L'entreprise NETTO-DECOR PROPRETE a été créée il y a 41 ans, le 15 déc. 1984.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Nettoyage courant des bâtiments et son siège social est domicilié
au RUE DE L INDUSTRIE, 14500 VIRE-NORMANDIE
.
Elle possède 9 établissements en activité.
Informations légales de NETTO-DECOR PROPRETE
- SIREN
- 331 530 709
- SIRET (siège social)
- 331 530 709 00111
- Siège social
- RUE DE L INDUSTRIE, 14500 VIRE-NORMANDIE
- Créée le
- 15 déc. 1984
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 500 - 999
- Numéro de TVA
- FR 20 331 530 709
- Numéro RCS
- 331 530 709 R.C.S. CAEN
- Capital social
- 620 000,00 €
Activité de NETTO-DECOR PROPRETE
- Domaine d’activité
- Administratif
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Calvados (14) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés - IDCC 3043
Établissements Tous
9 établissements en activité · 21 fermés
- 331 530 709 00111 Siège NETTO DECOR HYGIENE RUE DE L INDUSTRIE, 14500 VIRE-NORMANDIE Désinfection, désinsectisation, dératisation (81.29A)
- 331 530 709 00152 7 RUE JEAN WOLFF, 61200 ARGENTAN Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
- 331 530 709 00327 56 AV DE PARIS, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
- 331 530 709 00053 17 RUE SCHNETZ, 61100 FLERS Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
- 331 530 709 00319 22 RUE DU LIN, 50300 SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)
- 331 530 709 00285 LA VALLEE BAREY, 14120 MONDEVILLE Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)
- 331 530 709 00251 NETTO DECOR PROPRETE 5 RUE CARNOT, 50170 PONTORSON Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
- 331 530 709 00228 175 RUE LOUIS ARMAND, 50000 SAINT-LO Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
- 331 530 709 00194 73 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 50400 GRANVILLE Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
- 331 530 709 00178 Fermé 60 RUE LUDE, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Activités de nettoyage (74.7Z)
- 331 530 709 00236 Fermé 2 RUE ARMAND BUSQUET, 14400 BAYEUX Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)
- 331 530 709 00145 Fermé RUE NICEPHORE NIEPCE, 14120 MONDEVILLE Activités de nettoyage (74.7Z)
- 331 530 709 00129 Fermé 39 RUE DAMREMONT, 75018 PARIS Activités de nettoyage (74.7Z)
- 331 530 709 00160 Fermé 5 RUE DU DOCTEUR GUILLET, 14400 BAYEUX Activités de nettoyage (74.7Z)
- 331 530 709 00038 Fermé 5 B RUE HOUSSIN DUMANOIR, 50000 SAINT-LO Activités de nettoyage (74.7Z)
- 331 530 709 00186 Fermé 9 RUE LUCET, 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
- 331 530 709 00103 Fermé 2 RUE CAHIER DE GERVILLE, 14400 BAYEUX Activités de nettoyage (74.7Z)
- 331 530 709 00202 NETTO DECOR HYGIENE Fermé 5 RUE DES FRERES CHAPPE, 14540 GRENTHEVILLE Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
- 331 530 709 00210 NETTO DECOR PROPRETE-NETTO DECOR HYGIENE Fermé RUE DE LA MUTUALITE, 14100 HERMIVAL-LES-VAUX Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
- 331 530 709 00095 Fermé 13 RUE LECAMPION, 50400 GRANVILLE Activités de nettoyage (74.7Z)
- 331 530 709 00137 Fermé 5 RUE SAINTE MARIE, 14100 LISIEUX Activités de nettoyage (74.7Z)
- 331 530 709 00244 PIVIM NETTOYAGE Fermé 5 RUE DE LA LIBERATION, 50170 PONTORSON Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)
- 331 530 709 00087 Fermé RUE JULES VALLES, 50000 SAINT-LO Activités de nettoyage (74.7Z)
- 331 530 709 00269 Fermé 7 RUE DES CHARMILLES, 35510 CESSON-SEVIGNE Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
- 331 530 709 00277 Fermé 11 RUE DE BRUXELLES, 14120 MONDEVILLE Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)
- 331 530 709 00079 Fermé 20 AVENUE DU PRESIDENT RENE COTY, 14100 LISIEUX Activités de nettoyage (74.7Z)
- 331 530 709 00293 Fermé 4 BOULEVARD SADI CARNOT, 14400 BAYEUX Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)
- 331 530 709 00301 Fermé 19 RUE DU GENERAL PATTON, 50300 AVRANCHES Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)
- 331 530 709 00061 Fermé 4 RUE DE LA POTERIE, 61200 ARGENTAN Activités de nettoyage (74.7Z)
- 331 530 709 00046 Fermé RUE DE L ARTISANAT, 14500 VIRE-NORMANDIE Activités de nettoyage (74.7Z)
9 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- LAURENT ROUSSELOT Commissaire aux comptes suppléant
- ZOMA Président de SAS · 794 257 188
- SOFICOM AUDIT Commissaire aux comptes titulaire
Situation financière de NETTO-DECOR PROPRETE
Chiffre d’affaire
24 518 138 €
Résultat net
842 712 €
C.A. / Salarié
32 713 €
