L'entreprise MERCURE INTERNATIONAL HOTELS a été créée il y a 45 ans, le 18 déc. 1980.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 2 RUE DE LA MARE NEUVE, 91000 EVRY-COURCOURONNES
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS
- SIREN
- 318 556 800
- SIRET (siège social)
- 318 556 800 00023
- Siège social
- 2 RUE DE LA MARE NEUVE, 91000 EVRY-COURCOURONNES
- Créée le
- 18 déc. 1980
- Céssée le
- 31 juil. 2012
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Numéro de TVA
- FR 28 318 556 800
- Numéro RCS
- 318 556 800 R.C.S. EVRY
Activité de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Essonne (91) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 111 fermés
- 318 556 800 00023 Siège Fermé 2 RUE DE LA MARE NEUVE, 91000 EVRY-COURCOURONNES Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 318 556 800 00031 MERCURE PARIS PTE VERSAILLES EXPO Fermé 36 RUE DU MOULIN, 92170 VANVES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00049 RELAIS MERCURE CHARLEILLE-MEZIERES Fermé RUE LOUISE MICHEL, 08000 VILLERS-SEMEUSE Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 318 556 800 00056 Fermé CHS GEORGES POMPIDOU, 76600 LE HAVRE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00064 MERCURE PARIS PORTE D'ORLEANS Fermé 13 RUE FRANCOIS ORY, 92120 MONTROUGE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00072 MERCURE COURCHEVEL 1850 Fermé COURCHEVEL, 73120 COURCHEVEL Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00080 RELAIS MERCURE BEAUVAIS Fermé AV MONTAIGNE, 60000 BEAUVAIS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00098 MERCURE Fermé 2 RUE MARIE DE MEDICIS, 84000 AVIGNON Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00106 MERCURE Fermé RTE D AVESNES, 59720 LOUVROIL Hôtels avec restaurant (55.1A)
- 318 556 800 00114 MERCURE RENNES CENTRE PRE BOTTE Fermé RUE PAUL LOUIS COURIER, 35000 RENNES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00122 RELAIS MERCURE MAUREPAS Fermé 1 ROCADE DE CAMARGUE, 78310 MAUREPAS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00130 MERCURE CHERBOURG PLAISANCE Fermé GARE MARITIME, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00148 HOTEL MERCURE PARIS NORD SAINT WITZ Fermé RUE JEAN MOULIN, 95470 SAINT-WITZ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00155 MERCURE GRENOBLE CENTRE JOFFRE Fermé 12 BD MAL JOFFRE, 38000 GRENOBLE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00163 NOVOTEL LYON GERLAND Fermé 70 AV LECLERC, 69007 LYON 7EME Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00171 HOTEL MERCURE VAL DE FONTENAY Fermé AV DES OLYMPIADES, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00189 ETAP HOTEL Fermé PORTE DE LYON, 69570 DARDILLY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00197 MERCURE TOULOUSE SAINT-GEORGES Fermé RUE SAINT JEROME, 31000 TOULOUSE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00205 HOTEL MERCURE MEULAN Fermé ILE BELLE, 78250 MEULAN-EN-YVELINES Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 318 556 800 00213 MERCURE Fermé 1 AV D INNSBRUCK, 38000 GRENOBLE Hôtels avec restaurant (55.1A)
- 318 556 800 00221 MERCURE Fermé RUE DU DOCTEUR JACQUOT, 90400 DANJOUTIN Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 318 556 800 00239 MERCURE NICE PROMENADE DES ANGLAIS Fermé 2 RUE HALEVY, 06000 NICE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00247 IBIS BORDEAUX LAC Fermé RUE DU PETIT BARRAIL, 33000 BORDEAUX Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00254 HOTEL PARIS SUD LES ULIS Fermé 3 RUE DU RIO SOLADO, 91940 LES ULIS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00262 HOTEL MERCURE PARC DU COUDRAY Fermé RTE DE MILLY, 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUX Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00270 MERCURE ANGERS CENTRE Fermé 1 PL PIERRE MENDES FRANCE, 49000 ANGERS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00288 MERCURE LYON SUD VIENNE Fermé CENTRE COMMERCIAL, 38670 CHASSE-SUR-RHONE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00296 MERCURE ANNECY SUD Fermé AV D AIX LES BAINS, 74000 ANNECY Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 318 556 800 00304 MERCURE REIMS PARC DES EXPOSITIONS Fermé 2 RUE GABRIEL VOISIN, 51100 REIMS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00312 MERCURE LILLE AEROPORT Fermé 110 RUE JEAN JAURES, 59810 LESQUIN Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00320 RELAIS MERCURE BESANCON HOTEL DES BAINS Fermé 4 AV CARNOT, 25000 BESANCON Hôtels avec restaurant (55.1A)
- 318 556 800 00338 ETAP HOTEL Fermé CHE COMMUNAL LES GEANTS, 59320 ENGLOS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00346 HOTEL ILE NAPOLEON-LE BEAUHARNAIS Fermé 39 RUE DE L ILE NAPOLEON, 68390 SAUSHEIM Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00353 MERCURE MULHOUSE SAUSHEIM Fermé 422 A RTE DEPARTEMENTALE 201, 68390 SAUSHEIM Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00361 SOLOTEL Fermé 510 RUE DE L HOSTELLERIE, 30000 NIMES Hôtels avec restaurant (55.1A)
