L'entreprise OTTAVIANI ENVIRONNEMENT a été créée il y a 5 ans, le 31 mars 2021.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Traitement et élimination des déchets non dangereux et son siège social est domicilié
au 593 RUE DE LA CREATION, 83170 BRIGNOLES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’OTTAVIANI ENVIRONNEMENT
- SIREN
- 897 794 400
- SIRET (siège social)
- 897 794 400 00019
- Siège social
- 593 RUE DE LA CREATION, 83170 BRIGNOLES
- Créée le
- 31 mars 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 23 897 794 400
- Numéro RCS
- 897 794 400 R.C.S. DRAGUIGNAN
- Capital social
- 750 900,00 €
Activité d’OTTAVIANI ENVIRONNEMENT
- Domaine d’activité
- Eau & Environnement
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Var (83) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des activités du déchet - IDCC 2149
Établissements
1 établissement en activité
- 897 794 400 00019 Siège 593 RUE DE LA CREATION, 83170 BRIGNOLES Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
Dirigeants
- OTTAVIANI ET FILS SARL Président de SAS · 449 547 918
Situation financière d’OTTAVIANI ENVIRONNEMENT
Chiffre d’affaire
2 839 743 €
Résultat net
10 142 €
C.A. / Salarié
378 632 €
Marge brut
2 733 482 €
Annonces BODACC d’OTTAVIANI ENVIRONNEMENT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Département
- 83
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 750 900,00 € — fixe
- Activité
- Réception et traitement de déchets industriels gestion et exploitation de centres de tri
- Adresse
- 593 Rue de la Création, Zac Nicopolis, 83170 Brignoles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Département
- 83
- Descriptif
- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2021, la société OTTAVIANI ET FILS, SARL au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – Chemin de la Gavotte, RCS DRAGUIGNAN 449 547 918, et les sociétés suivantes : OTTAVIANI DISTRIBUTION, SCEA au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI TERRASSEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI LOGISTIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI ENVIRONNEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI MECANIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régi par les articles L.236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. I - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI DISTRIBUTION de sa branche d’activité de vente de marchandises et denrées diverses, de réalisation de travaux agricoles et broyages, de collecte, valorisation, compostage de déchets, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 222.185 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 164.018 € - L’actif net apporté est donc de : 58.167 €, arrondi à 58.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI DISTRIBUTION, qui aura préalablement réduit son capital à la somme de 982 Euros, divisé en 982 parts de 1 Euro, augmentera son capital social d’une somme de 58.200 Euros pour le porter à 59.182 Euros, par émission de 58.200 parts nouvelles d’une valeur nominale de 1 Euro, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. II - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI TERRASSEMENT de sa branche d’activité de terrassement et travaux publics, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 1.150.215 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 527.969 € - L’actif net apporté est donc de : 622.246 €, arrondi à 622.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI TERRASSEMENT augmentera son capital social d’une somme de 622.200 Euros pour le porter à 623.200 Euros, par émission de 62.220 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. III - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI LOGISTIQUE de sa branche d’activité de transports (routiers, marchandises, matériels, matériaux…) et de prestations de stockage, locations et transports de bennes, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 934.643 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 356.916 € - L’actif net apporté est donc de : 577.727 €, arrondi à 577.700 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI LOGISTIQUE augmentera son capital social d’une somme de 577.700 Euros pour le porter à 578.700 Euros, par émission de 57.770 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. IV - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT de sa branche d’activité de gestion de déchets industriels ou autres, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 2.142.704 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 1.392.788 € - L’actif net apporté est donc de : 749.916 €, arrondi à 749.900 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT augmentera son capital social d’une somme de 749.900 Euros pour le porter à 750.900 Euros, par émission de 74.990 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. V - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI MECANIQUE de sa branche d’activité de prestations de services mécaniques, réparations et entretien général de véhicules, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 110.607 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 51.160 € - L’actif net apporté est donc de : 59.447 €, arrondi à 59.400 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI MECANIQUE augmentera son capital social d’une somme de 59.400 Euros pour le porter à 60.400 Euros, par émission de 5.940 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. VI. Modalités communes aux cinq projets précités : 1° - L’augmentation de capital ne sera assortie d’aucune émission de prime du fait du défaut de différence entre le montant net des apports et le montant de l’augmentation de capital. 2° - Date d’effet : 1er juillet 2021. 3° - Le projet d’apport a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN, le 11 mars 2022.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 162 Chemin de la Gavotte, Campagne Cante Predrix, 83170 Brignoles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Département
- 83
- Descriptif
- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2021, la société OTTAVIANI ET FILS, SARL au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – Chemin de la Gavotte, RCS DRAGUIGNAN 449 547 918, et les sociétés suivantes : OTTAVIANI DISTRIBUTION, SCEA au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI TERRASSEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI LOGISTIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI ENVIRONNEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI MECANIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régi par les articles L.236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. I - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI DISTRIBUTION de sa branche d’activité de vente de marchandises et denrées diverses, de réalisation de travaux agricoles et broyages, de collecte, valorisation, compostage de déchets, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 222.185 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 164.018 € - L’actif net apporté est donc de : 58.167 €, arrondi à 58.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI DISTRIBUTION, qui aura préalablement réduit son capital à la somme de 982 Euros, divisé en 982 parts de 1 Euro, augmentera son capital social d’une somme de 58.200 Euros pour le porter à 59.182 Euros, par émission de 58.200 parts nouvelles d’une valeur nominale de 1 Euro, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. II - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI TERRASSEMENT de sa branche d’activité de terrassement et travaux publics, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 1.150.215 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 527.969 € - L’actif net apporté est donc de : 622.246 €, arrondi à 622.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI TERRASSEMENT augmentera son capital social d’une somme de 622.200 Euros pour le porter à 623.200 Euros, par émission de 62.220 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. III - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI LOGISTIQUE de sa branche d’activité de transports (routiers, marchandises, matériels, matériaux…) et de prestations de stockage, locations et transports de bennes, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 934.643 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 356.916 € - L’actif net apporté est donc de : 577.727 €, arrondi à 577.700 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI LOGISTIQUE augmentera son capital social d’une somme de 577.700 Euros pour le porter à 578.700 Euros, par émission de 57.770 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. IV - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT de sa branche d’activité de gestion de déchets industriels ou autres, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 2.142.704 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 1.392.788 € - L’actif net apporté est donc de : 749.916 €, arrondi à 749.900 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT augmentera son capital social d’une somme de 749.900 Euros pour le porter à 750.900 Euros, par émission de 74.990 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. V - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI MECANIQUE de sa branche d’activité de prestations de services mécaniques, réparations et entretien général de véhicules, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 110.607 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 51.160 € - L’actif net apporté est donc de : 59.447 €, arrondi à 59.400 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI MECANIQUE augmentera son capital social d’une somme de 59.400 Euros pour le porter à 60.400 Euros, par émission de 5.940 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. VI. Modalités communes aux cinq projets précités : 1° - L’augmentation de capital ne sera assortie d’aucune émission de prime du fait du défaut de différence entre le montant net des apports et le montant de l’augmentation de capital. 2° - Date d’effet : 1er juillet 2021. 3° - Le projet d’apport a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN, le 11 mars 2022.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 162 Chemin de la Gavotte, Campagne Cante Predrix, 83170 Brignoles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Département
- 83
- Descriptif
- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2021, la société OTTAVIANI ET FILS, SARL au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – Chemin de la Gavotte, RCS DRAGUIGNAN 449 547 918, et les sociétés suivantes : OTTAVIANI DISTRIBUTION, SCEA au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI TERRASSEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI LOGISTIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI ENVIRONNEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI MECANIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régi par les articles L.236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. I - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI DISTRIBUTION de sa branche d’activité de vente de marchandises et denrées diverses, de réalisation de travaux agricoles et broyages, de collecte, valorisation, compostage de déchets, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 222.185 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 164.018 € - L’actif net apporté est donc de : 58.167 €, arrondi à 58.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI DISTRIBUTION, qui aura préalablement réduit son capital à la somme de 982 Euros, divisé en 982 parts de 1 Euro, augmentera son capital social d’une somme de 58.200 Euros pour le porter à 59.182 Euros, par émission de 58.200 parts nouvelles d’une valeur nominale de 1 Euro, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. II - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI TERRASSEMENT de sa branche d’activité de terrassement et travaux publics, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 1.150.215 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 527.969 € - L’actif net apporté est donc de : 622.246 €, arrondi à 622.