L'entreprise PANOFRANCE SAS a été créée il y a 9 ans, le 1 déc. 2016.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction et son siège social est domicilié
au 23 BOULEVARD DE LA HAIE DES COGNETS, 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de PANOFRANCE SAS
- SIREN
- 823 916 838
- SIRET (siège social)
- 823 916 838 00340
- Siège social
- 23 BOULEVARD DE LA HAIE DES COGNETS, 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Créée le
- 1 déc. 2016
- Céssée le
- 30 sept. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 250 - 499
- Numéro de TVA
- FR 18 823 916 838
- Numéro RCS
- 823 916 838 R.C.S. RENNES
- Capital social
- 1 000,00 €
Activité de PANOFRANCE SAS
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- Entreprises de la même activité
- Ille-et-Vilaine (35) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 34 fermés
- 823 916 838 00340 Siège Fermé 23 BOULEVARD DE LA HAIE DES COGNETS, 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
- 823 916 838 00175 PANOFRANCE Fermé 9 ROUTE DE PAU, 65000 TARBES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 823 916 838 00092 PANOFRANCE Fermé 429 RUE ANDRE ET EDOUARD MICHELIN, 18230 SAINT-DOULCHARD Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 823 916 838 00043 PANOFRANCE Fermé LES CARREAUX OUEST, 79410 SAINT GELAIS Affrètement et organisation des transports (52.29B)
- 823 916 838 00183 PANOFRANCE Fermé 33 RUE ALBERT CAMUS, 49460 MONTREUIL-JUIGNE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 823 916 838 00068 Fermé 1021 AVENUE DU LANGUEDOC, 66000 PERPIGNAN Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 823 916 838 00076 PANOFRANCE Fermé 2 RUE D'ORLEANS, 14290 ORBEC Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 823 916 838 00084 PANOFRANCE Fermé 919 BOULEVARD JEAN MOULIN, 54000 NANCY Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 823 916 838 00191 PANOFRANCE Fermé 105 RUE ARISTIDE BERGES, 11000 CARCASSONNE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 823 916 838 00100 PANOFRANCE Fermé 33 RUE EDOUARD VAILLANT, 93350 LE BOURGET Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 823 916 838 00118 FABRE ET LEBEAU Fermé 130 RUE ALEXANDRE FOURNY, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 823 916 838 00126 PANOFRANCE Fermé RUE DE LA CROIX BOUGART, 59810 LESQUIN Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 823 916 838 00134 PANOFRANCE Fermé 1 RUE JEAN MONNET, 14460 COLOMBELLES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 823 916 838 00142 PANOFRANCE Fermé 5 AVENUE PIERRE SEMARD, 94200 IVRY-SUR-SEINE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 823 916 838 00209 PANOFRANCE Fermé 5 BOULEVARD MONGE, 69330 MEYZIEU Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 823 916 838 00167 PANOFRANCE Fermé 149 QUAI DE LA SOUYS, 33270 FLOIRAC Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 823 916 838 00019 Fermé RTE DE SAINT BRIEUC, 35740 PACE Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 823 916 838 00050 Fermé 31 AVENUE DE PAU, 64230 LESCAR Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 823 916 838 00035 PANOFRANCE Fermé RTE DE CHABAN, 79410 SAINT-GELAIS Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 823 916 838 00159 Fermé 21 BOULEVARD LAVOISIER, 13015 MARSEILLE Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 823 916 838 00217 PANOFRANCE Fermé 6 RUE DU PRESIDENT COTY, 02880 CROUY Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 823 916 838 00225 Fermé 397 ROUTE DE CLISSON, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 823 916 838 00233 PANOFRANCE Fermé ZI ZI TOURS NORD, 37210 PARCAY-MESLAY Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 823 916 838 00241 PANOFRANCE MEYER Fermé 26 BOULEVARD DE THIBAUD, 31100 TOULOUSE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 823 916 838 00258 PANOFRANCE Fermé 15 CHEMIN DE LA GLACIERE, 31200 TOULOUSE Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 823 916 838 00266 PANOFRANCE Fermé 85 RTE DE NIMES, 34920 LE CRES Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 823 916 838 00274 PANOFRANCE Fermé 10 AV JEAN FOUCAULT, 34500 BEZIERS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 823 916 838 00282 PANOFRANCE Fermé 2 RUE DE SAINT-NAZAIRE, 67100 STRASBOURG Commerce de gros non spécialisé (46.90Z)
- 823 916 838 00290 PANOFRANCE FOUSSIER Fermé BOULEVARD PIERRE LEFAUCHEUX, 72100 LE MANS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 823 916 838 00308 Fermé 28 RUE JEAN-MARIE DAVID, 35740 PACE Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
- 823 916 838 00316 PANOFRANCE Fermé 18 RUE DU PROFESSEUR LOUIS NEEL, 21600 LONGVIC Commerce de gros de bois et de matériaux de construction (46.73A)
- 823 916 838 00324 PANOFRANCE Fermé RUE AMPERE, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 823 916 838 00332 PANOFRANCE Fermé 4 RUE DREYFUS DUPONT, 57050 METZ Commerce de gros non spécialisé (46.90Z)