- 318 556 800 00379 HOTEL MERCURE Fermé 46 RUE TONY GARNIER, 30000 NIMES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00387 MERCURE STRASBOURG CENTRE Fermé 25 RUE THOMANN, 67000 STRASBOURG Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00395 MERCURE STRASBOURG SUD Fermé RUE DU 23 NOVEMBRE, 67540 OSTWALD Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00411 Fermé RUE DU FORT GAMBETTA, 57140 WOIPPY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00429 MERCURE BORDEAUX LE LAC Fermé RUE DU GRAND BARRAIL, 33000 BORDEAUX Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00437 MERCURE NANCY CENTRE STANISLAS Fermé 5 RUE DES CARMES, 54000 NANCY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00445 MERCURE PARIS MONTPARNASSE Fermé 20 RUE DE LA GAITE, 75014 PARIS 14 Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00452 HOTEL MERCURE ANNEMASSE PORTE DE GENEVE Fermé RUE DES JARDINS, 74240 GAILLARD Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00460 HOTEL DU LAC Fermé 2 BORDURE DU LAC, 59380 ARMBOUTS-CAPPEL Hôtels avec restaurant (55.1A)
- 318 556 800 00478 Fermé 12 RUE DU MARECHAL LECLERC, 94410 SAINT-MAURICE Hôtels avec restaurant (55.1A)
- 318 556 800 00486 Fermé AIRE DE SAINT ALBAIN, 71260 SAINT-ALBAIN Hôtels avec restaurant (55.1A)
- 318 556 800 00494 Fermé AUTOUROUTE A 7, 13680 LANCON-PROVENCE Hôtels avec restaurant (55.1A)
- 318 556 800 00502 MERCURE CLERMONT FERRAND CENTRE Fermé 82 BD FRANCOIS MITTERRAND, 63000 CLERMONT-FERRAND Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00510 HOTEL MERCURE PORT DEAUVILLE Fermé BD EUGENE CORNUCHE, 14800 DEAUVILLE Hôtels avec restaurant (55.1A)
- 318 556 800 00528 MERCURE RENNES CENTRE COLOMBIER Fermé 1 RUE DU CAPITAINE MAIGNAN, 35000 RENNES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00536 MERCURE REIMS CATHEDRALE Fermé 31 BD PAUL DOUMER, 51100 REIMS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00544 MERCURE COLMAR CHAMPS DE MARS Fermé 2 AV DE LA MARNE, 68000 COLMAR Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00551 HOTEL MERCURE ROISSY PARIS CH DE GAULLE Fermé ALL DU VERGER, 95700 ROISSY-EN-FRANCE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00569 ALTEA Fermé AUTOROUTE A6, 77140 DARVAULT Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 318 556 800 00577 MERCURE SAINT ETIENNE Fermé RUE DE WUPPERTAL, 42000 SAINT-ETIENNE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00585 HOTEL MERCURE ORLY AEROPORT Fermé AEROGARE OUEST, 94310 ORLY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00593 RELAIS MERCURE LYON PARK HOTEL Fermé 4 RUE PROFESSEUR CALMETTE, 69008 LYON 8EME Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 318 556 800 00601 MERCURE METZ CENTRE Fermé 29 PL ST THIEBAULT, 57000 METZ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00619 Fermé 2 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 90000 BELFORT Hôtels avec restaurant (55.1A)
- 318 556 800 00627 HOTEL MERCURE BAYONNE BIARRITZ AGORA Fermé AV JEAN ROSTAND, 64100 BAYONNE Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 318 556 800 00635 MERCURE LA GRANDE MOTTE PORT Fermé 140 RUE DU PORT, 34280 LA GRANDE-MOTTE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00643 MERCURE PAU PALAIS DES SPORTS Fermé 106 AV DE L EUROPE, 64000 PAU Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00650 Fermé 40 AV VICTOR HUGO, 13080 AIX-EN-PROVENCE Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 318 556 800 00668 HOTEL MERCURE ROUEN CENTRE Fermé RUE DE LA CROIX DE FER, 76000 ROUEN Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00676 HOTEL MERCURE COLMAR CENTRE UNTERLINDEN Fermé 15 RUE GOLBERY, 68000 COLMAR Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00684 MERCURE BESANCON PARC MICAUD Fermé 3 AV EDOUARD DROZ, 25000 BESANCON Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00692 MERCURE PARIS ROYAL MADELEINE Fermé 29 RUE DE L ARCADE, 75008 PARIS 8 Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00700 RELAIS MERCURE VAL DE REUIL LOUVIERS Fermé LD LES CLOUETS, 27100 VAL-DE-REUIL Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00718 ALTEA Fermé 218 RUE DU BASTION VENTADOUR, 34000 MONTPELLIER Hôtels avec restaurant (55.1A)
- 318 556 800 00726 MERCURE ILE DE NANTES Fermé 15 BD ALEXANDRE MILLERAND, 44000 NANTES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00734 MERCURE ORLEANS CENTRE Fermé 44 QUAI BARENTIN, 45000 ORLEANS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00742 MERCURE LILLE CENTRE OPERA Fermé 2 BD CARNOT, 59000 LILLE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00759 MERCURE TOULOUSE WILSON Fermé 7 RUE LABEDA, 31000 TOULOUSE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00767 HOTEL MERCURE STRASBRG PONT DE L'EUROPE Fermé PARC DU RHIN, 67000 STRASBOURG Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 318 556 800 00775 MERCURE PARIS PORTE DE VERSAILLES Fermé 69 BD VICTOR, 75015 PARIS 15 Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00783 Fermé 4 PL DU GEN DE GAULLE, 68100 MULHOUSE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00791 MERCURE Fermé AIRE ASSEVILLERS, 80200 ASSEVILLERS Hôtels avec restaurant (55.1A)
