L'entreprise M CHAPOUTIER a été créée il y a 71 ans, le 1 janv. 1955.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Vinification et son siège social est domicilié
au 18 AVENUE DU DOCTEUR PAUL DURAND, 26600 TAIN-L'HERMITAGE
.
Elle possède 19 établissements en activité.
Informations légales de M CHAPOUTIER
- SIREN
- 435 580 477
- SIRET (siège social)
- 435 580 477 00014
- Siège social
- 18 AVENUE DU DOCTEUR PAUL DURAND, 26600 TAIN-L'HERMITAGE
- Créée le
- 1 janv. 1955
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 200 - 249
- Numéro de TVA
- FR 26 435 580 477
- Numéro RCS
- 435 580 477 R.C.S. ROMANS
- Capital social
- 5 498 500,00 €
Activité de M CHAPOUTIER
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Vinification (11.02B)
- Entreprises de la même activité
- Drôme (26) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493
- Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé - IDCC 3237
- Convention collective nationale PA/CUMA - IDCC 7024
Établissements Tous
19 établissements en activité · 3 fermés
- 435 580 477 00014 Siège 18 AVENUE DU DOCTEUR PAUL DURAND, 26600 TAIN-L'HERMITAGE Vinification (11.02B)
- 435 580 477 00113 6 RUE DU CARCAN, 69420 AMPUIS Vinification (11.02B)
- 435 580 477 00063 DOM DE BILA HAUT, 66720 LATOUR-DE-FRANCE Vinification (11.02B)
- 435 580 477 00121 ALL DU BERGERON, 26600 MERCUROL-VEAUNES Vinification (11.02B)
- 435 580 477 00147 560 ALL DU MILLESIME, 26600 MERCUROL-VEAUNES Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 435 580 477 00139 PLACE DU LAVOIR, 30210 VALLIGUIERES Culture de la vigne (01.21Z)
- 435 580 477 00071 1299 ROUTE DE ROQUEMAURE, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE Vinification (11.02B)
- 435 580 477 00089 290 CHEMIN DU CLAPIER, 07170 MIRABEL Vinification (11.02B)
- 435 580 477 00097 L HERMITE, 26600 TAIN L HERMITAGE Vinification (11.02B)
- 435 580 477 00105 18 B AVENUE DU DOCTEUR PAUL DURAND, 26600 TAIN-L'HERMITAGE Vinification (11.02B)
- 435 580 477 00246 M. CHAPOUTIER ROUTE DU PIN, 07130 SAINT-PERAY Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
- 435 580 477 00238 CAVE FAC ET SPERA LYON 102 COURS LAFAYETTE, 69003 LYON 3EME Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)
- 435 580 477 00030 ALL DU MILLESIME - PARC DES FLEURONS, 26600 MERCUROL-VEAUNES Vinification (11.02B)
- 435 580 477 00220 CAVE FAC ET SPERA AVIGNON 18 PLACE PIE, 84000 AVIGNON Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)
- 435 580 477 00154 26 FAUBOURG DU PONT, 30490 MONTFRIN Culture de la vigne (01.21Z)
- 435 580 477 00162 RTE LA GINESTE, 30290 SAINT-VICTOR-LA-COSTE Vinification (11.02B)
- 435 580 477 00170 LA CONDAMINE, 26150 PONET ET SAINT AUBAN Vinification (11.02B)
- 435 580 477 00188 8 B PARC ALBERES MEDITERRANEE, 66690 SAINT-ANDRE Vinification (11.02B)
- 435 580 477 00196 CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES 100 ROUTE DE PARIS, 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (47.25Z)
- 435 580 477 00055 Fermé 27 BOULEVARD NATIONAL, 30150 ROQUEMAURE Vinification (11.02B)
- 435 580 477 00048 Fermé ALL DU MILLESIME, 26600 MERCUROL-VEAUNES Vinification (11.02B)
- 435 580 477 00022 Fermé LA COMBE D'OSSEL, 26290 LES GRANGES-GONTARDES Vinification (11.02B)
11 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- GUY DELHOMME Administrateur
- LAURENT DOUHAISENET Directeur général délégué
- BERNARD TERRAT Administrateur
- JACQUES DEBOST Administrateur
- ALAIN USANNAZ JORIS Administrateur
- MARCEL HERMANN Administrateur
- MICHEL CHAPOUTIER Président du conseil d’administration
- ROGER CHAMPT Administrateur
- ALEXANDRE SACERDOTI Administrateur
- Eric FANTIN Personne physique
- KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
- SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant · 652 044 371
- CREDIT AGRICOLE AGRICULTURE Administrateur · 447 964 594
- SOFINA Administrateur
- AQUASOURCA Administrateur · 409 975 802
- TERLATO WINE GROUPE LTD STE DE DROIT AMERICAIN Administrateur
Situation financière de M CHAPOUTIER
Chiffre d’affaire
63 378 220 €
Résultat net
-2 613 469 €
C.A. / Salarié
282 308 €
Marge brut
35 303 057 €
Annonces BODACC de M CHAPOUTIER
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- USANNAZ JORIS Alain nom d'usage : USANNAZ JORIS n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- DOUHAISENET Laurent Lionel nom d'usage : DOUHAISENET n'est plus directeur général délégué
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA LYON, société par action simplifiée au capital de 8.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 445 314 495. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 12 novembre 2025 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA LYON, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA LYON se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à -308.143,19 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA LYON, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 5 498 500,00 € — fixe
- Adresse
- 18 Avenue Du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Conseil d’Administration de la société M. CHAPOUTIER du 17 septembre 2024, adoption à l’unanimité du projet de fusion par voie d’absorption de la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, société par action simplifiée au capital de 15.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 879 368 504. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 12 novembre 2025 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à -263.413,82 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Projet de fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 5 498 500,00 € — fixe
- Adresse
- 18 Avenue Du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Conseil d’Administration de la société M. CHAPOUTIER du 17 septembre 2024, adoption à l’unanimité du projet de fusion par voie d’absorption de la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, société par action simplifiée au capital de 7.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 793 983 719. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 12 novembre 2025 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à -114.951,07 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Projet de fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 5 498 500,00 € — fixe
- Adresse
- 18 Avenue Du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- BLOC Didier Franck nom d'usage : BLOC n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d'administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L'HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA LYON, société par action simplifiée au capital de 8.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L'HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 445 314 495. AVIS DE PROJET DE FUSION d'un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 13 février 2025 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA LYON, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA LYON se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d'absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à 1.272,61 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA LYON, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 5 498 500,00 € — fixe
- Adresse
- 18 Avenue Du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Conseil d’Administration de la société M. CHAPOUTIER du 17 septembre 2024, adoption à l’unanimité du projet de fusion par voie d’absorption de la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, société par action simplifiée au capital de 15.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 879 368 504. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 06 décembre 2024 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à -44.140,52 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Projet de fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025. Déposé au Tribunal de commerce de ROMANS le 11 février 2025.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 5 498 500,00 € — fixe
- Adresse
- 18 Avenue Du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Conseil d’Administration de la société M. CHAPOUTIER du 17 septembre 2024, adoption à l’unanimité du projet de fusion par voie d’absorption de la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, société par action simplifiée au capital de 7.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 793 983 719. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 06 décembre 2024 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à 9.232,46 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Projet de fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025. Déposé au Tribunal de commerce de ROMANS le 11 février 2025.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 5 498 500,00 € — fixe
- Adresse
- 18 Avenue Du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M CHAPOUTIER, Société anonyme à conseil d’Administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Dr Paul Durand, 26 600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS-SUR-ISERE sous le numéro 435 580 477. Conseil d’Administration de la société M CHAPOUTIER du 16 mai 2023, adoption à l’unanimité du projet de fusion par voie d’absorption de la société AGLY BROTHERS. Société Absorbée : société AGLY BROTHERS, Société par action simplifiée au capital de 25.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Dr Paul Durand, 26 600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS-SUR-ISERE sous le numéro 448 210 179. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 04 septembre 2023 par la société M CHAPOUTIER et pour la société AGLY BROTHERS, il résulte que la société AGLY BROTHERS se propose de fusionner avec la société M CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à 6.415,02 €. La société M CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société AGLY BROTHERS, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Projet de fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2023.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 5 498 500,00 € — fixe
- Adresse