Marge brut
23 739 312 €
Annonces BODACC de NETTO-DECOR PROPRETE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Désinfection, dératisation, désinsectisation et toutes activités d'assainissement - Nettoyage, entretien, rénovation de tous locaux industriels, commerciaux et particuliers - Entretien des parcs et jardins, les débarras de toute nature - Maintenance multiservice immobilier (plomberie, électricité, serrurerie, menuiserie, peinture, papier peint, pose de revêtement de sols, pose de carrelage et faïence)
- Administration
- Président : ZOMA ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent
- Adresse
- Rue de l'Industrie, Zone Industrielle Ouest-Vire, 14500 Vire Normandie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Désinfection, dératisation, désinsectisation et toutes activités d'assainissement - Nettoyage, entretien, rénovation de tous locaux industriels, commerciaux et particuliers - Entretien des parcs et jardins, les débarras de toute nature - Maintenance multiservice immobilier (plomberie, électricité, serrurerie, menuiserie, peinture, papier peint, pose de revêtement de sols, pose de carrelage et faïence)
- Administration
- Président : ZOMA ; Directeur général : FINANCIERE NDP ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : ROUSSELOT Laurent
- Adresse
- Rue de l'Industrie, Zone Industrielle Ouest-Vire, 14500 Vire Normandie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 24 avril 2018, la société NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 620.000 euros, siège social : ZI Ouest, Rue de l’industrie – Vire Normandie (14500), RCS CAEN 331 530 709 et la société UNIVERS CLEAN SARL au capital social de 8.000 euros, Siège social : 42 Rue du Général Koening - Saint-Lô (50000) RCS Coutances 518 665 211, ont établi un projet de traité de fusion dite simplifiée sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société UNIVERS CLEAN ferait apport, à la société NETTO DECOR PROPRETE de la totalité de ses actifs évaluée à 35.646 euros et de son passif évaluée à 1.526 euros, soit un apport d'une valeur nette de 34.120 euros. NETTO DECOR PROPRETE, société absorbante détenant la totalité des parts sociales d’UNIVERS CLEAN, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine d’UNIVERS CLEAN apportés à NETTO DECOR PROPRETE, effectuées par la société UNIVERS CLEAN depuis la date du 1er octobre 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO DECOR PROPRETE. Les créanciers de la société UNIVERS CLEAN pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de traité de fusion a été déposé le 30 avril 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Caen pour la société NETTO DECOR PROPRETE et le 27 avril 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Coutances pour la société UNIVERS CLEAN.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 620 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue de l'Industrie, Zone Industrielle Ouest - Vire, 14500 Vire Normandie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 620 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 600.000 €uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 331 530 709 NETTO SERVICES 27-76 SAS au capital de 2.000 €uro Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 793 306 192 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 2017, la société NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 27-76, ont établi un projet de traité de fusion dite simplifiée sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société NETTO SERVICES 27-76 ferait apport, à la société NETTO DECOR PROPRETE de la totalité de ses actifs évaluée à 1.325.110 €uros et de son passif évaluée à 1.409.677 €uros, soit un apport d'une valeur nette de -84.567 €uros. NETTO DECOR PROPRETE, société absorbante détenant la totalité des actions de NETTO SERVICES 27-76, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO SERVICES 27-76 apportés à NETTO DECOR PROPRETE, effectuées par la société NETTO SERVICES 27-76 depuis la date du 1er octobre 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO DECOR PROPRETE. Les créanciers de la société NETTO SERVICES 27-76 pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de traité de fusion a été déposé le 10 février 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Caen pour la société NETTO DECOR PROPRETE et pour la société NETTO SERVICES 27-76.