L'entreprise PROCIVIS AIN a été créée il y a 69 ans, le 1 janv. 1957.
Sa forme juridique est Autre SA coopérative à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Promotion immobilière de logements et son siège social est domicilié
au 7 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de PROCIVIS AIN
- SIREN
- 757 201 025
- SIRET (siège social)
- 757 201 025 00041
- Siège social
- 7 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- Créée le
- 1 janv. 1957
- Forme juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 51 757 201 025
- Numéro RCS
- 757 201 025 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE
- Capital social
- 453 000,00 €
Activité de PROCIVIS AIN
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Promotion immobilière de logements (41.10A)
- Entreprises de la même activité
- Ain (01) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la promotion immobilière - IDCC 1512
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 757 201 025 00041 Siège 7 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 757 201 025 00025 Fermé PROM DU BASTION, 01000 BOURG-EN-BRESSE Distribution de crédit (65.2C)
- 757 201 025 00033 Fermé 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 01000 BOURG-EN-BRESSE Distribution de crédit (65.2C)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- PHILIPPE COILLARD Administrateur
- ROMUALD COLAS Commissaire aux comptes suppléant
- CHRISTOPHE DESLIOD Administrateur
- BERNARD GRISON Président du conseil d’administration
- ALEXIS MARTINEZ Directeur Général
- JEAN OYSELET Administrateur
- JEAN-FRANCOIS PELOUX Administrateur
- DANIEL PIVET Administrateur
- Jacky DUTRUC Personne physique
- CHRISTIAN VERNAT Personne physique
- CLAUDETTE DUROUX Personne physique
- CABINET AVVENS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 305 446 577
- AIN HABITAT Administrateur · 760 200 295
- BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION Administrateur
- CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES Administrateur · 775 647 175
Situation financière de PROCIVIS AIN
Chiffre d’affaire
110 614 €
Résultat net
33 093 €
C.A. / Salarié
73 743 €
Marge brut
110 614 €
Annonces BODACC de PROCIVIS AIN
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES SA à conseil d'administration : DUPUPET Karine nom d'usage : MICHON devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- A titré principal, réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art. 244 du code général des impôts
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Directeur général : MARTINEZ Alexis, Samuel ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATCHANEL Christian, Roger ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Administrateur : DUTRUC Jacky ; Administrateur : VERNAT Christian ; Administrateur : LABALME Claudette ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- A titré principal, réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art. 244 du code général des impôts
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Directeur général : MARTINEZ Alexis, Samuel ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINLATTA Karine ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATCHANEL Christian, Roger ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- A titré principal, réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art. 244 du code général des impôts
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Directeur général : MARTINEZ Alexis, Samuel ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINDOS SANTOS Elodie Anaïs Elvire ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATCHANEL Christian, Roger ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- A titré principal, réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art. 244 du code général des impôts
- Administration
- Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINDOS SANTOS Elodie Anaïs Elvire ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATDOS SANTOS Elodie Anaïs Elvire ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- A titré principal, réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art. 244 du code général des impôts
- Administration
- Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINRENEVIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATVUILLERMOZ Serge Louis ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- A titré principal, réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art. 244 du code général des impôts
- Administration
- Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINRENEVIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATVUILLERMOZ Serge Louis ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Administrateur : THEVENIN Corinne Edwige ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- A titré principal, réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art. 244 du code général des impôts
- Administration
- Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : DEANGELI Chantal Jocelyne ; Administrateur : PELLET Vincent ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATVUILLERMOZ Serge Louis ; Vice-président : OYSELET Jean Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- A titré principal, réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées a des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art. 244 du code général des impôts
- Administration
- Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONChanel Christian Roger ; Administrateur : DEANGELI Chantal Jocelyne ; Administrateur : PELLET Vincent ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATVUILLERMOZ Serge Louis ; Vice-président : OYSELET Jean Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président, Directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL ; Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET DANIEL, RENE ; Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITAT (COHLMFA) représenté par VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : PELLET Vincent ; Administrateur : PELOUX Jean-François ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par GALLET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par BARDET Marcel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par BARDET Marcel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par PERRET Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT, EUGENE, PAUL, MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT, EUGENE, PAUL, MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : COMTET JEAN, PAUL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT, EUGENE, PAUL, MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Administrateur : AINCIL représenté par GALLET MICHEL Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : COMTET JEAN, PAUL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président : TOUTOIS JEAN NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN ALBERT Directeur général : DESGRAND Jean-Claude Administrateur de GIE : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT EUGENE PAUL MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Administrateur : AINCIL représenté par GALLET MICHEL Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL RENE Administrateur : COMTET JEAN PAUL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative díá-intérêt collectif pour líá-accession à la propriété
- Administration
- Président directeur général : TOUTOIS JEAN NOELVice-Président : OYSELET JEAN ALBERT. Administrateur : LINAGE ROBERT EUGENE PAUL MARIUS. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par DURET ALAIN. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent. Administrateur : CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN représenté par GALLET MICHEL. Administrateur : LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par CLIVIO LOUIS JACQUES JOSEPH. Administrateur : STEINMETZ ROBERT MAX. Administrateur : MARTHOUD ANDRE ANTOINE MICHEL. Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par PERRET BERNARD. Administrateur : PIVET DANIEL RENE. Administrateur : COMTET JEAN PAUL. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS. Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative díá-intérêt collectif pour líá-accession à la propriété
- Administration
- Président directeur général : TOUTOIS JEAN NOELVice-Président : OYSELET JEAN ALBERT. Administrateur : LINAGE ROBERT EUGENE PAUL MARIUS. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par DURET ALAIN. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON CEPRAL représenté par HOLL ERIC. Administrateur : CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN représenté par GALLET MICHEL. Administrateur : LOGIDIA société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA) représenté par CLIVIO LOUIS JACQUES JOSEPH. Administrateur : STEINMETZ ROBERT MAX. Administrateur : MARTHOUD ANDRE ANTOINE MICHEL. Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par PERRET BERNARD. Administrateur : PIVET DANIEL RENE. Administrateur : COMTET JEAN PAUL. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS. Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance