L'entreprise NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE a été créée il y a 52 ans, le 1 janv. 1974.
Sa forme juridique est SA de HLM à directoire (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 141 AV DE CLICHY, 75017 PARIS 17
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
- SIREN
- 558 200 507
- SIRET (siège social)
- 558 200 507 00041
- Siège social
- 141 AV DE CLICHY, 75017 PARIS 17
- Créée le
- 1 janv. 1974
- Céssée le
- 12 sept. 2018
- Forme juridique
- SA de HLM à directoire (SA)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 32 558 200 507
- Numéro RCS
- 558 200 507 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 880 976,60 €
Activité de NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 4 fermés
- 558 200 507 00041 Siège Fermé 141 AV DE CLICHY, 75017 PARIS 17 Location de logements (68.20A)
- 558 200 507 00017 SA D HABITATIONS A LOYER MODERE Fermé 324 RTE ENGHIEN, 95100 ARGENTEUIL Location de logements (70.2A)
- 558 200 507 00025 Fermé 265 RUE D EPINAY, 95100 ARGENTEUIL Location de logements (68.20A)
- 558 200 507 00033 Fermé 18 RUE GOUBET, 75019 PARIS 19 Location de logements (68.20A)
Dirigeants
- THIERRY Chevillard Membre du conseil de surveillance
- DANIEL Dupont Membre du conseil de surveillance
- NATHALIE Duhamel Membre du conseil de surveillance
- ALICE Boutrelle Membre du conseil de surveillance
- PHILIPPE Hannequin Membre du directoire
- GERARD Mathiaud Autre
- JEAN-FRANCOIS Bucket Membre du conseil de surveillance
- BERNARD Diment Membre du conseil de surveillance
- JEAN-JACQUES Raidelet Membre du conseil de surveillance
- JULIETTE Jean-Baptiste Membre du conseil de surveillance
- ALAIN Bonhomme Président du directoire
- ALAIN Longuepee Membre du conseil de surveillance
- NICOLAS Zitoli Membre du conseil de surveillance
- PHILIPPE Ernandes Autre
- BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Membre du conseil de surveillance · 582 000 105
- GRANT THORNTON Commissaire aux comptes titulaire · 632 013 843
- INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC Commissaire aux comptes suppléant · 662 000 512
- CAIF SAS Membre du conseil de surveillance · 453 761 637
- CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE Membre du conseil de surveillance
- BATIGERE Membre du conseil de surveillance · 645 520 164
- Action Logement Immobilier Membre du conseil de surveillance · 824 538 557
- INTERPART Personne morale · 380 457 853
Situation financière de NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Chiffre d’affaire
48 438 964 €
Résultat net
4 301 658 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
48 438 964 €
Annonces BODACC de NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- 141 avenue de Clichy, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris Capital : 76042629.00 EUR Numéro unique d'identification : 582000105 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE Forme : Société anonyme Adresse du siège : allée des Marronniers 78200 Mantes-La-Jolie Capital : 78000.00 EUR Numéro unique d'identification : 785086505 Lieu d'immatriculation : Versailles. Société absorbee : NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 avenue de Clichy 75017 Paris Capital : 880976.60 EUR Numéro unique d'identification : 558200507 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 329959303.43 EUR - passif de 212497201.06 EUR. actif de 548941336.17 EUR - passif de 372728676.37 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 273 actions de la SA d'HLM BATIGERE ILE DE FRANCE pour 1 action de la SA d'HLM SOVAL 10 actions de la SA d'HLM BATIGERE ILE DE FRANCE pour 7 actions de la SA d'HLM NOVIGERE. Montant de la prime de fusion / scission : 96168102.37 EUR 144526895.15 EUR. Date du projet commun de fusion : 02.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Versailles) Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 880 976,60 € — fixe
- Adresse
- 141 avenue de Clichy, 75017 Paris
- Précédent propriétaire
- SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE (785 086 505)
- Précédent propriétaire
- NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré (558 200 507)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 89 rue de Tocqueville 75017 Paris Capital : 76042629.00 EUR Numéro unique d'identification : 582000105 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE Forme : Société anonyme Adresse du siège : allée des Marronniers 78200 Mantes-La-Jolie Capital : 78000.00 EUR Numéro unique d'identification : 785086505 Lieu d'immatriculation : Versailles. Société absorbee : NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 avenue de Clichy 75017 Paris Capital : 880976.60 EUR Numéro unique d'identification : 558200507 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : actif de 329959303.43 EUR - passif de 212497201.06 EUR. Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : actif de 548941336.17 EUR - passif de 372728676.37 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : 273 actions de la SA d'HLM BATIGERE ILE DE FRANCE pour 1 action de la SA d'HLM SOVAL Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : 10 actions de la SA d'HLM BATIGERE ILE DE FRANCE pour 7 actions de la SA d'HLM NOVIGERE. Montant de la prime de fusion : Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : 96168102.37 EUR Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : 144526895.15 EUR. Date du projet commun de fusion : 02.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Versailles) Pour la société NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 76 042 629,00 € — fixe
