L'entreprise LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT a été créée il y a 48 ans, le 1 janv. 1978.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Gestion de fonds et son siège social est domicilié
au 128 BOULEVARD RASPAIL, 75006 PARIS
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT
- SIREN
- 314 024 019
- SIRET (siège social)
- 314 024 019 00072
- Siège social
- 128 BOULEVARD RASPAIL, 75006 PARIS
- Créée le
- 1 janv. 1978
- Céssée le
- 5 juil. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 18 314 024 019
- Numéro RCS
- 314 024 019 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 17 696 676,00 €
Activité de LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Gestion de fonds (66.30Z)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 7 fermés
- 314 024 019 00072 Siège Fermé 128 BOULEVARD RASPAIL, 75006 PARIS Gestion de fonds (66.30Z)
- 314 024 019 00015 Fermé 21 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)
- 314 024 019 00023 Fermé 15 BOULEVARD DE L'AMIRAL BRUIX, 75016 PARIS Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)
- 314 024 019 00031 E-MULTIFONDS.FR Fermé 23 RUE DE L'AMIRAL D'ESTAING, 75016 PARIS Gestion de portefeuilles (67.1C)
- 314 024 019 00049 Fermé 14 RUE CAMBACERES, 75008 PARIS Gestion de portefeuilles (67.1C)
- 314 024 019 00056 Fermé 173 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS Gestion de fonds (66.30Z)
- 314 024 019 00064 Fermé 17 RUE DE MARIGNAN, 75008 PARIS Gestion de fonds (66.30Z)
Dirigeants
- PASCALE Bochaton Membre du conseil de surveillance
- FRANCK MEYER Membre du directoire
- PHILIPPE Lecomte Membre du directoire
- JOEL Konop Membre du directoire
- LAURENT Jacquier-Laforge Membre du directoire
- PAUL Gurzal Président de SAS
- CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Membre du conseil de surveillance · 320 342 264
- DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 572 028 041
- Groupe La Française Président du conseil de surveillance · 480 871 490
Situation financière de LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT
Chiffre d’affaire
64 499 363 €
Résultat net
102 608 €
C.A. / Salarié
865 763 €
Marge brut
64 499 353 €
Annonces BODACC de LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 50195164.44 EUR - passif de 17007865.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.03.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT : 14.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 14.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 50195164.44 EUR - passif de 17007865.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.03.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT : 14.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 14.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 871 680,00 € — fixe
- Adresse
- 4 rue Gaillon, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Bourgeois, nom d'usage : Kulimann, Claire, Marie, Josephe, Christine
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du conseil de surveillance : Bourgeois, nom d'usage : Kulimann, Claire, Marie, Josephe, Christine
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Hivert, Jean-Luc ; nomination du Président : Gurzal, Paul ; Président du directoire partant : Hivert, Jean-Luc ; nomination du Président du directoire : Gurzal, Paul ; Président du conseil de surveillance partant : Riviere, Patrick ; nomination du Président du conseil de surveillance : Groupe La Française
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA FRANCAISE Agissant pour le compte de son compartiment La Française Rendement Global 2028 Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 159923515.34 EUR Numéro unique d'identification : 844438762 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA FRANCAISE RENDEMENT GLOBAL 2022 Fonds Commun de placement Représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : L’actif et le passif transmis seront évalués le 2 septembre 2021, veille de l’opération de fusion-absorption. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour le calcul de la parité d'échange, les actifs nets du FCP Absorbé et de la Société Absorbante seront estimés le jour de l'opération de fusion-absorption, sur la base des cours de Bourse de la veille, suivant des règles de valorisation identiques pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts. La rémunération des apports du FCP Absorbé sera effectuée par la remise aux porteurs dudit FCP Absorbé, d'actions émises par la Société Absorbante en représentation de l'augmentation de capital correspondante, sans frais ni droit d'entrée. Montant prévu de la prime de fusion : néant . Date du projet commun de fusion : 01.07.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA FRANCAISE Agissant pour le compte de son compartiment La Française Rendement Global 2028 : 05.07.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LA FRANCAISE RENDEMENT GLOBAL 2022 Fonds Commun de placement Représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 05.07.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- LA FRANCAISE RENDEMENT GLOBAL 2022 Fonds Commun de placement Représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA FRANCAISE Agissant pour le compte de son compartiment La Française Rendement Global 2028 Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 159923515.34 EUR Numéro unique d'identification : 844438762 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA FRANCAISE RENDEMENT GLOBAL 2022 Fonds Commun de placement Représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : L’actif et le passif transmis seront évalués le 2 septembre 2021, veille de l’opération de fusion-absorption. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour le calcul de la parité d'échange, les actifs nets du FCP Absorbé et de la Société Absorbante seront estimés le jour de l'opération de fusion-absorption, sur la base des cours de Bourse de la veille, suivant des règles de valorisation identiques pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts. La rémunération des apports du FCP Absorbé sera effectuée par la remise aux porteurs dudit FCP Absorbé, d'actions émises par la Société Absorbante en représentation de l'augmentation de capital correspondante, sans frais ni droit d'entrée. Montant prévu de la prime de fusion : néant . Date du projet commun de fusion : 01.07.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA FRANCAISE Agissant pour le compte de son compartiment La Française Rendement Global 2028 : 05.07.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LA FRANCAISE RENDEMENT GLOBAL 2022 Fonds Commun de placement Représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 05.07.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 159 923 515,34 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- LA FRANCAISE RENDEMENT GLOBAL 2022 Fonds Commun de placement Représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Lestel, Philippe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil de surveillance partant : Lepine, Xavier ; modification du Président du conseil de surveillance Riviere, Patrick