- 318 556 800 00817 GRAND HOTEL MERCURE PARIS ORLY Fermé 20 AV CHARLES LINDBERGH, 94150 RUNGIS Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 318 556 800 00825 MERCURE CHAMBERY CENTRE Fermé 183 PL DE LA GARE, 73000 CHAMBERY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00833 MERCURE BORDEAUX CENTRE MERIADECK Fermé 5 RUE ROBERT LATEULADE, 33000 BORDEAUX Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00841 PULLMAN SPELDID HOTEL CHATEL GUYON Fermé 5 RUE D ANGLETERRE, 63140 CHATEL-GUYON Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 318 556 800 00858 MERCURE TOULOUSE MATABIAU Fermé 62 BD PIERRE SEMARD, 31000 TOULOUSE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00866 MERCURE BEAUNE CENTRE Fermé AV CHARLES DE GAULLE, 21200 BEAUNE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00874 MERCURE MARSEILLE BEAUVAU VX PORT Fermé 4 RUE BEAUVAU, 13001 MARSEILLE 1 Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00882 MERCURE NICE CENTRE NOTRE DAME Fermé 28 AV NOTRE DAME, 06000 NICE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00890 MERCURE ALES Fermé 18 RUE EDGAR QUINET, 30100 ALES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00908 Fermé 28 AV NOTRE DAME, 06000 NICE Hôtels avec restaurant (55.1A)
- 318 556 800 00916 LE GRAND HOTEL CABOURG MGALLERY Fermé PRO MARCEL PROUST, 14390 CABOURG Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
- 318 556 800 00924 Fermé 7 ALL DU BREVENT, 91000 EVRY-COURCOURONNES Administration d'entreprises (74.1J)
- 318 556 800 00932 MERCURE NANTES CENTRAL Fermé 2 RUE DU COUEDIC, 44000 NANTES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00940 Fermé 18 RUE BAUDIN, 92400 COURBEVOIE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00957 MERCURE MARSEILLE EURO CENTRE Fermé 1 RUE NEUVE SAINT MARTIN, 13001 MARSEILLE 1 Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00965 Fermé 21 AV CARNOT, 91300 MASSY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00973 MERCURE AIX EN PROVENCE ROI RENE Fermé 24 BD DU ROI RENE, 13080 AIX-EN-PROVENCE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 00981 MERCURE PARIS PORTE DE GENTILLY Fermé 51 AV RASPAIL, 94250 GENTILLY Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
- 318 556 800 00999 Fermé 101 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS 7 Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
- 318 556 800 01005 MERCURE CANNES MANDELIEU Fermé 6 ALL DES CORMORANS, 06150 CANNES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 01013 MERCURE SOPHIA ANTIPOLIS Fermé RUE ALBERT CAQUOT, 06560 VALBONNE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 01021 MERCURE CHALON SUR SAONE Fermé AV DE L EUROPE, 71100 CHALON-SUR-SAONE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 01039 FORMULE 1 CHALON SUR SAONE NORD Fermé AV DE L EUROPE, 71100 CHALON-SUR-SAONE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 01047 MERCURE AUXERRE NORD Fermé LE CHAUMOIS, 89380 APPOIGNY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 01054 FORMULE 1 AUXERRE NORD Fermé LE CHAUMOIS, 89380 APPOIGNY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 01062 MERCURE CHATEAU PERRACHE LYON Fermé 12 CRS DE VERDUN RAMBAUD, 69002 LYON 2EME Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 01070 MERCURE LYON LUMIERE Fermé 69 CRS ALBERT THOMAS, 69003 LYON 3EME Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 01088 MERCURE LYON BEAUX ARTS Fermé 73 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002 LYON 2EME Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 01096 HOTEL LE ROYAL LYON Fermé 20 PL BELLECOUR, 69002 LYON 2EME Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 01104 MERCURE CARLTON LYON Fermé 4 RUE JUSSIEU, 69002 LYON 2EME Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 01112 MERCURE GRENOBLE PRESIDENT Fermé 11 RUE GENERAL MANGIN, 38000 GRENOBLE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 01120 MERCURE GRENOBLE MEYLAN Fermé 34 AV DE VERDUN, 38240 MEYLAN Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 01138 MERCURE TOULOUSE CENTRE COMPANS CAF Fermé 8 ESP COMPANS CAFFARELLI, 31000 TOULOUSE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 318 556 800 01146 MERCURE PARIS MONTMARTRE Fermé 3 RUE CAULAINCOURT, 75018 PARIS 18 Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, Bureaux de la Société Accor, 91080 Courcouronnes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 6 juin 2012
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du Code de Commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.670.091,37 Euros correspondant à la création de 467.009.137 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euro chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.507 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.Soit une prime nette de fusion totale de 299.292.592 Euros6°) Date du projet de fusion :30 mai 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 53 691,81 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 299292592 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 6 juin 2012
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du Code de Commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.670.091,37 Euros correspondant à la création de 467.009.137 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euro chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.507 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.Soit une prime nette de fusion totale de 299.292.592 Euros6°) Date du projet de fusion :30 mai 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 53 691,81 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 299292592 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
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- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 6 juin 2012
