L'entreprise OLYMPIQUE LYONNAIS FEMININ a été créée il y a 3 ans, le 12 juin 2023.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Gestion d'installations sportives et son siège social est domicilié
au 10 AVENUE SIMONE VEIL, 69150 DECINES-CHARPIEU
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’OLYMPIQUE LYONNAIS FEMININ
- SIREN
- 953 521 549
- SIRET (siège social)
- 953 521 549 00014
- Siège social
- 10 AVENUE SIMONE VEIL, 69150 DECINES-CHARPIEU
- Créée le
- 12 juin 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 30 953 521 549
- Numéro RCS
- 953 521 549 R.C.S. LYON
- Capital social
- 42 378 857,15 €
Activité d’OLYMPIQUE LYONNAIS FEMININ
- Domaine d’activité
- Art & Divertissement
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Gestion d'installations sportives (93.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale du sport - IDCC 2511
Établissements
1 établissement en activité
- 953 521 549 00014 Siège OL FEMININ SAS 10 AVENUE SIMONE VEIL, 69150 DECINES-CHARPIEU Gestion d'installations sportives (93.11Z)
Dirigeants
- Vincent PONSOT Personne physique
- BDO PARIS Personne morale · 480 307 131
Situation financière d’OLYMPIQUE LYONNAIS FEMININ
Chiffre d’affaire
7 066 496 €
Résultat net
-7 665 726 €
C.A. / Salarié
942 199 €
Marge brut
6 963 562 €
Annonces BODACC d’OLYMPIQUE LYONNAIS FEMININ
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 42 378 857,15 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée BDO PARIS devient commissaire aux comptes
2024
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : ASSOCIATION OLYMPIQUE LYONNAIS Association loi de 1901, 8 Rue Mélina Mercouri 69330 MEYZIEU.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 37 062 378,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- PONSOT Vincent André Gilles Marie nom d'usage : PONSOT n'est plus président. KANG Yongmee Michele nom d'usage : KANG devient président
2023
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Association Olympique Lyonnais Association déclarée à la Préfecture du Rhône le 27 mai 1950 Siège social : 8, rue Mélina Mercouri - 69330 Meyzieu Inscrite à la préfecture du Rhône sous le numéro W691060652 Numéro SIRET : 77984556900051 Apporteuse Olympique Lyonnais Féminin Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 euro Siège social : 10 avenue Simone Veil - 69150 Décines-Charpieu 953 521 549 RCS Lyon Numéro SIRET : 953 521 549 00014 Bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé en date du 30 juin 2023, l'Association Olympique Lyonnais et la société Olympique Lyonnais Féminin ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le " Contrat d'Apport Partiel d'Actif ") sous les régimes juridiques suivants : - S'agissant de la Bénéficiaire, sous le régime des scissions prévu aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce (dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023), - S'agissant de l'Apporteuse, sous le régime prévu à l'article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 applicable aux apports partiels d'actifs entre associations, qui renvoie aux articles L.236-14, L.236-20 et L.236-21 du Code de commerce ainsi qu'au chapitre IV, article 15-1 à 15-7 du décret du 16 août 1901 pris pour son application (dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023). Il s'agit d'une application segmentée desdits textes puisque (i) le Code de commerce ne s'applique par principe qu'aux apports partiel d'actifs entre sociétés commerciales et (ii) la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 ne s'appliquent par principe qu'aux apports partiel d'actifs entre associations. Aux termes de ce projet, Association Olympique Lyonnais ferait apport (l' " Apport Partiel d'Actif ") à la société Olympique Lyonnais Féminin, dans le cadre d'un apport partiel d'actifs, de sa branche d'activité de pratique et développement de la section féminine de l'Olympique Lyonnais évoluant au plus haut niveau hiérarchique des compétitions organisées par la Fédération Française de Football (la première division du championnat de France féminin de football) dite " Secteur Professionnel Féminin du Football ", (la " Branche d'Activité "). En application des articles 741-2 et 743-1 du Plan comptable général (le " PCG "), du règlement CRC 99-02 auquel ils renvoient, et de l'article L233-16 du Code de commerce, la Branche d'Activité aurait dû être évaluée à la valeur comptable en principe, puisque l'opération d'Apport Partiel d'Actif implique des entités, qui, à ce jour, sont sous contrôle commun. Toutefois, en application de la dérogation prévue à l'article 743-3 du PCG, lorsque les apports doivent être évalués à la valeur nette comptable en application des règles prévues par les articles 743-1 et 743-2 du PCG, et que l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportés doivent être retenues. L'actif net comptable apporté au titre de l'Apport Partiel d'Actif ressortant à un montant négatif, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée seraient, conformément à l'article 743-3 du PCG, évalués à leur valeur réelle et retranscrits pour leur valeur réelle dans les comptes