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 600 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue de l'Industrie, Zone Industrielle Ouest - Vire, 14500 Vire Normandie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 600.000 €uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 331 530 709 NETTO SERVICES 14 SAS au capital de 121.780 €uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 793 306 242 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 2017, la société NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 14, ont établi un projet de traité de fusion dite simplifiée sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société NETTO SERVICES 14 ferait apport, à la société NETTO DECOR PROPRETE de la totalité de ses actifs évaluée à 2.468.687 €uros et de son passif évaluée à 2.190.722 €uros, soit un apport d'une valeur nette de 277.965 €uros. NETTO DECOR PROPRETE, société absorbante détenant la totalité des actions de NETTO SERVICES 14, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO SERVICES 14 apportés à NETTO DECOR PROPRETE, effectuées par la société NETTO SERVICES 14 depuis la date du 1er octobre 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO DECOR PROPRETE. Les créanciers de la société NETTO SERVICES 14 pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de traité de fusion a été déposé le 10 février 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Caen pour la société NETTO DECOR PROPRETE et pour la société NETTO SERVICES 14.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 600 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue de l'Industrie, Zone Industrielle Ouest - Vire, 14500 Vire Normandie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 600.000 €uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 331 530 709 NETTO SERVICES 61 SAS au capital de 724.380 €uro Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 793 306 200 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 2017, la société NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 61, ont établi un projet de traité de fusion dite simplifiée sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société NETTO SERVICES 61 ferait apport, à la société NETTO DECOR PROPRETE de la totalité de ses actifs évaluée à 3.532.965 €uros et de son passif évaluée à 2.557.546 €uros, soit un apport d'une valeur nette de 975.419 €uros. NETTO DECOR PROPRETE, société absorbante détenant la totalité des actions de NETTO SERVICES 61, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO SERVICES 61 apportés à NETTO DECOR PROPRETE, effectuées par la société NETTO SERVICES 61 depuis la date du 1er octobre 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO DECOR PROPRETE. Les créanciers de la société NETTO SERVICES 61 pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de traité de fusion a été déposé le 10 février 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Caen pour la société NETTO DECOR PROPRETE et pour la société NETTO SERVICES 61.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 600 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue de l'Industrie, Zone Industrielle Ouest - Vire, 14500 Vire Normandie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de fusion NETTO DECOR PROPRETE SAS au capital de 600.000 €uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 331 530 709 NETTO SERVICES 50 SAS au capital de 121.780 €uros Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500) RCS Caen 793 306 234 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 2017, la société NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 50, ont établi un projet de traité de fusion dite simplifiée sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société NETTO SERVICES 50 ferait apport, à la société NETTO DECOR PROPRETE de la totalité de ses actifs évaluée à 1.540.996 €uros et de son passif évaluée à 1.759.667 €uros, soit un apport d'une valeur nette de -218.671 €uros. NETTO DECOR PROPRETE, société absorbante détenant la totalité des actions de NETTO SERVICES 50, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO SERVICES 50 apportés à NETTO DECOR PROPRETE, effectuées par la société NETTO SERVICES 50 depuis la date du 1er octobre 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO DECOR PROPRETE. Les créanciers de la société NETTO SERVICES 50 pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de traité de fusion a été déposé le 10 février 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Caen pour la société NETTO DECOR PROPRETE et pour la société NETTO SERVICES 50.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 600 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue de l'Industrie, Zone Industrielle Ouest - Vire, 14500 Vire Normandie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif NETTO DECOR PROPRETE, Société par actions simplifiée, Au capital de 600.000 eurosuros, Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 331 530 709 et NETTO SERVICES 61, Société par actions simplifiée, Au capital de 1.000 eurosuros, Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 793 306 200 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 août 2013, la société susmentionnée NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 61 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du code de commerce). Aux termes de ce projet, la société NETTO DECOR PROPRETE ferait apport, à la société NETTO SERVICES 61 d'une partie de son actif correspondant à la branche complète et autonome d'activité de nettoyage industriel qu'elle exploite à Alençon (61), Flers (61), Argentan (61) et Vire (14), dont l'actif est évalué à 1.411.467 euros et le passif à 688.091 euros, soit un actif net apporté arrondi de 723.380 eurosuros. En rémunération de cet apport, la société NETTO SERVICES 61 augmenterait son capital de 723.380 eurosuros par la création de 72.338 actions d'une valeur nominale de 10 eurosuros, entièrement libérées, attribuées à la société NETTO DECOR PROPRETE. Il ne serait émis aucune prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO DECOR PROPRETE apportés à NETTO SERVICES 61 effectuées par la société NETTO DECOR PROPRETE depuis la date du 1er juin 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO SERVICES 61. Tout passif apporté à la société NETTO SERVICES 61 demeurera garanti solidairement par la société NETTO DECOR PROPRETE. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés ; Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Caen tant pour la société NETTO DECOR PROPRETE que pour la société NETTO SERVICES 61.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 600 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue de l'Industrie, Zone Industrielle Ouest, 14500 Vire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif NETTO DECOR PROPRETE, société par actions simplifiée, au capital de 600.000 eurosuros, siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 331 530 709 et NETTO SERVICES 50, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 eurosuros, siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 793 306 234 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 août 2013, la société susmentionnée NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 50 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du code de commerce). Aux termes de ce projet, la société NETTO DECOR PROPRETE ferait apport, à la société NETTO SERVICES 50 d'une partie de son actif correspondant à la branche complète et autonome d'activité de nettoyage industriel qu'elle exploite à Saint-Senier-Sous-Avranches (50), Saint-Lô (50), Granville (50), Coutances (50) et Cesson-Sévigné (35), dont l'actif est évalué à 693.059 euros et le passif à 586.896 euros, soit un actif net apporté arrondi de 106.160 eurosuros. En rémunération de cet apport, la société NETTO SERVICES 50 augmenterait son capital de 106.160 eurosuros par la création de 10.616 actions d'une valeur nominale de 10 eurosuros, entièrement libérées, attribuées à la société NETTO DECOR PROPRETE. Il ne serait émis aucune prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO DECOR PROPRETE apportés à NETTO SERVICES 50 effectuées par la société NETTO DECOR PROPRETE depuis la date du 1er juin 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO SERVICES 50. Tout passif apporté à la société NETTO SERVICES 50 demeurera garanti solidairement par la société NETTO DECOR PROPRETE. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés ; Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Caen tant pour la société NETTO DECOR PROPRETE que pour la société NETTO SERVICES 50.