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du Code de Commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.670.091,37 Euros correspondant à la création de 467.009.137 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euro chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.507 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.Soit une prime nette de fusion totale de 299.292.592 Euros6°) Date du projet de fusion :30 mai 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
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- 53 691,81 € — fixe
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- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
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- Acquis par fusion au prix stipulé de 299292592 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
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- FRANTOUR SAS (552 044 125)
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- 6 juin 2012
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du Code de Commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.670.091,37 Euros correspondant à la création de 467.009.137 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euro chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.507 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.Soit une prime nette de fusion totale de 299.292.592 Euros6°) Date du projet de fusion :30 mai 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 53 691,81 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 299292592 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Tribunal
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- 6 juin 2012
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du Code de Commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euro chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.670.091,37 Euros correspondant à la création de 467.009.137 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euro chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.507 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.Soit une prime nette de fusion totale de 299.292.592 Euros6°) Date du projet de fusion :30 mai 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai/6 juin 2012 (projets rectificatifs) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 53 691,81 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 299292592 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 3 mai 2012
- Descriptif
- 1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : THE NEWGEN HOTELS FRANCE SASForme : SASCapital : 53.691,81 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 440 117 976 RCS EVRYLes sociétés absorbées : Dénomination : MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.Forme : SACapital : 60.707.104 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 318 556 800 RCS EVRYDénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.Forme : SASCapital : 17.358.114 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 328 195 169 RCS EVRYDénomination : SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.Forme : SACapital : 13.365.600 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 345 078 992 RCS EVRYDénomination : FRANTOUR SASForme : SASCapital : 30.492.624 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 552 044 125 RCS EVRYDénomination : SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.Forme : SNCCapital : 5.298.480 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 333 121 895 RCS EVRYDénomination : IMMOBILIERE PERRACHEForme : SNCCapital : 110.220 EurosSiège social : 2 rue de la Mare Neuve 91000 EVRY N° RCS et ville du Greffe : 353 017 882 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPAForme : SCICapital : 735.176,76 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 408 368 033 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGEForme : SCICapital : 288.510 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 403 282 452 RCS EVRYDénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIXForme : SCICapital : 30.489,80 EurosSiège social : 2 avenue du Lac 91080 COURCOURONNES N° RCS et ville du Greffe : 308 288 372 RCS EVRY2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :* Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.- Actif : 190.299.448 Euros - Passif : 21.457.695 EurosSoit un actif net apporté de 168.841.753 Euros* Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. - Actif : 91.345.020 Euros - Passif : 3.155.594 EurosSoit un actif net apporté de 88.189.425 Euros* Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- Actif : 22.647.745 Euros - Passif : 9.944.092 EurosSoit un actif net apporté de 12.703.653 Euros* Pour la Société FRANTOUR SAS - Actif : 44.203.085 Euros - Passif : 1.680.841 EurosSoit un actif net apporté de 42.522.244 Euros* Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. - Actif : 7.620.086 Euros - Passif : 2.070.405 EurosSoit un actif net apporté de 5.549.681 Euros* Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE - Actif : 45.635 Euros - Passif : 885 EurosSoit un actif net apporté de 44.750 Euros* Pour la SCI EVPA - Actif : 2.554.974 Euros - Passif : 2.529.119 EurosSoit un actif net apporté de 25.855 Euros* Pour la SCI BLANCHE NEIGE - Actif : 6.355.620 Euros - Passif : 6.290.004 EurosSoit un actif net apporté de 65.616 Euros* Pour la SCI SUDAIX - Actif : 1.617.455 Euros - Passif : 44.566 EurosSoit un actif net apporté de 1.572.889 Euros3°) Rapport d'échange des droits sociaux :- 80 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 63 