de la Bénéficiaire. Sur cette base, les éléments d'actif dépendant de la Branche d'Activité apportée seraient estimés provisoirement à 12.871.456,04 euros, moyennant la prise en charge par la société Olympique Lyonnais Féminin des éléments de passif dépendant de la Branche d'Activité apportés par Association Olympique Lyonnais, éstimés provisoirement à 4.026.523,33 euros, soit un apport d'une valeur nette évalué provisoirement à 8.844.932,71 euros. Cette évaluation est effectuée sur la base de valeurs provisoires qui correspondent à la valeur réelle estimée provisoire des éléments d'actif et de passif apportés, telle qu'elle ressort du bilan d'apport provisoire (le " Bilan d'Apport Provisoire "), réalisé sur la base d'une situation comptable intermédiaire de l'Association Olympique Lyonnais au 31 mars 2023. Conformément au Recueil des Normes Comptables de l'ANC (commentaire IR3 sous l'article 744-2 du Plan Comptable Général) l'évaluation provisoire des apports est faite sous réserve de la détermination des valeurs comptables définitives au 30 juin 2023 telles qu'elles seraient fixées à la Date d'Effet. En conséquence, les valeurs provisoires figurant dans le Contrat d'Apport Partiel d'Actif seraient ajustées de sorte à refléter la valeur réelle définitive des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée à la Date d'Effet (l'" Actif Net Apporté Définitif "). Il a été convenu que le passif pris en charge par la société Olympique Lyonnais Féminin ne serait pas garanti solidairement par l'Association Olympique Lyonnais et ce, en application des dispositions de l'article L.236-21 du Code de commerce et du renvoi audit article effectué par l'article 9 bis II de la loi du 1er juillet 1901. En rémunération de cet apport, il serait attribué à l'Apporteuse 8.844.932 actions de la Bénéficiaire, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées. Le capital de la société Olympique Lyonnais Féminin serait ainsi augmenté d'un montant nominal de 8.844.932 euros et serait porté de 1 euro à 8.844.933 euros. Aucune somme ne serait versée en prime d'apport. L'opération d'Apport Partiel d'Actif serait réalisée de manière définitive, après réalisation des conditions suspensives listées par le Contrat d'Apport Partiel d'Actif, à la date de la dernière délibération approuvant l'opération d'Apport Partiel d'Actif (ci-après la " Date de Réalisation "). Il est précisé, en application de l'article 15-3 du Décret du 16 août 1901, que l'assemblée générale des membres actifs d'Association Olympique Lyonnais, chargée d'examiner et d'approuver le projet d'Apport Partiel d'Actif au profit de la société Olympique Lyonnais Féminin, son évaluation et sa rémunération, est prévue, comme fixé par le conseil d'administration de l'Apporteuse du 29 juin 2023, au 31 août 2023, à charge pour le président de l'Apporteuse de modifier, le cas échéant, le jour de tenue de ladite assemblée. Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce et de l'article 9 bis III de la loi du 1er juillet 1901, l'Apport Partiel d'Actif aurait un effet rétroactif au 1er juillet 2023 (ci-après la " Date d'Effet "). En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d'Activité apportée réalisées à compter du 1er juillet 2023 et jusqu'à la Date de Réalisation, seraient considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Bénéficiaire qui supporterait exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation de la Branche d'Activité transmise. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et de l'article 9 bis II de la loi du 1er juillet 1901, l'Apporteuse transmettrait à la Bénéficiaire tous les éléments, objet de l'Apport Partiel d'Actif, dans l'état où les éléments se trouveraient à la Date de Réalisation. L'Apport Partiel d'Actif aurait un effet comptable et fiscal rétroactif à la Date d'Effet. Les créanciers des Apporteuse et Bénéficiaire, dont la créance serait antérieure à la publicité donnée au projet de Contrat d'Apport Partiel d'Actif, pourraient faire opposition dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière publication de ce projet. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations d'apport. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de Contrat d'Apport Partiel d'Actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société Olympique Lyonnais Féminin le 30 juin 2023. Pour avis Le Président d'Olympique Lyonnais Féminin Le Président Délégué d'Association Olympique Lyonnais.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1,00 € — fixe
- Adresse
- 10 Avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 12 juin 2023
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1,00 € — fixe
- Administration
- Président : PONSOT Vincent André Gilles Marie nom d'usage : PONSOT
- Adresse
- 10 Avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu
- Activité de l’établissement
- La gestion et l'animation d'activités sportives de l'association Olympique Lyonnais section féminine, organisation d'opérations - événementielles, spectacle et animations sportives, toutes opérations contribuant à la réalisation de l'objet social