L'entreprise MAISON MORISSEAU a été créée il y a 19 ans, le 15 juin 2007.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Aquaculture en mer et son siège social est domicilié
au PORT EST ; BATIMENT 26-27, 35960 LE VIVIER-SUR-MER
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de MAISON MORISSEAU
- SIREN
- 498 944 529
- SIRET (siège social)
- 498 944 529 00029
- Siège social
- PORT EST ; BATIMENT 26-27, 35960 LE VIVIER-SUR-MER
- Créée le
- 15 juin 2007
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 21 498 944 529
- Numéro RCS
- 498 944 529 R.C.S. SAINT-MALO
- Capital social
- 457 700,00 €
Activité de MAISON MORISSEAU
- Domaine d’activité
- Agriculture & Élevage
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Aquaculture en mer (03.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Ille-et-Vilaine (35) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la conchyliculture - IDCC 7019
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 498 944 529 00029 Siège PORT EST ; BATIMENT 26-27, 35960 LE VIVIER-SUR-MER Aquaculture en mer (03.21Z)
- 498 944 529 00011 Fermé 7 PLACE DE LA CATHEDRALE, 35120 DOL-DE-BRETAGNE Aquaculture en mer (03.21Z)
Dirigeants
- STEPHANE HESRY Président de SAS
- GEIREC SA Commissaire aux comptes titulaire · 428 929 517
Situation financière de MAISON MORISSEAU
Chiffre d’affaire
6 918 514 €
Résultat net
297 048 €
C.A. / Salarié
200 537 €
Marge brut
3 179 241 €
Annonces BODACC de MAISON MORISSEAU
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2023
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'exercice d’activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural, et en particulier l'exploitation des autorisations de cultures marines accordées à la Société ou à ses sociétaires et celles qu'ils viendrait à détenir, à l'exception de celles dont ses sociétaires se réserveraient personnellement l'exploitation, le tout dans les conditions fixées dans le décret n°83-228 du 22 mars 1983.
- Administration
- Président : HESRY Stéphane Emmanuel François ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC SA
- Adresse
- Port Est; Bâtiment 26-27, 35960 Le Vivier-sur-Mer
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, la dénomination, transfert du siège social.
- Début d’activité
- 15 juin 2007
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- Port Est; Bâtiment 26-27, 35960 Le Vivier-sur-Mer
2022
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 457 700,00 € — fixe
- Adresse
- 7 Place de la Cathédrale, 35120 Dol-de-Bretagne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Département
- 35
- Descriptif
- CAP A L’OUEST Société par actions simplifiée au capital de 487.500 Euros Siège social : 7, Place de la Cathédrale – 35120 DOL-DE-BRETAGNE R.C.S SAINT-MALO – 498.944.529 AVIS DE PROJET DE FUSION 1.Société participant à l’opération Société absorbée : PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES Société par actions simplifiée à capital variable au capital minimum de 1 Euros Dont le siège social est situé Les Rolandières – 35120 DOL-DE-BRETAGNE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 529.460.271 Société absorbante : CAP A L’OUEST Société par actions simplifiée au capital de 487.500 Euros Dont le siège social est situé 7, Place de la Cathédrale – 35120 DOL-DE-BRETAGNE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 498.944.529 2.Projet de fusion La société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES et la société CAP A L’OUEST ont établi et signé le 2 mars 2022, par acte sous seings privés, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CAP A L’OUEST de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES devant être dévolue à la société CAP A L’OUEST dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-MALO au nom de chacune des deux sociétés, le 7 mars 2022. La fusion prendra rétroactivement effet, fiscalement et comptablement, au 1er novembre 2021. 3.Evaluation de l’actif et du passif transmis Les comptes de la société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES et de la société CAP A L’OUEST utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31 octobre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES. Conformément aux dispositions du Règlement N°2004-01 du 4 mai 2004 et du Règlement N°2017-01 du 5 mai 2017, les éléments d’actif et de passif apportés ou pris en charge de la société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES ont été évalués à leur valeur réelle au 31 octobre 2021. L’évaluation effectuée aboutit aux valeurs suivantes : -Total de l’actif apporté : 836.212 € ; -Total du passif pris en charge : 2.657 € ; -Actif net apporté : 833.555 € 4.Rapport d’échanges des droits sociaux Les méthodes d’évaluation suivies pour la détermination du rapport d’échange des actions de la société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES contre des actions nouvelles de la société CAP A L’OUEST sont les suivantes : -Evaluation de la société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES (base 31/10/2021) : Capitaux propres + Valeur de la participation détenue au capital de la Société CAP A L’OUEST - Valeur nette comptable des participations Soit : 625.125 € + (5.256.376 x 15,38 % + 15 €) – 600.015 € = 833.555 €, soit 137,32 € par action. -Evaluation de la société CAP A L’OUEST (base 31/10/2021) : Montant des capitaux propres compte tenu de la valorisation des actifs de la société. Soit : 5.256.376 €, soit 107,82 € par action. Le rapport d’échange s’élève donc à 1 action (arrondi) de la société CAP A L’OUEST pour 1 action de la société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES, les actionnaires de la société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES renonçant à un quelconque droit sur les rompus issus de ce rapport d’échange (en l’espèce 0,273 actions). 