L'entreprise PATHE CINEMAS a été créée il y a 33 ans, le 9 nov. 1993.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Projection de films cinématographiques et son siège social est domicilié
au 1 RUE MEYERBEER, 75009 PARIS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de PATHE CINEMAS
- SIREN
- 392 962 304
- SIRET (siège social)
- 392 962 304 00243
- Siège social
- 1 RUE MEYERBEER, 75009 PARIS
- Créée le
- 9 nov. 1993
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 43 392 962 304
- Numéro RCS
- 392 962 304 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 436 018 700,00 €
Activité de PATHE CINEMAS
- Domaine d’activité
- Information & Communication
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Projection de films cinématographiques (59.14Z)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 21 fermés
- 392 962 304 00243 Siège 1 RUE MEYERBEER, 75009 PARIS Projection de films cinématographiques (59.14Z)
- 392 962 304 00136 Fermé 28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76000 ROUEN Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 392 962 304 00086 Fermé 33 L’OCCITANE, 31670 LABEGE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 392 962 304 00144 Fermé AVENUE DU BORD DES EAUX, 62110 HENIN-BEAUMONT Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 392 962 304 00169 Fermé 34 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH, 49100 ANGERS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 392 962 304 00151 Fermé AVENUE DES DROITS DE L'HOMME, 49100 ANGERS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 392 962 304 00094 Fermé 2 PLACE DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON, 31000 TOULOUSE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 392 962 304 00102 Fermé 2 RUE PRAIRE, 42000 SAINT-ETIENNE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 392 962 304 00110 Fermé BOULEVARD DU KENT, 62231 COQUELLES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 392 962 304 00128 Fermé 26 BOULEVARD PIERRE BROSSOLETTE, 76120 LE GRAND-QUEVILLY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 392 962 304 00011 PATHE SALLES Fermé 5 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS Administration d'entreprises (74.1J)
- 392 962 304 00060 Fermé 235 RUE GEORGES MELIES, 34000 MONTPELLIER Projection de films cinématographiques (59.14Z)
- 392 962 304 00052 Fermé 12 QUAI DUGUAY-TROUIN, 35000 RENNES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 392 962 304 00078 Fermé RUE DE L’EUROPE, 57360 AMNEVILLE Projection de films cinématographiques (59.14Z)
- 392 962 304 00177 Fermé 12 PLACE DU COMMERCE, 44000 NANTES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 392 962 304 00185 Fermé CTRE COMMERC CARRE SENART, 77127 LIEUSAINT Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 392 962 304 00193 Fermé ESPACE FRANCOIS TRUFFAUT, 77700 CHESSY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 392 962 304 00201 Fermé RUE PIERRE NOAILLES, 33400 TALENCE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 392 962 304 00219 Fermé CTRE COM DE LA LEZARDE, 76290 MONTIVILLIERS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 392 962 304 00227 Fermé 5 RUE DE VERDUN, 34000 MONTPELLIER Production de films pour le cinéma (92.1C)
- 392 962 304 00235 LES CINEMAS PATHE GAUMONT Fermé 2 RUE LAMENNAIS, 75008 PARIS Projection de films cinématographiques (59.14Z)
- 392 962 304 00029 Fermé 21 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS Administration d'entreprises (74.1J)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- EDUARDO MALONE Autre
- JEROME Seydoux Fornier de Clausonne Président de SAS
- SOPHIE Desserteaux-Bessis Autre
- MARION GIRAL Personne physique
- JEROME SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE Personne physique
- LAURE DE BOISSARD Personne physique
- ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes titulaire · 438 476 913
- S & W ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 414 818 930
Situation financière de PATHE CINEMAS
Chiffre d’affaire
808 217 000 €
Résultat net
-11 966 000 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
808 217 000 €
Annonces BODACC de PATHE CINEMAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 436 018 700,00 € — fixe
- Adresse
- 1 rue Meyerbeer, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 336 018 700,00 € — fixe
- Adresse
- 1 rue Meyerbeer, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 336 018 699,28 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du comité de direction : Giral, Marion Renée Catherine France ; nomination du Membre du comité de direction : De Boissard, Laure Marie Isabelle
- Adresse
- 1 rue Meyerbeer, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 336 018 699,28 € — fixe
- Activité
- Toutes opérations concernant la cinématographie, la photographie, l'audiovisuel et en général toutes applications de l'image et du son.
