L'entreprise LA ROYALE NORMANDE a été créée il y a 32 ans, le 17 janv. 1994.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie et son siège social est domicilié
au ZA DU TREFLE, 27260 EPAIGNES
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de LA ROYALE NORMANDE
- SIREN
- 393 973 110
- SIRET (siège social)
- 393 973 110 00033
- Siège social
- ZA DU TREFLE, 27260 EPAIGNES
- Créée le
- 17 janv. 1994
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 47 393 973 110
- Numéro RCS
- 393 973 110 R.C.S. BERNAY
Activité de LA ROYALE NORMANDE
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (10.82Z)
- Entreprises de la même activité
- Eure (27) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 3 fermés
- 393 973 110 00033 Siège Fermé ZA DU TREFLE, 27260 EPAIGNES Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (10.82Z)
- 393 973 110 00017 Fermé LA CLEMENDIERE, 61270 AUBE Chocolaterie, confiserie (15.8K)
- 393 973 110 00025 Fermé RTE DE VAULIOU, 27500 TOUTAINVILLE Chocolaterie, confiserie (15.8K)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de LA ROYALE NORMANDE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de LA ROYALE NORMANDE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- Zone Artisanale du Trèfle, 27260 Epaignes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Descriptif
- Cessation d'activité de la société
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Début d’activité
- 8 déc. 2010
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- en l'étude de Me Yves BOURGOIN mandataire judiciaire 31, boulevard de l'Yser 76000 Rouen
- Publicité légale
- Eure Infos, 15 mars 2011
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : PELTIER Eric Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG - AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUPUY Jean-Yves
- Adresse
- Zone Artisanale du Trêfle, 27260 Epaignes
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Fabrication, production, commercialisation, négoce de chocolat, tous produits de confiserie, biscuiterie et tous produits alimentaires.
- Adresse de l’établissement
- Zone Artisanale du Trêfle, 27260 Epaignes
- Précédent propriétaire
- LA ROYALE NORMANDE SAS (393 973 110)
- Précédent exploitant
- LA ROYALE NORMANDE SAS (393 973 110)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Département
- 27
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GRAVELLE Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : ARGOS (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : FLEURY & ASSOCIES (SARL).
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Département
- 27
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HERLENT Patrice. Commissaire aux comptes titulaire : ARGOS (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : FLEURY & ASSOCIES (SARL).
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Complément
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Adresse
- Zone Artisanale du Trèfle, 27260 Epaignes
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Adresse
- Zone Artisanale du Trèfle, 27260 Epaignes
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Adresse
- Zone Artisanale du Trèfle, 27260 Epaignes
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Adresse
- Zone Artisanale du Trèfle, 27260 Epaignes
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bourgoin Yves.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Adresse
- Zone Artisanale du Trèfle, 27260 Epaignes
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Adresse
- Zone Artisanale du Trèfle, 27260 Epaignes
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Département
- 27
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2010 désignant administrateur Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Adresse
- Zone Artisanale du Trèfle, 27260 Epaignes