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président Hivert, Jean-Luc ; nomination du Président du directoire : Hivert, Jean-Luc ; Membre du directoire partant : Riviere, Patrick ; modification du Membre du directoire Jacquier-Laforge, Laurent ; nomination du Membre du directoire : Konop, Joel ; modification du Membre du conseil de surveillance Riviere, Patrick ; Membre du conseil de surveillance partant : Lasserre, Pierre
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Directeur général : Jacquier-Laforge, Laurent ; Membre du directoire partant : LA FRANCAISE INFLECTION POINT ; Membre du directoire partant : Bellamy-Brown, Jacques ; nomination du Membre du directoire : Jacquier-Laforge, Laurent
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : La Française (en cours d'immatriculation) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris. Société absorbee : La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : néant. Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 5 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 4 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société La Française (en cours d'immatriculation) : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
Rectifie l’avis BODACC A n°20180195, annonce 1165 du 12 oct. 2018, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : La Française (en cours d'immatriculation) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 0.00 EUR. Société absorbee : La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 9 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 7 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 6 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 10 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 7 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 5 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 4 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 11 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant . Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 15 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 17 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 14 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 13 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société La Française (en cours d'immatriculation) : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société LA FRANCAISE RENDEMENT GLOBAL 2025 fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : La Française (en cours d'immatriculation) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 0.00 EUR. Société absorbee : La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 9 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 7 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 6 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 10 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 7 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 5 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 4 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 11 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant . Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 15 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 17 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 14 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 13 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société La Française (en cours d'immatriculation) : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : La Française (en cours d'immatriculation) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 0.00 EUR. Société absorbee : La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 9 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 7 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 6 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 10 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 7 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 5 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 4 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 11 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant . Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 15 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 17 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 14 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 13 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société La Française (en cours d'immatriculation) : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 17 oct. 2018. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : La Française (en cours d'immatriculation) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 0.00 EUR. Société absorbee : La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 9 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 7 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 6 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 10 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 7 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 5 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 4 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 11 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant . Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 15 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 17 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 14 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 13 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société La Française (en cours d'immatriculation) : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : La Française (en cours d'immatriculation) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 0.00 EUR. Société absorbee : La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 9 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 7 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 6 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 10 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 7 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 5 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 4 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 11 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant . Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 15 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 17 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 14 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 13 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société La Française (en cours d'immatriculation) : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : La Française (en cours d'immatriculation) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 0.00 EUR. Société absorbee : La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 9 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 7 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 6 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 10 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 7 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 5 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 4 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 11 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant . Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 15 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 17 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 14 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 13 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société La Française (en cours d'immatriculation) : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : La Française (en cours d'immatriculation) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 0.00 EUR. Société absorbee : La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 9 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 7 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 6 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 10 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 7 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 5 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 4 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 11 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant . Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 15 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 17 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 14 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 13 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société La Française (en cours d'immatriculation) : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : La Française (en cours d'immatriculation) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 0.00 EUR. Société absorbee : La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 9 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 7 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 6 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 10 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 7 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 5 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 4 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 11 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant . Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 15 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 17 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 14 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 13 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société La Française (en cours d'immatriculation) : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : La Française (en cours d'immatriculation) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 0.00 EUR. Société absorbee : La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 9 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 7 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 6 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 10 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 7 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 5 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 4 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 11 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant . Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 15 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 17 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 14 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 13 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société La Française (en cours d'immatriculation) : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : La Française (en cours d'immatriculation) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 0.00 EUR. Société absorbee : La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : néant . Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 9 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 7 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 6 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 10 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 7 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 5 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 4 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 11 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant . Rapport d'échange des droits sociaux :Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 15 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 novembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 17 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 14 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : La totalité des actifs du Fonds Absorbé sera apporté au Compartiment Absorbant, la société LA Française. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 14 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé du 13 décembre 2018. La parité d'échange se faisant sur la base d'une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n'y aura donc ni rompu, ni soulte - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.10.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société La Française (en cours d'immatriculation) : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 08.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 0,00 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- La Française Moderate Multibonds, fonds commun de placement, représenté par la société de gestion LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Global Coco, fonds commun de placement représenté par la société de gestion , LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Sub Debt, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Global 2025, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Rendement Emergent 2023, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Inflection Point Actions Euro, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Obligations Europe SAI, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Précédent propriétaire
- La Française Trésorerie, fonds commun de placement représenté par la société de gestion, LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT (314 024 019)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA FRANCAISE INFLECTION POINT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 500150.00 EUR Numéro unique d'identification : 412382632 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7147541.00 EUR - passif de 4465934.58 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : nul Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 03.08.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 10.08.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LA FRANCAISE INFLECTION POINT : 10.08.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- LA FRANCAISE INFLECTION POINT (412 382 632)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président Riviere, Patrick ; modification du Directeur général et Membre du Directoire Hivert, Jean-Luc ; Membre du directoire partant : Bochaton, nom d'usage : Auclair, Pascale ; nomination du Membre du directoire : Riviere, Patrick ; nomination du Membre du directoire : Riviere, Patrick ; modification du Président du conseil de surveillance Lepine, Xavier ; modification du Membre du conseil de surveillance Bochaton, nom d'usage : Auclair, Pascale
