L'entreprise LE PACTE a été créée il y a 19 ans, le 19 nov. 2007.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Production de films et de programmes pour la télévision et son siège social est domicilié
au 5 RUE DARCET, 75017 PARIS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de LE PACTE
- SIREN
- 501 286 090
- SIRET (siège social)
- 501 286 090 00029
- Siège social
- 5 RUE DARCET, 75017 PARIS
- Créée le
- 19 nov. 2007
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 61 501 286 090
- Numéro RCS
- 501 286 090 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 1 750 000,00 €
Activité de LE PACTE
- Domaine d’activité
- Information & Communication
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique - IDCC 716
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 501 286 090 00029 Siège 5 RUE DARCET, 75017 PARIS Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A)
- 501 286 090 00011 Fermé 1 RUE ALFRED DE VIGNY, 75008 PARIS Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A)
Dirigeants
- ANNE SERVANT Directeur Général
- SBE AUDIT ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant · 501 241 384
- RBA Commissaire aux comptes titulaire
- JLDFILMDISTRIBUTION Personne morale · 501 112 965
Situation financière de LE PACTE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de LE PACTE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 750 000,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Labadie, Jean ; nomination du Président : JLDFILMDISTRIBUTION
- Adresse
- 5 rue Darcet, 75017 Paris
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 750 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5 rue Darcet, 75017 Paris
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 431 370,00 € — fixe
- Activité
- La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : GROUPE RBA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEIL
- Adresse
- 5 rue Darcet, 75017 Paris
2008
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 3 431 370,00 € — fixe
- Activité
- La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.
- Administration
- nomination du Directeur général : Servant, nom d'usage : Labadie, Anne Laure.
- Adresse
- 5 rue Darcet, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Activité
- La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.
- Adresse
- 5 rue Darcet, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 3 déc. 2007
- Début d’activité
- 19 nov. 2007
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Labadie, Jean, Commissaire aux comptes titulaire : RBA, Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE RBA. .
- Adresse
- 1 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.
- Adresse de l’établissement
- 1 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris