L'entreprise NICEPHORE NOTAIRES a été créée il y a 126 ans, le 1 janv. 1900.
Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SARL), son d’activité principale exercée est : Activités juridiques et son siège social est domicilié
au 14 RUE DE LA BANQUE, 71100 CHALON-SUR-SAONE
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de NICEPHORE NOTAIRES
- SIREN
- 301 763 942
- SIRET (siège social)
- 301 763 942 00044
- Siège social
- 14 RUE DE LA BANQUE, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- Créée le
- 1 janv. 1900
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SARL)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 53 301 763 942
- Numéro RCS
- 301 763 942 R.C.S. CHALON-SUR-SAÔNE
- Capital social
- 246 053,13 €
Activité de NICEPHORE NOTAIRES
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités juridiques (69.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Saône-et-Loire (71) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective du notariat - IDCC 2205
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
5 établissements en activité · 4 fermés
- 301 763 942 00044 Siège 14 RUE DE LA BANQUE, 71100 CHALON-SUR-SAONE Activités juridiques (69.10Z)
- 301 763 942 00069 16 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 71100 CHALON-SUR-SAONE Activités juridiques (69.10Z)
- 301 763 942 00077 15 RUE DENIS PAPIN, 71380 SAINT-MARCEL Activités juridiques (69.10Z)
- 301 763 942 00085 6 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 71150 CHAGNY Activités juridiques (69.10Z)
- 301 763 942 00093 4 PLACE DU 11 NOVEMBRE, 71150 DEMIGNY Activités juridiques (69.10Z)
- 301 763 942 00010 Fermé 11 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 71100 CHALON-SUR-SAONE Activités juridiques (74.1A)
- 301 763 942 00028 Fermé 10 RUE DE LA FERTE, 71150 CHAGNY Activités juridiques (69.10Z)
- 301 763 942 00036 Fermé ROUTE DE CHALON, 71150 DEMIGNY Activités juridiques (69.10Z)
- 301 763 942 00051 Fermé 8 RUE ANCIENS COMBATTANTS D’AFN, 71380 SAINT-MARCEL Activités juridiques (69.10Z)
Dirigeants
- LAURENT MELIN Gérant
- VERONIQUE MARECHAL Gérant
- JEAN-FRANCOIS LANEL Gérant
- FRANCOIS-STANILAS THOMAS Gérant
- MORGAN HOLDERBACH Gérant
- FLORENCE LORTHIOIS Gérant
Situation financière de NICEPHORE NOTAIRES
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
25 623 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de NICEPHORE NOTAIRES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Descriptif
- Modification survenue sur la forme juridique.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Activité
- Office notarial
- Adresse
- 14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saône
2021
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 246 053,13 € — fixe
- Activité
- Office notarial
- Administration
- Gérant : MARECHAL Véronique Bernadette ; Gérant : MELIN Laurent Emmanuel ; Gérant : LANEL Jean-François ; Gérant : THOMAS François-Stanilas Jean-Louis ; Gérant : HOLDERBACH Morgan Ianis Joël ; Gérant : JACQUESON Florence Claudine Hermance
- Adresse
- 14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saône
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Descriptif
- NICEPHORE NOTAIRES Société à responsabilité limitée au capital de 221 356,23 euros Siège social : 14 rue de la Banque 71100 CHALON SUR SAONE 301 763 942 RCS CHALON SUR SAONE FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 16 Boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE 829 351 329 RCS CHALON SUR SAONE Aux termes d'un acte sous seing privé du 19 janvier 2021 à CHALON SUR SAONE (71), les sociétés NICEPHORE NOTAIRES et FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE ont établi un projet de fusion par absorption de la Société FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE par la Société NICEPHORE NOTAIRES, à qui la Société FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE apporterait la totalité de son actif, évalué à 766 722 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 366 722 euros, soit un apport net de 400 000 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2020 de chacune des sociétés. Le rapport d’échange a été fixé à 1 part de la Société NICEPHORE NOTAIRES pour 1,23966 parts de la Société FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE. Pour rémunérer cet apport, la Société NICEPHORE NOTAIRES augmentera son capital de 24 696,90 euros, par émission de 162 parts nouvelles, entièrement libérées et qui porteront jouissance avec effet au 1er janvier 2021, de 152,45 euros chacune. La prime de fusion s’élèverait globalement à 375 303,10 euros. Toutes les opérations effectuées par la Société FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société NICEPHORE NOTAIRES. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de l’agrément de la Chancellerie qui sera rendu par Arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et qui sera publié au Journal Officiel. La fusion prendrait effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2021, après approbation de l’Assemblée Générale des deux sociétés. La Société FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE le 29/01/2021 au nom des deux sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 221 356,23 € — fixe
- Adresse
- 14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saône
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 221 356,23 € — fixe
- Activité
- Office notarial
- Administration
- Gérant : MARECHAL Véronique Bernadette ; Gérant : MELIN Laurent Emmanuel ; Gérant : LANEL Jean-François ; Gérant : THOMAS François-Stanilas Jean-Louis ; Gérant : HOLDERBACH Morgan Ianis Joël
- Adresse
- 14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saône
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Office notarial
- Administration
- Gérant : MARECHAL Véronique Bernadette ; Gérant : MELIN Laurent Emmanuel ; Gérant : LANEL Jean-François ; Gérant : THOMAS François-Stanilas Jean-Louis
- Adresse
- 14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saône