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du comité d'orientation stratégique Riviere, Patrick, nomination du Membre du directoire : Bellamy-Brown, Jacques, modification du Président du conseil de surveillance Riviere, Patrick, modification du Membre du conseil de surveillance Lepine, Xavier
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : La Française AM Gestion Privée Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 1000200.00 EUR Numéro unique d'identification : 431400001 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3302873.00 EUR - passif de 1571967.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il n'a pas été établi de rapport d'échange- La société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Montant de la prime de fusion -Boni de fusion : 542164.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 10.11.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 18.11.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société La Française AM Gestion Privée : 18.11.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Précédent propriétaire
- La Française AM Gestion Privée (431 400 001)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président Bochaton, nom d'usage : Auclair, Pascale, Membre du directoire partant : Lepine, Xavier, modification du Président du conseil de surveillance Lepine, Xavier, Président du conseil de surveillance partant : Charpentier, Eric, nomination du Membre du directoire : Lecomte, Philippe, nomination du Membre du directoire : Hivert, Jean-Luc, nomination du Membre du directoire : LA FRANCAISE INFLECTION POINT, nomination du Membre du directoire : Bochaton, nom d'usage : Auclair, Pascale, Membre du conseil de surveillance partant : GROUPE LA FRANCAISE, modification du Membre du conseil de surveillance Riviere, Patrick, Membre du conseil de surveillance partant : NORD EUROPE ASSURANCES, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lassere, Pierre
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du conseil de surveillance Charpentier, Eric, Président du conseil de surveillance partant : Wicker, Alain
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
- Adresse
- 128 boulevard Raspail, 75006 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et le sigle
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Duban, Nicolas
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Mimran, Philippe
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance GROUPE LA FRANCAISE représenté par SALMON Nicolas né le 27/09/1954 à NEUILLY SUR SEINE 92200 de nationalité française demeurant 115 bd de la Marne 59400 Mouvaux
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Administration
- Membre du Directoire partant : Rame, Olivier
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et le sigle
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 696 676,00 € — fixe
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 671 884,80 € — fixe
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 643 506,40 € — fixe
- Administration
- modification du Président du conseil de surveillance Wicker, Alain, modification du Membre du conseil de surveillance Charpentier, Eric
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le sigle, le capital (augmentation), l'administration et Société ayant participé à la fusion: LA FRANCAISE DES PLACEMENTS INVESTISSEMENTS, 17 rue de Marignan, 75008 Paris, 435 215 959 RCS PARIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 643 506,40 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du Directoire : Duban, Nicolas, nomination du Membre du Directoire : Meyer, Franck, nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Bochaton, nom d'usage : Auclair, Pascale, nomination du Membre du conseil de surveillance : Wicker, Alain
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 466 028,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général et Membre du Directoire partant : Desbois, Christian Lucien Jean
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 466 028,00 € — fixe
- Administration
- Membre du Directoire partant : Quennesson, Patricia Denise, Membre du Directoire partant : Fauvel, Jerome Jacques Robert, nomination du Membre du Directoire : Lestel, Philippe, nomination du Membre du Directoire : Mimran, Philippe, nomination du Membre du Directoire : Rame, Olivier
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 466 028,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Comerman, Christian
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et sociétés ayant participé à l'opération de fusion : UFG INVESTMENT MANAGERS 314 024 019 rcs Paris et UFG ALTERNATIVE ASSET MANAGEMENT 438 667 164 rcs Paris
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 466 028,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE, nomination du Membre du conseil de surveillance : NORD EUROPE ASSURANCES
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 728 887,20 € — fixe
- Administration
- Vice-Président et Membre du Directoire partant : Favillier, Jacques, nomination du Vice-Président et Membre du Directoire : Riviere, Patrick.
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 728 887,20 € — fixe
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 728 887,20 € — fixe
- Activité
- La gestion d'un ou plusieurs fonds communes de placement conformément aux dispositions de l'article 3 du décret 57 1342 du 28 011957 et de tous les textes qui viendraient a le modifier a la compléter ou a le remplacer elle pourra exercer son activité Dansle cadre des ordonnances 67693 et 67 694 du 17 08 1967 et du décret 671112 du 19 12 1967 et des textes qui les ont modifiées Ouqui pourront les compléter ou les modifier relatifs a la Participationdes salaries aux fruits de L'expansiondes entreprises et aux plans d'épargne d'entreprise -
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le nom commercial, le sigle, la forme juridique et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 641 061,60 € — fixe
- Activité
- La gestion d'un ou plusieurs fonds communes de placement conformément aux dispositions de l'article 3 du décret 57 1342 du 28 011957 et de tous les textes qui viendraient a le modifier a la compléter ou a le remplacer elle pourra exercer son activité Dansle cadre des ordonnances 67693 et 67 694 du 17 08 1967 et du décret 671112 du 19 12 1967 et des textes qui les ont modifiées Ouqui pourront les compléter ou les modifier relatifs a la Participationdes salaries aux fruits de L'expansiondes entreprises et aux plans d'épargne d'entreprise -
- Administration
- modification du Président Lepine, Xavier, nomination du Vice-Président et Membre du Directoire : Favillier, Jacques, nomination du Membre du Directoire : Lepine, Xavier, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Salmon, Nicolas, Membre du conseil de surveillance partant : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE représentée par AVELINE, DIDIER, Adresse : Demeurant :77 rue Frederic Degeorge 62000 Arras
- Adresse
- 173 boulevard Haussmann, 75008 Paris