L'entreprise PEPINIERES RAFFARD a été créée il y a 2 ans, le 12 déc. 2023.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Reproduction de plantes et son siège social est domicilié
au 545 ROUTE DE PARIS, 45270 QUIERS-SUR-BEZONDE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de PEPINIERES RAFFARD
- SIREN
- 982 502 536
- SIRET (siège social)
- 982 502 536 00013
- Siège social
- 545 ROUTE DE PARIS, 45270 QUIERS-SUR-BEZONDE
- Créée le
- 12 déc. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 48 982 502 536
- Numéro RCS
- 982 502 536 R.C.S. ORLÉANS
- Capital social
- 3 000,00 €
Activité de PEPINIERES RAFFARD
- Domaine d’activité
- Agriculture & Élevage
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Reproduction de plantes (01.30Z)
- Entreprises de la même activité
- Loiret (45) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale PA/CUMA - IDCC 7024
Établissements
1 établissement en activité
- 982 502 536 00013 Siège PEPINIERES RAFFARD 545 ROUTE DE PARIS, 45270 QUIERS-SUR-BEZONDE Reproduction de plantes (01.30Z)
Dirigeants
- Mathieu RAFFARD Personne physique
- Corinne PONCAY Personne physique
Situation financière de PEPINIERES RAFFARD
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de PEPINIERES RAFFARD
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 3 390,00 € — fixe
- Adresse
- 545 route de Paris, 45270 Quiers-sur-Bezonde
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PEPINIERES RAFFARD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 545 route de Paris 45270 Quiers-sur-Bezonde Capital : 3000.00 EUR Numéro unique d'identification : 982502536 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : JARDI DEPOT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2319 route Nationale 20 45770 Saran Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 918510819 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 161408.16 EUR - passif de 125306.22 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : actif net de 36 101.94 euros. Le rapport d'échange de droits sociaux a été fixé à 8 parts de la société JARDI DEPOT pour 1 action de la société P-R PEPINIERES RAFFARD. Il en résultera une augmentation de capital de la société P-R PEPINIERES RAFFARD pour un montant de 390 euros par réallocation de l'actif net apporté. Il est envisagé de donner à la fusion un caractère rétroactif d'un point de vue comptable au 28 février 2026. La fusion sera réalisée au lendemain du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R 236-8 du code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L, 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce d'Orléans. . Date du projet commun de fusion : 28.02.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PEPINIERES RAFFARD : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans). Pour la société JARDI DEPOT : 28.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 000,00 € — fixe
- Adresse
- 545 route de Paris, 45270 Quiers-sur-Bezonde
- Précédent propriétaire
- JARDI DEPOT (918 510 819)
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Début d’activité
- 21 déc. 2023
- Descriptif
- Suivant acte SSP en date du 20.12.2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Orléans 1 le 11.01.2024 Dossier 2024 00001871 Réf 4504P01 2024 A 00073 Adresse du fonds : 545 route de Paris 45270 QUIERS SUR BEZONDE Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- au fonds cédé 545 route de Paris 45270 Quiers Sur Bezonde pour la validité.
- Publicité légale
- larep.fr, 18 janv. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 000,00 € — fixe
- Adresse
- 545 route de Paris, 45270 Quiers-sur-Bezonde
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat au prix stipulé de 200000,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce d'activités inhérentes à la culture de plantes et services annexes
- Adresse de l’établissement
- 545 route de Paris, 45270 Quiers Sur Bezonde
- Précédent propriétaire
- PEPINIERES-RAFFARD.COM (443 359 369)
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Département
- 45
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 14 déc. 2023
- Début d’activité
- 12 déc. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Raffard, Mathieu, Directeur général : Poncay, Corinne, nom d'usage : Raffard
- Adresse
- 545 route de Paris, 45270 Quiers-sur-Bezonde
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- La maîtrise et l'exploitation, la croissance, le développement et le commerce, au sens de l'article L. 311-1 du code rural, de plantes, fleurs et produits de pépinière et de produits dérivés.
- Adresse de l’établissement
- 545 route de Paris, 45270 Quiers-sur-Bezonde