L'entreprise MODELAGE CONCEPT a été créée il y a 24 ans, le 28 déc. 2001.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques et son siège social est domicilié
au ZONE ARTISANALE LES SABLES, 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de MODELAGE CONCEPT
- SIREN
- 440 304 269
- SIRET (siège social)
- 440 304 269 00036
- Siège social
- ZONE ARTISANALE LES SABLES, 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
- Créée le
- 28 déc. 2001
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 90 440 304 269
- Numéro RCS
- 440 304 269 R.C.S. ROMANS
- Capital social
- 30 000,00 €
Activité de MODELAGE CONCEPT
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
- Entreprises de la même activité
- Drôme (26) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) - IDCC 292
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 440 304 269 00036 Siège ZONE ARTISANALE LES SABLES, 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
- 440 304 269 00010 Fermé 18 RUE CLAUDE BERNARD, 26100 ROMANS-SUR-ISERE Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (25.2H)
- 440 304 269 00028 Fermé 41 AVENUE DE LA DEPORTATION, 26100 ROMANS-SUR-ISERE Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- InnovIndus Président de SAS · 842 363 889
Situation financière de MODELAGE CONCEPT
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-72 042 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de MODELAGE CONCEPT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée JF HOLDING SARL n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée InnovIndus devient président. Société à responsabilité limitée JF HOLDING SARL n'est plus président. Société à responsabilité limitée JF HOLDING SARL devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SUSS Jérome Thomas nom d'usage : SUSS n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée JF HOLDING SARL devient président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- La société MODELAGE CONCEPT, Société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, Siège social : ZA Les Sables à SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260), 440 304 269 RCS ROMANS La société MD MODELAGE, Société à responsabilité limitée au capital de 60 000 €, Siège social : ZA les Sables 26260 ST DONAT SUR L HERBASSE, 434 646 048 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE MD MODELAGE PAR MODELAGE CONCEPT 1. Evaluation de l'actif et du passif de MD MODELAGE dont la transmission à "MODELAGE CONCEPT est prévue : - Montant de l'actif : 221.705 euros - Montant du passif : 110.563 euros - 2. Augmentation du capital de MODELAGE CONCEPT société absorbante : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société, JF HOLDING, société mère de la société absorbante et de la société absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Ainsi, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1 nouveau). La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la société absorbée seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la société absorbante dans les comptes de la société mère, propriétaire de l'intégralité du capital de l'absorbante et de l'absorbée. La valeur comptable brute des titres de la société absorbée sera répartie uniformément sur la valeur unitaire des titres de la société absorbante (PCG art. 746-2 nouveau). Conformément aux dispositions de l'article 38.2 du CGI, les sommes incorporées aux capitaux propres de la société mère à l'occasion de cette opération de fusion viendront diminuer le bénéfice net de cette dernière. 3. Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 31/05/2021 a été déposé le 21/06/2021, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de ROMANS. Pour Avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 30 000,00 € — fixe
- Adresse
- ZONE ARTISANALE LES SABLES, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse
- Zone Artisanale les Sables, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- CHAMBAUD Lionel nom d'usage : CHAMBAUD Lionel n'est plus gérant.. SUSS Jérome Thomas nom d'usage : SUSS Jérome devient gérant.. CLEMENT Bastien nom d'usage : CLEMENT Bastien n'est plus gérant..