- Adresse
- 89 rue de Tocqueville, 75017 Paris
- Précédent propriétaire
- SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE (785 086 505)
- Précédent propriétaire
- NOVIGERE Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré (558 200 507)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 880 976,60 € — fixe
- Administration
- Président et membre du conseil de surveillance partant : Pauly, Frédéric Jean ; modification du Président et membre du conseil de surveillance Mathiaud, Gérard ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Ernandes, Philippe
- Adresse
- 141 avenue de Clichy, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 880 976,60 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Loubière, Bernard Raymond Nicolas ; Membre du conseil de surveillance partant : Schack, Michaël Rainer ; Membre du conseil de surveillance partant : Astruc, Jean-François Marie Joseph ; Membre du conseil de surveillance partant : CILGERE ; Membre du conseil de surveillance partant : Baszanger, nom d'usage : Lemierre, Caroline ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Action Logement Immobilier représenté par Croce Jean-Marc Adresse : chemin ma Verte Vallée - Senes 83210 Solliès-Pont ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Zitoli, Nicolas ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Ernandes, Philippe
- Adresse
- 141 avenue de Clichy, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 880 976,60 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : BATIGERE SAREL STE D'AMENAGEMENT DE REAL ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM ; nomination du Membre du conseil de surveillance : BATIGERE représenté par Hébrard Robert Adresse : 130 rue de Paris 95150 Taverny
- Adresse
- 141 avenue de Clichy, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 880 976,60 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance CILGERE représenté par , Croce Jean-Marc Adresse : chemin Verte Vallée 83210 Solliès-Pont, Membre du conseil de surveillance partant : CAIF SAS, nomination du Membre du conseil de surveillance : INTERPART représenté par Juton Jean-Michel Adresse : 3 impasse du Clair Matin 44300 Nantes
- Adresse
- 141 avenue de Clichy, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 880 976,60 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du conseil de surveillance : Raidelet, Jean-Jacques, Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Blajean, François
- Adresse
- 141 avenue de Clichy, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 880 976,60 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Fernier, Michel
- Adresse
- 141 avenue de Clichy, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 880 976,60 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Bernard, Jean-Michel Claude
- Adresse
- 141 avenue de Clichy, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 880 976,60 € — fixe
- Activité
- Acquisition, construction, location d'habitation à loyer modéré en Ile de France
- Adresse
- 141 avenue de Clichy, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 880 976,60 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Gabouleaud, Francis Paul, Membre du conseil de surveillance partant : Dapon, Claude Jean, nomination du Membre du conseil de surveillance : Jean-Baptiste, Juliette, nomination du Membre du conseil de surveillance : Longuepee, Alain
- Adresse
- 18-26 rue Goubet, 75019 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 27 mars 1974
- Début d’activité
- 20 déc. 1941
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 880 976,60 € — fixe
- Administration
- Président du directoire : Bonhomme, Alain Marcel, Membre du directoire : Hannequin, Philippe, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Mathiaud, Gérard, Président et membre du conseil de surveillance : Pauly, Frédéric Jean, Membre du conseil de surveillance : Loubière, Bernard Raymond Nicolas, Membre du conseil de surveillance : Bernard, Jean-Michel Claude, Membre du conseil de surveillance : Fernier, Michel, Membre du conseil de surveillance : Chevillard, Thierry Louis Simon, Membre du conseil de surveillance : Schack, Michaël Rainer, Membre du conseil de surveillance : Astruc, Jean-François Marie Joseph, Membre du conseil de surveillance : Diment, Bernard, Membre du conseil de surveillance : Gabouleaud, Francis Paul, Membre du conseil de surveillance : Dapon, Claude Jean, Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE, Membre du conseil de surveillance : BATIGERE SAREL STE D'AMENAGEMENT DE REAL ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM, Membre du conseil de surveillance : Bucket, Jean-François, Membre du conseil de surveillance : CILGERE, Membre du conseil de surveillance : CAIF SAS, Membre du conseil de surveillance : Boutrelle, Alice, nom d'usage : Chamorand, Membre du conseil de surveillance : BATIGERE ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Membre du conseil de surveillance : Dupont, Daniel, Membre du conseil de surveillance : Duhamel, Nathalie, nom d'usage : Martin, Membre du conseil de surveillance : Baszanger, Caroline, nom d'usage : Lemierre, Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes suppléant : Blajean, François, Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC.
