L'entreprise LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE a été créée il y a 66 ans, le 1 janv. 1960.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 2 RUE DES CORDELIERS, 95000 PONTOISE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
- SIREN
- 775 744 139
- SIRET (siège social)
- 775 744 139 00020
- Siège social
- 2 RUE DES CORDELIERS, 95000 PONTOISE
- Créée le
- 1 janv. 1960
- Céssée le
- 11 mars 2020
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 87 775 744 139
- Numéro RCS
- 775 744 139 R.C.S. PONTOISE
- Capital social
- 16 395 963,20 €
Activité de LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Val-d'Oise (95) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 3 fermés
- 775 744 139 00020 Siège Fermé 2 RUE DES CORDELIERS, 95000 PONTOISE Location de logements (68.20A)
- 775 744 139 00046 Fermé 2 RUE DES CORDELIERS, 95000 PONTOISE Location de logements (68.20A)
- 775 744 139 00053 Fermé 17 AV DU MARECHAL JOFFRE, 92000 NANTERRE Location de logements (68.20A)
Dirigeants
- JEAN-BAPTISTE CAMPAGNE Directeur Général
- MICHEL SAMSONOFF Administrateur
- THIERRY TRON-LOZAI Président du conseil d’administration
- ALAIN MAUCHIEN Administrateur
- PAUL VIREY Administrateur
- DIDIER CORETTE Administrateur
- BEATRICE BURY Administrateur
- SEBASTIEN GIRAUD Administrateur
- JOSEPH THOUVENEL Administrateur
- FREDERIC ANFRAY Administrateur
- EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire · 330 481 656
- VACHON & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant · 394 348 155
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Administrateur · 382 900 942
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE Administrateur
- Action Logement Immobilier SASU Administrateur · 824 538 557
Situation financière de LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
6 285 895 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 395 963,20 € — fixe
- Activité
- LOGIS
- Adresse
- 2 Rue des Cordelliers, 95300 Pontoise
2019
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Forme juridique Société anonyme Au capital de 16395963,2 EUR Siège social 2 RUE DES CORDELLIERS 95300 PONTOISE N° RCS 775744139 RCS PONTOISE, est société absorbée.ERIGERE Forme juridique Société anonyme d'HLM Au capital de 66189840 EUR Siège social 176 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS N° RCS 612050591 RCS PARIS, est société absorbante.Actif : 348845276,73 euros Passif : 213429752,78 euros Actif net apporté : 135415523,95 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 3 actions de la société ERIGERE contre 14 actions de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE - LSVO.Augmentation de capital : 35 134 176 euros.Montant prévu de la prime de fusion : 100281347,95 euros.Date du projet : 14/06/2019 Date du dépôt : 14/06/2019, lieu du dépôt : greffe du TC de PONTOISE pour la sté Absorbée et au greffe du TC de Paris, pour l'Absorbante.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 395 963,20 € — fixe
- Adresse
- 2 RUE des Cordelliers, 95300 Pontoise
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ERIGERE Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 176 rue Montmartre 75002 Paris Capital : 66189840.00 EUR Numéro unique d'identification : 612050591 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2 rue des Cordelliers 95300 Pontoise Capital : 16395963.20 EUR Numéro unique d'identification : 775744139 Lieu d'immatriculation : Pontoise. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 348845276.73 EUR - passif de 213429752.78 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 3 actions de la société ERIGERE contre 14 actions de la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE - LSVO. Augmentation de capital : 35.134.176 Euros. Montant de la prime de fusion / scission : 100281347.95 EUR. Date du projet commun de fusion : 14.06.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ERIGERE : 14.06.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE : 14.06.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Pontoise).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 66 189 840,00 € — fixe
- Adresse
- 176 rue Montmartre, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE (775 744 139)
2018
5 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par SEIMBILLE Gérard modification le 12 Juin 2018 ; Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 ; Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 ; Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013 ; Administrateur : VIREY Paul Charles en fonction le 25 Août 2015 ; Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 24 Août 2016 ; Administrateur : BURY Béatrice en fonction le 24 Août 2016 ; Administrateur : MAUCHIEN Alain en fonction le 24 Août 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier SASU représenté par TISSERAND Pascal modification le 12 Mars 2018 ; Administrateur : GIRAUD Sebastien en fonction le 26 Février 2018 ; Administrateur : ANFRAY Frédéric en fonction le 12 Juin 2018 ; Administrateur : THOUVENEL Joseph en fonction le 12 Juin 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 16 395 963,20 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 05 Mars 2018 ; Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 ; Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 ; Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 ; Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par TISSERAND Pascal modification le 26 Février 2018 ; Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013 ; Administrateur : PUEYO Alexandre Jean Anselme en fonction le 25 Août 2015 ; Administrateur : VIREY Paul Charles en fonction le 25 Août 2015 ; Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 24 Août 2016 ; Administrateur : BURY Béatrice en fonction le 24 Août 2016 ; Administrateur : MAUCHIEN Alain en fonction le 24 Août 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier SASU modification le 26 Février 2018 ; Administrateur : GIRAUD Sebastien en fonction le 26 Février 2018 ; Représentant : IVANDEKICS Emilie en fonction le 05 Mars 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 24 Août 2016 ; Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 ; Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 ; Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 ; Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par TISSERAND Pascal modification le 26 Février 2018 ; Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013 ; Administrateur : PUEYO Alexandre Jean Anselme en fonction le 25 Août 2015 ; Administrateur : VIREY Paul Charles en fonction