- Adresse
- 1 rue Meyerbeer, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 336 018 699,28 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 241 018 695,38 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 181 018 695,24 € — fixe
- Administration
- modification du Président Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme ; Président partant : Bosc, Aurélien
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 181 018 695,24 € — fixe
- Administration
- Membre du comité de direction partant : Seydoux Fornier De Clausonne, Pierre Nicolas
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Pathé Cinémas Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 181018695.24 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 17749119.00 EUR - passif de 2737123.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 501 180 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 7 417 464 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 7 594 533,04 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Pathé Cinémas : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 181 018 695,24 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- Pathé Cinémas (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Pathé Cinémas Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 181018695.24 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 12682690.00 EUR - passif de 7182690.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 166 364 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 2 462 187,20 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 3 037 812,80 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Pathé Cinémas : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 181 018 695,24 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- Pathé Cinémas (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pathé Cinémas Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 181018695.24 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GAUMONT PARIS SUD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38130.00 EUR Numéro unique d'identification : 438391088 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 975169.00 EUR - passif de 2088948.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'intégralité du capital et des droits de vote de Gaumont Paris Sud étant détenue par Pathé Cinémas, il n'y a pas eu lieu à augmentation du capital de Pathé Cinémas, ni à établir de rapport d'échange, ni de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Pathé Cinémas : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GAUMONT PARIS SUD : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 181 018 695,24 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- GAUMONT PARIS SUD (438 391 088)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pathé Cinémas Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 181018695.24 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GAUMONT MONTPELLIER COMEDIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38130.00 EUR Numéro unique d'identification : 438390981 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1030315.00 EUR - passif de 757446.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'intégralité du capital et des droits de vote de Gaumont Montpellier Comédie étant détenue par Pathé Cinémas, il n'y a pas eu lieu à augmentation du capital de Pathé Cinémas, ni à établir de rapport d'échange, ni de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Pathé Cinémas : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GAUMONT MONTPELLIER COMEDIE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 181 018 695,24 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- GAUMONT MONTPELLIER COMEDIE (438 390 981)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Pathé Cinémas Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 181018695.24 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GAUMONT MONTPARNASSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38130.00 EUR Numéro unique d'identification : 438390403 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10979484.00 EUR - passif de 13287745.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'intégralité du capital et des droits de vote de Gaumont Montparnasse étant détenue par Pathé Cinémas, il n'y a pas eu lieu à augmentation du capital de Pathé Cinémas, ni à établir de rapport d'échange, ni de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Pathé Cinémas : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GAUMONT MONTPARNASSE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 181 018 695,24 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- GAUMONT MONTPARNASSE (438 390 403)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Pathé Cinémas Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 181018695.24 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 17749119.00 EUR - passif de 2737123.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 501 180 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 7 417 464 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 7 594 533,04 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Pathé Cinémas : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 183 441 826,40 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- Pathé Cinémas (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Pathé Cinémas Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 181018695.24 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 12682690.00 EUR - passif de 7182690.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 166 364 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 2 462 187,20 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 3 037 812,80 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Pathé Cinémas : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 183 441 826,40 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- Pathé Cinémas (392 962 304)
Rectifie l’avis BODACC A n°20220253, annonce 688 du 29 déc. 2022, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
- Département
- 57
- Début d’activité
- 14 déc. 2022
- Descriptif
- Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE DE METZ le 16/12/2022 sous le numéro DOSSIER 2022 00050266 - REEFERENCE 5704P61 2022 A 03288 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Lammenais 75008 Paris 8e Arrondissement
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Les Cinémas Pathé Gaumont 2 Rue Lamennais 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- La Gazette, 22 déc. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 50 Route d'Arlon, 57100 Thionville
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3453000.00 euros
- Activité de l’établissement
- toutes opérations concernant la cinématographie la photographie l audiovisuel et en général toutes applications de l image et du son.
