L'entreprise MUTUALITE - LA CROIX BLANCHE a été créée il y a 19 ans, le 1 févr. 2007.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 36 AV DU GENERAL DE GAULLE, 63300 THIERS
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de MUTUALITE - LA CROIX BLANCHE
- SIREN
- 497 748 798
- SIRET (siège social)
- 497 748 798 00020
- Siège social
- 36 AV DU GENERAL DE GAULLE, 63300 THIERS
- Créée le
- 1 févr. 2007
- Céssée le
- 12 nov. 2020
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Numéro de TVA
- FR 82 497 748 798
- Numéro RCS
- 497 748 798 R.C.S. CLERMONT-FERRAND
- Capital social
- 1 150 000,00 €
Activité de MUTUALITE - LA CROIX BLANCHE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Puy-de-Dôme (63) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 497 748 798 00020 Siège Fermé 36 AV DU GENERAL DE GAULLE, 63300 THIERS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 497 748 798 00012 Fermé 28 RUE DES DOCTEURS DUMAS, 63300 THIERS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Dirigeants
- UNION HARMONIE MUTUALITE Autre · 350 879 078
- HARMONIE MUTUELLE Gérant et associé indéfiniment responsable · 538 518 473
Situation financière de MUTUALITE - LA CROIX BLANCHE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de MUTUALITE - LA CROIX BLANCHE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Département
- 63
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 150 000,00 € — fixe
- Adresse
- 36 Avenue Charles de Gaulle, 63300 Thiers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Département
- 63
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Harmonie Mutuelle Foncière et Lieux de Vie La forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 143, rue Blomet – 75015 Paris le montant du capital initial : 1.000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 880 173 018 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Mutualité – La Croix Blanche la forme : Société A Responsabilité Limitée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 36 avenue du Général de Gaulle – 63300 Thiers le montant du capital initial : 1.150.000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 497 748 798 RCS Clermont Ferrand L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2019 : 1.776.451 € passif : au 31 décembre 2019 : 1.137.181 € actif net : au 31 décembre 2019 : 639.271 € Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu’à la Date de Réalisation seront, d’un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l’actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l’article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l’acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. La date du projet commun de fusion : 30 juin 2020. Le projet commun de Traité de fusion a été déposé le 18 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Paris pour la Société Absorbante et le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Clermont-Ferrand pour la Société Absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 150 000,00 € — fixe
- Adresse
- 36 Avenue Charles de Gaulle, 63300 Thiers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MUTUALITE - LA CROIX BLANCHE Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 36 avenue Charles de Gaulle 63300 Thiers Capital : 1150000.00 EUR Numéro unique d'identification : 497748798 Lieu d'immatriculation : Clermont-Ferrand. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1776451.00 EUR - passif de 1137181.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 18.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MUTUALITE - LA CROIX BLANCHE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Clermont Ferrand).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 143 rue Blomet, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- MUTUALITE - LA CROIX BLANCHE (497 748 798)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Département
- 63
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Acquisition gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
- Administration
- Gérant : MUEL Stanislas Marie Maurice Marc
- Adresse
- 36 Avenue Charles de Gaulle, 63300 Thiers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Département
- 63
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE (MUT) représenté par PRADERE CATHERINE né(e) GRAIL
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Département
- 63
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE (MUT) représenté par PLASSON Frédérique né(e) HAZEBROUCQ
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Département
- 63
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE (MUT) représenté par CAUVIERE Gérald
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Département
- 63
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE (MUT) représenté par HUGON Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Département
- 63
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant(e) : BRIVES Nathalie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Département
- 63
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 150 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : AGGOU Hocine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Département
- 63
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant(e) : AGGOU Hocine
- Adresse
- 36 avenue Charles de Gaulle, 63300 Thiers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Département
- 63
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant(e) : AUBRY Marc