L'entreprise ORIOL & FONTANEL a été créée il y a 10 ans, le 3 juin 2016.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels et son siège social est domicilié
au 680 RUE JACQUELINE AURIOL, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales d’ORIOL & FONTANEL
- SIREN
- 820 708 048
- SIRET (siège social)
- 820 708 048 00039
- Siège social
- 680 RUE JACQUELINE AURIOL, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
- Créée le
- 3 juin 2016
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 25 820 708 048
- Numéro RCS
- 820 708 048 R.C.S. SAINT ETIENNE
- Capital social
- 3 326 363,00 €
Activité d’ORIOL & FONTANEL
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'autres textiles techniques et industriels (13.96Z)
- Entreprises de la même activité
- Loire (42) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'industrie textile - IDCC 18
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 820 708 048 00039 Siège 680 RUE JACQUELINE AURIOL, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON Fabrication d'autres textiles techniques et industriels (13.96Z)
- 820 708 048 00021 ZA LE MASSON JACQUET, 43290 MONTFAUCON-EN-VELAY Fabrication d'autres textiles techniques et industriels (13.96Z)
- 820 708 048 00054 LD LE TREVE, 43140 SAINT-VICTOR-MALESCOURS Fabrication d'autres textiles techniques et industriels (13.96Z)
- 820 708 048 00013 Fermé 609 RUE JACQUELINE AURIOL, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON Fabrication d'autres textiles techniques et industriels (13.96Z)
- 820 708 048 00047 Fermé ZONE ARTISANALE LES CHAUDS, 42660 JONZIEUX Fabrication d'autres textiles techniques et industriels (13.96Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire · 704 501 592
- MOÏRA INVESTISSEMENT Personne morale · 789 040 177
Situation financière d’ORIOL & FONTANEL
Chiffre d’affaire
18 989 194 €
Résultat net
2 586 907 €
C.A. / Salarié
550 411 €
Marge brut
13 382 142 €
Annonces BODACC d’ORIOL & FONTANEL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 680 Rue Jacqueline Auriol, Zac des Murons, 42160 Andrézieux-Bouthéon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée MOÏRA INVESTISSEMENT devient président. Société à responsabilité limitée SANTONI HOLDING n'est plus président. Sté par actions simplifiée OFI n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- La fabrication, la vente, l'achat, la transformation des rubans, faveurs et de tous articles se rattachant à cette industrie ; la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. La production de tissage.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Début d’activité
- 1 mai 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 30/04/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 06/05/2020, Dossier Dossier 2020 00013086 Réf 4204P01 2020A01421 Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue Du Puits Rochefort Parc d'Activité Ouest 42100 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 609 Rue Jacqueline Auriol Parc des Murons 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Cabinet BVFD 145 Rue de la Montat 42100 SAINT ETIENNE
- Publicité légale
- L'Essor Affiches, 26 mai 2020
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 3 326 363,00 € — fixe
- Adresse
- 609 Rue Jacqueline Auriol, Parc des Murons, 42160 Andrézieux-Bouthéon
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
- Activité de l’établissement
- Production de tissage.
- Adresse de l’établissement
- Zone Artisanale des Chauds, 42660 Jonzieux
- Précédent propriétaire
- JSD CREATIONS (525 167 276)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 3 326 363,00 € — fixe
- Administration
- Sté par actions simplifiée OFI devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - Par acte SSP du 16-10-2019 la SAS OFI - Capital : 40800 € - Siège social Z.A. le Masson Jacquet, 43290 MONTFAUCON EN VELAY (775601743 RCS LE PUY EN VELAY) et la SAS ORIOL & FONTANEL - Capital : 100000 € - Siège social : 6 Rue Jacqueline Auriol, Parc des Murons, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON (820708048 RCS SAINT ETIENNE), ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur des articles 210 A & B du CGI en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société OFI ferait apport à la société ORIOL & FONTANEL de sa branche complète et autonome d'activité de " fabrication, vente, achat, transformation des rubans, faveurs et de tous articles se rattachant à cette industrie ". Les comptes des sociétés OFI et ORIOL & FONTANEL utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30-04-2019 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30-04-2019. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 6145611,58 €, le passif pris en charge par la société ORIOL & FONTANEL à 2919247,90 euros, soit un apport d'une valeur nette de 3226363,68 euros. En rémunération de cet apport, la société ORIOL & FONTANEL augmenterait son capital de 3226363 euros par la création de 3226363 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société OFI. Les 68 centimes d'actif net représentant des rompus, sont virés à un compte de réserves indisponibles. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société ORIOL & FONTANEL, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01-05-2019, et juridiquement au 31-12-2019. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ORIOL & FONTANEL. L'apport consenti par la société OFI et l'augmentation de capital de la société ORIOL & FONTANEL qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société OFI, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société ORIOL & FONTANEL et de l'augmentation corrélative du capital social, - Accord du CREDIT AGRICOLE pour le transfert du prêt à la société ORIOL & FONTANEL. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés OFI et ORIOL & FONTANEL seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société OFI avant la réalisation de l'apport et apportées à la société ORIOL & FONTANEL. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au Greffe du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY par la société OFI en date du 08-11-2019. - au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE par la société ORIOL & FONTANEL en date du 08-11-2019. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 Rue Jacqueline Auriol, Parc des Murons, 42160 Andrézieux-Bouthéon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Administration
- SA à directoire et à conseil de s F.P.S. n'est plus président. Sté par actions simplifiée SANTONI HOLDING devient président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- Mise en activité de la société.
- Début d’activité
- 1 avr. 2019
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- La fabrication, la vente, l'achat, la transformation des rubans, faveurs et de tous articles se rattachant à cette industrie ; la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes titulaire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Département
- 42
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Administration
- Président : F. P. S.
- Adresse
- 6 rue Jacqueline Auriol, Parc des Murons, 42160 Andrézieux-Bouthéon