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 actions de la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 3 actions de la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T., - 30 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la Société FRANTOUR SAS,- 52 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 action de la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 85 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 9 parts sociales de la SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 527 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 4 parts sociales de la SCI EVPA,- 340 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI BLANCHE NEIGE, - 503 actions de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS pour 1 part sociale de la SCI SUDAIX.4°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : - 3.014.853,60 Euros correspondant à la création de 301.485.360 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H.,- 144.793,83 Euros correspondant à la création de 14.479.383 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T.- 172.200,08 Euros correspondant à la création de 17.220.008 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P.,- 693,03 Euros correspondant à la création de 69.303 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SNC IMMOBILIERE PERRACHE,- 65.392,20 Euros correspondant à la création de 6.539.220 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI BLANCHE NEIGE,- 25.012,74 Euros correspondant à la création de 2.501.274 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI EVPA,- 10.054,97 Euros correspondant à la création de 1.005.497 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de la SCI SUDAIX,- 911.300,99 Euros correspondant à la création de 91.130.099 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N.,- 571.736,70 Euros correspondant à la création de 57.173.670 actions nouvelles de 0,01 Euros chacune, suite à l'apport de FRANTOUR SAS.Soit au total : 4.916.038,14 Euros correspondant à la création de 491.603.814 actions nouvelles de THE NEWGEN HOTELS FRANCE SAS de 0,01 Euros chacune.5°) Montant de la prime nette de fusion :- Pour la Société MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - M.I.H. : 164.686.497 Euros.- Pour la SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL - S.I.H.N. : 87.278.124 Euros.- Pour la Société FRANTOUR SAS : 41.950.506 Euros.- Pour la SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS - S.G.H.P. : 5.377.464 Euros.- Pour la SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S.A.H.T. : 12.558.844 Euros.- Pour la SCI BLANCHE NEIGE : 220 Euros.- Pour la SCI EVPA : 841 Euros.- Pour la SCI SUDAIX : 1.562.048 Euros.- Pour la SNC IMMOBILIERE PERRACHE : 43.996 Euros.Soit une prime nette totale de 313.458.541 Euros6°) Date du projet de fusion :30 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour la société absorbante24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.8°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce pour les sociétés absorbées24 avril 2012 et 3 mai 2012 (projet rectificatif) au Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 5 369 181,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, 91000 Évry
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion au prix stipulé de 164686497 Euros
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE INTERNATIONALE DES HOTELS NOVOTEL (328 195 169)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME DES HOTELS DE TRADITION - S. A. H. T. (345 078 992)
- Précédent propriétaire
- FRANTOUR SAS (552 044 125)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE DE GESTION DES HOTELS PARISIENS (333 121 895)
- Précédent propriétaire
- IMMOBILIERE PERRACHE (353 017 882)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EVPA (408 368 033)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHE NEIGE (403 282 452)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUDAIX (308 288 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Début d’activité
- 30 mars 2012
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Maître BURDLOFF (Jean), notaire, 3, rue du Stade, BP 23, 68040 Ingersheim
- Publicité légale
- Les Dernières Nouvelles d'Alsace, 13 avr. 2012
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 rue Denis-Papin, 68000 Colmar
- Enseigne
- Mercure
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Fonds complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 2 119 000 euros
- Activité de l’établissement
- hôtel, restaurant, bar
- Adresse de l’établissement
- 15 rue Golbéry, 68000 Colmar
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Début d’activité
- 27 janv. 2012
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, mise en activité de la société
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- Maîtres Tresch et Thuet Notaires Associés, 6, rue Sainte-Catherine - BP 1337 - 68056 Mulhouse
- Publicité légale
- L'Alsace, 5 févr. 2012
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 300 000,00 € — fixe
- Administration
- gérant : LOUIS-RHODES (Hervé)
- Adresse
- 422 route Nationale, Ile Napoléon, 68390 Sausheim
- Établissement
- Etablissement Principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat, au prix stipulé de 250 000 euros
- Activité de l’établissement
