L'entreprise MODALIS a été créée il y a 24 ans, le 23 mai 2002.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. et son siège social est domicilié
au 345 RUE LOUIS DE BROGLIE, 13290 AIX-EN-PROVENCE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de MODALIS
- SIREN
- 442 228 789
- SIRET (siège social)
- 442 228 789 00032
- Siège social
- 345 RUE LOUIS DE BROGLIE, 13290 AIX-EN-PROVENCE
- Créée le
- 23 mai 2002
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 16 442 228 789
- Numéro RCS
- 442 228 789 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE
- Capital social
- 52 500 000,00 €
Activité de MODALIS
- Domaine d’activité
- Administratif
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (77.39Z)
- Entreprises de la même activité
- Bouches-du-Rhône (13) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 442 228 789 00032 Siège 345 RUE LOUIS DE BROGLIE, 13290 AIX-EN-PROVENCE Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (77.39Z)
- 442 228 789 00016 Fermé 300 CHEMIN DU MOULIN DU FORT, 13120 GARDANNE Location d'autres matériels de transport terrestre (71.2A)
- 442 228 789 00024 Fermé 220 RUE DENIS PAPIN, 13290 AIX-EN-PROVENCE Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (77.39Z)
Dirigeants
- Nicolas CHAMBON Personne physique
- ARMINGOL THIRION DANTI PIGNOT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 493 578 991
- FINAIXY Président de SAS · 504 352 576
- AJC AUDIT Commissaire aux comptes suppléant · 451 301 865
- EXPERTEA CONSEIL Personne morale · 831 160 221
Situation financière de MODALIS
Chiffre d’affaire
62 967 487 €
Résultat net
18 805 765 €
C.A. / Salarié
1 825 145 €
Marge brut
49 739 317 €
Annonces BODACC de MODALIS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 52 500 000,00 € — fixe
- Activité
- Le conseil en logistique intermodale, l'étude et la conception de matériels intermodaux et d'équipements complémentaires, la location multiservice de matériels de transport intermodal, le négoce de matériels de transport et de tout équipement complémentaire
- Administration
- Président : FINAIXY ; Directeur général : CHAMBON Nicolas, Brice, Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes titulaire : ARMINGOL THIRION DANTI PIGNOT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTEA CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : AJC AUDIT
- Adresse
- 345 Rue Louis de Broglie, 13100 Aix-en-Provence
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Le conseil en logistique intermodale, l'étude et la conception de matériels intermodaux et d'équipements complémentaires, la location multiservice de matériels de transport intermodal, le négoce de matériels de transport et de tout équipement complémentaire
- Adresse
- 345 Rue Louis de Broglie, 13100 Aix-en-Provence
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 35 000 000,00 € — fixe
- Activité
- Le conseil en logistique intermodale, l'étude et la conception de matériels intermodaux et d'équipements complémentaires, la location multiservice de matériels de transport intermodal, le négoce de matériels de transport et de tout équipement complémentaire
- Adresse
- 345 Rue Louis de Broglie, 13100 Aix-en-Provence
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Par acte ssp à Aix-en-Provence du 26 novembre 2021, la société MODALIS EUROPA INVEST, SAS au capital de 2 980 020 €, ayant siège social au 345 rue Louis de Broglie – 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le n°504 352 576, et la société MODALIS, SASU au capital de 150 000 €, ayant son siège social au 345 rue Louis de Broglie – 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le n°442 228 789, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 C.com et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du CGI en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MODALIS EUROPA INVEST ferait apport à la société MODALIS de sa branche complète et autonome d'activité de négoce et location de matériel de transport intermodal et la survaleur générée par l’activité elle-même notamment le savoir-faire dans le montage de dossiers techniques liés au dispositif des certificats d’économie d’énergie. Les comptes des sociétés MODALIS EUROPA INVEST et MODALIS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Ceux-ci étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants des sociétés MODALIS EUROPA INVEST et MODALIS ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2021, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués pour leur traitement comptable à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. La rémunération de l’apport est déterminée sur la valeur économique des apports. Il résulte un apport d'une valeur nette de 38 407 832 €. En rémunération de cet apport, la société MODALIS augmenterait son capital de 34 850 000 € par l’élévation de la valeur nominale de 23 233,33 € pour l’élever de 100 € à 23 333,33 € des 1 500 actions détenues en totalité à la société MODALIS EUROPA INVEST, sans création d’actions nouvelles, outre une prime d’apport de 3 557 832 €. Le capital serait ainsi porté de 150 000 € à 35 000 000 €. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1 er janvier 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société MODALIS. L'apport consenti par la société MODALIS EUROPA INVEST et l'augmentation de capital de la société MODALIS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation au plus tard le 31 décembre 2021 de la condition suspensive suivante : Approbation par l’associé unique de la société MODALIS de l'augmentation du capital social et autorisation donnée au Président à procéder à tout prélèvement sur la valeur positive de la prime d’apport à hauteur de 3 485 000 € en vue de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après apport soit 3 500 000 €. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés MODALIS EUROPA INVEST et MODALIS seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société MODALIS EUROPA INVEST avant la réalisation de l'apport et apportées à la société MODALIS. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix en Provence au nom des deux sociétés le 29 novembre 2021. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000,00 € — fixe
- Adresse
- 345 Rue Louis de Broglie, 13100 Aix-en-Provence
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MODALIS EUROPA INVEST (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ARMINGOL THIRION DANTI PIGNOT ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AJC AUDIT (SARL)
- Adresse
- 345 rue Louis de Broglie, 13100 Aix-en-Provence
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MODALIS EUROPA INVEST (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ARMINGOL THIRION DANTI PIGNOT ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AJC AUDIT (SARL)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MEI Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ARMINGOL THIRION DANTI PIGNOT ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DURIF Jean-Christophe