L'entreprise POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS VAL DE SAONE VINGEANNE a été créée il y a 11 ans, le 1 janv. 2015.
Sa forme juridique est Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
au 11 RUE DE LA GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS VAL DE SAONE VINGEANNE
- SIREN
- 200 049 880
- SIRET (siège social)
- 200 049 880 00012
- Siège social
- 11 RUE DE LA GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE
- Créée le
- 1 janv. 2015
- Forme juridique
- Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) (EPA)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 79 200 049 880
Activité de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS VAL DE SAONE VINGEANNE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Côte-d'Or (21) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
2 établissements en activité
- 200 049 880 00012 Siège 11 RUE DE LA GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 200 049 880 00020 DROITS DES SOLS 11 RUE DE LA GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS VAL DE SAONE VINGEANNE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS VAL DE SAONE VINGEANNE
Aucune annonce publiée au BODACC