- exercice directement ou indirectement de toutes activités relevant de l'hôtellerie, de la restauration et de toutes activités annexes dans les domaines de l'hébergement, des loisirs, des sports et du tourisme ainsi que la vente de souvenirs de produits régionaux et l'activité de traiteur et en particulier, exploitation d'un fonds de commerce d'hôtellerie, de restauration sis 422, route Nationale, Ile Napoléon, 68390 Sausheim, hors licence IV
- Adresse de l’établissement
- 422 route Nationale, Ile Napoléon, 68390 Sausheim
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 23 mars 2012
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOGETEL LA PART DIEU Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 900000 EUR Siège social 2 RUE DE LA MARE NEUVE 91080 COURCOURONNES N° RCS 329011001 RCS EVRY, est société absorbée. MERCURE INTERNATIONAL HOTELS Forme juridique Société anonyme Au capital de 60707104 EUR Siège social 2 RUE DE LA MARE NEUVE 91080 COURCOURONNES N° RCS 318556800 RCS EVRY, est société absorbante. Actif : 1420456 euros Passif : 136314 euros Actif net apporté : 1284142 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : néant. Montant du mali de fusion : - 1 560 112 euros. Date du projet : 23/03/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 23/03/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 60 707 104,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, Bureaux de la Société Accor, 91080 Courcouronnes
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion
- Précédent propriétaire
- SOGETEL LA PART DIEU (329 011 001)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Début d’activité
- 23 mars 2012
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SOGETEL LA PART DIEU Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 900000 EUR Siège social 2 RUE DE LA MARE NEUVE 91080 COURCOURONNES N° RCS 329011001 RCS EVRY, est société absorbée. MERCURE INTERNATIONAL HOTELS Forme juridique Société anonyme Au capital de 60707104 EUR Siège social 2 RUE DE LA MARE NEUVE 91080 COURCOURONNES N° RCS 318556800 RCS EVRY, est société absorbante. Actif : 1420456 euros Passif : 136314 euros Actif net apporté : 1284142 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : néant. Montant du mali de fusion : - 1 560 112 euros. Date du projet : 23/03/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 23/03/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Pas d'opposition
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 60 707 104,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, Bureaux de la Société Accor, 91080 Courcouronnes
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion
- Précédent propriétaire
- SOGETEL LA PART DIEU (329 011 001)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Début d’activité
- 2 sept. 2011
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Scp J.Meneau J Sounalet Et C Lambert -6, boulevard Foch - BP 117 - 45240 La Ferté Saint-Aubin
- Publicité légale
- Le Courrier du Loiret, 15 sept. 2011
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000,00 € — fixe
- Adresse
- 331 ANCIENNE ROUTE DE CHARTRES, 45770 Saran
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5340000 Euros.
- Activité de l’établissement
- hôtel catégorie 3 étoiles
- Adresse de l’établissement
- 44-46 quai Barentin, 45000 Orléans
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Département
- 51
- Début d’activité
- 1 juil. 2011
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- ME Vincent CROCHET 15, rue Clovis 51100 Reims
- Publicité légale
- PETITES AFFICHES MATOT BRAINE, 25 juil. 2011
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 250 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : VERQUIN (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ACIER Rogier Commissaire aux comptes suppléant : SENECHAULT Daniel
- Adresse
- 31 boulevard Paul Doumer, 51100 Reims
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 5325000 Euros.
- Activité de l’établissement
- La création, l'achat, la vente et l'exploitation de tous établissements, murs hôteliers ou fonds de commercd d'hôtel meublé, d'hôtel de tourisme, maison meublé, pension de famille, résidence hôtelière, salon de thé, bar, restaurant, brasserie, licence de débit de boissons, la gestion, l'exploitation directe ou indirecte, la concession de franchise ou de marque portant sur lesdits établissement ; la maitrise d'oeuvre, la formation du personnel et l'assistance technique relative à la création et à l'exploitation desdits établissements ; l'achat et la vente de tous matériel d'exploitation, la commercialisation et la promotion, sous toutes leurs formes de tous produits émanant de la société ou de des filiales
- Adresse de l’établissement
- 31 boulevard Paul Doumer, 51100 Reims
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Début d’activité
- 28 juin 2011
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au Mandataire Chez Me Cyril KLEIN-MONTEZIN - Notaire 22 rue du Commandant Jean Duhail 94122 FONTENAY SOUS BOIS pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, 13 juil. 2011
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 008 000,00 € — fixe
- Adresse
- 8 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 750000 Euros
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce d'hôtel classé dans la catégorie 3 étoiles des hôtels de tourisme comprenant 133 chambres, 2 salles de restaurant, 1 bar, 8 salles de réunion, et bureaux.
