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de RODEZ pour la société 3A ENGINEERING en date du 19 septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 246 738,00 € — fixe
- Adresse
- 200 Rue Des Tours, 31670 Labège
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : REPRO 30 RCS 440769610, Lotissement 1 PIST OASIS 4 CHEMIN DES DEUX MAS 30100 ALES.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 246 738,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- PORTE Fabrice nom d'usage : PORTE n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée ESPRIT 29 devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Descriptif
- C'PRO SUD Société par actions simplifiée au capital de 233.002,00 euros Siège social : 200 Rue des Tours - 31670 Labège 390 895 738 RCS TOULOUSE (« C'Pro Sud » ou « Société Apporteuse ») et JEAPI Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 845.773,00 euros Siège social : 51 Rue Nicolas Appert - ZI Nord -87280 Limoges 399 252 014 RCS LIMOGES (« Jeapi » ou « Société Bénéficiaire »). Avis de projet d'apport partiel d'actif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés C'Pro Sud et Jeapi ont conclu un projet d'apport partiel d'actif en vue d'arrêter les termes et conditions de l'apport par la société C'Pro Sud de sa branche autonome et complète d'activité de distribution, commercialisation, négoce, conception, entretien et maintenance de matériels, logiciels et systèmes de bureautique, informatique et reprographie - Région Atlantique (Villenave d'Ornon, Brive la Gaillarde, Limoges) (la « Branche d'Activité ») à la société Jeapi sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l'« Apport Partiel d'Actif »). Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, C'Pro Sud fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la « Date d'Effet »), premier jour de l'exercice de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d'Activité apportée réalisées par la Société Apporteuse, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation inclus, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Branche d'Activité transmise. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Apporteuse en date du 28 juillet 2021 et par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire en date du 22 juillet 2021 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2021 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d'Apport »). Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. La consistance et la valorisation des éléments d'actif et de passif attachés à la Branche d'Activité apportée à la Société Bénéficiaire ont été déterminée sur la base du Bilan d'Apport. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la société C'Pro Sud à la société Jeapi a été évalué à un montant total de 5.919.974,45 euros à charge pour la société Jeapi de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la société C'Pro Ouest évalué à un montant total de 2.950.161,82 euros, soit un actif net apporté évalué à 2.969.812,63 euros. En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté par cette dernière arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, il sera attribué à la Société Apporteuse 32.765 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,50 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 507.857,50 euros pour être porté de 845.773 euros à 1.353.630,50 euros, divisé en 87.331 actions de 15,50 euros de valeur nominale. Les actions nouvelles émises par le Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et, sous cette réserve, seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,73 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d'apport ». La différence entre d'une part la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 2.969.812,63 euros, et d'autre part le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 507.857,50 euros, constituera une prime d'apport d'un montant de deux million quatre cent soixante-et-un mille neuf cent cinquante-cinq euros et treize centimes (2.461.955,13 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société C'Pro Sud et de la société Jeapi, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé (i) pour le compte de la société C'Pro Sud au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 5 octobre 2021 et (ii) pour le compte de la société Jeapi au greffe du Tribunal de Commerce de Limoges le 5 octobre 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 845 773,00 € — fixe
- Adresse
- 51 rue Nicolas Appert ZI Nord, 87280 Limoges
- Précédent propriétaire
- C'PRO SUD (390 895 738)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- C'PRO SUD Société par actions simplifiée au capital de 233.002,00 euros Siège social : 200 Rue des Tours - 31670 Labège 390 895 738 RCS TOULOUSE (" C'Pro Sud " ou " Société Absorbante "), REPRO 30 Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 euros Siège social : Chemin des 2 Mas, Lot 1 Pist Oasis 4- 30100 Alès 440 769 610 RCS NIMES (" Repro 30 " ou " Société Absorbée "). Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés C'Pro Sud et Repro 30 ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de la société Repro 30 par C'Pro Sud (le " Projet de Traité de Fusion "), conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, Repro 30 fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7.1 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties à la date de la réalisation de la dernière des conditions suspensives visés à l'article 7.1 du Projet de Traité de Fusion (la " Date de Réalisation "), (la " Fusion "). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2021. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société Absorbante et de la Société Absorbée au 31 mars 2021, certifiés par leur commissaire aux comptes respectifs et approuvés par décisions de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Absorbante le 28 juillet 2021 et par décision de l'associée unique de la Société Absorbée le 26 juillet 2021. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du Plan Comptable Général, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par Repro 30 dans le cadre de la Fusion aurait due intervenir à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. Cependant, par dérogation, et conformément à l'article 743-3 dudit règlement, l'actif net comptable apporté par la Société Absorbée étant insuffisant pour permettre la libération du capital, les éléments apportés par Repro 30 dans le cadre de la Fusion ont été retenus à leur valeur réelle. