L'entreprise PONT SUR SEINE INDUSTRIES a été créée il y a 28 ans, le 18 déc. 1997.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'équipements de communication et son siège social est domicilié
au ROUTE DE LONGUEPERTE, 10400 PONT-SUR-SEINE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de PONT SUR SEINE INDUSTRIES
- SIREN
- 414 846 444
- SIRET (siège social)
- 414 846 444 00035
- Siège social
- ROUTE DE LONGUEPERTE, 10400 PONT-SUR-SEINE
- Créée le
- 18 déc. 1997
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 50 414 846 444
- Numéro RCS
- 414 846 444 R.C.S. TROYES
- Capital social
- 1 000 000,00 €
Activité de PONT SUR SEINE INDUSTRIES
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
- Entreprises de la même activité
- Aube (10) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 414 846 444 00035 Siège ROUTE DE LONGUEPERTE, 10400 PONT-SUR-SEINE Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
- 414 846 444 00019 Fermé 36 AVENUE HOCHE, 51100 REIMS Administration d'entreprises (74.1J)
- 414 846 444 00027 Fermé 29 RUE MONTE A REGRET, 10400 PONT-SUR-SEINE Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
Dirigeants
- LAURENT PATE Commissaire aux comptes titulaire
- BRUNO PROUST Président de SAS
- CABINET LAURENT PATE SARL Commissaire aux comptes suppléant · 398 763 250
Situation financière de PONT SUR SEINE INDUSTRIES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de PONT SUR SEINE INDUSTRIES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2018
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Département
- 10
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 9 janv. 2018
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8 bis avenue Thiers - Résidence "Les Glycines" - 77000 Melun, pour la partie salariale et SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex, pour la vérification du passif. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'équipements de communication
- Adresse
- route de Longueperte, Zone Artisanale les Coteaux, 10400 Pont-sur-Seine
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Département
- 10
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PROUST Bruno, François, René Commissaire aux comptes titulaire : PATE Laurent Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LAURENT PATE SARL (SARL)
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Département
- 10
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000,00 € — fixe
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Département
- 10
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 29 rue Monte à Regret 10400 PONT SUR SEINE (RCS TROYES (1001) 722 025 517)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 509 386,61 € — fixe
- Adresse
- route de Longueperte, Zone Artisanale les Coteaux, 10400 Pont-sur-Seine
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Département
- 10
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Sociétés ayant participées à l' opération : - UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE SARL au capital de 10.000 Euros Siège social : 29 rue Monte à Regret 10400 Pont sur Seine RCS Troyes 722 025 517 société absorbante - PONT SUR SEINE INDUSTRIES SAS au capital de 506 000 Euros Siège social : 29 rue Monte à Regret 10400 Pont sur Seine RCS Troyes 414 846 444 Aux termes d' un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2013, la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE et la societé PONT SUR SEINE INDUSTRIES, sus désignées, ont établi le projet de leur fusion par voie d' absorption de la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE par la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES.La société UTEM ferait apport à la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES de la totalité de son actif, soit 579 324.49 Euros, à charege de la totalité de son passif, soit 563 514.00 Euros. La valeur nette des apports s' éleverait à 15 810.49 Euros. Le rapport d' échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES pour 2.25 parts de la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE. En rémunération de cet apport net, 222 actions nouvelles de 15.255 Euros de valeur nominale chacune, entierement libérées, seraient crées par la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES à titre d' augmentation de son capital social de 3 386.61 Euros et intégralement attribuées à la société FINANCIERE PONTOISE , associé unique. La prime de fusion s' éléverait globalement à 12 423.39 Euros La fusion est soumie à la condition suspensive de l' approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l' article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom des deux sociétés le 18 novembre 2013.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 506 000,00 € — fixe
- Adresse
- 29 rue Monte à Regret, 10400 Pont-sur-Seine