- 823 916 838 00027 PANOFRANCE Fermé 18 RUE DES ALISIERS, 90800 ARGIESANS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
8 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- YVES MARTIN Gérant
- BOIS & MATERIAUX Associé indéfiniment responsable · 410 173 298
- B&M HOLDINGS SARL Associé indéfiniment responsable
- DELOITTE & ASSOCIES Personne morale · 572 028 041
Situation financière de PANOFRANCE SAS
Chiffre d’affaire
165 671 118 €
Résultat net
4 142 054 €
C.A. / Salarié
442 379 €
Marge brut
52 964 228 €
Annonces BODACC de PANOFRANCE SAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Commentaire
- Radiation
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 33 752 440,00 € — fixe
- Activité
- Négoce de matériaux de construction et de bois
- Adresse
- 23 Boulevard de la Haie des Cognets, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX – D.M.B.P. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2080 avenue des Landiers 73000 Chambéry Capital : 25 380 000 euros Numéro unique d’identification : 508 102 159 Lieu d’immatriculation : Chambéry Société absorbée : PANOFRANCE SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 Boulevard de la Haie des Cognets 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande Capital : 33 752 440 euros Numéro unique d’identification : 823 916 838 Lieu d’immatriculation : Rennes Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 73 307 417 euros Passif : 32 683 364 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date de projet commun de fusion : projet de traité de fusion signé le 09 août 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 09 08 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au titre de l’absorbante et le 09 08 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Rennes au titre de la société absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 33 752 440,00 € — fixe
- Adresse
- 23 Boulevard de la Haie des Cognets, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Début d’activité
- 1 juil. 2022
- Descriptif
- Suivant acte SSP en date du 30.06.2022, enregistré le 25.07.2022 au SDE de LILLE dossier 2022 00024076 réf. 5914P61 2022 A 05449 - Siège social de l'ancien propriétaire : 23 boulevard de la Haie des Cognets 35136 ST JACQUES DE LA LANDE - Siège social du nouveau propriétaire : 2080 avenue des Landiers 73000 Chambéry - Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- SCP Antoine Darras Catherine Delamaide Guillaume martin et Morgane le Cornec, Huissiers de Justice associés 17 rue du Carillon BP 133 59653 Villeneuve-d'Ascq CEDEX pour la validité.
- Publicité légale
- Ouest-France.fr support web, 2 août 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 0,00 € — fixe
- Adresse
- 2080 avenue des Landiers, 73000 Chambéry
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Achat au prix stipulé de 710174,79 euros.
- Activité de l’établissement
- Fonds de commerce de négoce de bois et plus généralement de matériaux de construction
- Adresse de l’établissement
- rue de la Croix Bougard Centre Régional de Transport, 59810 Lesquin
- Précédent propriétaire
- PANOFRANCE SAS (823 916 838)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Département
- 79
- Date d’immatriculation
- 9 mars 2022
- Descriptif
- Acte en date du 28/02/2022 enregistré au Niort 1 le 02/03/2022 sous le numéro 7904P01 2022 A 00487 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Boulevard de la Haie des Cognets 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile : SELARL ATLANTHUIS 156 Av de Paris Cs 88651 79000 Niort pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Agri 79, 11 mars 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 21 Rue de la Gare, 17330 Loulay
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2000000.00 euros
- Activité de l’établissement
- négoce de produits de bois et dérivés à destination des grandes, moyennes et petites surfaces de bricolage
- Adresse de l’établissement
- Les Carreaux Ouest, 79410 Saint-Gelais
- Précédent propriétaire
- PANOFRANCE SAS (823 916 838)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Négoce de matériaux de construction et de bois
- Administration
- Président : STERCKX Sébastien ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 23 Boulevard de la Haie des Cognets, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 31 mai 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Négoce de matériaux de construction et de bois
- Adresse
- 23 Boulevard de la Haie des Cognets, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Début d’activité
- 1 sept. 2021
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 4 rue Dreyfus Dupont ZI Nord 57000 Metz
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- 4, rue Dreyfus Dupont Zone Industrielle METZ-NORD 57000 Metz- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 60 rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, 31140 Saint-Alban
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 293837,34 Euros.