- Adresse
- 18-26 rue Goubet, 75019 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- Acquisition, construction, location d'habitation à loyer modéré en Ile de France
- Adresse de l’établissement
- 18-26 rue Goubet, 75019 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2000 Administrateur représentant des locataires : DIMENT Bernard modification le 12 Février 2013 Administrateur : BERNARD Jean-Michel, Claude modification le 12 Février 2013 Vice-président Administrateur : LOUBIERE Bernard Raymond Nicolas modification le 03 Novembre 2005 Directeur général : BONHOMME Alain Marcel en fonction le 11 Juillet 2000 Administrateur : GITIAUX Christian Georges Emile en fonction le 30 Mai 2001 Commissaire aux comptes suppléant : BLAJEAN Francois en fonction le 29 Novembre 2004 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par METEZEAU Philippe Jacques modification le 09 Janvier 2012 Administrateur représentant des locataires : GABOULEAUD Francis, Paul en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : FERNIER Michel en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : BATIGERE SAREL ste D'AMENAGEMENT DE real ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM représenté par JUTON Jean Michel Marie Joseph modification le 25 Octobre 2012 Administrateur : CHEVILLARD Thierry Louis Simon en fonction le 04 Septembre 2012 Administrateur : SCHACK Michaël Rainer modification le 12 Février 2013 Administrateur représentant des locataires : DAPON Claude Jean en fonction le 01 Février 2013 Administrateur : ASTRUC Jean François, Marie, Joseph en fonction le 12 Juin 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : PAULY Frederic, Jean en fonction le 23 Juillet 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION FIAC SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme juridique Société anonyme Au capital de 39150 EUR Siège social 18/26 R GOUBET 75019 PARIS N° RCS 542065115 RCS PARIS, est société absorbée. LES CITES JARDINS DE LA REGION PARISIENNE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE Forme juridique Société anonyme Au capital de 351825,2 EUR Siège social 265 RUE D'EPINAY 95100 ARGENTEUIL N° RCS 558200507 RCS PONTOISE, est société absorbante. Actif : 217803697,9 euros Passif : 147900238,18 euros Actif net apporté : 69903459,72 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Montant global de l'augmentation de capital de la SA d'HLM LES CITES-JARDINS DE LA REGION PARISIENNE au titre de l'absorption de la SA d'HLM FIAC : 529 151,40 euros. Action de la SA d'HLM FIAC pour 218 actions de la SA d'HLM LES CITES-JARDINS DE LA REGION PARISIENNE. Montant prévu de la prime de fusion : 69373243,44 euros. Date du projet : 14/05/2014 Date du dépôt : 15/05/2014, lieu du dépôt : PONTOISE et PARIS.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 351 825,20 € — fixe
- Adresse
- 265 RUE d'Epinay, 95100 Argenteuil
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2000 Administrateur représentant des locataires : DIMENT Bernard modification le 12 Février 2013 Administrateur : BERNARD Jean-Michel, Claude modification le 12 Février 2013 Vice-président Administrateur : LOUBIERE Bernard Raymond Nicolas modification le 03 Novembre 2005 Directeur général : BONHOMME Alain Marcel en fonction le 11 Juillet 2000 Administrateur : GITIAUX Christian Georges Emile en fonction le 30 Mai 2001 Commissaire aux comptes suppléant : BLAJEAN Francois en fonction le 29 Novembre 2004 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par METEZEAU Philippe Jacques modification le 09 Janvier 2012 Administrateur représentant des locataires : GABOULEAUD Francis, Paul en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : FERNIER Michel en fonction le 28 Avril 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : FOURNIER Pascal-Jean modification le 15 Février 2013 Administrateur : BATIGERE SAREL ste D'AMENAGEMENT DE real ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM représenté par JUTON Jean Michel Marie Joseph modification le 25 Octobre 2012 Administrateur : CHEVILLARD Thierry Louis Simon en fonction le 04 Septembre 2012 Administrateur : SCHACK Michaël Rainer modification le 12 Février 2013 Administrateur représentant des locataires : DAPON Claude Jean en fonction le 01 Février 2013 Administrateur : ASTRUC Jean François, Marie, Joseph en fonction le 12 Juin 2013