- Adresse de l’établissement
- Rue de l'Europe, 57360 Amnéville
- Précédent propriétaire
- Les Cinémas Pathé Gaumont (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 181 018 695,24 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 181 018 695,24 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 5 févr. 2023. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Début d’activité
- 14 déc. 2022
- Descriptif
- Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC. Oppositions seront reçues au cinéma GAUMONT AMNEVILLE, rue de l'Europe 57360 AMNEVILLE pour la validité et au Cinémas Pathé Gaumont, 2 rue lamennais 75008 PARIS pour la correspondance. Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SDE DE METZ le 16/12/2022 sous le numéro DOSSIER 2022 00050266 - REEFERENCE 5704P61 2022 A 03288 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Lammenais 75008 Paris 8e Arrondissement
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : FORMAFIRST 11 Rue Léonard de Vinci 92160 Antony Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- La Gazette, 22 déc. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 50 Route d'Arlon, 57100 Thionville
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3453000.00 euros
- Activité de l’établissement
- toutes opérations concernant la cinématographie la photographie l audiovisuel et en général toutes applications de l image et du son.
- Adresse de l’établissement
- Rue de l'Europe, 57360 Amnéville
- Précédent propriétaire
- Les Cinémas Pathé Gaumont (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 2973749.20 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 835040.00 EUR - passif de 545870.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société Bénéficiaire attribuera à la société Apporteuse 12.099 actions nouvelles d'une valeur nominale de 14,80 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'une augmentation de son capital d'un montant nominal de 179.065,20 euros. Le capital social de la société Pathé Cinémas France sera ainsi porté à 58.139.032,40 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 110104.64 EUR. Date du projet commun de scission : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 20.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 973 749,20 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- Les Cinémas Pathé Gaumont (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 2973749.20 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 97644455.00 EUR - passif de 7307455.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société Bénéficiaire attribuera à la société Apporteuse 2.732.517 actions nouvelles d'une valeur nominale de 14,80 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'une augmentation de son capital d'un montant nominal de 40.441.251,60 euros. Le capital social de la société Pathé Cinémas France sera ainsi porté de à 57.959.967,20 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 49895748.40 EUR. Date du projet commun de scission : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 20.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 973 749,20 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- Les Cinémas Pathé Gaumont (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 2973749.20 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 21688868.00 EUR - passif de 4167037.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société Bénéficiaire attribuera à la société Apporteuse 982.768 actions nouvelles d'une valeur nominale de 14,80 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'une augmentation de son capital d'un montant nominal de 14.544.966,40 euros. Le capital social de la société Pathé Cinémas France sera ainsi porté à 17.518.715,60 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 2976864.83 EUR. Date du projet commun de scission : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 973 749,20 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- Les Cinémas Pathé Gaumont (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 2973749.20 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 835040.00 EUR - passif de 545870.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société Bénéficiaire attribuera à la société Apporteuse 12.099 actions nouvelles d'une valeur nominale de 14,80 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'une augmentation de son capital d'un montant nominal de 179.065,20 euros. Le capital social de la société Pathé Cinémas France sera ainsi porté à 58.139.032,40 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 110104.64 EUR. Date du projet commun de scission : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 20.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- Les Cinémas Pathé Gaumont (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 2973749.20 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 97644455.00 EUR - passif de 7307455.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société Bénéficiaire attribuera à la société Apporteuse 2.732.517 actions nouvelles d'une valeur nominale de 14,80 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'une augmentation de son capital d'un montant nominal de 40.441.251,60 euros. Le capital social de la société Pathé Cinémas France sera ainsi porté de à 57.959.967,20 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 49895748.40 EUR. Date du projet commun de scission : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 20.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- Les Cinémas Pathé Gaumont (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GAUMONT VALENCIENNES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38130.00 EUR Numéro unique d'identification : 438389256 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1577179.00 EUR - passif de 1328883.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT La société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société Absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange et la société Absorbante ne procédera ni à échange d'actions ni à aucune augmentation de son capital social en rémunération de l'apport-fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 20.