- 18 Avenue Du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- M CHAPOUTIER Société anonyme au capital de 5.498.500 € Siège social : 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 Tain l’Hermitage 435 580 477 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seing privé en date du 20 octobre 2022, déposé le 20 octobre 2022, au greffe du Tribunal de commerce de Romans pour la société JEANNE DELEPINE et pour la société M CHAPOUTIER, il résulte que la société M CHAPOUTIER se propose de fusionner avec la société JEANNE DELEPINE, société par actions simplifiée au capital de 20.000 €, dont le siège social est situé à Tain l’Hermitage (26600) – 18, avenue du Docteur Paul Durand, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 830 829 099, par voie d'absorption de cette dernière. La société JEANNE DELEPINE, ferait apport à la société M CHAPOUTIER de la totalité de son actif évalué à 19.777,12 €, contre la prise en charge de la totalité de son passif s’élevant à 8.372,16 €, soit un apport net de 11.404,96 €. La société M CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société JEANNE DELEPINE, il ne serait pas procédé à l’échange d’actions JEANNE DELEPINE contre des actions M CHAPOUTIER, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 5 498 500,00 € — fixe
- Adresse
- 18 Avenue Du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration. Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- Production agricole et exploitation de commerce de vente et achat en gros et détail de vins fins et spiritueux, exploitation hôtels, restaurants, débit boissons, organisation séminaires, agent commercial.
- Administration
- Société civile CAMELEON n'est plus administrateur. CREDIT AGRICOLE AGRICULTURE devient administrateur représenté(e) par FONTAINE Cédric Yves André nom d'usage : FONTAINE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 5 498 500,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- DELHOMME Guy nom d'usage : DELHOMME devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-OUEST n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- DOUHAISENET Laurent Lionel nom d'usage : DOUHAISENET devient directeur général délégué.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- MOREL Pierre-Henri Jean Dominique nom d'usage : MOREL n'est plus directeur général délégué.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- M CHAPOUTIER Société anonyme au capital de 5 408 500 euros Siège social à TAIN L'HERMITAGE (26600), 18 avenue du Docteur Paul Durand 435 580 477 RCS ROMANS. Avis de projet de fusion. D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 3 mai 2013 à TAIN L'HERMITAGE, déposé pour chaque société le 13 mai 2013, au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS, il résulte que la société se propose de fusionner, en l'absorbant, avec la société M.C. DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à TAIN L'HERMITAGE (26600), 10 Rue du Commandant Noir, et dont le numéro unique d'identification est 411 461 593 RCS ROMANS. La société M.C. DISTRIBUTION ferait apport à la société M CHAPOUTIER de la totalité de son actif évalué à 3 365 883 euros contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 2 106 684 euros, soit un apport net de 1 259 199 euros. La société M CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société M.C. DISTRIBUTION, il ne serait pas procédé à l'échange d'actions M.C. DISTRIBUTION contre des actions M CHAPOUTIER, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 5 408 500,00 € — fixe
- Adresse
- 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 5 408 500,00 € — fixe
- Administration
- CABINET CRMD n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CRAY Jean-Jacques nom d'usage : CRAY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DURRAFOURG Fabrice nom d'usage : DURRAFOURG n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BOREL Thierry nom d'usage : BOREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-OUEST devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- ZEIMETT Frédéric Jacques Maurice nom d'usage : ZEIMETT n'est plus directeur général délégué.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- SIMON François Melchior nom d'usage : SIMON n'est plus administrateur. Société civile CAMELEON devient administrateur représenté(e) par SIMON François nom d'usage : SIMON.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- MOREL Pierre-Henri Jean Dominique nom d'usage : MOREL devient directeur général délégué.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- BLOC Didier Franck nom d'usage : BLOC Didier devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- CRAY Jean-Jacques nom d'usage : CRAY devient commissaire aux comptes titulaire. BOREL Thierry nom d'usage : BOREL Thierry devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- ZEIMETT Frédéric Jacques Maurice nom d'usage : ZEIMETT Frédéric devient directeur général délégué..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- LAURENT Stéphanie Marie-Dominique nom d'usage : LAURENT Stéphanie n'est plus directeur général délégué..