5.Modification du capital social de la société CAP A L’OUEST Compte tenu du rapport d’échange, les associés de la société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES recevront en échange des 6.070 actions la société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES, 6.070 actions de la société CAP A L’OUEST. Ainsi, en rémunération de l’apport fusion, la société CAP A L’OUEST procédera à une augmentation de son capital social de 60.700 Euros, pour le porter de 487.500 Euros à 548.200 Euros par création de 6.070 actions nouvelles de 10 Euros de valeur nominale chacune qui seront directement attribuées aux associés de la société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES. Toutefois, la société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES étant propriétaire de 15,38 % du capital de la société CAP A L’OUEST, si la fusion se réalise, la société CAP A L’OUEST procédera, immédiatement après l’augmentation de capital de 60.700 Euros, à une réduction de capital d’un montant de 75.000 Euros. 6.Prime de fusion La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES, soit la somme de 833.555 Euros, et le montant de l’augmentation de capital de la société CAP A L’OUEST, soit la somme de 60.70 Euros, soit une différence égale à 772.855 Euros, constitue une prime de fusion qui sera affectée au compte spécial « Prime de fusion ». La différence entre la valeur d’apport des 7.500 actions de la société CAP A L’OUEST apportées par la société PRODUCTEURS DES QUATRE BAIES, soit la somme de 808.650 Euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, soit la somme de 75.000 Euros, soit une différence de 733.650 Euros, sera imputée sur le compte « Prime de fusion ». 7.Oppositions Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis du BODACC, peuvent former opposition à ce tte fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de parution du présent avis, conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 487 500,00 € — fixe
- Adresse
- 7 Place de la Cathédrale, 35120 Dol-de-Bretagne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Département
- 35
- Descriptif
- CAP A L’OUEST Société par actions simplifiée au capital de 487.500 Euros Siège social : 7, Place de la Cathédrale – 35120 DOL-DE-BRETAGNE R.C.S SAINT-MALO – 498.944.529 AVIS DE PROJET DE FUSION 1.Société participant à l’opération Société absorbée : LES PARTENAIRES DU CAP Société par actions simplifiée à capital variable au capital minimum de 500.000 Euros Dont le siège social est situé 7, Place de la Cathédrale – 35120 DOL-DE-BRETAGNE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 531.326.650 Société absorbante : CAP A L’OUEST Société par actions simplifiée au capital de 487.500 Euros Dont le siège social est situé 7, Place de la Cathédrale – 35120 DOL-DE-BRETAGNE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 498.944.529 2.Projet de fusion La société LES PARTENAIRES DU CAP et la société CAP A L’OUEST ont établi et signé le 4 mars 2022, par acte sous seings privés, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société LES PARTENAIRES DU CAP ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CAP A L’OUEST de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LES PARTENAIRES DU CAP, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société LES PARTENAIRES DU CAP devant être dévolue à la société CAP A L’OUEST dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-MALO au nom de chacune des deux sociétés, le 7 mars 2022. La fusion prendra rétroactivement effet, fiscalement et comptablement, au 1er novembre 2021. 3.Evaluation de l’actif et du passif transmis Les comptes de la société LES PARTENAIRES DU CAP et de la société CAP A L’OUEST utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31 octobre 2021, date de clôture du dernier exercice social de la société LES PARTENAIRES DU CAP. Conformément aux dispositions du Règlement N°2004-01 du 4 mai 2004 et du Règlement N°2017-01 du 5 mai 2017, les éléments d’actif et de passif apportés ou pris en charge de la société LES PARTENAIRES DU CAP ont été évalués à leur valeur réelle au 31 octobre 2021. L’évaluation effectuée aboutit aux valeurs suivantes : -Total de l’actif apporté : 860.291 € ; -Total du passif pris en charge : 5.966 € ; -Actif net apporté : 854.325 € 4.Rapport d’échanges des droits sociaux Les méthodes d’évaluation suivies pour la détermination du rapport d’échange des actions de la société LES PARTENAIRES DU CAP contre des actions nouvelles de la société CAP A L’OUEST sont les suivantes : -Evaluation de la société LES PARTENAIRES DU CAP (base 31/10/2021) : Capitaux propres + Valeur de la participation détenue au capital de la Société CAP A L’OUEST - Valeur nette comptable de la participation détenue au capital de la Société CAP A L’OUEST. Soit : 638.561 € + (5.256.376 x 15,90 %) – 620.000 € = 854.325 €, soit 137,79 € par action. -Evaluation de la société CAP A L’OUEST (base 31/10/2021) : Montant des capitaux propres compte tenu de la valorisation des actifs de la société. Soit : 5.256.376 €, soit 107,82 € par action. Le rapport d’échange s’élève donc à 1 action (arrondi) de la société CAP A L’OUEST pour 1 action de la société LES PARTENAIRES DU CAP, les actionnaires de la société LES PARTENAIRES DU CAP renonçant à un quelconque droit sur les rompus issus de ce rapport d’échange (en l’espèce 0,278 actions). 