L'entreprise LA PATELIERE PRODUCTION a été créée il y a 4 ans, le 21 juil. 2022.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie et son siège social est domicilié
au ROUTE DE NERAC, 32100 CONDOM
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de LA PATELIERE PRODUCTION
- SIREN
- 917 804 494
- SIRET (siège social)
- 917 804 494 00016
- Siège social
- ROUTE DE NERAC, 32100 CONDOM
- Créée le
- 21 juil. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 12 917 804 494
- Numéro RCS
- 917 804 494 R.C.S. AUCH
- Capital social
- 2 326 689,00 €
Activité de LA PATELIERE PRODUCTION
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (10.82Z)
- Entreprises de la même activité
- Gers (32) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses - IDCC 3109
Établissements
1 établissement en activité
- 917 804 494 00016 Siège ROUTE DE NERAC, 32100 CONDOM Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (10.82Z)
Dirigeants
- Epikure Président de SAS · 899 622 849
- "CABINET AVIANO ET ASSOCIES" STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (VOIR OBSERVATIONS) Commissaire aux comptes titulaire · 379 583 651
Situation financière de LA PATELIERE PRODUCTION
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de LA PATELIERE PRODUCTION
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Descriptif
- AVIS BODACC – FUSION SIMPLIFIEE Société absorbante : LA PATELIERE PRODUCTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle Route de Nérac – 32100 Condom Capital : 2.326.689 euros Numéro unique d’identification : 917 804 494 Lieu d’immatriculation : AUCH Société absorbée : SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE SAINT AUBIN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle Route de Nérac – 32100 Condom Capital : 48.000 euros Numéro unique d’identification : 327 886 057 Lieu d’immatriculation : AUCH Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif estimé : 2.614.311,38 euros Passif estimé : 1.613.743,01 euros Actif net : 1.000.568,37 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Dans la mesure où la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante sont détenues par une même entité, il n’y aura, par conséquence, pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société absorbante, ni à une augmentation de capital, ni à l’établissement d’un rapport d’échange. Prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 17 septembre 2025 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 18 septembre 2025 au Greffe du Tribunal de commerce d’Auch pour les sociétés LA PATELIERE PRODUCTION et SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE SAINT AUBIN.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 326 689,00 € — fixe
- Adresse
- Route de Nérac, 32100 Condom
2022
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La fabrication et le conditionnement de tous produits à base de chocolats, ainsi que de tous produits de pâtisserie et de confiserie, ou touchant à l'alimentaire en général ; La gestion de la logistique concernant les produits ainsi fabriqués.
- Administration
- Président : Epikure ; Commissaire aux comptes titulaire : "CABINET AVIANO ET ASSOCIES" STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (VOIR OBSERVATIONS)
- Adresse
- Route de Nérac, 32100 Condom
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 323 689,00 € — fixe
- Activité
- La fabrication et le conditionnement de tous produits à base de chocolats, ainsi que de tous produits de pâtisserie et de confiserie, ou touchant à l'alimentaire en général ; La gestion de la logistique concernant les produits ainsi fabriqués.
- Adresse
- Route de Nérac, 32100 Condom
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 27 juil. 2022
- Début d’activité
- 21 juil. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1,00 € — fixe
- Administration
- Président : Epikure
- Adresse
- Route de Nérac, 32100 Condom
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- la fabrication et le conditionnement de tous produits à base de chocolats, ainsi que de tous produits de pâtisserie et de confiserie, ou touchant à l'alimentaire en général ; la gestion de la logistique concernant les produits ainsi fabriqués.
- Adresse de l’établissement
- Route de Nérac, 32100 Condom
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Département
- 32
- Descriptif
- APPORT PARTIEL D’ACTIF Suivant acte sous seing privé en date du 27/07/2022, la société LA PATELIERE, société par actions simplifiée au capital de 1.678.989 € dont le siège est situé route de Nérac – 32100 CONDOM, immatriculée au RCS d’AUCH sous le n° 351 991 435 et la société LA PATELIERE PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 1 € dont le siège est situé route de Nérac – 32100 CONDOM, immatriculée au RCS d’AUCH sous le n°917 804 494 ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au plan juridique au régime des scissions des articles L.236-16 à L.236-22 du Code de Commerce, et bénéficiant au plan fiscal du régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, la société LA PATELIERE ferait apport à la société LA PATELIERE PRODUCTION de son activité de fabrication de produits alimentaires et notamment de produits d’aide à la pâtisserie, ainsi que la gestion de la logistique concernant les produits ainsi fabriqués, laquelle constitue une branche complète et autonome d’activité. Conformément à la règlementation comptable, les éléments d’actif et de passif attachés à la branche d’activité apportée sont apportés à leur valeur nette comptable, dans la mesure où l’opération est réalisée entre sociétés sous contrôle commun. L'actif apporté s'élève à 11.527.989 €, le passif pris en charge par la société LA PATELIERE PRODUCTION s’élève à 9.201.301 €, soit un apport d'une valeur nette de 2.326.688 €. En rémunération de cet apport, la société LA PATELIERE PRODUCTION augmenterait son capital de 2.326.688 € par la création de 2.326.688 actions d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société LA PATELIERE. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La Date d’Effet Comptable et Fiscale de l’opération est fixée rétroactivement au 1er janvier 2022. Les créanciers des sociétés LA PATELIERE et LA PATELIERE PRODUCTION dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce d’Auch au nom des deux sociétés le 27/07/2022.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1,00 € — fixe
- Adresse
- Route de Nérac, 32100 Condom