L'entreprise PATRICK JAVILLIER a été créée il y a 43 ans, le 22 févr. 1983.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Culture de la vigne et son siège social est domicilié
au 9 RUE DES FORGES, 21190 MEURSAULT
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de PATRICK JAVILLIER
- SIREN
- 326 791 548
- SIRET (siège social)
- 326 791 548 00026
- Siège social
- 9 RUE DES FORGES, 21190 MEURSAULT
- Créée le
- 22 févr. 1983
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 21 326 791 548
- Numéro RCS
- 326 791 548 R.C.S. DIJON
- Capital social
- 84 288,00 €
Activité de PATRICK JAVILLIER
- Domaine d’activité
- Agriculture & Élevage
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Culture de la vigne (01.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale PA/CUMA - IDCC 7024
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 326 791 548 00026 Siège 9 RUE DES FORGES, 21190 MEURSAULT Culture de la vigne (01.21Z)
- 326 791 548 00034 19 RUE DE MAZERAY, 21190 MEURSAULT Culture de la vigne (01.21Z)
- 326 791 548 00018 Fermé 7 IMPASSE DES ACACIAS, 21190 MEURSAULT Culture de la vigne (01.21Z)
Dirigeants
- MARION JAVILLIER Gérant et associé indéfiniment responsable
Situation financière de PATRICK JAVILLIER
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
499 665 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de PATRICK JAVILLIER
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 84 288,00 € — fixe
- Activité
- Culture de la vigne
- Administration
- Président : ROUE JAVILLIER Marion, Claire
- Adresse
- 9 Rue des Forges, 21190 Meursault
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MEURSAULT (21190) du 5 juin 2025, le G.F.A. PATRICK JAVILLIER, Groupement Foncier Agricole au capital de 40 000 euros dont le siège social est fixé 9 rue des Forges à MEURSAULT (21190) et qui est immatriculée sous le n°326 791 548 RCS DIJON, et la S.A.R.L. GUYOT JAVILLIER, Société à Responsabilité Limitée au capital de 350 170 euros dont le siège social est fixé 9 rue des Forges à MEURSAULT (21190) et qui est immatriculée sous le n°331 593 939 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la S.A.R.L. GUYOT JAVILLIER par le G.F.A. PATRICK JAVILLIER. La S.A.R.L. GUYOT JAVILLIER ferait apport au G.F.A. PATRICK JAVILLIER de la totalité de son actif, soit un montant de 6 303 759 euros, à charge de la totalité de son passif, soit un montant de 181 553 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6 122 206 euros. En rémunération de cet apport net, 2 768 parts sociales nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par le G.F.A. PATRICK JAVILLIER à titre d'augmentation de son capital social de 44 288 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 6 077 918 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale du G.F.A. PATRICK JAVILLIER pour 7 parts sociales de la S.A.R.L. GUYOT JAVILLIER. La fusion est soumise notamment à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la S.A.R.L. GUYOT JAVILLIER depuis le 1er août 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par le G.F.A. PATRICK JAVILLIER. La S.A.R.L. GUYOT JAVILLIER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la S.A.R.L. GUYOT JAVILLIER le 12 juin 2025, - au Greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour le G.F.A. PATRICK JAVILLIER le 12 juin 2025. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 40 000,00 € — fixe
- Adresse
- 9 Rue des Forges, 21190 Meursault
2018
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUE JAVILLIER MARION, CLAIRE né(e) JAVILLIER
- Adresse
- 9 rue des Forges, 21190 Meursault
2011
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant associé : JAVILLIER Catherine né(e) GUYOT
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Département
- 21
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant associé : JAVILLIER Catherine né(e) GUYOT