L'entreprise OCEANIS a été créée il y a 10 ans, le 14 nov. 2016.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures et son siège social est domicilié
au ZONE D'ACTIVITES DES TUNIERES, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’OCEANIS
- SIREN
- 823 740 915
- SIRET (siège social)
- 823 740 915 00017
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITES DES TUNIERES, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
- Créée le
- 14 nov. 2016
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 26 823 740 915
- Numéro RCS
- 823 740 915 R.C.S. NANTES
- Capital social
- 284 270,00 €
Activité d’OCEANIS
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Loire-Atlantique (44) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements
1 établissement en activité
- 823 740 915 00017 Siège ZONE D'ACTIVITES DES TUNIERES, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)
Dirigeants
- H D C Président de SAS · 489 969 857
Situation financière d’OCEANIS
Chiffre d’affaire
5 428 248 €
Résultat net
33 139 €
C.A. / Salarié
157 341 €
Marge brut
3 390 616 €
Annonces BODACC d’OCEANIS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 284 270,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CBA AUDIT
- Adresse
- zone d'Activités des Tunières, 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 284 270,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : CBA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : CH AUDIT
- Adresse
- zone d'Activités des Tunières, 44119 Grandchamps-des-Fontaines
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 284 270,00 € — fixe
- Adresse
- zone d'Activités des Tunières, 44119 Grandchamps-des-Fontaines
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TREILLIERES (44) du 28 novembre 2016, La société OCEANE DE SERRURERIE, société par actions simplifiée au capital de 15 244,90 euros, dont le siège social est Zone d'activités des Tunières 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 428 646 756, et la société OCEANIS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est Zone d'activités des Tunières 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 823 740 915, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-16 à L. 236-22 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société OCEANE DE SERRURERIE ferait apport à la société OCEANIS de sa branche complète et autonome d'activité de production et commercialisation de garde-corps. Les comptes de la société OCEANE DE SERRURERIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social. S'agissant de la société OCEANIS, créée depuis le 4 novembre 2016, elle n'a encore arrêtée aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2015. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 465 696,06 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 201 426,32 euros, soit un actif net apporté égal à 264 269,74 euros, arrondi à 264 270 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société OCEANE DE SERRURERIE, il sera attribué à la société OCEANE DE SERRURERIE 26 427 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société OCEANIS, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La valeur des actions de la société OCEANIS étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société OCEANE DE SERRURERIE et la valeur nominale des actions créées par la société OCEANIS à titre d'augmentation de son capital. Il n'y aura donc aucune prime d'apport. La société OCEANIS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, le 31 décembre 2016 à 24 h. L'apport partiel d'actif prendra également effet fiscalement et comptablement, de façon différée, au 31 décembre 2016 à 24 h. L'apport consenti par la société OCEANE DE SERRURERIE et l'augmentation de capital de la société OCEANIS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société OCEANE DE SERRURERIE, au vu du rapport du Commissaire aux apports ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société OCEANIS, au vu du rapport du Commissaire aux apports, et de l'augmentation de capital corrélative du capital social de 264 270 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associée unique des sociétés OCEANE DE SERRURE et OCEANIS, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives et la réalisation définitive de l'apport par la société OCEANE DE SERRURERIE à la société OCEANIS et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société OCEANIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société OCEANE DE SERRURERIE. La société OCEANE DE SERRURERIE sera solidairement tenue avec la société OCEANIS des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom de la société OCEANE DE SERRURERIE et la société OCEANIS le 29 novembre 2016. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Adresse
- zone d'Activités des Tunières, 44119 Grandchamps-des-Fontaines
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 15 nov. 2016
- Début d’activité
- 1 déc. 2016
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : H D C, Commissaire aux comptes titulaire : CBA AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : CH AUDIT
- Adresse
- zone d'Activités des Tunières, 44119 Grandchamps-des-Fontaines
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Fabrication et commercialisation de garde-corps
- Adresse de l’établissement
- zone d'Activités des Tunières, 44119 Grandchamps-des-Fontaines