L'entreprise PERTINENT ECO-SOLUTIONS a été créée il y a 6 ans, le 23 déc. 2019.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base et son siège social est domicilié
au 53 ROUTE DE SAMADET, 64410 ARZACQ-ARRAZIGUET
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de PERTINENT ECO-SOLUTIONS
- SIREN
- 880 182 795
- SIRET (siège social)
- 880 182 795 00026
- Siège social
- 53 ROUTE DE SAMADET, 64410 ARZACQ-ARRAZIGUET
- Créée le
- 23 déc. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 41 880 182 795
- Numéro RCS
- 880 182 795 R.C.S. PAU
- Capital social
- 236 584,00 €
Activité de PERTINENT ECO-SOLUTIONS
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (20.14Z)
- Entreprises de la même activité
- Pyrénées-Atlantiques (64) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des industries chimiques et connexes - IDCC 44
Établissements
2 établissements en activité
- 880 182 795 00026 Siège 53 ROUTE DE SAMADET, 64410 ARZACQ-ARRAZIGUET Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 880 182 795 00018 1003 ALL JEAN D ARCET, 40280 HAUT-MAUCO Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (20.14Z)
Dirigeants
- BRUNO JACTEL Personne physique
Situation financière de PERTINENT ECO-SOLUTIONS
Chiffre d’affaire
50 329 €
Résultat net
531 147 €
C.A. / Salarié
33 553 €
Marge brut
-3 808 €
Annonces BODACC de PERTINENT ECO-SOLUTIONS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : JACTEL Bruno, Georges
- Adresse
- 53 Route de Samadet, 64410 Arzacq-Arraziguet
2023
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 236 584,00 € — fixe
- Adresse
- 53 Route de Samadet, 64410 Arzacq-Arraziguet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 234 357,00 € — fixe
- Administration
- Président : JACTEL Bruno, Georges ; Directeur général : JAMIN Laurent, Denis, Gilbert ; Directeur général : ROUILLER Alain
- Adresse
- Route de Samadet, 64410 Arzacq-Arraziguet
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 215 654,00 € — fixe
- Adresse
- Route de Samadet, 64410 Arzacq-Arraziguet
2021
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- La Société Apporteuse : PERTINENT ECO-SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 188.006 Euros Siège : ARZACQ ARRAZIGUET (64410) – Route de Samadet 880 182 795 RCS PAU. La « Société Bénéficiaire » PERTINENT ANIMAL SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 1.000 Euros Siège : ARZACQ ARRAZIGUET (64410) – Route de Samadet 904 015 013 RCS PAU. Avis de projet d'apport partiel d'actif : 1. La société apporteuse et la société bénéficiaire, sus-désignées, ont établi le 27 octobre 2021, à Arzacq Arraziguet, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce). La société apporteuse étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société bénéficiaire, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-22 du Code de commerce. 2. L’opération est placée sous le régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 3. Aux termes de ce projet, la société apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de sa branche d’activité dénommée « Animaux de production et élevage ». 4. Pour établir les conditions de l'opération, il a été établi par la société apporteuse un atterrissage au 30 novembre 2021, lequel a été basé sur les comptes du dernier exercice clos au 31 décembre 2020. S'agissant de la société bénéficiaire, créée depuis le 7 octobre 2021, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 5. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable, plus particulièrement les articles 720-1, 740-1 et 743-1 du Plan Comptable Général issus du règlement ANC 2014 03, les éléments d'actif et de passif seront apportés à la société bénéficiaire pour leur valeur nette comptable au 30 novembre 2021, date d’effet de l’opération d’apport tant sur le plan juridique, comptable que fiscal. S’agissant d’un apport dont la date d’effet est postérieure à la signature du projet de traité, les valeurs nettes comptables définitives des éléments d’actif et de passif composant la branche d’activité objet de l’apport ne peuvent être déterminées à l’avance. Il en résulte que l’évaluation de l’apport à la date d’effet est basée sur des estimations nettes comptables faites au 30 novembre 2021, date d’effet. Etant précisé que l’ensemble des éléments actifs et passifs composant la branche d’activité devront être transmis à la société bénéficiaire dans l’état où ils se trouveront à la date d’effet. Les valeurs nettes comptables desdits éléments à la date d’effet se substitueront ainsi de plein droit à celles mentionnées dans le traité d’apport. 6. L'évaluation provisoire faite sur la base desdites valeurs nettes comptables au 30 novembre 2021 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 482 136,34 euros et des éléments de passif pris en charge égale à -25 514,19 euros, soit un actif net apporté estimé provisoirement à la date d’effet à 2 456 622,15 euros. 7. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société apporteuse, il sera attribué à celle-ci 2 456 622 actions nouvelles d’1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable estimée à la date d’effet, soit au 30 novembre 2021, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. 8. La valeur des titres de la société bénéficiaire étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société apporteuse et la valeur nominale des actions créées par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Il est précisé qu’il sera procédé, à la date d’effet, à un ajustement en fonction de la valeur nette comptable définitive de l’apport. 9. La société bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit au 30 novembre 2021, date d’effet stipulée au projet de traité. Etant précisé que s’agissant d’une opération placée sous le régime simplifié de l'apport partiel d'actif conformément aux alinéas 2 et 3 de l’article L 236-22 du Code de commerce, la réalisation de l'apport ne sera pas conditionnée à l'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération sauf si, un ou plusieurs actionnaires de la société apporteuse réunissant au moins 5 % du capital social demandent en justice la désignation d'un mandataire aux fins de convoquer l'assemblée générale extraordinaire de cette société pour qu'elle se prononce sur l'approbation de l'apport. 10. L'apport consenti par la société apporteuse et l'augmentation de capital de la société bénéficiaire qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : obtention de l'agrément délivré par l'administration fiscale dans les conditions prévues au point 3 de l'article 210 B du Code général des impôts. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie dudit agrément délivré par l’administration fiscale. 11. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. 12. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. 13.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Pau, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 14. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pau au nom de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, le 28 octobre 2021. Pour avis La Présidence de la société apporteuse La Présidence de la société bénéficiaire
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 188 006,00 € — fixe
- Adresse
- Route de Samadet, 64410 Arzacq-Arraziguet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif : 1. La société apporteuse et la société bénéficiaire, sus-désignées, ont établi le 27 octobre 2021, à Arzacq Arraziguet, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce). La société apporteuse étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société bénéficiaire, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-22 du Code de commerce. 2. L’opération est placée sous le régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 3. Aux termes de ce projet, la société apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de sa branche d’activité dénommée « Animaux de production et élevage ». 4. Pour établir les conditions de l'opération, il a été établi par la société apporteuse un atterrissage au 30 novembre 2021, lequel a été basé sur les comptes du dernier exercice clos au 31 décembre 2020. S'agissant de la société bénéficiaire, créée depuis le 7 octobre 2021, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 5. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable, plus particulièrement les articles 720-1, 740-1 et 743-1 du Plan Comptable Général issus du règlement ANC 2014 03, les éléments d'actif et de passif seront apportés à la société bénéficiaire pour leur valeur nette comptable au 30 novembre 2021, date d’effet de l’opération d’apport tant sur le plan juridique, comptable que fiscal. S’agissant d’un apport dont la date d’effet est postérieure à la signature du projet de traité, les valeurs nettes comptables définitives des éléments d’actif et de passif composant la branche d’activité objet de l’apport ne peuvent être déterminées à l’avance. Il en résulte que l’évaluation de l’apport à la date d’effet est basée sur des estimations nettes comptables faites au 30 novembre 2021, date d’effet. Etant précisé que l’ensemble des éléments actifs et passifs composant la branche d’activité devront être transmis à la société bénéficiaire dans l’état où ils se trouveront à la date d’effet. Les valeurs nettes comptables desdits éléments à la date d’effet se substitueront ainsi de plein droit à celles mentionnées dans le traité d’apport. 6. L'évaluation provisoire faite sur la base desdites valeurs nettes comptables au 30 novembre 2021 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 482 136,34 euros et des éléments de passif pris en charge égale à -25 514,19 euros, soit un actif net apporté estimé provisoirement à la date d’effet à 2 456 622,15 euros. 7. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société apporteuse, il sera attribué à celle-ci 2 456 622 actions nouvelles d’1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable estimée à la date d’effet, soit au 30 novembre 2021, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. 