L'entreprise LA PATELIERE a été créée il y a 37 ans, le 1 oct. 1989.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie et son siège social est domicilié
au RTE DE NERAC, 32100 CONDOM
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de LA PATELIERE
- SIREN
- 351 991 435
- SIRET (siège social)
- 351 991 435 00014
- Siège social
- RTE DE NERAC, 32100 CONDOM
- Créée le
- 1 oct. 1989
- Céssée le
- 17 mars 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 16 351 991 435
- Numéro RCS
- 351 991 435 R.C.S. AUCH
- Capital social
- 1 678 989,00 €
Activité de LA PATELIERE
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (10.82Z)
- Entreprises de la même activité
- Gers (32) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 351 991 435 00014 Siège Fermé RTE DE NERAC, 32100 CONDOM Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (10.82Z)
Dirigeants
- SEBASTIEN GRAMOND Commissaire aux comptes suppléant
- THOMAS DILLON CORNECK Directeur Général
- CABINET AVIANO ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire
- GESMAC HOLDING Président de SAS · 800 246 514
- Epikure Président de SAS · 899 622 849
Situation financière de LA PATELIERE
Chiffre d’affaire
14 722 507 €
Résultat net
1 280 384 €
C.A. / Salarié
1 015 345 €
Marge brut
8 360 437 €
Annonces BODACC de LA PATELIERE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 678 989,00 € — fixe
- Activité
- LA PATELIERE
- Adresse
- Route de Nérac, Zone Industrielle, 32100 Condom
2022
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Descriptif
- ALBERT MENES Société par actions simplifiée au capital de 2.057.238 € Siège social : 156 rue Saint Denis, 92700 COLOMBES 572 064 350 RCS NANTERRE LA PATELIERE Société par actions simplifiée au capital de 1.678.989 € Siège social : route de Nérac, 32100 CONDOM 351 991 435 RCS AUCH Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 24 novembre 2022, il a été établi entre les sociétés susvisées un traité de fusion par voie d’absorption de la société LA PATELIERE par la société ALBERT MENES au moyen de l’apport de la totalité de l’actif de la société LA PATELIERE à la société ALBERT MENES, à charge pour cette dernière de supporter l’intégralité du passif de la société LA PATELIERE. Le montant total de l’actif apporté étant de 8.165.808 €, et le montant total du passif s’élevant à la somme totale de 836.550 €, l’actif net apporté par la société LA PATELIERE s’élève à 7.329.258 €. L’apport de la société LA PATELIERE sera rémunéré par la création par la société ALBERT MENES de 14.350 actions nouvelles de 153 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à titre d’augmentation de son capital social, soit la somme de 2.195.550 €. Il résulterait de l’opération de fusion une prime de fusion d’un montant de 5.133.708 €. Le rapport d'échange des actions sera fixé à 1 action de la société ALBERT MENES pour 3 actions de la société LA PATELIERE. Il a été stipulé une date d’effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er janvier 2022. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, l’approbation de l’augmentation de capital consécutive par l’assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante et l’absence d’opposition dans un délai de 30 jours à compter de la présente parution. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA PATELIERE depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALBERT MENES. La société LA PATELIERE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée juridiquement à l’expiration du délai d’opposition des créanciers à compter de la présente parution et de la levée des conditions suspensives. Le traité de fusion a été déposé le 25 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE pour la société ALBERT MENES et d’AUCH pour la société LA PATELIERE. Les créanciers des sociétés ainsi fusionnées, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE ou d’AUCH, dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 678 989,00 € — fixe
- Adresse
- Route de Nérac, Zone Industrielle, 32100 Condom
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Descriptif
- APPORT PARTIEL D’ACTIF Suivant acte sous seing privé en date du 27/07/2022, la société LA PATELIERE, société par actions simplifiée au capital de 1.678.989 € dont le siège est situé route de Nérac – 32100 CONDOM, immatriculée au RCS d’AUCH sous le n° 351 991 435 et la société LA PATELIERE PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 1 € dont le siège est situé route de Nérac – 32100 CONDOM, immatriculée au RCS d’AUCH sous le n°917 804 494 ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au plan juridique au régime des scissions des articles L.236-16 à L.236-22 du Code de Commerce, et bénéficiant au plan fiscal du régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, la société LA PATELIERE ferait apport à la société LA PATELIERE PRODUCTION de son activité de fabrication de produits alimentaires et notamment de produits d’aide à la pâtisserie, ainsi que la gestion de la logistique concernant les produits ainsi fabriqués, laquelle constitue une branche complète et autonome d’activité. Conformément à la règlementation comptable, les éléments d’actif et de passif attachés à la branche d’activité apportée sont apportés à leur valeur nette comptable, dans la mesure où l’opération est réalisée entre sociétés sous contrôle commun. L'actif apporté s'élève à 11.527.989 €, le passif pris en charge par la société LA PATELIERE PRODUCTION s’élève à 9.201.301 €, soit un apport d'une valeur nette de 2.326.688 €. En rémunération de cet apport, la société LA PATELIERE PRODUCTION augmenterait son capital de 2.326.688 € par la création de 2.326.688 actions d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société LA PATELIERE. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La Date d’Effet Comptable et Fiscale de l’opération est fixée rétroactivement au 1er janvier 2022. Les créanciers des sociétés LA PATELIERE et LA PATELIERE PRODUCTION dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce d’Auch au nom des deux sociétés le 27/07/2022.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 678 989,00 € — fixe
- Adresse
- Route de Nérac, Zone Industrielle, 32100 Condom
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros d'épicerie la fabrication de tous produits à base de chocolats, ainsi que de tous produits de pâtisserie et de confiserie, ou touchant à l'alimentaire en général.
