L'entreprise PAPETERIE DU DOUBS a été créée il y a 18 ans, le 19 sept. 2008.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de papier et de carton et son siège social est domicilié
au RUE JEAN BAPTISTE WEIBEL, 25220 NOVILLARS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de PAPETERIE DU DOUBS
- SIREN
- 508 137 171
- SIRET (siège social)
- 508 137 171 00023
- Siège social
- RUE JEAN BAPTISTE WEIBEL, 25220 NOVILLARS
- Créée le
- 19 sept. 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 71 508 137 171
- Numéro RCS
- 508 137 171 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 10 673 000,00 €
Activité de PAPETERIE DU DOUBS
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de papier et de carton (17.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 508 137 171 00023 Siège RUE JEAN BAPTISTE WEIBEL, 25220 NOVILLARS Fabrication de papier et de carton (17.12Z)
- 508 137 171 00015 Fermé 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Dirigeants
- LOUIS-PHILIPPE SOENEN Président de SAS
- DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire
- BEAS Commissaire aux comptes suppléant
Situation financière de PAPETERIE DU DOUBS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de PAPETERIE DU DOUBS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2022
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement
- 2 mars 2022
- Complément
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Fabrication de papier et de carton
- Adresse
- 25220 Novillars
2018
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 9 juil. 2018
- Complément
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Fabrication de papier et de carton
- Adresse
- 25220 Novillars
2009
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital
- 10 673 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Administration
- Président : SOENEN Louis-Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Administration
- Président : HELME GUIZON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 6 févr. 2009
- Début d’activité
- 1 janv. 2009
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital
- 2 673 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : OTOR (SACA) représenté par LASSERRE Gérard. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).
- Adresse
- 25220 Novillars
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Transfert de siège (origine hors ressort)
- Activité de l’établissement
- La fabrication de papier et plus généralement de tous produits à base de papier.
- Adresse de l’établissement
- 25220 Novillars
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : OTOR représenté par PAULTES Jean-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
- Adresse
- 176 avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex
1
3 annonces
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Fabrication de papier et de carton
- Adresse
- 25220 Novillars
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Fabrication de papier et de carton
- Adresse
- 25220 Novillars
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012 désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Fabrication de papier et de carton
- Adresse
- 25220 Novillars