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI TERRASSEMENT augmentera son capital social d’une somme de 622.200 Euros pour le porter à 623.200 Euros, par émission de 62.220 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. III - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI LOGISTIQUE de sa branche d’activité de transports (routiers, marchandises, matériels, matériaux…) et de prestations de stockage, locations et transports de bennes, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 934.643 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 356.916 € - L’actif net apporté est donc de : 577.727 €, arrondi à 577.700 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI LOGISTIQUE augmentera son capital social d’une somme de 577.700 Euros pour le porter à 578.700 Euros, par émission de 57.770 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. IV - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT de sa branche d’activité de gestion de déchets industriels ou autres, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 2.142.704 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 1.392.788 € - L’actif net apporté est donc de : 749.916 €, arrondi à 749.900 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT augmentera son capital social d’une somme de 749.900 Euros pour le porter à 750.900 Euros, par émission de 74.990 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. V - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI MECANIQUE de sa branche d’activité de prestations de services mécaniques, réparations et entretien général de véhicules, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 110.607 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 51.160 € - L’actif net apporté est donc de : 59.447 €, arrondi à 59.400 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI MECANIQUE augmentera son capital social d’une somme de 59.400 Euros pour le porter à 60.400 Euros, par émission de 5.940 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. VI. Modalités communes aux cinq projets précités : 1° - L’augmentation de capital ne sera assortie d’aucune émission de prime du fait du défaut de différence entre le montant net des apports et le montant de l’augmentation de capital. 2° - Date d’effet : 1er juillet 2021. 3° - Le projet d’apport a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN, le 11 mars 2022.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 162 Chemin de la Gavotte, Campagne Cante Predrix, 83170 Brignoles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Département
- 83
- Descriptif
- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2021, la société OTTAVIANI ET FILS, SARL au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – Chemin de la Gavotte, RCS DRAGUIGNAN 449 547 918, et les sociétés suivantes : OTTAVIANI DISTRIBUTION, SCEA au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI TERRASSEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI LOGISTIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI ENVIRONNEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI MECANIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régi par les articles L.236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. I - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI DISTRIBUTION de sa branche d’activité de vente de marchandises et denrées diverses, de réalisation de travaux agricoles et broyages, de collecte, valorisation, compostage de déchets, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 222.185 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 164.018 € - L’actif net apporté est donc de : 58.167 €, arrondi à 58.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI DISTRIBUTION, qui aura préalablement réduit son capital à la somme de 982 Euros, divisé en 982 parts de 1 Euro, augmentera son capital social d’une somme de 58.200 Euros pour le porter à 59.182 Euros, par émission de 58.200 parts nouvelles d’une valeur nominale de 1 Euro, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. II - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI TERRASSEMENT de sa branche d’activité de terrassement et travaux publics, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 1.150.215 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 527.969 € - L’actif net apporté est donc de : 622.246 €, arrondi à 622.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI TERRASSEMENT augmentera son capital social d’une somme de 622.200 Euros pour le porter à 623.200 Euros, par émission de 62.220 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. III - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI LOGISTIQUE de sa branche d’activité de transports (routiers, marchandises, matériels, matériaux…) et de prestations de stockage, locations et transports de bennes, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 934.643 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 356.916 € - L’actif net apporté est donc de : 577.727 €, arrondi à 577.700 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI LOGISTIQUE augmentera son capital social d’une somme de 577.700 Euros pour le porter à 578.700 Euros, par émission de 57.770 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. IV - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT de sa branche d’activité de gestion de déchets industriels ou autres, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 2.142.704 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 1.392.788 € - L’actif net apporté est donc de : 749.916 €, arrondi à 749.900 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT augmentera son capital social d’une somme de 749.900 Euros pour le porter à 750.900 Euros, par émission de 74.990 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. V - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI MECANIQUE de sa branche d’activité de prestations de services mécaniques, réparations et entretien général de véhicules, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 110.607 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 51.160 € - L’actif net apporté est donc de : 59.447 €, arrondi à 59.400 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI MECANIQUE augmentera son capital social d’une somme de 59.400 Euros pour le porter à 60.400 Euros, par émission de 5.940 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. VI. Modalités communes aux cinq projets précités : 1° - L’augmentation de capital ne sera assortie d’aucune émission de prime du fait du défaut de différence entre le montant net des apports et le montant de l’augmentation de capital. 2° - Date d’effet : 1er juillet 2021. 3° - Le projet d’apport a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN, le 11 mars 2022.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 162 Chemin de la Gavotte, Campagne Cante Predrix, 83170 Brignoles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Département