- Administration
- Président : Epikure ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVIANO ET ASSOCIESAVIANO Claudio
- Adresse
- Route de Nérac, Zone Industrielle, 32100 Condom
2021
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros d'épicerie la fabrication de tous produits à base de chocolats, ainsi que de tous produits de pâtisserie et de confiserie, ou touchant à l'alimentaire en général.
- Administration
- Président : Epikure ; Directeur général : DILLON CORNECK Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVIANO ET ASSOCIESAVIANO Claudio
- Adresse
- Route de Nérac, Zone Industrielle, 32100 Condom
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros d'épicerie la fabrication de tous produits à base de chocolats, ainsi que de tous produits de pâtisserie et de confiserie, ou touchant à l'alimentaire en général.
- Administration
- Président : Epikure ; Directeur général : DILLON CORNECK Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVIANO ET ASSOCIESAVIANO Claudio ; Commissaire aux comptes suppléant : GRAMOND Sébastien
- Adresse
- Route de Nérac, Zone Industrielle, 32100 Condom
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 4 nov. 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 04/11/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse Service départemental de l'enregistrement le 02/12/2020, Dossier 2020 00036437, référence 3104P61 2020 A 08141. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Huitième Rue 69800 SAINT-PRIEST. Adresse du nouveau propriétaire : Route De Nérac 32100 CONDOM. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Pour la validité au fonds cédé Zone Industrielle-Les Anguillaires- 31410 NOE, mais pour la correspondance au Cabinet Lamartine Conseil, cabinet d'avocats inscrit aux barreaux de Paris et de Lyon, au 1 Quai Jules Courmont 69002 LYON à l'attention de Maître Cédric Sapede.
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, 14 déc. 2020
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 678 989,00 € — fixe
- Adresse
- Route De Nérac, 32100 Condom
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1053811.50 EUR
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce de grossiste en gélatine alimentaire.
- Adresse de l’établissement
- Les Anguillaires, 31410 Noé
- Précédent propriétaire
- BLANCHON (390 112 886)
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
2014
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : GESMAC HOLDING (SARL) représenté par CLOUZEAU Cédric, Marie, François Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVIANO ET ASSOCIES (SARL) représenté par AVIANO Claudio Commissaire aux comptes suppléant : GRAMOND Sébastien
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Début d’activité
- 18 déc. 2013
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- au siège du fonds cédé pour la validité, et pour la correspondance, au Cabinet MORVILLIERS SENTENANC, 18 rue Lafayette - 31000 Toulouse.
- Publicité légale
- la Voix du Gers, 2 janv. 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 680 000,00 € — fixe
- Adresse
- 65 rue de l'Aigle, 92250 La garenne colombes
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 500000 Euros.
- Activité de l’établissement
- branche partielle d'activité connue sous l'enseigne MCO - LA PATELIERE portant sur l'activité de confiserie liée à l'enrobage de chocolat à l'exception de la partie confiserie liée à l'aide pâtissière.
- Adresse de l’établissement
- route de Nérac, Zone Industrielle, 32100 Condom
- Précédent propriétaire
- GASCOGNE INVESTISSEMENT (351 991 435)
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 678 989,00 € — fixe
2012
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 656 245,00 € — fixe
- Administration
- Président : CRUVELIER Didier Directeur général : CRUVELIER Chantal, Edwige, Augustine né(e) BABIN Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVIANO ET ASSOCIES (SARL) représenté par AVIANO Claudio Commissaire aux comptes suppléant : GRAMOND Sébastien
2010
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Début d’activité
- 1 mars 2010
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- AU FONDS VENDU route DE NERAC Zone Industrielle 32100 Condom
- Publicité légale
- LA DEPECHE DU MIDI, 12 mars 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 120 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : CADALEN Jean-Yves, Pierre, Joseph Directeur général : BESSE Michael Directeur général : CADALEN Emeric Commissaire aux comptes titulaire : CBP AUDIT
- Adresse
- lieudt le Prégay, 47800 Allemans-du-Dropt
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.
- Activité de l’établissement
- FABRICATION CONDITIONNEMENT ET VENTE DE BOCAUX DE FRUITS AUX SIROPS
- Adresse de l’établissement
- route DE NERAC, Zone Industrielle, 32100 Condom
- Précédent propriétaire
- SAS GASCOGNE INVESTISSEMENT (351 991 435)
- Précédent exploitant
- SAS GASCOGNE INVESTISSEMENT (351 991 435)