L'entreprise NOTAVI, NOTAIRES ASSOCIES a été créée il y a 47 ans, le 1 janv. 1979.
Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SARL), son d’activité principale exercée est : Activités juridiques et son siège social est domicilié
au 20 AVENUE DE L'EUROPE, 03300 CUSSET
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de NOTAVI, NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN
- 317 627 354
- SIRET (siège social)
- 317 627 354 00036
- Siège social
- 20 AVENUE DE L'EUROPE, 03300 CUSSET
- Créée le
- 1 janv. 1979
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SARL)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 52 317 627 354
- Numéro RCS
- 317 627 354 R.C.S. CUSSET
- Capital social
- 219 800,72 €
Activité de NOTAVI, NOTAIRES ASSOCIES
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités juridiques (69.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Allier (03) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective du notariat - IDCC 2205
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 317 627 354 00036 Siège 20 AVENUE DE L'EUROPE, 03300 CUSSET Activités juridiques (69.10Z)
- 317 627 354 00044 47 RUE DES FOSSES, 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE Activités juridiques (69.10Z)
- 317 627 354 00028 Fermé 2 BOULEVARD LEDRU-ROLLIN, 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE Activités juridiques (69.10Z)
- 317 627 354 00010 Fermé 1 RUE ANTOINETTE MIZON, 03300 CUSSET Activités juridiques (69.10Z)
Dirigeants
- FREDERIC ROUVET Gérant
- MARYLENE CABROLIER Gérant
- MARIE DIALLO Gérant
- NATHALIE CHEVALIER Gérant
Situation financière de NOTAVI, NOTAIRES ASSOCIES
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
205 981 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de NOTAVI, NOTAIRES ASSOCIES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associé ainsi que tous immeubles ou droits immobiliers destinés au logement de ses membres.
- Administration
- Gérant : MARION Nathalie, Marie, Yvonne ; Gérant : ROUVET Frédéric, Pascal ; Gérant : CABROLIER Marylène ; Gérant : DIALLO Marie, Renée
- Adresse
- 20 Avenue de l'Europe, 03300 Cusset
2023
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 22 nov. 1979
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associé ainsi que tous immeubles ou droits immobiliers destinés au logement de ses membres.
- Adresse
- 20 Avenue de l'Europe, 03300 Cusset
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 219 800,72 € — fixe
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associé ainsi que tous immeubles ou droits immobiliers destinés au logement de ses membres.
- Administration
- Gérant : MARION Nathalie, Marie, Yvonne ; Gérant : LABBE DE MONTAIS Bertrand Pierre André ; Gérant : ROUVET Frédéric, Pascal
- Adresse
- 1 Rue Antoinette Mizon, 03300 Cusset
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Société absorbante : « NOTAVI, notaires associés » Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d’un office notarial Adresse du siège : 1, Rue Antoinette Mizon, 03300 CUSSET, Capital : 142 259,91 euros Numéro unique d’identification : 317 627 354 Lieu d’immatriculation : CUSSET Société absorbée : « Nathalie MARION, Notaire associée » Forme : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d’un office notarial Adresse du siège : 2 Boulevard Ledru Rollin, 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE Capital : 210 000 euros Numéro unique d’identification : 833 308 281 Lieu d’immatriculation : CUSSET Opération : Fusion absorption placée sous le régime de L 236-1 du Code de Commerce et des articles 13 et 14 du décret n°93-78 pris pour l’application à la profession de notaire de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990. Evaluation provisoire des actifs et passifs dont la transmission à la société absorbante est prévue : - actifs provisoires : 2 332 000 euros - passifs provisoires : 1 741 000 euros Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : 77 540,81 euros Rapport d’échange des droits sociaux : 1 part de la société absorbante pour 4,1328 parts (arrondi) de la société absorbée, entrainant la création de 508 parts sociales de la société absorbante. Montant provisoire de la prime de fusion : 513 459,19 euros Dates du projet commun de fusion : 14 et 16 février 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CUSSET au nom des deux sociétés le 21 février 2023.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 142 259,91 € — fixe
- Adresse
- 1 Rue Antoinette Mizon, 03300 Cusset
2022
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associé ainsi que tous immeubles ou droits immobiliers destinés au logement de ses membres.
- Administration
- Gérant, Associé : LABBE DE MONTAIS Bertrand Pierre André ; Gérant : ROUVET Frédéric, Pascal
- Adresse
- 1 Rue Antoinette Mizon, 03300 Cusset
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 142 259,91 € — fixe
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associé ainsi que tous immeubles ou droits immobiliers destinés au logement de ses membres.
- Administration
- Gérant, Associé : LABBE DE MONTAIS Bertrand Pierre André ; Gérant, Associé : ROUVET Frédéric, Pascal
- Adresse
- 1 Rue Antoinette Mizon, 03300 Cusset
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 177 824,88 € — fixe
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire associé ainsi que tous immeubles ou droits immobiliers destinés au logement de ses membres.
- Adresse
- 1 Rue Antoinette Mizon, 03300 Cusset
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, l'administration
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant, Associé : LABBE DE MONTAIS Bertrand, Pierre, André Gérant, Associé : ROUVET Frédéric, Pascal Gérant, Associé : CARRIER DE BOISSY Jeanne-Marie