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par Repro 30 à C'Pro Sud a été évalué à un montant total de 9.667.770,63 à charge pour C'Pro Sud de supporter l'intégralité du passif de Repro 30 évalué à un montant total de 7.280.659,63 euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2021 évalué à 2.387.111,00 euros. Pour les besoins de la rémunération de l'apport-fusion, le rapport d'échange des actions est fixé, d'un commun accord entre les Parties, à 1,01 actions de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. Il résulte du rapport d'échange susvisé que l'associée unique de la Société Absorbée recevra, en échange des huit cents (800) actions de la Société Absorbée, huit cent huit (808) actions de la Société Absorbante. En conséquence, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de treize mille sept-cent trente-six euros (13.736,00€), pour le porter de deux cent trente-trois mille deux euros (233.002,00€) à deux cent quarante-six mille sept cent trente-huit euros (246.738,00€), par création de huit cent huit (808) actions nouvelles d'une valeur nominale de dix-sept euros (17€) chacune qui seront directement attribuées à l'associé unique de la Société Absorbée. Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société Absorbante, seront entièrement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges à compter de la Date de Réalisation. Elles porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée, soit 2.387.111,00 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante de 13.736,00 euros, soit deux millions trois-cent soixante-treize mille trois-cent soixante-quinze euros (2.373.375,00€), constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la Société Absorbante. Conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, la Fusion entrainera, à la Date de Réalisation, la dissolution sans liquidation de Repro 30 et la transmission universelle de son patrimoine à la société C'Pro Sud dans l'état où il se trouvera à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Repro 30 et de la société C'Pro Sud, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés Absorbée et Absorbante prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le Projet de Traité de Fusion a été déposé (i) pour le compte de C'Pro Sud au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 5 octobre 2021 et pour le compte de Repro 30 au greffe du Tribunal de commerce de Nîmes le 7 octobre 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 233 002,00 € — fixe
- Adresse
- 200 Rue Des Tours, 31670 Labège
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- C'PRO SUD Société par actions simplifiée au capital de 233.002,00 euros Siège social : 200 Rue des Tours - 31670 Labège 390 895 738 RCS TOULOUSE (" C'Pro Sud " ou " Société Apporteuse "), JEAPI Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 845.773,00 euros Siège social : 51 Rue Nicolas Appert - ZI Nord -87280 Limoges 399 252 014 RCS LIMOGES (" Jeapi " ou " Société Bénéficiaire ").Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés C'Pro Sud et Jeapi ont conclu un projet d'apport partiel d'actif en vue d'arrêter les termes et conditions de l'apport par la société C'Pro Sud de sa branche autonome et complète d'activité de distribution, commercialisation, négoce, conception, entretien et maintenance de matériels, logiciels et systèmes de bureautique, informatique et reprographie - Région Atlantique (Villenave d'Ornon, Brive la Gaillarde, Limoges) (la " Branche d'Activité ") à la société Jeapi sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l'" Apport Partiel d'Actif "). Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, C'Pro Sud fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la " Date de Réalisation "). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la " Date d'Effet "), premier jour de l'exercice de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d'Activité apportée réalisées par la Société Apporteuse, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation inclus, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Branche d'Activité transmise. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Apporteuse en date du 28 juillet 2021 et par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire en date du 22 juillet 2021 (les " Comptes de Référence "). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2021 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le " Bilan d'Apport "). Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. La consistance et la valorisation des éléments d'actif et de passif attachés à la Branche d'Activité apportée à la Société Bénéficiaire ont été déterminée sur la base du Bilan d'Apport. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la société C'Pro Sud à la société Jeapi a été évalué à un montant total de 5.919.974,45 euros à charge pour la société Jeapi de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la société C'Pro Ouest évalué à un montant total de 2.950.161,82 euros, soit un actif net apporté évalué à 2.969.812,63 euros. En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté par cette dernière arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, il sera attribué à la Société Apporteuse 32.765 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,50 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 507.857,50 euros pour être porté de 845.773 euros à 1.353.630,50 euros, divisé en 87.331 actions de 15,50 euros de valeur nominale. Les actions nouvelles émises par le Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et, sous cette réserve, seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,73 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif correspondant à cette renonciation sera portée au compte " prime d'apport ". La différence entre d'une part la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 2.969.812,63 euros, et d'autre part le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 507.857,50 euros, constituera une prime d'apport d'un montant de deux million quatre cent soixante-et-un mille neuf cent cinquante-cinq euros et treize centimes (2.461.955,13 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société C'Pro Sud et de la société Jeapi, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé (i) pour le compte de la société C'Pro Sud au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 5 octobre 2021 et (ii) pour le compte de la société Jeapi au greffe du Tribunal de Commerce de Limoges le 5 octobre 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 233 002,00 € — fixe
- Adresse
- 200 Rue Des Tours, 31670 Labège
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Début d’activité
- 16 mars 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 16/03/2021 le 17/03/2021 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 200 Rue des Tours 31670 LABEGE. Acte sous seing privé en date du 16/03/2021 le 17/03/2021 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Cabinet PLMC Avocats NIMES (30 000) 658 Rue Maurice Schumann
- Publicité légale
- La Croix du Midi, 26 mars 2021
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 200 Rue Des Tours, 31670 Labège
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 190000 EUR
- Activité de l’établissement
- Achat, vente, location, maintenance de mobiliers et matériels de bureautique et consommables achat, vente, location, maintenance de mobiliers et matériels de bureautique et consommables.