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GAUMONT VALENCIENNES : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- GAUMONT VALENCIENNES (438 389 256)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 2973749.20 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 21688868.00 EUR - passif de 4167037.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société Bénéficiaire attribuera à la société Apporteuse 982.768 actions nouvelles d'une valeur nominale de 14,80 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'une augmentation de son capital d'un montant nominal de 14.544.966,40 euros. Le capital social de la société Pathé Cinémas France sera ainsi porté à 17.518.715,60 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 2976864.83 EUR. Date du projet commun de scission : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- Les Cinémas Pathé Gaumont (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GAUMONT NANTES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38130.00 EUR Numéro unique d'identification : 438390791 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1260610.00 EUR - passif de 1140399.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. La société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société Absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange et la société Absorbante ne procédera ni à échange d'actions ni à aucune augmentation de son capital social en rémunération de l'apport-fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GAUMONT NANTES : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- GAUMONT NANTES (438 390 791)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GAUMONT MONTPELLIER COMEDIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38130.00 EUR Numéro unique d'identification : 438390981 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 653748.00 EUR - passif de 570022.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. La société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société Absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange et la société Absorbante ne procédera ni à échange d'actions ni à aucune augmentation de son capital social en rémunération de l'apport-fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GAUMONT MONTPELLIER COMEDIE : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- GAUMONT MONTPELLIER COMEDIE (438 390 981)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PATHE SENART Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38125.00 EUR Numéro unique d'identification : 433964517 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2665604.00 EUR - passif de 3249910.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. La société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société Absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange et la société Absorbante ne procédera ni à échange d'actions ni à aucune augmentation de son capital social en rémunération de l'apport-fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE SENART : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- PATHE SENART (433 964 517)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GAUMONT ALESIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38130.00 EUR Numéro unique d'identification : 438391195 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1033790.00 EUR - passif de 5290961.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. La société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société Absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange et la société Absorbante ne procédera ni à échange d'actions ni à aucune augmentation de son capital social en rémunération de l'apport-fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GAUMONT ALESIA : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- GAUMONT ALESIA (438 391 195)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GAUMONT MONTPELLIER MULTIPLEXE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38130.00 EUR Numéro unique d'identification : 438391047 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3298617.00 EUR - passif de 4009993.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT La société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société Absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange et la société Absorbante ne procédera ni à échange d'actions ni à aucune augmentation de son capital social en rémunération de l'apport-fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GAUMONT MONTPELLIER MULTIPLEXE : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- GAUMONT MONTPELLIER MULTIPLEXE (438 391 047)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GAUMONT CALAIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38130.00 EUR Numéro unique d'identification : 438391781 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1209258.00 EUR - passif de 1102303.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. La société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société Absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange et la société Absorbante ne procédera ni à échange d'actions ni à aucune augmentation de son capital social en rémunération de l'apport-fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GAUMONT CALAIS : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- GAUMONT CALAIS (438 391 781)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GAUMONT TOULOUSE LABEGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38130.00 EUR Numéro unique d'identification : 438389835 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2712470.00 EUR - passif de 4619938.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. La société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société Absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange et la société Absorbante ne procédera ni à échange d'actions ni à aucune augmentation de son capital social en rémunération de l'apport-fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 15.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GAUMONT TOULOUSE LABEGE : 19.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- GAUMONT TOULOUSE LABEGE (438 389 835)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 2973749.20 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 21746570.00 EUR - passif de 6088414.