L'entreprise NOUVELLE SOCIETE MAISONS DOMINIQUE CHARLES a été créée il y a 3 ans, le 9 févr. 2023.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Construction de maisons individuelles et son siège social est domicilié
au 4 T AVENUE D’HELMSTEDT, 35500 VITRE
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de NOUVELLE SOCIETE MAISONS DOMINIQUE CHARLES
- SIREN
- 949 003 305
- SIRET (siège social)
- 949 003 305 00016
- Siège social
- 4 T AVENUE D’HELMSTEDT, 35500 VITRE
- Créée le
- 9 févr. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 78 949 003 305
- Numéro RCS
- 949 003 305 R.C.S. RENNES
- Capital social
- 125 000,00 €
Activité de NOUVELLE SOCIETE MAISONS DOMINIQUE CHARLES
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Construction de maisons individuelles (41.20A)
- Entreprises de la même activité
- Ille-et-Vilaine (35) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la promotion immobilière - IDCC 1512
Établissements
3 établissements en activité
- 949 003 305 00016 Siège 4 T AVENUE D’HELMSTEDT, 35500 VITRE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 949 003 305 00024 7 RUE LAVOISIER ZA RAGON, 44119 TREILLIERES Construction de maisons individuelles (41.20A)
- 949 003 305 00032 2 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 44380 PORNICHET Construction de maisons individuelles (41.20A)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- SEVENN Personne morale · 922 056 932
- Fundament Personne morale · 949 351 969
Situation financière de NOUVELLE SOCIETE MAISONS DOMINIQUE CHARLES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de NOUVELLE SOCIETE MAISONS DOMINIQUE CHARLES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- Aux termes d’un acte électronique sous seing privé en date du 28 mars 2025, la société NOUVELLE SOCIETE MAISONS DOMINIQUE CHARLES, société par actions simplifiée au capital de 125.000 €, dont le siège social est 4T, avenue d’Helmstedt à Vitré (35500), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 949 003 305, et la société NOUVELLE SOCIETE LA VILLA PORNICAISE, société par actions simplifiée au capital de 50.000 €, dont le siège social est 4T, avenue d’Helmstedt à Vitré (35500), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 949 085 062, ont établi le projet de la fusion par voie d’absorption de la société NOUVELLE SOCIETE LA VILLA PORNICAISE par la société NOUVELLE SOCIETE MAISONS DOMINIQUE CHARLES. La société NOUVELLE SOCIETE LA VILLA PORNICAISE ferait apport, sur la base d’une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 décembre 2024, à la société NOUVELLE SOCIETE MAISONS DOMINIQUE CHARLES de la totalité de son actif, soit 606.848,72 €, à charge de la totalité de son passif, soit 479.614,00 € soit un actif net apporté de 127.234,72 €, étant précisé que le montant de l’actif net apporté sera minoré d’un montant de 1.667,00 € correspondant au montant des provisions de toute nature de la société NOUVELLE SOCIETE LA VILLA PORNICAISE, tel que cela ressort du projet de traité de fusion. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3,II, 4° du Code de commerce, il ne sera procédé en l’espèce à aucun rapport d’échange, aucune augmentation de capital et il n’existera pas de prime de fusion. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 31 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes au nom des sociétés NOUVELLE SOCIETE LA VILLA PORNICAISE et NOUVELLE SOCIETE MAISONS DOMINIQUE CHARLES.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 125 000,00 € — fixe
- Adresse
- 4t Avenue d'Helmstedt, 35500 Vitré
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 125 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : SEVENN ; Directeur général : Fundament
- Adresse
- 4t Avenue d'Helmstedt, 35500 Vitré
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 15 févr. 2023
- Début d’activité
- 14 févr. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : SEVENN
- Adresse
- 4t Avenue d'Helmstedt, 35500 Vitré
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- toutes opérations se rapportant à la construction, la vente, l'aménagement de maisons individuelles
- Adresse de l’établissement
- 4t Avenue d'Helmstedt, 35500 Vitré