- Adresse de l’établissement
- 16 Rue Du Mail, 30000 Nîmes
- Précédent propriétaire
- 398090886 / BUREAUTIQUE SERVICE MAINTENANCE (398 090 886)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CAPEA FINANCE Sté par actions simplifiée RCS 504258484, 56 Rue Paul Claudel 87000 LIMOGES.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 233 002,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BUREAUTIQUE CONSEIL INVESTISSEMENT Sté par actions simplifiée RCS B 528727274, 200 Rue des Tours (Quartier Bouysset) Cedex 31678 LABEGE. Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 74 953,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- C'PRO SUD, S.A.S. au capital de 74.953 €, Siège Social : 200 rue des Tours - 31670 LABEGE, 390 895 738 RCS TOULOUSE ; CAPEA FINANCE, S.A.S. au capital de 206.600 €, Siège Social : 56 rue Paul Claudel - 87000 LIMOGES, 504 258 484 RCS LIMOGES. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VALENCE du 21 janvier 2020, les sociétés susnommées ont établi le projet de fusion par absorption de la société CAPEA FINANCE par la société C'PRO SUD. La société absorbée transmet à la société absorbante l'ensemble de son actif évalué à 7.818.186,85 € à charge pour la société absorbante de supporter le passif évalué à 3.867.658,16 €. Le rapport d'échange proposé est d'1 action de la société absorbée pour 9 actions de la société absorbante. Le montant de la prime de fusion est de 3.792.479,69 €. La fusion prenant effet au 1er avril 2019, toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er avril 2019 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société absorbante. Le projet de fusion a été déposé le 27 janvier 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES et le 4 février 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 51 000,00 € — fixe
- Adresse
- 200 Rue Des Tours, 31670 Labège
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Département
- 87
- Début d’activité
- 1 avr. 2019
- Descriptif
- C'PRO SUD, S.A.S. au capital de 74.953 €, Siège Social : 200 rue des Tours - 31670 LABEGE, 390 895 738 RCS TOULOUSE ; CAPEA FINANCE, S.A.S. au capital de 206.600 €, Siège Social : 56 rue Paul Claudel - 87000 LIMOGES,504 258 484 RCS LIMOGES. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VALENCE du 21 janvier 2020, les sociétés susnommées ont établi le projet de fusion par absorption de la société CAPEA FINANCE par la société C'PRO SUD. La société absorbée transmet à la société absorbante l'ensemble de son actif évalué à 7.818.186,85 € à charge pour la société absorbante de supporter le passif évalué à 3.867.658,16 €. Le rapport d'échange proposé est d'1 action de la société absorbée pour 9 actions de la société absorbante. Le montant de la prime de fusion est de 3.792.479,69 €. La fusion prenant effet au 1er avril 2019, toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er avril 2019 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société absorbante. Le projet de fusion a été déposé le 27 janvier 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES et le 4 février 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 206 600,00 € — fixe
- Adresse
- 56 rue Paul Claudel, 87000 Limoges
- Précédent propriétaire
- C'PRO SUD (390 895 738)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 51 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- C’PRO SUD S.A.S. au capital de 51.000 € Siège Social : 200 rue des Tours 31670 LABEGE 390 895 738 RCS TOULOUSE. BUREAUTIQUE CONSEIL INVESTISSEMENT S.A.S. au capital de 183.720 €. Siège Social : 200 rue des Tours 31670 LABEGE 528 727 274 RCS TOULOUSE. Aux termes d’un acte sous seing privé en date à VALENCE du 25 septembre 2019, les sociétés susnommées ont établi le projet de fusion par absorption de la société BUREAUTIQUE CONSEIL INVESTISSEMENT par la société C’PRO SUD. La société absorbée transmet à la société absorbante l’ensemble de son actif évalué à 2.603.129,39 € à charge pour la société absorbante de supporter le passif évalué à 496.292,41 €. Le rapport d’échange proposé est d’1 action de la société absorbée pour 0,24 actions de la société absorbante.Le montant global de la prime de fusion est de 2.031.883,98 €.La fusion prenant effet au 1er avril 2019, toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er avril 2019 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société absorbante. Le projet de fusion a été déposé le 04 octobre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- 200 Rue Des Tours, 31670 Labège
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Suppression du nom commercial. Suppression du sigle.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Département