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2000 Administrateur représentant des locataires : DIMENT Bernard modification le 12 Février 2013 Administrateur : BERNARD Jean-Michel, Claude modification le 12 Février 2013 Vice-président Administrateur : LOUBIERE Bernard Raymond Nicolas modification le 03 Novembre 2005 Directeur général : BONHOMME Alain Marcel en fonction le 11 Juillet 2000 Administrateur : GITIAUX Christian Georges Emile en fonction le 30 Mai 2001 Administrateur : BOSC Gilles Antoine Maurice en fonction le 12 Mai 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BLAJEAN Francois en fonction le 29 Novembre 2004 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par METEZEAU Philippe Jacques modification le 09 Janvier 2012 Administrateur représentant des locataires : GABOULEAUD Francis, Paul en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : FERNIER Michel en fonction le 28 Avril 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : FOURNIER Pascal-Jean modification le 15 Février 2013 Administrateur : BATIGERE SAREL ste D'AMENAGEMENT DE real ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM représenté par JUTON Jean Michel Marie Joseph modification le 25 Octobre 2012 Administrateur : CHEVILLARD Thierry Louis Simon en fonction le 04 Septembre 2012 Administrateur : SCHACK Michaël Rainer modification le 12 Février 2013 Administrateur représentant des locataires : DAPON Claude Jean en fonction le 01 Février 2013
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2000 Administrateur représentant des locataires : DIMENT Bernard modification le 12 Février 2013 Administrateur : BERNARD Jean-Michel, Claude modification le 12 Février 2013 Vice-président Administrateur : LOUBIERE Bernard Raymond Nicolas modification le 03 Novembre 2005 Directeur général : BONHOMME Alain Marcel en fonction le 11 Juillet 2000 Administrateur : GITIAUX Christian Georges Emile en fonction le 30 Mai 2001 Président du conseil d'administration : BRUN Pierre modification le 03 Novembre 2005 Administrateur : BOSC Gilles Antoine Maurice en fonction le 12 Mai 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BLAJEAN Francois en fonction le 29 Novembre 2004 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par METEZEAU Philippe Jacques modification le 09 Janvier 2012 Administrateur représentant des locataires : GABOULEAUD Francis, Paul en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : FERNIER Michel en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : FOURNIER Pascal-Jean en fonction le 30 Septembre 2009 Administrateur : BATIGERE SAREL ste D'AMENAGEMENT DE real ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM représenté par JUTON Jean Michel Marie Joseph modification le 25 Octobre 2012 Administrateur : CHEVILLARD Thierry Louis Simon en fonction le 04 Septembre 2012 Administrateur : SCHACK Michaël Rainer modification le 12 Février 2013 Administrateur représentant des locataires : DAPON Claude Jean en fonction le 01 Février 2013
Rectifie l’avis BODACC B n°20120244, annonce 1681, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2000 Administrateur représentant des locataires : DIMENT BERNARD modification le 21 Septembre 2011 Administrateur : BERNARD JEAN-MICHEL CLAUDE Vice président et administrateur : LOUBIERE Bernard Raymond Nicolas modification le 03 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : BONHOMME Alain Marcel en fonction le 11 Juillet 2000 Administrateur : GITIAUX Christian Georges Emile en fonction le 30 Mai 2001 Président du conseil d'administration : BRUN Pierre modification le 03 Novembre 2005 Administrateur : BOSC Gilles Antoine Maurice en fonction le 12 Mai 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BLAJEAN Francois en fonction le 29 Novembre 2004 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par METEZEAU Philippe Jacques modification le 09 Janvier 2012 Administrateur représentant des locataires : DAVID Annick modification le 21 Mars 2007 Administrateur représentant des locataires : GABOULEAUD Francis, Paul en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : FERNIER Michel en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : FOURNIER Pascal-Jean en fonction le 30 Septembre 2009 Administrateur : BATIGERE SAREL ste D'AMENAGEMENT DE real ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM représenté par JUTON Jean Michel Marie Joseph modification le 25 Octobre 2012 Administrateur : CHEVILLARD Thierry Louis Simon en fonction le 04 Septembre 2012 Administrateur représentant des locataires : SCHACK Michaël Rainer en fonction le 10 Décembre 2012 II Administrateur représentant des locataires : DAPON Claude Jean en fonction le 10 décembre 2012
