L'entreprise PELLET A.S.C. a été créée il y a 33 ans, le 9 mars 1993.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'articles métalliques ménagers et son siège social est domicilié
au ZONE INDUSTRIELLE DU CHAPOTIN, 69970 CHAPONNAY
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de PELLET A.S.C.
- SIREN
- 390 425 197
- SIRET (siège social)
- 390 425 197 00030
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DU CHAPOTIN, 69970 CHAPONNAY
- Créée le
- 9 mars 1993
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 21 390 425 197
- Numéro RCS
- 390 425 197 R.C.S. LYON
- Capital social
- 1 578 200,00 €
Activité de PELLET A.S.C.
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'articles métalliques ménagers (25.99A)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 390 425 197 00030 Siège DEPARTEMENT GODONNIER ZONE INDUSTRIELLE DU CHAPOTIN, 69970 CHAPONNAY Fabrication d'articles métalliques ménagers (25.99A)
- 390 425 197 00014 4 RUE JEAN MOULIN, 42150 LA RICAMARIE Fabrication d'articles métalliques ménagers (25.99A)
- 390 425 197 00022 Fermé 3 RUE JACQUES TATI, 69120 VAULX-EN-VELIN Fabrication d'articles métalliques ménagers (28.7L)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- DANIEL PERRIN Commissaire aux comptes suppléant
- PELLAGO Président du conseil d’administration · 881 919 203
- A3A FIDUCIA Personne morale · 880 613 401
Situation financière de PELLET A.S.C.
Chiffre d’affaire
15 713 926 €
Résultat net
1 375 326 €
C.A. / Salarié
455 476 €
Marge brut
11 832 369 €
Annonces BODACC de PELLET A.S.C.
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- PERRIN Bruno nom d'usage : PERRIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PERRIN Daniel nom d'usage : PERRIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PERRIN Daniel nom d'usage : PERRIN devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée A3A FIDUCIA devient commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GODONIER Philippe nom d'usage : GODONNIER n'est plus président. Sté par actions simplifiée PELLAGO devient président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENT PH.GODONNIER Sté par actions simplifiée RCS 634501340, 25 Allée de la Clairière 42580 L'ETRAT.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 578 200,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte SSP du 23/09/2020 la SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER - Capital : 1 014 560 € - Siège social : Zone Industrielle du Bayon - 4 rue Jean Moulin 42150 LA RICAMARIE - 634.501.340 RCS ST ETIENNE et la SAS PELLET A.S.C. - Capital : 1 000 000 € - Siège social : Z.I. du Chapotin 69970 CHAPONNAY - 390.425.197 RCS LYON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur des articles 210 A & B du CGI en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER ferait apport à la SAS PELLET A.S.C. de sa branche unique complète et autonome d'activité "de fabrication et vente, en France et à l'Etranger, de toutes spécialités ménagères, sanitaires et d'ameublement ainsi que toutes activités annexes se rapportant à ce genre d'activité". Les comptes de la SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2019, date des derniers comptes annuels. Les sociétés Apporteuse et Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30/09/2019. Toutefois, la société Apporteuse a opté pour la filialisation de sa branche unique complète et autonome d'activité qui sera destinée à être cédée à une société sous contrôle distinct. Dans ces conditions, c'est la valeur réelle qui est obligatoirement retenue pour valoriser les apports. Il résulte de cette évaluation (en valeur réelle) que l'actif apporté s'élève à 4 066 458 €, le passif pris en charge par la société PELLET A.S.C. à 1 014 334 euros, soit un apport d'une valeur nette de 3 052 124 euros. En rémunération de cet apport, la SAS PELLET A.S.C. augmenterait son capital de 578 200 euros par la création de 5 782 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER. La différence entre le montant net des apports (3 052 124 euros) et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la SAS PELLET A.S.C. (578 200 euros), représente une prime de fusion de 2 473 924 euros. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/10/2019, et juridiquement au 31/10/2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la SAS PELLET A.S.C. L'apport consenti par la société SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER et l'augmentation de capital de la SAS PELLET A.S.C. qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SAS PELLET A.S.C. et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER et SAS PELLET A.S.C. seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER avant la réalisation de l'apport et apportées à la SAS PELLET A.S.C. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au Greffe du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE par la SAS ETABLISSEMENTS PH. GODONNIER en date du 23/09/2020. - au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON par la SAS PELLET A.S.C. en date du 24/09/2020 Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone industrielle Du Chapotin, 69970 Chaponnay