- Adresse de l’établissement
- Quartier Zup, 20 Avenue des Olympiades, 94120 Fontenay-sous-Bois
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Département
- 89
- Date d’immatriculation
- 18 juin 2010
- Début d’activité
- 30 juin 2010
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Dans les dix jours, en l'étude de Me CHANTIER, Notaire, 5 Rue du Professeur Mocquot 89380 APPOIGNY
- Publicité légale
- La Liberté de l'Yonne, 23 déc. 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Administration
- Président de la société : SOCIETE HOTELIERE COTE ROTIE SAS Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET DIAGNOSTIC Commissaire aux comptes suppléant : MAURIN Olivier
- Adresse
- lieu-dit le Chaumois, RN 6, 89380 Appoigny
- Établissement
- Siège social et établissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 570.000,00 EUR
- Activité de l’établissement
- Hôtels et hébergement similaire
- Adresse de l’établissement
- lieu-dit le Chaumois, RN 6, 89380 Appoigny
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS - MIH (318 556 800)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Début d’activité
- 29 oct. 2010
- Descriptif
- Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me Pierre FIXOIS 25 rue DR PAUL BRUEL 95380 LOUVRES
- Publicité légale
- L'Echo Le Régional, 24 sept. 2010
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant non associé : DEVERLY Alexandra Christine Claudette en fonction le 27 Avril 2010
- Adresse
- rue Jean Moulin, 95470 Saint-Witz
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 400000 Euros
- Activité de l’établissement
- hôtel et restaurant.
- Adresse de l’établissement
- rue Jean Moulin, 95470 Saint-Witz
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : PULLMAN INTERNATIONAL HOTELS représenté par GENTEL Brigitte modification le 30 Septembre 2008 Administrateur : ACCOR représenté par DURAND Cédric Benoît Marie modification le 02 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 12 Septembre 2006 Président directeur général et administrateur : LABI Thierry en fonction le 12 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 02 Décembre 2010
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : PULLMAN INTERNATIONAL HOTELS représenté par GENTEL Brigitte modification le 30 Septembre 2008 Administrateur : ACCOR représenté par DURAND Cédric Benoît Marie modification le 02 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 12 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : CHIARASINI Christian en fonction le 14 Décembre 1998 Président directeur général et administrateur : LABI Thierry en fonction le 12 Septembre 2006
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Début d’activité
- 30 juin 2010
- Descriptif
- Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 500000 Euros.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Au Mandataire SCP Yaigre, 14, rue de Grassi 33000 Bordeaux pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- Les Echos Judiciaires Girondins, 16 juil. 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 40 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : GAULIN Marc en fonction le 18 Juin 2010
- Adresse
- rue du Grand Barail, 33300 Bordeaux
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- hôtel, restaurant, bar.
- Adresse de l’établissement
- rue du Grand Barail, 33300 Bordeaux
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Début d’activité
- 30 juin 2010
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Maître GRANIER BP 204 30104 ALES
- Publicité légale
- Le Réveil du Midi, 16 juil. 2010
- Forme juridique
- Société en Nom Collectif
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 18 rue Edgar Quinet, 30100 Alès
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000 EUR
- Activité de l’établissement
- Hotel classé en catégorie de tourisme 2 étoiles comprenant 75 chambres et leurs parties communes, bar, restaurant, salle de conférences, deux salles de réunion, parking au niveaux souss-sol.
- Adresse de l’établissement
- rue Edgar Quinet, 30100 Alès
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Début d’activité
- 18 mai 2010
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- Isabelle Canova -Eric Jeannin-Yves Creuzet 1, rue de Thiard BP 585 71324 Chalon-sur-Saône
- Publicité légale
- Documents 71, 14 mai 2010
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 70 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : DURAND Nathalie né(e) BOUVET-MARECHAL
- Adresse
- avenue de l'Europe, 71100 Chalon-sur-Saône
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 925000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Création, acquisition, propriété, exploitation location et vente de tous fonds de commerce d'hôtel meuble et restaurant, maison meublée, pension de famille, salon de thé, bar, licence de débit de boissons
- Adresse de l’établissement
- avenue de l'Europe, 71100 Chalon-sur-Saône
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Début d’activité
- 31 mars 2010
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- en l'Office de Maître Nicolas MASSELINE, notaire associé 5 rue Beaujon 75008 Paris pour la validité , en l'Office de Maître Nicolas MASSELINE, notaire associé 5 rue Beaujon 75008 Paris pour la correspondance .