- Activité de l’établissement
- Négoce de matériaux de construction.
- Adresse de l’établissement
- 4 rue Dreyfus Dupont, Zone Industrielle Nord, 57000 Metz
- Précédent propriétaire
- PANOFRANCE SAS (823 916 838)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : STERCKX Philippe ; Directeur général : DE HERCE Eric ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 28 Rue Jean Marie David, 35740 Pacé
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Date d’immatriculation
- 24 sept. 2021
- Descriptif
- Acte en date du 16/09/2021 enregistré au SPFE NANCY le 23/09/2021 sous le numéro DOSSIER 2021 00068615 REFERENCE 5404P01 2021 A 02728 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Saint-Brieuc 35743 Pacé Cedex
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Les Tablettes Lorraines, 27 sept. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 60 Rue de Fenouillet, Centre Commercial Hexagone, 31140 Saint-Alban
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 551510.29 euros
- Activité de l’établissement
- négoce de matériaux de construction
- Adresse de l’établissement
- 919 Boulevard Jean Moulin, 54000 Nancy
- Précédent propriétaire
- PANOFRANCE SAS (823 916 838)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Acte en date du 01/09/2021 enregistré au SDE le 06/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00025154, référence 1314P61 2021 A 08516 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Saint-Brieuc 35743 Pacé Cedex
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- TPBM - Semaine Provence, 15 sept. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 60 Rue de Fenouillet, Centre Commercial Hexagone, 31140 Saint-Alban
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 194734.23 euros
- Activité de l’établissement
- négoce de matériaux de construction
- Adresse de l’établissement
- 21 Boulevard Lavoisier, Zone Industrielle de la Delorme, 13015 Marseille 15e Arrondissement
- Précédent propriétaire
- PANOFRANCE SAS (823 916 838)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Négoce de matériaux de construction et de bois
- Administration
- Président : CHAUSSON MATERIAUX ; Directeur général : DE HERCE Eric ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- Route de Saint-Brieuc, 35743 Pacé Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Début d’activité
- 31 mai 2020
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 4 rue Dreyfus Dupont ZI Nord 57000 Metz
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- route de Saint-Brieuc, 35743 Pacé
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 33751440 Euros.
- Activité de l’établissement
- Négoce de bois, panneaux et matériaux de construction.
- Adresse de l’établissement
- 4 rue Dreyfus Dupont, Zone Industrielle Nord, 57000 Metz
- Précédent propriétaire
- BOIS & MATERIAUX (410 173 298)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Début d’activité
- 31 mai 2020
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 2 rue de Saint-Nazaire ZI Sud 67100 Strasbourg
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Publicité légale
- LE JOURNAL DE VITRE, 5 juin 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- route de Saint-Brieuc, 35740 Pacé
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 33751440 Euros.
- Activité de l’établissement
- Négoce de bois, panneaux et matériaux de construction
- Adresse de l’établissement
- 2 rue de Saint-Nazaire, Zone Industrielle Sud, 67100 Strasbourg
- Précédent propriétaire
- BOIS&MATERIAUX (410 173 298)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Date d’immatriculation
- 23 juil. 2020
- Début d’activité
- 31 mai 2020
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Date d’effet
- 31 mai 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- route de Saint Brieuc, 35743 Pace
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- apport partiel d'actif au prix stipulé de 33751440,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Négoce de bois, panneaux et matériaux de construction
- Adresse de l’établissement
- 397/399 route de Clisson, 44230 Saint Sebastien Sur Loire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Département
- 37
- Catégorie
- Autre immatriculation personne morale
- Date d’immatriculation
- 23 juil. 2020
- Début d’activité
- 31 mai 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- route de Saint Brieuc, 35743 Pace
- Enseigne
- PANOFRANCE
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- apport partiel d'actif
- Activité de l’établissement
- Négoce de bois, panneaux et matériaux de construction.