le 25 Août 2015 ; Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 24 Août 2016 ; Administrateur : BURY Béatrice en fonction le 24 Août 2016 ; Administrateur : MAUCHIEN Alain en fonction le 24 Août 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier SASU modification le 26 Février 2018 ; Administrateur : GIRAUD Sebastien en fonction le 26 Février 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 24 Août 2016 ; Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 ; Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques modification le 25 Août 2015 ; Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 ; Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 ; Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 ; Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 21 Octobre 2013 ; Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013 ; Administrateur : PUEYO Alexandre Jean Anselme en fonction le 25 Août 2015 ; Administrateur : VIREY Paul Charles en fonction le 25 Août 2015 ; Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 24 Août 2016 ; Administrateur : BURY Béatrice en fonction le 24 Août 2016 ; Administrateur : MAUCHIEN Alain en fonction le 24 Août 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier en fonction le 03 Février 2018
2017
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 517 636,80 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat Forme juridique Société anonyme Au capital de 81992992 EUR Siège social 26 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 92150 SURESNES N° RCS 732013545 RCS NANTERRE, est société absorbée. LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Forme juridique Société anonyme Au capital de 350406,4 EUR Siège social 2 RUE DES CORDELLIERS 95300 PONTOISE N° RCS 775744139 RCS PONTOISE, est société absorbante. Actif : 81290275 euros Passif : 43966491 euros Actif net apporté : 37323784 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société Codelog fera apport à la société Le Logis Social du Val d'Oise des éléments d'actif et de passif relatifs à la branche complète de gestion de logements locatifs sociaux exploitée à Suresnes (26 av du Général de Gaulle) évalués à la valeur nette comptable sur la base des comptes sociaux de Codelog au 31/12/2016. La société Le Logis Social du Val d'Oise aura la propriété des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de l'apport et la jouissance avec effet rétoactif au 01/01/2017.Toutes les opérations actives et passives et les résultats de l'exploitation de la branche complète d'activité seront prises en charge par la société Le Logis Social du Val d'Oise et réputées rétroactivement être faites pour son compte exclusif, depuis le 01/01/2017. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la sté Codelog 104 519 actions de 1,60 ¿ chacune de la société Le Logis Social du Val d'Oise créées à titre d'augmentation de capital de cette société, la différence entre l'actif net apporté et le montant de l'augmentation de capital soit 37 156 553,60 ¿ constitue la prime de scission. Cet apport est consenti et accepté sous les conditions suspensives suivantes : Approbation par l'AGE des actionnaires de la sté Codelog, approbation par l'AGE des actionnaires de la sté Le Logis Social du Val d'Oise, réalisation définitive de l'augmentation de capital de 167 230,40 ¿ de la sté bénéficiaire, consécutive de l'apport, Autorisation ou approbation par le Préfet du Val d'Oise de l'apport partiel d'actifs et/ou de l'augmention de capital résultant de cet apport conformément aux dispositions statutaires et aux clauses types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré établies en application de l'art. R.422-1 du Code de la construction et de l'habitation, au plus tard le 31/12/2017. Montant prévu de la prime de fusion : 37 156 553,60 euros. Date du projet : 28/06/2017 Date du dépôt : 10/07/2017, lieu du dépôt : PONTOISE et le 11/07/2017 , lieu du dépôt : NANTERRE
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 350 406,40 € — fixe
- Adresse
- 2 RUE des Cordelliers, 95300 Pontoise
2016
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 24 Août 2016 ; Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 ; Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques modification le 25 Août 2015 ; Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 ; Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 ; Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 ; Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 21 Octobre 2013 ; Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013 ; Administrateur : PUEYO Alexandre Jean Anselme en fonction le 25 Août 2015 ; Administrateur : VIREY Paul Charles en fonction le 25 Août 2015 ; Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 24 Août 2016 ; Administrateur : BURY Béatrice en fonction le 24 Août 2016 ; Administrateur : MAUCHIEN Alain en fonction le 24 Août 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 24 Août 2016 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques modification le 25 Août 2015 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 21 Octobre 2013 Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013 Administrateur : PUEYO Alexandre Jean Anselme en fonction le 25 Août 2015 Administrateur : VIREY Paul Charles en fonction le 25 Août 2015 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 24 Août 2016 Administrateur : BURY Béatrice en fonction le 24 Août 2016 Administrateur : MAUCHIEN Alain en fonction le 24 Août 2016
2015
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques modification le 25 Août 2015 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 21 Octobre 2013 Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013 Administrateur : PUEYO Alexandre Jean Anselme en fonction le 25 Août 2015 Administrateur : VIREY Paul Charles en fonction le 25 Août 2015
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques modification le 25 Août 2015 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 21 Octobre 2013 Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013 Administrateur : PUEYO Alexandre Jean Anselme en fonction le 25 Août 2015 Administrateur : VIREY Paul Charles en fonction le 25 Août 2015
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIANCEAU Jacques modification le 31 Juillet 2014 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 21 Octobre 2013 Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 Administrateur : SIBIEUDE Thierry Nicolas Marie en fonction le 07 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013
2013