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 989.500 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 14.644.600 euros. - Prime de scission: La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 1.013.556 euros. Date du projet commun de scission : 19.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 973 749,20 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- Les Cinémas Pathé Gaumont (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 2973749.20 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 22549212.00 EUR - passif de 1800212.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 627.616 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 9.288.716,80 euros. - Prime de scission: La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 11.460.283 euros. Date du projet commun de scission : 19.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 973 749,20 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- Les Cinémas Pathé Gaumont (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 2973749.20 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 21746570.00 EUR - passif de 6088414.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 989.500 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 14.644.600 euros. - Prime de scission: La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 1.013.556 euros. Date du projet commun de scission : 19.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- Les Cinémas Pathé Gaumont (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 2973749.20 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 22549212.00 EUR - passif de 1800212.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 627.616 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 9.288.716,80 euros. - Prime de scission: La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 11.460.283 euros. Date du projet commun de scission : 19.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- Les Cinémas Pathé Gaumont (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GAUMONT CHESSY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38130.00 EUR Numéro unique d'identification : 438391120 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2173398.00 EUR - passif de 2362534.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'intégralité du capital et des droits de vote des Sociétés Absorbées étant détenue par LCPG, il n'y a pas eu lieu à augmentation du capital de LCPG, ni à établir de rapport d'échange - Prime de fusion: ni de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 19.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GAUMONT CHESSY : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- GAUMONT CHESSY (438 391 120)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GAUMONT TOULOUSE WILSON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38130.00 EUR Numéro unique d'identification : 438388720 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1754841.00 EUR - passif de 2472503.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'intégralité du capital et des droits de vote des Sociétés Absorbées étant détenue par LCPG, il n'y a pas eu lieu à augmentation du capital de LCPG, ni à établir de rapport d'échange - Prime de fusion: ni de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 19.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GAUMONT TOULOUSE WILSON : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- GAUMONT TOULOUSE WILSON (438 388 720)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Pathé Angers Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38130.00 EUR Numéro unique d'identification : 438390882 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1485592.00 EUR - passif de 3593440.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'intégralité du capital et des droits de vote des Sociétés Absorbées étant détenue par LCPG, il n'y a pas eu lieu à augmentation du capital de LCPG, ni à établir de rapport d'échange - Prime de fusion: ni de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 21.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Pathé Angers : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- Pathé Angers (438 390 882)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GAUMONT SAINT-DENIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38130.00 EUR Numéro unique d'identification : 438391484 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 546288.00 EUR - passif de 1751129.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'intégralité du capital et des droits de vote des Sociétés Absorbées étant détenue par LCPG, il n'y a pas eu lieu à augmentation du capital de LCPG, ni à établir de rapport d'échange. - Prime de fusion: ni de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 19.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GAUMONT SAINT-DENIS : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- GAUMONT SAINT-DENIS (438 391 484)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GAUMONT ROUEN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 38130.00 EUR Numéro unique d'identification : 438389660 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1784903.00 EUR - passif de 1603068.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'intégralité du capital et des droits de vote des Sociétés Absorbées étant détenue par LCPG, il n'y a pas eu lieu à augmentation du capital de LCPG, ni à établir de rapport d'échange. - Prime de fusion: ni de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 19.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GAUMONT ROUEN : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- GAUMONT ROUEN (438 389 660)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Les Cinémas Pathé Gaumont Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 146018702.78 EUR Numéro unique d'identification : 392962304 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GAUMONT CONVENTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 508966405 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 940456.00 EUR - passif de 3178811.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'intégralité du capital et des droits de vote des Sociétés Absorbées étant détenue par LCPG, il n'y a pas eu lieu à augmentation du capital de LCPG, ni à établir de rapport d'échange - Prime de fusion: ni de prime de fusion. . Date du projet commun de fusion : 19.07.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Les Cinémas Pathé Gaumont : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GAUMONT CONVENTION : 21.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- GAUMONT CONVENTION (508 966 405)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Administration
- nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Malone, Eduardo ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Administration
- Président partant : Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme ; modification du Président Bosc, Aurélien
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Administration
- Président partant : Luypaert, nom d'usage : Odillard, Martine ; nomination du Président : Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme ; Membre du comité de direction partant : Luypaert, nom d'usage : Odillard, Martine ; nomination du Membre du comité de direction : Bosc, Aurélien
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Administration
- Membre du comité de direction partant : Lacan, Marc
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 11/07/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE le 23/07/2018, Dossier Dossier 2018 22271 Référence 2018 A 02859 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Lamennais 75008 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : 15 Rue des Perrières 21000 DIJON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
- Date d’effet
- 11 juil. 2018
- Oppositions
- Adresse du fonds vendu et pour correspondance au séquestre juridique de l'ordre des avocats du barreau de Paris 11 place Dauphine 75053 PARIS Cedex 01
- Publicité légale
- Paysans de la Loire, 3 août 2018
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Adresse
- 15 rue des Perrières, 21000 Dijon
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 750000 EUR
- Activité de l’établissement
- Exploitation d'un multiplexe de 10 salles (cinéma)
- Adresse de l’établissement
- 2 rue Praire, 42000 Saint-Étienne
- Précédent propriétaire
- Les Cinémas Pathé Gaumont (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du conseil de surveillance : Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme ; Membre du comité de direction partant : PATHE
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Administration
- Membre du comité de direction partant : GAUMONT, Membre du comité de direction partant : GAUMONT PRODUCTION TELEVISION
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : S & W ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Département
- 51
- Début d’activité
- 5 avr. 2017
- Descriptif
- Acte du 05/04/2017 enregistré au SIE de Reims Nord le 03/05/2017 sous le numéro 2017/457 case 16 ext : 1773
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Gaumont Parc Millésime, parc millésime, RN 31, 51370 Thillois - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- Petites Affiches Matot Braine, 22 mai 2017
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 200 000,00 € — fixe
- Adresse
- 17 rue du Bac du Port, 14440 Cresserons
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1300000 Euros.
- Activité de l’établissement
- cession de certains actifs attachés au cinéma et de successer
- Adresse de l’établissement
- parc Millésime RN 31, 51370 Thillois
- Précédent propriétaire
- LES CINEMAS GAUMONT PATHE (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Administration
- Membre du comité de direction partant : Decrette, Jean-Pierre, nomination du Membre du comité de direction : Desserteaux-Bessis, nom d'usage : Seydoux Fornier de Clausonne, Sophie
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,78 € — fixe
- Administration
- Président partant : PATHE, nomination du Président : Luypert, nom d'usage : Odillard, Martine, Membre du comité de direction partant : Jouvet, nom d'usage : Dupuy, Isabelle, nomination du Membre du comité de direction : Luypaert, nom d'usage : Odillard, Martine
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du comité de direction GAUMONT PRODUCTION TELEVISION
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Ivernel, François, nomination du Président : PATHE, Président et membre du conseil de direction partant : Ivernel, François, nomination du Membre du comité de direction : Jouvet, nom d'usage : Dupuy, Isabelle
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,00 € — fixe
- Administration
- Membre du comité de direction partant : Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme, nomination du Membre du comité de direction : PATHE, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Adresse
- 02 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général et Membre du Comité de Direction partant : Lebouchard, Franck, nomination du Membre du comité de direction : Lacan, Marc
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Début d’activité
- 26 nov. 2010
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Maître ROTH (Christian), 4, place Saint-Nicolas, BP 50542, 57000 Metz Cedex 01
- Publicité légale
- Les Affiches Moniteur, 24 déc. 2010
- Forme juridique
- Commune
- Adresse
- 57000 Metz
- Enseigne
- Caméo Ariel
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200 000 euros
- Activité de l’établissement
- multisalles cinématographiques
- Adresse de l’établissement
- 24 rue du Palais, 57000 Metz
- Précédent propriétaire
- LES CINEMAS GAUMONT PATHE (392 962 304)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Malone, Eduardo Alberto, nomination du Président et membre du conseil de direction : Ivernel, François, Membre du comité de direction partant : GAUMONT INTERNATIONAL représentée par ISBLED, Valérie, Adresse : 16 rue Valentin Haüy 75015 Paris, Membre du comité de direction partant : Luypaert, nom d'usage : Odillard, Martine, nomination du Membre du comité de direction : Seydoux Fornier De Clausonne, Nicolas
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,00 € — fixe
- Administration
- Membre du comité de direction partant : Haroche, Philippe, nomination du Membre du comité de direction : Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du comité de direction : Haroche, Philippe
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 018 702,00 € — fixe
- Administration
- Membre du comité de direction partant : Rigault, Xavier Sylvain
- Adresse
- 2 rue Lamennais, 75008 Paris