- Adresse de l’établissement
- zone industrielle Tours Nord, Rn 10, 37210 Parcay-Meslay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 33 752 440,00 € — fixe
- Activité
- Négoce de matériaux de construction et de bois
- Administration
- Président : MARTIN Yves ; Directeur général : DE HERCE Eric ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- Route de Saint-Brieuc, 35743 Pacé Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Date d’immatriculation
- 15 juin 2020
- Descriptif
- Acte en date du 20/04/2020 enregistré au Pace le 20/04/2020 sous le numéro . Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Saint-Brieuc 35740 Pacé
- Vente
- Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
- Publicité légale
- Le journal de Vitré, 2 juin 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- Route de Saint-Brieuc, 35743 Pacé Cedex
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 33751440.00 euros
- Activité de l’établissement
- négoce de bois, panneaux et matériaux de construction
- Adresse de l’établissement
- 21 Boulevard Lavoisier, Zone Industrielle de la Delorme, 13015 Marseille 15e Arrondissement
- Précédent propriétaire
- BOIS & MATERIAUX (410 173 298)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Début d’activité
- 31 mai 2020
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Publicité légale
- Le journal de vitre, 5 juin 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- Route de Saint-Brieuc, 35743 Pacé Cedex
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 33751440 Euros.
- Activité de l’établissement
- Négoce de bois, panneaux et matériaux de construction
- Adresse de l’établissement
- 2 rue d'Orléans, 14290 Orbec
- Précédent propriétaire
- BOIS & MATERIAUX (410 173 298)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU RÉGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20/04/2020, la société BOIS & MATÉRIAUX (société apporteuse), société par actions simplifiée au capital de 116 352 165 euros, dont le siège social est sis Route de Saint-Brieuc - 35740 PACE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 410 173 298, et la société PANOFRANCE SAS (société bénéficiaire), société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège est si Route de Saint-Brieuc - 35740 PACE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 823 916 838, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs qu'elles ont décidé de soumettre au régime des scissions en application des articles L. 236-6-1 et L. 236-22 du Code de commerce, emportant transmission universelle du patrimoine, à savoir transmission de l’ensemble des biens actifs et passifs attachés à la branche d'activité transférée. Aux termes de ce projet d'apport, la société BOIS & MATÉRIAUX ferait apport à la société PANOFRANCE SAS de sa branche complète et autonome d'activité de négoce de bois, panneaux et matériaux de construction PANOFRANCE. L'actif apporté s'élèverait à 67 423 028,06 euros et le passif pris en charge par la société PANOFRANCE SAS, bénéficiaire de l'apport, s'élèverait à 33 671 588,06 euros ; soit un actif net apporté d'un montant de 33 751 440 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société BOIS & MATÉRIAUX, 3 375 144 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, créées par la société PANOFRANCE SAS à titre d'augmentation de son capital pour un montant de 33 751 440 euros. Il ne serait émis aucune prime d'apport. La société BOIS & MATÉRIAUX ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société PANOFRANCE SAS. En conséquence, les créanciers des sociétés BOIS & MATÉRIAUX et PANOFRANCE SAS dont les créances sont antérieures à la publication du présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. La société PANOFRANCE SAS serait propriétaire et aurait la jouissance des biens et droits apportés par la société BOIS & MATÉRIAUX à compter de la date de réalisation définitive de l'apport. Cependant, l'apport prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020 tant sur le plan comptable que fiscal. Ainsi, les opérations tant actives que passives, engagées pour l'exploitation de la branche d'activité apportée par la société BOIS & MATÉRIAUX depuis le 1er janvier 2020, seraient considérées comme ayant été faites de plein droit pour le compte exclusif de la société PANOFRANCE SAS. Le projet de contrat d'apport a été établi et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES au nom des sociétés BOIS & MATÉRIAUX et PANOFRANCE SAS le 20 avril 2020.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- Route de Saint-Brieuc, 35743 Pacé Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Négoce de matériaux de construction et de bois
- Adresse
- Route de Saint-Brieuc, 35743 Pacé Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification de la dénomination.Modification de la forme juridique.Modification de l'activité.Modification de représentant.
- Début d’activité
- 1 déc. 2016
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- négoce de matériaux de construction et de bois.
- Administration
- Président : MARTIN Yves modification le 11 Décembre 2019 ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 11 Décembre 2019
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 1 déc. 2016
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : MARTIN Yves ; Associé indéfiniment responsable : BOIS & MATERIAUX ; Associé indéfiniment responsable : B&M HOLDINGS SARL
- Adresse
- route de Saint-Brieuc, 35743 Pacé
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- location d'ensembles immobiliers.