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIL Michel modification le 04 Mars 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : FAGGIOLO Bernard modification le 11 Août 2011 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par BARTHUEL Stéphane modification le 21 Octobre 2013 Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 Administrateur : SIBIEUDE Thierry Nicolas Marie en fonction le 07 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 21 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 21 Octobre 2013
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par BRIL Michel modification le 04 Mars 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : FAGGIOLO Bernard modification le 11 Août 2011 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par MEUNIER Philippe Paul Marie en fonction le 21 Février 2012 Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 Administrateur : SIBIEUDE Thierry Nicolas Marie en fonction le 07 Janvier 2013
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- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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- 95
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- Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : FAGGIOLO Bernard modification le 11 Août 2011 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011 Administrateur : CODELOG Société Anonyme d'habitations à loyer modéré Entreprise sociale pour l'Habitat représenté par MEUNIER Philippe Paul Marie en fonction le 21 Février 2012 Administrateur : SAMSONOFF Michel Olivier Georges en fonction le 07 Janvier 2013 Administrateur : SIBIEUDE Thierry Nicolas Marie en fonction le 07 Janvier 2013
2011
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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- 95
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- Forme juridique
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- Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 09 Juillet 2009 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : LEBLOND Jean Pierre modification le 16 Octobre 2006 Administrateur : FAGGIOLO Bernard modification le 11 Août 2011 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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- Société anonyme
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- Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 09 Juillet 2009 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BAZIN Arnaud Robert Jean modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : PARROT Marc modification le 16 Octobre 2006 Administrateur : LEBLOND Jean Pierre modification le 16 Octobre 2006 Administrateur : FAGGIOLO Bernard modification le 11 Août 2011 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011
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- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 09 Juillet 2009 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 29 Juillet 2008 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : PARROT Marc modification le 16 Octobre 2006 Administrateur : LEBLOND Jean Pierre modification le 16 Octobre 2006 Administrateur : FAGGIOLO Bernard modification le 11 Août 2011 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président du conseil d'administration : TRON-LOZAI Thierry modification le 14 Décembre 2011 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011 Directeur général : CAMPAGNE Jean-Baptiste Armand en fonction le 14 Décembre 2011
- Tribunal
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- Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001 Administrateur : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 09 Juillet 2009 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 29 Juillet 2008 Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007 Administrateur : PARROT Marc modification le 16 Octobre 2006 Administrateur : LEBLOND Jean Pierre modification le 16 Octobre 2006 Administrateur : FAGGIOLO Bernard en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005 Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006 Président directeur général et administrateur : TRON-LOZAI Thierry en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009 Administrateur : GROUX Nathalie en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : CORETTE Didier en fonction le 28 Mars 2011 Administrateur : ELOT Dominique en fonction le 28 Mars 2011
2009
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- Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001. Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001. Administrateur : PROCILIA représenté par MEUNIER Philippe modification le 09 Juillet 2009. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 29 Juillet 2008. Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007. Administrateur : PARROT Marc modification le 16 Octobre 2006. Administrateur : LEBLOND Jean Pierre modification le 16 Octobre 2006. Administrateur : FAGGIOLO Bernard en fonction le 10 Décembre 2005. Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005. Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005. Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006. Président directeur général et administrateur : TRON-LOZAI Thierry en fonction le 09 Juillet 2009. Administrateur : AMOROS Jean-Albert en fonction le 09 Juillet 2009.
2008
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- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : BECQUART EURL modification le 27 Juillet 2001Commissaire aux comptes suppléant : AMATA Victor Alfredo modification le 27 Juillet 2001. Administrateur : PROCILIA représenté par TRON LOZAI Thierry modification le 10 Décembre 2005. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par BRIL Michel modification le 14 Septembre 2007. Directeur général (non administrateur) : CUVELIER Jean-Claude en fonction le 12 Juin 2003. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE représenté par BROUSSY Luc modification le 29 Juillet 2008. Président du conseil d'administration : CHAILLIE Claude en fonction le 10 Décembre 2005. Administrateur : SEIMBILLE Gerard modification le 14 Septembre 2007. Administrateur : PARROT Marc modification le 16 Octobre 2006. Administrateur : LEBLOND Jean Pierre modification le 16 Octobre 2006. Administrateur : FAGGIOLO Bernard en fonction le 10 Décembre 2005. Administrateur : ESTEBAN LE HIR Joséphine en fonction le 10 Décembre 2005. Administrateur : GUTH Philippe en fonction le 10 Décembre 2005. Administrateur : MEUNIER Philippe en fonction le 10 Décembre 2005. Administrateur : DESCAZAUX Jean Jacques en fonction le 16 Octobre 2006.