L'entreprise MA P'TITE CRECHE a été créée il y a 13 ans, le 25 juin 2013.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Activités des sièges sociaux et son siège social est domicilié
au 33 ROUTE DU COL, 01170 CROZET
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de MA P'TITE CRECHE
- SIREN
- 794 463 877
- SIRET (siège social)
- 794 463 877 00017
- Siège social
- 33 ROUTE DU COL, 01170 CROZET
- Créée le
- 25 juin 2013
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 84 794 463 877
- Numéro RCS
- 794 463 877 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE
- Capital social
- 5 000,00 €
Activité de MA P'TITE CRECHE
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Ain (01) · toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 794 463 877 00017 Siège 33 ROUTE DU COL, 01170 CROZET Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Dirigeants
- HELENE BRESSOLLETTE Gérant
Situation financière de MA P'TITE CRECHE
Chiffre d’affaire
212 618 €
Résultat net
15 691 €
C.A. / Salarié
53 155 €
Marge brut
212 618 €
Annonces BODACC de MA P'TITE CRECHE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE MA P’TITE CRECHE Société à responsabilité limitée Au capital de 5 000 euros Siège social : 33 Route du Col 01170 CROZET 794 463 877 BOURG-EN-BRESSE SOCIETE APPORTEUSE ET MA P’TITE CRECHE CROZET Société par actions simplifiée Siège social : 33 Route du Col 01170 CROZET EN COURS D’IMMATRICULATION AU RCS DE BOURG-EN-BRESSE SOCIETE BENEFICIAIRE 1. La Société MA P’TITE CRECHE a établi le 28 juin 2024 au profit de la société MA P’TITE CRECHE CROZET à constituer, un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, MA P’TITE CRECHE ferait apport à MA P’TITE CRECHE CROZET de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation d’une structure d’accueil d’enfants en bas âge située 33 route du Col – 01170 CROZET (Crèche). 3. Les comptes de MA P’TITE CRECHE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023. S'agissant de MA P’TITE CRECHE CROZET, sa création résultant de l'opération d'apport partiel d'actif, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. 4. Le présent apport concernant une opération d’apport à l’envers ou concernant des sociétés, apporteuse et bénéficiaire, sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse seront par conséquent évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 51 421 euros moyennant la prise en charge par la société MA P’TITE CRECHE CROZET, solidairement avec la société MA P’TITE CRECHE, du passif correspondant, évalué à 32 354 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 19 067 euros. 5. En rémunération de cet apport partiel d’actif, dont l’actif net apporté a été évalué à 19 067 €, la société MA P’TITE CRECHE, associée unique, se voit attribuer 19 067 actions de 1 euro chacune, intégralement libérées. Il n'a été émis aucune prime d'apport. 6. MA P’TITE CRECHE CROZET sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de sa constitution résultant de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la décision de l’associée unique de MA P’TITE CRECHE approuvant l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de MA P’TITE CRECHE CROZET. 7. L'apport consenti par MA P’TITE CRECHE et la constitution de MA P’TITE CRECHE CROZET qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’associée unique de la société apporteuse et par l’associée unique de la société bénéficiaire ainsi que l’immatriculation consécutive de la Société Bénéficiaire. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme desdits procès-verbaux et des statuts constitutifs de MA P’TITE CRECHE CROZET, signés par leurs représentants légaux respectifs, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par MA P’TITE CRECHE à MA P’TITE CRECHE CROZET ainsi que la constitution de MA P’TITE CRECHE CROZET en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, MA P’TITE CRECHE CROZET sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de MA P’TITE CRECHE. Date du projet : 28/06/2024 Date du dépôt : 01/07/2024 pour la société MA P’TITE CRECHE et 22/07/2024 pour la société MA P’TITE CRECHE CROZET, lieu du dépôt : GTC BOURG-EN-BRESSE Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Adresse
- 33 Route du Col, 01170 Crozet
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 25 juil. 2013
- Début d’activité
- 25 juin 2013
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : COSTE Hélène, Claire né(e) BRESSOLLETTE
- Adresse
- 33 route du Col, 01170 Crozet
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Conseil en création de crèche
- Adresse de l’établissement
- 33 route du Col, 01170 Crozet