8. La valeur des titres de la société bénéficiaire étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société apporteuse et la valeur nominale des actions créées par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Il est précisé qu’il sera procédé, à la date d’effet, à un ajustement en fonction de la valeur nette comptable définitive de l’apport. 9. La société bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit au 30 novembre 2021, date d’effet stipulée au projet de traité. Etant précisé que s’agissant d’une opération placée sous le régime simplifié de l'apport partiel d'actif conformément aux alinéas 2 et 3 de l’article L 236-22 du Code de commerce, la réalisation de l'apport ne sera pas conditionnée à l'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération sauf si, un ou plusieurs actionnaires de la société apporteuse réunissant au moins 5 % du capital social demandent en justice la désignation d'un mandataire aux fins de convoquer l'assemblée générale extraordinaire de cette société pour qu'elle se prononce sur l'approbation de l'apport. 10. L'apport consenti par la société apporteuse et l'augmentation de capital de la société bénéficiaire qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : obtention de l'agrément délivré par l'administration fiscale dans les conditions prévues au point 3 de l'article 210 B du Code général des impôts. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie dudit agrément délivré par l’administration fiscale. 11. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. 12. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. 13.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Pau, é tant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 14. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Pau au nom de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, le 28 octobre 2021. Pour avis La Présidence de la société apporteuse La Présidence de la société bénéficiaire
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 188 006,00 € — fixe
- Adresse
- Route de Samadet, 64410 Arzacq-Arraziguet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- Route de Samadet, 64410 Arzacq-Arraziguet
2020
8 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : JACTEL Bruno, Georges ; Directeur général : JAMIN Laurent, Denis, Gilbert
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 188 006,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Département
- 64
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 11 juin 2020
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 165 783,00 € — fixe
- Administration
- Président : JACTEL Bruno, Georges
- Adresse
- route de Samadet, 64410 Arzacq-Arraziguet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- Département
- 40
- Descriptif
- Modification survenue sur la forme juridique, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 165 783,00 € — fixe
- Activité
- la conception et la valorisation de produits dédiés aux technologies vertes pour une agriculture sans pesticide ni antibiotique ou autres produits chimiques de synthèse
- Adresse
- 1003 Allée Jean d'Arcet, Technopôle Agrolandes-Agrocampus, 40280 Haut-Mauco
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- Département
- 40
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 163 560,00 € — fixe
- Activité
- la conception et la valorisation de produits dédiés aux technologies vertes pour une agriculture sans pesticide ni antibiotique ou autres produits chimiques de synthèse
- Adresse
- 1003 Allée Jean d'Arcet, Technopôle Agrolandes-Agrocampus, 40280 Haut-Mauco
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- Département
- 40
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 88 000,00 € — fixe
- Activité
- la conception et la valorisation de produits dédiés aux technologies vertes pour une agriculture sans pesticide ni antibiotique ou autres produits chimiques de synthèse
- Adresse
- 1003 Allée Jean d'Arcet, Technopôle Agrolandes-Agrocampus, 40280 Haut-Mauco
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- Département
- 40
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 79 000,00 € — fixe
- Activité
- la conception et la valorisation de produits dédiés aux technologies vertes pour une agriculture sans pesticide ni antibiotique ou autres produits chimiques de synthèse
- Adresse
- Route de Saint-Sever, Agrolandes, 40280 Haut-Mauco
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- Département
- 40
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 30 déc. 2019
- Début d’activité
- 23 déc. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Administration
- Président : JACTEL Bruno, Georges
- Adresse
- Route de Saint-Sever, Agrolandes, 40280 Haut-Mauco
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- la conception et la valorisation de produits dédiés aux technologies vertes pour une agriculture sans pesticide ni antibiotique ou autres produits chimiques de synthèse
- Adresse de l’établissement
- Route de Saint-Sever, Agrolandes, 40280 Haut-Mauco