5.Modification du capital social de la société CAP A L’OUEST Compte tenu du rapport d’échange, les associés de la société LES PARTENAIRES DU CAP recevront en échange des 6.200 actions la société LES PARTENAIRES DU CAP, 6.200 actions de la société CAP A L’OUEST. Ainsi, en rémunération de l’apport fusion, la société CAP A L’OUEST procédera à une augmentation de son capital social de 62.000 Euros, pour le porter de 487.500 Euros à 549.500 Euros par création de 6.200 actions nouvelles de 10 Euros de valeur nominale chacune qui seront directement attribuées aux associés de la société LES PARTENAIRES DU CAP. Toutefois, la société LES PARTENAIRES DU CAP étant propriétaire de 15,90 % du capital de la société CAP A L’OUEST, si la fusion se réalise, la société CAP A L’OUEST procédera, immédiatement après l’augmentation de capital de 62.000 Euros, à une réduction de capital d’un montant de 77.500 Euros. 6.Prime de fusion La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société LES PARTENAIRES DU CAP, soit la somme de 854.325 Euros, et le montant de l’augmentation de capital de la société CAP A L’OUEST, soit la somme de 62.000 Euros, soit une différence égale à 792.325 Euros, constitue une prime de fusion qui sera affectée au compte spécial « Prime de fusion ». La différence entre la valeur d’apport des 7.750 actions de la société CAP A L’OUEST apportées par la société LES PARTENAIRES DU CAP, soit la somme de 835.605 Euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, soit la somme de 77.500 Euros, soit une différence de 758.105 Euros, sera imputée sur le compte « Prime de fusion ». 7.Oppositions Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis du BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de parution du présent avis, conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 487 500,00 € — fixe
- Adresse
- 7 Place de la Cathédrale, 35120 Dol-de-Bretagne
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HESRY Stéphane Emmanuel François ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC SA ; Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC SA ; Commissaire aux comptes suppléant : GODEFROY Laëtitia
- Adresse
- 7 Place de la Cathédrale, 35120 Dol-de-Bretagne
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Département
- 35
- Descriptif
- Fusion - L236-1 à compter du 03/11/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCEM MORISSEAU-OGIER, Société civile d'exploitation agricole (SCEA), Port Est - Bâtiment 26-27 35120 DOL DE BRETAGNE (RCS SAINT MALO (3502) 320 230 394)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 487 500,00 € — fixe
2012
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Département
- 35
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 12 septembre 2012, il a été établi un projet de fusion par absorption de la société "Scem Morisseau-Ogier", société civile d'exploitation agricole au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé à Cherrueix (35) Port Est Bâtiment 26-27 immatriculée au RCS de Saint Malo sous le numéro 320 230 394, par la société "Cap à L'Ouest", société par actions simplifiée au capital social de 487 500 euros, dont le siège social est situé à Dol De Bretagne (35) 7 Place de la Cathédrale, immatriculée au RCS de Saint Malo sous le numéro 498 944 529. Les éléménts d'actif et de passif apportés ont été valorisés à leur valeur nette comptable. En conséquence, la société "Scem Morisseau-Ogier" apporterait à la société Cap à L'Ouest l'ensemble de ses actifs évalués à 1 075 791 Euros moyennant la prise en charge d'un passif de 586 283 Euros, soit un actif net de 489 527 Euros. Du fait de la détention par la société absorbante de la totalité du capital de la société absorbée, il n'a pas été établi de rapport d'échange et la fusion se réaliserait sans échange de droits sociaux. La fusion se traduirait dans les écritures comptables de la société absorbante par l'annulation de sa participation dans la société absorbée et par l'inscription d'un mali (technique) de fusion de 5 293 973 Euros. Les créanciers des sociétés, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent faire opposition dans les délais légaux. Le projet de fusion établi le 12 septembre 2012 a été déposé le 18 septembre 2012, par les deux sociétés, au Greffe du Tribunal De Commerce de Saint Malo.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 487 500,00 € — fixe
- Adresse
- 7 place de la Cathédrale, 35120 Dol-de-Bretagne
2011
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 487 500,00 € — fixe
- Administration
- Président : HESRY Stéphane, Emmanuel, François Commissaire aux comptes titulaire : GEIREC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BARREL Pierre
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HESRY Stéphane, Emmanuel, François
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 300 000,00 € — fixe
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant associé : HESRY Stéphane Emmanuel François