- 83
- Descriptif
- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2021, la société OTTAVIANI ET FILS, SARL au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – Chemin de la Gavotte, RCS DRAGUIGNAN 449 547 918, et les sociétés suivantes : OTTAVIANI DISTRIBUTION, SCEA au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI TERRASSEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – 162 Chemin de la Gavotte, OTTAVIANI LOGISTIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI ENVIRONNEMENT, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, OTTAVIANI MECANIQUE, SASU au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à BRIGNOLES – 83170 – ZAC NICOPOLIS, 593 rue de la Création, ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régi par les articles L.236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. I - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI DISTRIBUTION de sa branche d’activité de vente de marchandises et denrées diverses, de réalisation de travaux agricoles et broyages, de collecte, valorisation, compostage de déchets, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 222.185 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 164.018 € - L’actif net apporté est donc de : 58.167 €, arrondi à 58.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI DISTRIBUTION, qui aura préalablement réduit son capital à la somme de 982 Euros, divisé en 982 parts de 1 Euro, augmentera son capital social d’une somme de 58.200 Euros pour le porter à 59.182 Euros, par émission de 58.200 parts nouvelles d’une valeur nominale de 1 Euro, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. II - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI TERRASSEMENT de sa branche d’activité de terrassement et travaux publics, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 1.150.215 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 527.969 € - L’actif net apporté est donc de : 622.246 €, arrondi à 622.200 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI TERRASSEMENT augmentera son capital social d’une somme de 622.200 Euros pour le porter à 623.200 Euros, par émission de 62.220 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. III - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI LOGISTIQUE de sa branche d’activité de transports (routiers, marchandises, matériels, matériaux…) et de prestations de stockage, locations et transports de bennes, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 934.643 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 356.916 € - L’actif net apporté est donc de : 577.727 €, arrondi à 577.700 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI LOGISTIQUE augmentera son capital social d’une somme de 577.700 Euros pour le porter à 578.700 Euros, par émission de 57.770 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. IV - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT de sa branche d’activité de gestion de déchets industriels ou autres, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 2.142.704 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 1.392.788 € - L’actif net apporté est donc de : 749.916 €, arrondi à 749.900 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI ENVIRONNEMENT augmentera son capital social d’une somme de 749.900 Euros pour le porter à 750.900 Euros, par émission de 74.990 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. V - Aux termes de ce projet, la société OTTAVIANI ET FILS ferait apport à la société OTTAVIANI MECANIQUE de sa branche d’activité de prestations de services mécaniques, réparations et entretien général de véhicules, selon les modalités suivantes : 1° - L’actif total apporté s’élève à : 110.607 € - Le total du passif pris en charge s’établit à : 51.160 € - L’actif net apporté est donc de : 59.447 €, arrondi à 59.400 € 2° - En rémunération de l’apport partiel d’actifs, la société OTTAVIANI MECANIQUE augmentera son capital social d’une somme de 59.400 Euros pour le porter à 60.400 Euros, par émission de 5.940 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros, qui seront attribuées à la société OTTAVIANI ET FILS. VI. Modalités communes aux cinq projets précités : 1° - L’augmentation de capital ne sera assortie d’aucune émission de prime du fait du défaut de différence entre le montant net des apports et le montant de l’augmentation de capital. 2° - Date d’effet : 1er juillet 2021. 3° - Le projet d’apport a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DRAGUIGNAN, le 11 mars 2022.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 162 Chemin de la Gavotte, Campagne Cante Predrix, 83170 Brignoles
Rectifie l’avis BODACC B n°20210123, annonce 1501 du 25 juin 2021, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Département
- 83
- Descriptif
- mise en activité de la société.
- Début d’activité
- 1 juil. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Réception et traitement de déchets industriels gestion et exploitation de centres de tri
- Adresse
- 593 Rue de la Création, Zac Nicopolis, 83170 Brignoles
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 2 juil. 2021. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Département
- 83
- Descriptif
- mise en activité de la société.
- Début d’activité
- 1 juil. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Réception et traitement de déchets industriels gestion et exploitation de centres de tri
- Adresse
- 593 Rue de la Création, Zac Nicopolis, 83170 Brignoles