L'entreprise NOVAM INGENIERIE a été créée il y a 45 ans, le 1 mai 1981.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Ingénierie, études techniques et son siège social est domicilié
au 5 RUE COPERNIC, 85300 CHALLANS
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de NOVAM INGENIERIE
- SIREN
- 321 610 313
- SIRET (siège social)
- 321 610 313 00074
- Siège social
- 5 RUE COPERNIC, 85300 CHALLANS
- Créée le
- 1 mai 1981
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 81 321 610 313
- Numéro RCS
- 321 610 313 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON
- Capital social
- 250 000,00 €
Activité de NOVAM INGENIERIE
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Ingénierie, études techniques (71.12B)
- Entreprises de la même activité
- Vendée (85) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Établissements Tous
3 établissements en activité · 3 fermés
- 321 610 313 00074 Siège 5 RUE COPERNIC, 85300 CHALLANS Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 321 610 313 00066 10 B AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 44400 REZE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 321 610 313 00082 4 ALLEE MARIE BERHAUT, 35700 RENNES Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 321 610 313 00033 Fermé 1 RUE NEWTON, 85300 CHALLANS Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 321 610 313 00041 Fermé 10 RUE GAETAN RONDEAU, 44200 NANTES Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 321 610 313 00058 Fermé 11 RUE DE LA FORET, 44830 BOUAYE Ingénierie, études techniques (74.2C)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- STEPHANE JARNY Président de SAS
- THIERRY PALVADEAU Directeur Général
- EOLIS Commissaire aux comptes titulaire · 443 277 348
Situation financière de NOVAM INGENIERIE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de NOVAM INGENIERIE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Commissaire aux comptes titulaire EOLIS ; modification du Commissaire aux comptes suppléant Gerbault, Valérie
- Adresse
- 5 rue Copernic Pôle Activ Océan, 85300 Challans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5 rue Copernic Pôle Activ Océan, 85300 Challans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Modification de l'activité..
- Début d’activité
- 1 mai 1981
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- ingénierie conseil, activité de société animatrice du groupe comprenant Particulièrment la définition et la conduite de la politique du groupe, la direction affective, la location, prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements et fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des Actrivités spécifiées.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- Modification de l'activité..
- Début d’activité
- 1 mai 1981
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- activité de société animatrice du groupe comprenant Particulièrment la définition et la conduite de la politique du groupe, la direction affective, la Locatio, prise à bail, l'Instration, l'exploitation de tous établissements et fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des Actrivités spécifiées.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION SERBA CHALLANS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1 R Newton Parc d'Activités Albert Schweitzer 85300 CHALLANS N° RCS 817854847 RCS LA ROCHE SUR YON, est société bénéficiaire. SERBA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 250000 EUR Siège social Parc d'Activités Albert Schweitzer 1 rue Newton 85300 Challans N° RCS 321610313 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. Par acte sous seing privé en date à CHALLANS le 31 Mars 2016 ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L 236-16 et suivants du code de commerce. Aux termes de ce projet, la Société SERBA, société apporteuse, fait apport à la société SERBA CHALLANS, société bénéficiaire, d'une branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation du fonds libéral d'ingénierie du bâtiment et des travaux publics, exploité à CHALLANS (85300) ' Parc d'Activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton. L'actif apporté s'élève à 1.379.716,90 euros. Le passif pris en charge par la Société SERBA CHALLANS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 689.716,90 euros. L'actif net apporté sera de 690.000 euros. Conformément aux dispositions de l'article L 236-21 du code de commerce, il a été stipulé au projet que les Sociétés répondront de leur passif respectif mis ou laissé à leur charge sans solidarité entre elles. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société SERBA, 69.000 actions ordinaires de 10 euros de nominal chacune, créées par la Société SERBA CHALLANS au titre d'une augmentation de capital social d'un montant de 690.000 euros. Les créanciers des Sociétés SERBA CHALLANS et SERBA, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON au nom des Sociétés SERBA et SERBA CHALLANS, le 1er avril 2016.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000,00 € — fixe
- Adresse
- Parc d'Activités Albert, Schweitzer 1 Rue Newton, 85300 Challans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION SEMIAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 10BIS AV DE LATTRE DE TASSIGNY 44400 REZE N° RCS 817767809 RCS NANTES, est société bénéficiaire. SERBA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 250000 EUR Siège social Parc d'Activités Albert Schweitzer 1 rue Newton 85300 Challans N° RCS 321610313 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. En date du 31/03/2016 Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L 236-16 et suivants du code de commerce Aux termes de ce projet, la Société SERBA, société apporteuse, fait apport à la société SEMIAS, société bénéficiaire, d'une branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation du fonds libéral d'ingénierie du bâtiment et des travaux publics, exploité à REZE (44400) ' 10 Bis Avenue de Lattre de Tassigny. L'actif apporté s'élève à 867.646,65 euros. Le passif pris en charge par la Société SEMIAS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 527.646,65 euros. L'actif net apporté sera de 340.000 euros. Conformément aux dispositions de l'article L 236-21 du code de commerce, il a été stipulé au projet que les Sociétés répondront de leur passif respectif mis ou laissé à leur charge sans solidarité entre elles. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société SERBA, 34.000 actions ordinaires de 10 euros de nominal chacune, créées par la Société SEMIAS au titre d'une augmentation de capital social d'un montant de 340.000 euros. Les créanciers des Sociétés SEMIAS et SERBA, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES et de LA ROCHE SUR YON au nom des Sociétés SEMIAS et SERBA, le 1er avril 2016
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000,00 € — fixe
- Adresse
- Parc d'Activités Albert, Schweitzer 1 Rue Newton, 85300 Challans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GERBAULT Valérie en fonction le 27 Mars 2012 Directeur général : PALVADEAU Thierry André Jacky en fonction le 30 Janvier 2014 Président : JARNY Stéphane Dany Guy en fonction le 30 Janvier 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : JARNY Christian Jean-Louis Directeur général : GUERIN Patrick Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GERBAULT Valérie en fonction le 27 Mars 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- Transformation en société par actions simplifiée Augmentation de capital
- Date d’effet
- 30 avr. 2008
- Début d’activité
- 1 mai 1981
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000,00 € — fixe
- Activité
- engineering du bâtiment engineering du bâtiment et dès travaux publics.
- Administration
- Président de la société : JARNY Christian Jean-Louis. Directeur général : GUERIN Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : HERVE Philippe.
- Adresse
- Parc d'Activités Albert, Schweitzer 1 rue Newton, 85300 Challans
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- Changement de commissaire aux comptes
- Date d’effet
- 30 nov. 2006
- Début d’activité
- 1 mai 1981
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Activité
- engineering du bâtiment engineering du bâtiment et dès travaux publics.
- Administration
- Président du directoire : JARNY Christian Jean-Louis. Membre du directoire : GUERIN Patrick. Président du conseil de surveillance : BRUNELIERE Josette Madeleine. Vice-président du conseil de surveillance : DOUSSIN Monique Denis Jeanne. Membre du conseil de surveillance : JARNY Stéphane. Directeur général : GUERIN Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : HERVE Philippe.
- Adresse
- Parc d'Activités Albert, Schweitzer 1 rue Newton, 85300 Challans