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 10 févr. 2013. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2000 Administrateur représentant des locataires : DIMENT BERNARD modification le 21 Septembre 2011 Administrateur : BERNARD JEAN-MICHEL CLAUDE Vice président et administrateur : LOUBIERE Bernard Raymond Nicolas modification le 03 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : BONHOMME Alain Marcel en fonction le 11 Juillet 2000 Administrateur : GITIAUX Christian Georges Emile en fonction le 30 Mai 2001 Président du conseil d'administration : BRUN Pierre modification le 03 Novembre 2005 Administrateur : BOSC Gilles Antoine Maurice en fonction le 12 Mai 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BLAJEAN Francois en fonction le 29 Novembre 2004 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par METEZEAU Philippe Jacques modification le 09 Janvier 2012 Administrateur représentant des locataires : DAVID Annick modification le 21 Mars 2007 Administrateur représentant des locataires : GABOULEAUD Francis, Paul en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : FERNIER Michel en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : FOURNIER Pascal-Jean en fonction le 30 Septembre 2009 Administrateur : BATIGERE SAREL ste D'AMENAGEMENT DE real ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM représenté par JUTON Jean Michel Marie Joseph modification le 25 Octobre 2012 Administrateur : CHEVILLARD Thierry Louis Simon en fonction le 04 Septembre 2012 Administrateur représentant des locataires : SCHACK Michaël Rainer en fonction le 10 Décembre 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2000 Administrateur représentant des locataires : DIMENT BERNARD modification le 21 Septembre 2011 Administrateur : BERNARD JEAN-MICHEL CLAUDE Vice président et administrateur : LOUBIERE Bernard Raymond Nicolas modification le 03 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : BONHOMME Alain Marcel en fonction le 11 Juillet 2000 Administrateur : GITIAUX Christian Georges Emile en fonction le 30 Mai 2001 Président du conseil d'administration : BRUN Pierre modification le 03 Novembre 2005 Administrateur : BOSC Gilles Antoine Maurice en fonction le 12 Mai 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BLAJEAN Francois en fonction le 29 Novembre 2004 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par METEZEAU Philippe Jacques modification le 09 Janvier 2012 Administrateur représentant des locataires : DAVID Annick modification le 21 Mars 2007 Administrateur représentant des locataires : GABOULEAUD Francis, Paul en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : FERNIER Michel en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : FOURNIER Pascal-Jean en fonction le 30 Septembre 2009 Administrateur représentant des locataires : CURTI Jean-Baptiste en fonction le 21 Septembre 2011 Administrateur : BATIGERE SAREL ste D'AMENAGEMENT DE real ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM représenté par DUBAND Dominique en fonction le 16 Janvier 2012 Administrateur : CHEVILLARD Thierry Louis Simon en fonction le 04 Septembre 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2000 Administrateur représentant des locataires : DIMENT BERNARD modification le 21 Septembre 2011 Administrateur : BERNARD JEAN-MICHEL CLAUDE Vice président et administrateur : LOUBIERE Bernard Raymond Nicolas modification le 03 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : BONHOMME Alain Marcel en fonction le 11 Juillet 2000 Administrateur : GITIAUX Christian Georges Emile en fonction le 30 Mai 2001 Président du conseil d'administration : BRUN Pierre modification le 03 Novembre 2005 Administrateur : BOSC Gilles Antoine Maurice en fonction le 12 Mai 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BLAJEAN Francois en fonction le 29 Novembre 2004 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par METEZEAU Philippe Jacques modification le 09 Janvier 2012 Administrateur représentant des locataires : DAVID Annick modification le 21 Mars 2007 Administrateur représentant des locataires : GABOULEAUD Francis, Paul en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : FERNIER Michel en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : FOURNIER Pascal-Jean en fonction le 30 Septembre 2009 Administrateur représentant des locataires : CURTI Jean-Baptiste en fonction le 21 Septembre 2011 Administrateur : BATIGERE SAREL ste D'AMENAGEMENT DE real ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM représenté par DUBAND Dominique en fonction le 16 Janvier 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2000 Administrateur représentant des locataires : DIMENT BERNARD modification le 21 Septembre 2011 Administrateur : BERNARD JEAN-MICHEL CLAUDE Vice président et administrateur : LOUBIERE Bernard Raymond Nicolas modification le 03 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : BONHOMME Alain Marcel en fonction le 11 Juillet 2000 Administrateur : GITIAUX Christian Georges Emile en fonction le 30 Mai 2001 Président du conseil d'administration : BRUN Pierre modification le 03 Novembre 2005 Administrateur : BOSC Gilles Antoine Maurice en fonction le 12 Mai 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BLAJEAN Francois en fonction le 29 Novembre 2004 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par METEZEAU Philippe Jacques modification le 09 Janvier 2012 Administrateur représentant des locataires : DAVID Annick modification le 21 Mars 2007 Administrateur représentant des locataires : GABOULEAUD Francis, Paul en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : FERNIER Michel en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : FOURNIER Pascal-Jean en fonction le 30 Septembre 2009 Administrateur représentant des locataires : CURTI Jean-Baptiste en fonction le 21 Septembre 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2000 Administrateur représentant des locataires : DIMENT BERNARD modification le 21 Septembre 2011 Administrateur : BERNARD JEAN-MICHEL CLAUDE Vice président et administrateur : LOUBIERE Bernard Raymond Nicolas modification le 03 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : BONHOMME Alain Marcel en fonction le 11 Juillet 2000 Administrateur : GITIAUX Christian Georges Emile en fonction le 30 Mai 2001 Président du conseil d'administration : BRUN Pierre modification le 03 Novembre 2005 Administrateur : BOSC Gilles Antoine Maurice en fonction le 12 Mai 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BLAJEAN Francois en fonction le 29 Novembre 2004 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par ERNU Anita modification le 17 Juillet 2008 Administrateur représentant des locataires : DAVID Annick modification le 21 Mars 2007 Administrateur représentant des locataires : GABOULEAUD Francis, Paul en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : FERNIER Michel en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : FOURNIER Pascal-Jean en fonction le 30 Septembre 2009 Administrateur représentant des locataires : CURTI Jean-Baptiste en fonction le 21 Septembre 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2000 Administrateur : DIMENT BERNARD modification le 17 Juillet 2008 Administrateur : BERNARD JEAN-MICHEL CLAUDE Vice président et administrateur : LOUBIERE Bernard Raymond Nicolas modification le 03 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : BONHOMME Alain Marcel en fonction le 11 Juillet 2000 Administrateur : GITIAUX Christian Georges Emile en fonction le 30 Mai 2001 Président du conseil d'administration : BRUN Pierre modification le 03 Novembre 2005 Administrateur : BOSC Gilles Antoine Maurice en fonction le 12 Mai 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BLAJEAN Francois en fonction le 29 Novembre 2004 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par ERNU Anita modification le 17 Juillet 2008 Administrateur représentant des locataires : DAVID Annick modification le 21 Mars 2007 Administrateur représentant des locataires : GABOULEAUD Francis, Paul en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : FERNIER Michel en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : FOURNIER Pascal-Jean en fonction le 30 Septembre 2009
