L'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL a été créée il y a 24 ans, le 6 juin 2002.
Sa forme juridique est Mutuelle , son d’activité principale exercée est : Autres assurances et son siège social est domicilié
au 3 SQUARE MAX HYMANS, 75015 PARIS
.
Elle possède 10 établissements en activité.
Informations légales de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
- SIREN
- 443 577 739
- SIRET (siège social)
- 443 577 739 00123
- Siège social
- 3 SQUARE MAX HYMANS, 75015 PARIS
- Créée le
- 6 juin 2002
- Forme juridique
- Mutuelle
- Tranche effectifs
- 2000 - 4999
- Numéro de TVA
- FR 26 443 577 739
- Numéro RCS
- 443 577 739 R.C.S. PARIS
Activité de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres assurances (65.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29
- Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie - IDCC 2002
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
10 établissements en activité · 2 fermés
- 443 577 739 00123 Siège 3 SQUARE MAX HYMANS, 75015 PARIS Autres assurances (65.12Z)
- 443 577 739 00024 LES ATELIERS DU PARC DE CLAYE 6 RUE DE LA GABRIELLE, 77410 CLAYE-SOUILLY Aide par le travail (88.10C)
- 443 577 739 00032 CAT LA GABRIELLE 6 RUE DE LA GABRIELLE, 77410 CLAYE-SOUILLY Aide par le travail (88.10C)
- 443 577 739 00040 CENTRE LA GABRIELLE 6 RUE DE LA GABRIELLE, 77410 CLAYE-SOUILLY Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
- 443 577 739 00057 FOYER LA GABRIELLE 6 RUE DE LA GABRIELLE, 77410 CLAYE-SOUILLY Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
- 443 577 739 00065 SESSAD 6 RUE DE LA GABRIELLE, 77410 CLAYE-SOUILLY Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
- 443 577 739 00073 CENTRE DE LA GABRIELLE IMPRO 6 RUE DE LA GABRIELLE, 77410 CLAYE-SOUILLY Enseignement secondaire général (85.31Z)
- 443 577 739 00081 INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS 42 BOULEVARD JOURDAN, 75014 PARIS Activités hospitalières (86.10Z)
- 443 577 739 00099 6 RUE DE SAINT SERVAN, 44800 SAINT-HERBLAIN Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
- 443 577 739 00115 6 RUE DE RICHEMONT, 75013 PARIS Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
- 443 577 739 00016 Fermé 62 RUE JEANNE D'ARC, 75013 PARIS Autres assurances (65.12Z)
- 443 577 739 00107 Fermé 33 AVENUE DU MAINE, 75015 PARIS Autres assurances (65.12Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 9 févr. 2026
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris.
- Forme juridique
- Mutuelle
- Activité
- Autres assurances
- Adresse
- 3 square Max Hymans, 75015 Paris
2025
3 annonces
- Tribunal
- TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Date du jugement
- 15 oct. 2025
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Forme juridique
- Mutuelle
- Activité
- Autres assurances
- Adresse
- 3 square Max Hymans, 75015 Paris
- Tribunal
- TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Date du jugement
- 12 juin 2025
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Forme juridique
- Mutuelle
- Activité
- Autres assurances
- Adresse
- 3 square Max Hymans, 75015 Paris
- Tribunal
- TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 3 févr. 2025
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Forme juridique
- Mutuelle
- Activité
- Autres assurances
- Adresse
- 3 square Max Hymans, 75015 Paris