- Publicité légale
- Le publicateur légal, 9 avr. 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- 24-26 rue Rennequin, 75017 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5970000,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Hôtel classé dans la catégorie Tourisme 3 étoiles des hôtels de tourisme suivant Arrêté Préfectorale n° 2002-44-17 en date du 13 février 2002, comprenant 91 chambres, un restaurant, un bar, des salles de réunions et d'expositions, locaux techniques, 44 emplacements de parkings.
- Adresse de l’établissement
- 382 rue de Vaugirard 69/73 boulevard Victor, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Département
- 50
- Début d’activité
- 1 janv. 2010
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Selarl Cabinet Levacher-Baudry - rue des Tribunaux - 50100 Cherbourg
- Publicité légale
- Gazette de la Manche, 27 janv. 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- 14800 Touques
- Établissement
- Établissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 46040,59 Euros.
- Activité de l’établissement
- fonds de commerce d'hôtel 3 étoiles de 84 chambres, restaurant, bar cuisine
- Adresse de l’établissement
- allée du Président Menut - Jetée de l'Avant Port, 50100 Cherbourg-Octeville
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 60 707 104,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de l'origine de fond personne morale.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Département
- 38
- Début d’activité
- 30 avr. 2009
- Descriptif
- Mise en activité de la société.
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- Me Alain MEYMARIAN - Notaire - 2 avenue Beauséjour 38200 Vienne
- Publicité légale
- Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, 15 mai 2009
- Forme juridique
- Société en Nom Collectif
- Adresse
- 1363 avenue Frédéric Mistral, 38670 Chasse-sur-Rhône
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1575000 EUR
- Activité de l’établissement
- Création, acquisition, exploitation d'hôtels, résidences hôtelières, restaurant, achat et construction de tous immeubles à usage d'hôtels, résidences hôtelières et de restaurant.
- Adresse de l’établissement
- 1363 avenue Frédéric Mistral, 38670 Chasse-sur-Rhône
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MNO SAS (RCS EVRY 393 386 008), SA DU ROYAL HOTEL (RCS EVRY 456 501 500), VALBOTEL SNC (RCS EVRY 352 494 942), FINEXHOR SAS (RCS EVRY 378 493 795), SOCIETE REGIONAL D'HOTELLERIE ET D'AFFAIRES SAS - SRHA (RCS EVRY 389 406 539) Forme juridique (voir ci-dessus) Siège social 2 Rue de la Mare Neuve 91000 EVRY.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 57 322 370,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : PULLMAN INTERNATIONAL HOTELS représenté par GENTEL Brigitte modification le 30 Septembre 2008. Administrateur : ACCOR représenté par BARRE Jacques modification le 12 Septembre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 12 Septembre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : CHIARASINI Christian en fonction le 14 Décembre 1998. Président directeur général et administrateur : LABI Thierry en fonction le 12 Septembre 2006.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Département
- 27
- Date d’immatriculation
- 7 déc. 2007
- Début d’activité
- 26 oct. 2007
- Descriptif
- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT PRINCIPAL AVEC PRISE D'ACTIVITE AU 26.10.2007
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- En l'étude de Me Jack IZABELLE 24 Rue de l'horloge 27000 EVREUX ou domicile a été élu à effet
- Publicité légale
- LE REVEIL NORMAND, 7 nov. 2007
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Adresse
- 55 avenue de la Mer, 14390 Cabourg
- Enseigne
- LE RELAIS MERCURE VAL DE REUIL
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300.000,00 EUR
- Activité de l’établissement
- Hôtel restaurant
- Adresse de l’établissement
- 7 Voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Précédent exploitant
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Département
- 06
- Début d’activité
- 1 févr. 2008
- Descriptif
- Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me LEPLAT 6 Avenue Gambetta 06632 Antibes cedex
- Publicité légale
- Tribune, 15 févr. 2008
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- 2 rue de la Mare Neuve, Bureaux de la Société Accor, 91080 Courcouronnes
- Établissement
- Etablissemennt complémentaire
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- hôtel restaurant.
- Adresse de l’établissement
- 8-10 allée des Cormorans, lieu-dit Champ d'Aviation, 06210 Mandelieu la Napoule
- Précédent propriétaire
- Exploitation Cannes Mandelieu (378 935 209)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Département
- 84
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Me Damian J F & Me Martinel P Notaires -BP 95 - rue Viala- - 84006 Avignon Cedex
- Publicité légale
- les petites affiches de vaucluse, 22 janv. 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue Ferruce Quartier de la Balance, 84000 Avignon
- Établissement
- Établissement complémentaire
- Origine du fonds
- Achat
- Activité de l’établissement
- hôtel
- Adresse de l’établissement
- 2 rue Marie de Médicis, route de Marseille, 84000 Avignon
- Précédent propriétaire
- MERCURE INTERNATIONAL HOTELS (318 556 800)