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2000 Administrateur : DIMENT BERNARD modification le 17 Juillet 2008 Administrateur : BERNARD JEAN-MICHEL CLAUDE Vice président et administrateur : LOUBIERE Bernard Raymond Nicolas modification le 03 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : BONHOMME Alain Marcel en fonction le 11 Juillet 2000 Administrateur : GITIAUX Christian Georges Emile en fonction le 30 Mai 2001 Président du conseil d'administration : BRUN Pierre modification le 03 Novembre 2005 Administrateur : BOSC Gilles Antoine Maurice en fonction le 12 Mai 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BLAJEAN Francois en fonction le 29 Novembre 2004 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par ERNU Anita modification le 17 Juillet 2008 Administrateur représentant des locataires : DAVID Annick modification le 21 Mars 2007 Administrateur représentant des locataires : GABOULEAUD Francis, Paul en fonction le 21 Mars 2007 Administrateur : ROPARS Liliane Axelle en fonction le 23 Juillet 2008 Administrateur : FERNIER Michel en fonction le 28 Avril 2009 Administrateur : FOURNIER Pascal-Jean en fonction le 30 Septembre 2009
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2000. Administrateur : DIMENT BERNARD modification le 17 Juillet 2008. Administrateur : BERNARD JEAN-MICHEL CLAUDE. Vice président et administrateur : LOUBIERE Bernard Raymond Nicolas modification le 03 Novembre 2005. Directeur général (non administrateur) : BONHOMME Alain Marcel en fonction le 11 Juillet 2000. Administrateur : PEDEN Guy Louis Yvon en fonction le 25 Octobre 2000. Administrateur : GITIAUX Christian Georges Emile en fonction le 30 Mai 2001. Président du conseil d'administration : BRUN Pierre modification le 03 Novembre 2005. Administrateur : BOSC Gilles Antoine Maurice en fonction le 12 Mai 2004. Commissaire aux comptes suppléant : BLAJEAN Francois en fonction le 29 Novembre 2004. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par ERNU Anita modification le 17 Juillet 2008. Administrateur représentant des locataires : DAVID Annick modification le 21 Mars 2007. Administrateur représentant des locataires : GABOULEAUD Francis, Paul en fonction le 21 Mars 2007. Administrateur : ROPARS Liliane Axelle en fonction le 23 Juillet 2008. Administrateur : FERNIER Michel en fonction le 28 Avril 2009.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2000Administrateur : DIMENT BERNARD modification le 17 Juillet 2008. Administrateur : BERNARD JEAN-MICHEL CLAUDE. Vice président et administrateur : LOUBIERE Bernard Raymond Nicolas modification le 03 Novembre 2005. Directeur général (non administrateur) : BONHOMME Alain Marcel en fonction le 11 Juillet 2000. Administrateur : PEDEN Guy Louis Yvon en fonction le 25 Octobre 2000. Administrateur : GITIAUX Christian Georges Emile en fonction le 30 Mai 2001. Président du conseil d'administration : BRUN Pierre modification le 03 Novembre 2005. Administrateur : BOSC Gilles Antoine Maurice en fonction le 12 Mai 2004. Commissaire aux comptes suppléant : BLAJEAN Francois en fonction le 29 Novembre 2004. Administrateur : CHARLES Jean-Pierre en fonction le 03 Novembre 2005. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par ERNU Anita modification le 17 Juillet 2008. Administrateur représentant des locataires : DAVID Annick modification le 21 Mars 2007. Administrateur représentant des locataires : GABOULEAUD Francis, Paul en fonction le 21 Mars 2007. Administrateur : ROPARS Liliane Axelle en fonction le 23 Juillet 2008.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MARTINETTI ET ASSOCIES modification le 11 Juillet 2000Administrateur : DIMENT BERNARD modification le 17 Juillet 2008. Administrateur : BERNARD JEAN-MICHEL CLAUDE. Vice président et administrateur : LOUBIERE Bernard Raymond Nicolas modification le 03 Novembre 2005. Directeur général (non administrateur) : BONHOMME Alain Marcel en fonction le 11 Juillet 2000. Administrateur : PEDEN Guy Louis Yvon en fonction le 25 Octobre 2000. Administrateur : GITIAUX Christian Georges Emile en fonction le 30 Mai 2001. Président du conseil d'administration : BRUN Pierre modification le 03 Novembre 2005. Administrateur : BOSC Gilles Antoine Maurice en fonction le 12 Mai 2004. Commissaire aux comptes suppléant : BLAJEAN Francois en fonction le 29 Novembre 2004. Administrateur : CHARLES Jean-Pierre en fonction le 03 Novembre 2005. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE représenté par ERNU Anita modification le 17 Juillet 2008. Administrateur représentant des locataires : DAVID Annick modification le 21 Mars 2007. Administrateur : VILLELA Jean-Marie modification le 15 Janvier 2007. Administrateur représentant des locataires : GABOULEAUD Francis, Paul en fonction le 21 Mars 2007.