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 600 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue de l'Industrie, Zone Industrielle Ouest, 14500 Vire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif NETTO DECOR PROPRETE, société par actions simplifiée, au capital de 600.000 eurosuros, siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 331 530 709 et NETTO SERVICES 14, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 eurosuros, siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 793 306 242 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 août 2013, la société susmentionnée NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 14 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du code de commerce). Aux termes de ce projet, la société NETTO DECOR PROPRETE ferait apport, à la société NETTO SERVICES 14 d'une partie de son actif correspondant à la branche complète et autonome d'activité de nettoyage industriel qu'elle exploite à Mondeville (14), Bayeux (14) et La Glacerie (50), dont l'actif est évalué à 870.360 euros et le passif à 749.581 euros, soit un actif net apporté arrondi de 120.780 eurosuros. En rémunération de cet apport, la société NETTO SERVICES 14 augmenterait son capital de 120.780 eurosuros par la création de 12.078 actions d'une valeur nominale de 10 eurosuros, entièrement libérées, attribuées à la société NETTO DECOR PROPRETE. Il ne serait émis aucune prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO DECOR PROPRETE apportés à NETTO SERVICES 14 effectuées par la société NETTO DECOR PROPRETE depuis la date du 1er juin 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO SERVICES 14. Tout passif apporté à la société NETTO SERVICES 14 demeurera garanti solidairement par la société NETTO DECOR PROPRETE. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés ; Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Caen tant pour la société NETTO DECOR PROPRETE que pour la société NETTO SERVICES 14.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 600 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue de l'Industrie, Zone Industrielle Ouest, 14500 Vire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif NETTO DECOR PROPRETE, Société par actions simplifiée, Au capital de 600.000 eurosuros, Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 331 530 709 et NETTO SERVICES 27-76, Société par actions simplifiée, Au capital de 1.000 eurosuros, Siège social : ZI Ouest, Rue de l'industrie - Vire (14500), RCS Caen 793 306 192 Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 septembre 2013, la société susmentionnée NETTO DECOR PROPRETE et la société susmentionnée NETTO SERVICES 27-76 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du code de commerce). Aux termes de ce projet, la société NETTO DECOR PROPRETE ferait apport, à la société NETTO SERVICES 27-76 d'une partie de son actif correspondant à la branche complète et autonome d'activité de nettoyage industriel qu'elle exploite Rouen (76) et à Hermival Les Vaux (14), dont l'actif est évalué à 627.355 euros et le passif à 626.321 euros, soit un actif net apporté arrondi de 1.030 eurosuros. En rémunération de cet apport, la société NETTO SERVICES 27-76, après avoir réduit son capital social d'une somme de 999 euros part diminution de la valeur nominale de chaque action à 0,01 euros, augmenterait son capital de 782,17 eurosuros par la création de 78.217 actions d'une valeur nominale de 0,01 eurosuros, entièrement libérées, attribuées à la société NETTO DECOR PROPRETE. Le montant de la prime d'apport s'élèverait à 247,83 eurosuros. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de NETTO DECOR PROPRETE apportés à NETTO SERVICES 27-76 effectuées par la société NETTO DECOR PROPRETE depuis la date du 1er juin 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NETTO SERVICES 27-76. Tout passif apporté à la société NETTO SERVICES 27-76 demeurera garanti solidairement par la société NETTO DECOR PROPRETE. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés ; Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Caen tant pour la société NETTO DECOR PROPRETE que pour la société NETTO SERVICES 27-76.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 600 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue de l'Industrie, Zone Industrielle Ouest, 14500 Vire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Désinfection dératisation désinsectisation et toutes activités d'assainissement - nettoyage entretien rénovation de tous locaux industriels, commerciaux et particuliers - l'entretien des parcs et jardins, les débarras de toute nature. Maintenance multiservice immobilier (plomberie électricité serrurerie menuiserie peinture papier peint pose de revêtement de sols pose de carrelage et faïence)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée DUVAL GERMAIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. SAS SOFICOM AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.. CORFEC Yvon nom d'usage : CORFEC Yvon n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. ROUSSELOT Laurent nom d'usage : ROUSSELOT Laurent devient commissaire aux comptes suppléant..