- 11
- Date d’immatriculation
- 11 févr. 2019
- Descriptif
- Acte en date du 14/01/2019 enregistré au SIE DE CARCASSONNE le 16/01/2019 sous le numéro DOSSIER 2019 00002042 REF 2019 A 00190 Adresse de l'ancien propriétaire rue Claude Chappe Zone Artisanale Saint-- Jean de l'Arnouze 11000 Carcassonne
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile : CLN CONSULT - Avocats 44 Rue DE STRASBOURG 11000 Carcassonne et pour la correspondance : CLN CONSULT - Avocats 44 rue de Strasbourg 11000 CarcassonneOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Publicité légale
- La Croix du Midi, 25 janv. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 200 rue des Tours, 31670 Labège
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 700000.00 euros
- Activité de l’établissement
- négoce et maintenance de solutions d'impression (copieurs et imprimantes)
- Adresse de l’établissement
- 7 rue Fresnel, 11000 Carcassonne
- Précédent propriétaire
- SIGMA MEDITERRANEE (430 139 576)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée C'PRO GROUPE devient président. PORTE Fabrice nom d'usage : PORTE devient directeur général. MORALY Jean Marc nom d'usage : MORALY n'est plus président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 16 sept. 2016
- Descriptif
- Modification de l'activité. Acte d'achat en date du 16.09.2016 enregistré au SIE de Toulouse Sud Est le 07.10.2016 bordereau n° 2016/1 408 case n°1 - Adresse de l'ancien propriétaire : 200 Rue des Tours 31670 Labège - Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Cabinet CLN CONSULT 46 Rue Louis Plana 31500 toulouse
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 044 000,00 € — fixe
- Adresse
- 7 allée Pionniers l'Aéropostale, 31400 Toulouse
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000 EUR
- Activité de l’établissement
- Formation professionnelle continue, la maintenance des systèmes d'information et développement d'applicatifs, l'activité de location et d'acquisition de de biens immobiliers accompagnée de prestations de service. La gestion externalisée des ressources humaines et de la formation, le conseil et l'accompagnement dans l'organisation des ressources humaines
- Adresse de l’établissement
- 7 allée Pionniers l'Aéropostale, 31400 Toulouse
- Précédent propriétaire
- BUREAUTIQUE CONSEIL MIDI PYRENEES (390 895 738)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- LAHOUNERE Guy nom d'usage : LAHOUNERE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SARL MOREREAU REGIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DENIS-FARGE Xavier nom d'usage : DENIS-FARGE devient commissaire aux comptes titulaire. SAHUC Gilles nom d'usage : SAHUC devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- L'achat, la vente, l'entretien et la maintenance de tous matériels et mobiliers de bureau. l'activité de conseil ainsi que l'organisation et la dispense de tout type de formations et toutes prestations de service s'y rapportant, vente de photocopieurs et télécopieurs, prestations d'entretien, de maintenance et de fourniture de pièces détachées et de consommables pour ce matériel. Le conseil aux entreprises notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines et la mise en place de plans de formation. 1) La gestion des ressources humaines, consiste notamment à prendre en charge la recherche de budgets de formation, le suivi GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), la recherche de budgets pour financer les recrutements, la recherche de budgets de cofinancements (régionaux ou européens) pour financer les projets de développement des entreprises. 2) La gestion des plans de formation, consiste notamment à accompagner l'évolution de carrière des collaborateurs des dirigeants dans leurs fonctions et/ou leurs métiers en fonction des besoins et de la steratégie de l'entreprise.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MORALY Jean Marc nom d'usage : MORALY n'est plus président du conseil d'administration. MORALY Jean Marc nom d'usage : MORALY devient président. MORALY Jean Marc nom d'usage : MORALY n'est plus directeur général. MORALY Lysianne nom d'usage : MORALY n'est plus administrateur. JEAN Philippe nom d'usage : JEAN n'est plus administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- VANNUCCI Claude Roger nom d'usage : VANNUCCI Claude n'est plus administrateur. SAID Abdellah nom d'usage : SAID Abdellah n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SARL MOREREAU REGIS devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Adresse
- rue des Tours, Zone d' Activités Commerciales de l'Hers, 31670 Labège