L'entreprise LE 7EME ART a été créée il y a 24 ans, le 6 nov. 2002.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Restauration traditionnelle et son siège social est domicilié
au 1 ALLEE DU 7EME ART, 33400 TALENCE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de LE 7EME ART
- SIREN
- 444 046 577
- SIRET (siège social)
- 444 046 577 00029
- Siège social
- 1 ALLEE DU 7EME ART, 33400 TALENCE
- Créée le
- 6 nov. 2002
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 40 444 046 577
- Numéro RCS
- 444 046 577 R.C.S. BORDEAUX
- Capital social
- 29 600,00 €
Activité de LE 7EME ART
- Domaine d’activité
- Hébergement & restauration
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Restauration traditionnelle (56.10A)
- Entreprises de la même activité
- Gironde (33) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 444 046 577 00029 Siège 1 ALLEE DU 7EME ART, 33400 TALENCE Restauration traditionnelle (56.10A)
- 444 046 577 00037 BISTROT REGENT LAC DE LA MAGDELEINE, 33470 GUJAN MESTRAS Restauration traditionnelle (56.10A)
- 444 046 577 00011 Fermé 27 RUE DE LA REPUBLIQUE, 33290 BLANQUEFORT Activités des sièges sociaux (70.10Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- MARC VANHOVE Président de SAS
Situation financière de LE 7EME ART
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
195 621 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de LE 7EME ART
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VANHOVE Marc Charles
- Adresse
- 1 Place de l'Eglise, Allée du 7e Art, 33400 Talence
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification du capital.Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BRASSERIES INVESTISSEMENT à compter du 27-12-2018 Forme juridique SARL Siège social 22 rue Vital Carles 33000 Bordeaux Rcs Bordeaux B 349 992 008.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 29 600,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION BRASSERIES INVESTISSEMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 480000 EUR Siège social 22 RUE Vital Carles 33000 BORDEAUX N° RCS 349992008 RCS BORDEAUX, est société absorbée.Le 7ème ART Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 1 PL de l'Eglise allée du 7E art 33400 TALENCE N° RCS 444046577 RCS BORDEAUX, est société absorbante.1.Les sociétés LE 7ème ART et BRASSERIES INVESTISSEMENT ont établi le 31/08/2018, par acte sous seing privé à Bordeaux, un projet de traité de fusion.2.Aux termes de ce projet, BRASSERIES INVESTISSEMENT ferait apport à titre de fusion-absorption à LE 7Eme ART de tous les éléments d¿actif et de passif qui constituent le patrimoine de BRASSERIES INVESTISSEMENT, sans exception ni réserve, y compromis les éléments d¿actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectués jusqu¿à la date de réalisation de la fusion, l¿universalité de patrimoine de BRASSERIES INVESTISSEMENT devant être dévolue à LE 7ème ART dans l¿état où il se trouverait à la date de réalisation de la fusion.3.Les comptes de BRASSERIES INVESTISSEMENT et du 7ème ART utilisés pour établir les conditions de l opération sont ceux résultant des arrêtés comptables du 28/02/2018.4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 28/02/2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 Septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion.L évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d actif apportés égale à 1 070 936,78 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 733 102,91 euros, soit un actif net apporté égal à 337 833,87 euros.La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3 actions le 7ème ART pour 4 parts sociales BRASSERIES INVESTISSEMENT.5.En rémunération et représentation de l¿apport-fusion effectué par BRASSERIES INVESTISSEMENT, LE 7ème ART procédera à une augmentation de capital de 29 600 euros par création de 296 actions nouvelles de 100 euros nominal chacune, entièrement libérées.La différence entre le montant net de l¿actif apporté par BRASSERIES INVESTISSEMENT et le montant de l¿augmentation de capital constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de LE 7ème ART sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux d¿un montant de 308 233,87 euros.Ne pouvant détenir ses propres parts, LE 7ème ART procédera, immédiatement après l augmentation de capital, à une réduction de capital d¿un montant de 40 000 ¿, égal à la valeur nominale de ses propres titres détenus suite à la fusion, lesdits titres étant annulés.La différence entre la valeur d apport de ces actions (1 005585,40 ¿) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (40 000 ¿), différence égale à 965 585,40 euros, s imputera sur la prime de fusion à hauteur de 308 233,87 ¿ et le solde soit 657 351,53 ¿ sera comptabilisé en « Report à nouveau » débiteur.6.Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de l¿approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d¿une copie ou d¿un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de la fusion.7.La fusion prendra juridiquement effet à l¿issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l¿approbation de la fusion.BRASSERIES INVESTISSEMENT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et LE 7ème ART serait subrogée purement et simplement d¿une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de BRASSERIES INVESTISSEMENT, à la date de réalisation définitive de la fusion.Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement de façon rétroactive au 1er Mars 2018.Ainsi, toutes les opérations actives et passives, effectuées par BRASSERIES INVESTISSEMENT depuis la date du 1er Mars 2018 jusqu¿au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par LE 7ème ART.Date du projet : 31/08/2018 Date du dépôt : 30/10/2018, lieu du dépôt : BORDEAUX.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 PL de l'Église, Allée du 7e Art, 33400 Talence
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : DUMARTIN Eric en fonction le 07 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FABRE Eric en fonction le 07 Février 2008 Président : VANHOVE Marc Charles en fonction le 29 Janvier 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification du nom ou de la dénomination. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : DUMARTIN Eric en fonction le 07 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FABRE Eric en fonction le 07 Février 2008. Président : MINDREN Francis en fonction le 03 Mars 2008.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : BIDOU Roland modification le 07 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : DUMARTIN Eric en fonction le 07 Février 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FABRE Eric en fonction le 07 Février 2008.
- Adresse
- 1 place de l'Église, Allée du 7e Art, 33400 Talence