L'entreprise PACT'ASSURANCES a été créée il y a 18 ans, le 7 déc. 2007.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités des agents et courtiers d'assurances et son siège social est domicilié
au 4 RUE DU GRAVIER, 57160 SCY-CHAZELLES
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de PACT'ASSURANCES
- SIREN
- 501 375 349
- SIRET (siège social)
- 501 375 349 00013
- Siège social
- 4 RUE DU GRAVIER, 57160 SCY-CHAZELLES
- Créée le
- 7 déc. 2007
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 21 501 375 349
- Numéro RCS
- 501 375 349 R.C.S. METZ
- Capital social
- 37 000,00 €
Activité de PACT'ASSURANCES
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
- Entreprises de la même activité
- Moselle (57) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 501 375 349 00013 Siège Fermé 4 RUE DU GRAVIER, 57160 SCY-CHAZELLES Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Dirigeants
- LAURENT DOLENC Directeur Général
- PATRICK HAMANN Président de SAS
- NEXIOM AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 509 544 599
Situation financière de PACT'ASSURANCES
Chiffre d’affaire
33 856 €
Résultat net
17 420 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
33 856 €
Annonces BODACC de PACT'ASSURANCES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Commentaire
- Radiation
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Activité
- Courtage en assurances.
- Adresse
- 4 Rue du Gravier, 57160 Scy-Chazelles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SERVICES INVESTISSEMENTS Forme : SAS Adresse du siège : 57160 SCY CHAZELLES – 4 Rue du Gravier Capital : 5 000 € Numéro unique d’identification : 510 901 580 Lieu d’immatriculation : METZ Société absorbée : PACT’Assurances Forme : SAS Adresse du siège : 57160 SCY CHAZELLES – 4 Rue du Gravier Capital : 37 000 € Numéro unique d’identification : 501 375 349 Lieu d’immatriculation : METZ Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 57 338 € Passif : 5 229 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant (fusion simplifiée sans échange de titres) Montant prévu de la prime de fusion : Néant (fusion simplifiée sans échange de titres) Date du projet commun de fusion : 11 novembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : dépôt au RCS de METZ le 12 novembre 2025 sous le n°2025/6843 pour la société SERVICES INVESTISSEMENTS et sous le n°2025/6844 pour la société PACT’Assurances.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- 4 Rue du Gravier, 57160 Scy-Chazelles
Rectifie l’avis BODACC A n°20240020, annonce 1048 du 30 janv. 2024, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Début d’activité
- 22 déc. 2023
- Descriptif
- Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC. Acte en date du 22/12/2023 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE METZ le 23/08/2024 sous le numéro SOUS DOSSIER 2024 00030543 - REFERENCE 5704P61 2024 A 01895 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue du Gravier 57160 Scy-Chazelles
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile : CABINET D'AVOCATS HEMZELEC ET DAVISDSON - Maître Valérie DAVIDSON AVOCAT 53 Rue du Roi Albert 57070 Metz pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, 19 janv. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 2 Rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 186755.40 euros
- Activité de l’établissement
- courtage en assurances.
- Adresse de l’établissement
- 4 Rue du Gravier, 57160 Scy-Chazelles
- Précédent propriétaire
- PACT'assurances. (501 375 349)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 17 sept. 2024. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Début d’activité
- 22 déc. 2023
- Descriptif
- Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC. Acte en date du 22/12/2023 enregistré au SIE DE METZ le 08/01/2024 sous le numéro SOUS DOSSIER 2024 00001499 - REFERENCE 5704P61 2024 A 00082 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue du Gravier 57160 Scy-Chazelles
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile : CABINET D'AVOCATS HEMZELEC ET DAVISDSON 53 Rue du Roi Albert 57070 Metz pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, 19 janv. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 2 Rue Bartisch, 67100 Strasbourg
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 138895.07 euros
- Activité de l’établissement
- courtage en assurances.
- Adresse de l’établissement
- 4 Rue du Gravier, 57160 Scy-Chazelles
- Précédent propriétaire
- PACT'assurances. (501 375 349)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HAMANN Patrick ; Directeur général : DOLENC Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : NEXIOM AUDIT (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A.S.
- Administration
- président : HAMANN (Patrick) ; directeur général : DOLENC (Laurent) ; commissaire aux comptes titulaire : UFILOR-AUDU (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : HAISMANN (Donat)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A.S.
- Administration
- président : HAMANN (Patrick) ; directeur général : DOLENC (Laurent) ; commissaire aux comptes titulaire : HADRYS (Jean-Claude) ; commissaire aux comptes suppléant : HAISMANN (Donat)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Descriptif
- prise d'activité sis 4, rue du Gravier, 57160 Scy-Chazelles, sur création ; activité courtage en assurances ; le 02/01/2008
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- 4 rue du Gravier, 57160 Scy-Chazelles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Forme juridique
- S.A.S. à associé unique
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Administration
- président : HAMANN (Patrick) ; commissaire aux comptes titulaire : HADRYS (Jean-Claude) ; commissaire aux comptes suppléant : HAISMANN (Donat).
- Adresse
- 4 rue du Gravier, 57160 Scy-Chazelles