L'entreprise MECELEC COMPOSITES a été créée il y a 5 ans, le 22 déc. 2020.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques et son siège social est domicilié
au 3 RUE DES CONDAMINES, 07300 MAUVES
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de MECELEC COMPOSITES
- SIREN
- 892 274 150
- SIRET (siège social)
- 892 274 150 00010
- Siège social
- 3 RUE DES CONDAMINES, 07300 MAUVES
- Créée le
- 22 déc. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 83 892 274 150
- Numéro RCS
- 892 274 150 R.C.S. AUBENAS
- Capital social
- 9 023 398,00 €
Activité de MECELEC COMPOSITES
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
- Entreprises de la même activité
- Ardèche (07) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) - IDCC 292
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 892 274 150 00010 Siège 3 RUE DES CONDAMINES, 07300 MAUVES Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
- 892 274 150 00028 AVENUE LOUIS BLERIOT, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
- 892 274 150 00036 LD RASCLES, 07320 SAINT-AGREVE Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
- 892 274 150 00044 Fermé 5 ROUTE DE LAMARCHE, 21270 VONGES Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- A d n Paris Commissaire aux comptes titulaire · 428 911 275
- GRANT THORNTON Commissaire aux comptes titulaire · 632 013 843
- ALTHEORA Président de SAS · 336 420 187
Situation financière de MECELEC COMPOSITES
Chiffre d’affaire
24 034 709 €
Résultat net
-856 295 €
C.A. / Salarié
160 767 €
Marge brut
14 679 373 €
Annonces BODACC de MECELEC COMPOSITES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Département
- 07
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 17 mars 2021, La société MECELEC COMPOSITES, société anonyme au capital de 7 795 348,00 euros, dont le siège social est 3 rue des condamines - 07300 MAUVES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AUBENAS sous le numéro 336 420 187, et la société ALTHEORA, société anonyme au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 3 rue des condamines - 07300 MAUVES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 892 274 150, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MECELEC COMPOSITES ferait apport à la société ALTHEORA de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques et constituant une branche complète et autonome d'activité. Les comptes des sociétés MECELEC COMPOSITES et ALTHEORA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 32 787 898,00 euros, le passif pris en charge par la société ALTHEORA à 22 574 636,13 euros, soit un apport d'une valeur nette de 10 213 261,87 euros. En rémunération de cet apport, la société ALTHEORA augmenterait son capital de 10 213 261 euros par la création de 10 213 261 actions d'une valeur nominale de 1,00 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MECELEC COMPOSITES. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société ALTHEORA, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021. Juridiquement, cet apport partiel d'actif prendra effet de manière différée au 31 mai 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ALTHEORA. L'apport consenti par la société MECELEC COMPOSITES et l'augmentation de capital de la société ALTHEORA qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -approbation, par l’associée unique de la société ALTHOERA, de la présente opération d’apport de la Branche d’Activité, son évaluation et sa rémunération et de l'augmentation de capital en résultant, à l’issue du délai d’opposition des créanciers sociaux de la société ALTHOERA ou, en cas d’oppositions, lors du règlement de celles-ci par rejet, règlement ou constitution de garantie, -approbation, par l’Assemblée Générale Mixte de la société MECELEC COMPOSITES, de la présente opération d’apport de la Branche d’Activité, son évaluation et sa rémunération et de l'augmentation de capital en résultant, à l’issue du délai d’opposition des créanciers sociaux de la société ALTHOERA ou, en cas d’oppositions, lors du règlement de celles-ci par rejet, règlement ou constitution de garantie, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Toute solidarité entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire est expressément écartée, par application des dispositions des articles L. 236-22 et L. 236-21 alinéa 1 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom des deux sociétés le 31 mars 2021. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3 Rue des Condamines, 07300 Mauves