L'entreprise PROVINCE ENCADREMENT a été créée il y a 24 ans, le 25 oct. 2002.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Autres commerces de détail spécialisés divers et son siège social est domicilié
au 14 RUE DU GENERAL LECLERC, 78000 VERSAILLES
.
Elle possède 11 établissements en activité.
Informations légales de PROVINCE ENCADREMENT
- SIREN
- 443 946 421
- SIRET (siège social)
- 443 946 421 00189
- Siège social
- 14 RUE DU GENERAL LECLERC, 78000 VERSAILLES
- Créée le
- 25 oct. 2002
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 78 443 946 421
- Numéro RCS
- 443 946 421 R.C.S. VERSAILLES
- Capital social
- 465 100,00 €
Activité de PROVINCE ENCADREMENT
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- Entreprises de la même activité
- Yvelines (78) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape - IDCC 1517
Établissements Tous
11 établissements en activité · 7 fermés
- 443 946 421 00189 Siège 14 RUE DU GENERAL LECLERC, 78000 VERSAILLES Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 443 946 421 00171 TOULOUSE ENCADREMENT 45 BOULEVARD DE SUISSE, 31200 TOULOUSE Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 443 946 421 00080 L'ECLAT DE VERRE 170 COURS DU MEDOC, 33300 BORDEAUX Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 443 946 421 00049 L'ECLAT DE VERRE 229 AVENUE DU PRADO, 13008 MARSEILLE Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 443 946 421 00130 12 RUE DE LA 1ERE ARMEE, 67000 STRASBOURG Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)
- 443 946 421 00064 LYON ENCADREMENT 36 RUE DES REMPARTS D'AINAY, 69002 LYON Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)
- 443 946 421 00163 L'ECLAT DE VERRE 21 ROUTE DE GRASSE, 06220 VALLAURIS Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 443 946 421 00106 SAINTE FOY ENCADREMENT 25 BOULEVARD DE L'EUROPE, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)
- 443 946 421 00015 RENNES NORD ENCADREMENT RTE DE SAINT MALO, 35520 MELESSE Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 443 946 421 00023 31 RUE DU COMMERCE, 51350 CORMONTREUIL Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 443 946 421 00031 NANCY ENCADREMENT 34 RUE DE LA COMMANDERIE, 54000 NANCY Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 443 946 421 00148 QUIMPER ENCADREMENT Fermé 9 BOULEVARD DE CREAC'H GWEN, 29000 QUIMPER Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 443 946 421 00056 ROUEN ENCADREMENT Fermé 78 RUE DU GENERAL GIRAUD, 76000 ROUEN Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 443 946 421 00122 Fermé 6 ROND-POINT DES CONDAMINES, 78000 VERSAILLES Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 443 946 421 00114 STRASBOURG ENCADREMENT Fermé 6 RUE DE LA 1ERE ARMEE, 67000 STRASBOURG Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 443 946 421 00072 QUIMPER ENCADREMENT Fermé 57 ROUTE DE BENODET, 29000 QUIMPER Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 443 946 421 00098 GRENOBLE ENCADREMENT Fermé 6 RUE THIERS, 38000 GRENOBLE Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 443 946 421 00155 Fermé 85 AVENUE DE SAINT-CLOUD, 78000 VERSAILLES Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- FRANCOIS-REGIS DE REBOUL Gérant
Situation financière de PROVINCE ENCADREMENT
Chiffre d’affaire
3 166 759 €
Résultat net
-231 966 €
C.A. / Salarié
91 790 €
Marge brut
2 253 709 €
Annonces BODACC de PROVINCE ENCADREMENT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Catégorie
- Autre immatriculation personne morale
- Date d’immatriculation
- 13 janv. 2026
- Début d’activité
- 31 déc. 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Adresse
- 85 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
- Enseigne
- L'ECLAT DE VERRE
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Acquisition par fusion
- Activité de l’établissement
- La vente et la commercialisation de fournitures et matériel de papeterie, d'arts graphiques, de petite miroiterie, de dessin industriel et de bureautique y compris la réalisation d'encadrement et l'enseignement relatif à ces activités.
- Adresse de l’établissement
- 45 boulevard de Suisse, 31200 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION PROVINCE ENCADREMENT Société à responsabilité limitée Au capital de : 465 100,00 EUR Siège social 85 Avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles N° RCS 443 946 421 RCS Versailles, est société absorbante TOULOUSE ENCADREMENT Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,02 EUR Siège social 85 Avenue de Saint Cloud 78000 Versailles N° RCS 401 389 630 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 194 730,00 EUR Passif : 80 053,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : conformément aux dispositions des articles L. 236-3 II 3° et R.236-1 du Code de commerce, dans la mesure où la société EDV détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant l'intégralité du capital social de la Société Absorbante et de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la Société Absorbée contre des parts sociales de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission de parts sociales de la Société Absorbante, bénéficiaire des apports, contre les parts sociales de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y aura pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 19/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société TOULOUSE ENCADREMENT et au nom de la société PROVINCE ENCADREMENT
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 465 100,00 € — fixe
- Adresse
- 85 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 465 100,00 € — fixe
- Adresse
- 85 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Département
- 06
- Date d’immatriculation
- 29 janv. 2024
- Descriptif
- Acte en date du 02/01/2024 enregistré au SDE de Nice le 09/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00000364 référence 0604P61 2024 A 00018 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue F.Blanc les Amphores - 06220 Vallauris
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- ouest-france.fr, 19 janv. 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- 85 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 80000.00 euros
- Activité de l’établissement
- showroom, commercialisation de prestations d'encadrement et de produits pré-encadrés.
- Adresse de l’établissement
- 21 Route de Grasse, 06220 Vallauris
- Précédent propriétaire
- ARDECIM (338 888 340)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- 85 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : DE REBOUL François-Régis
- Adresse
- 6 Rond Point des Condamines, 78000 Versailles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : DE REBOUL François-Régis ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUBY
- Adresse
- 6 Rond Point des Condamines, 78000 Versailles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 Rond Point des Condamines, 78000 Versailles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 107 900,00 € — fixe
- Adresse
- 6 Rond Point des Condamines, 78000 Versailles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 556 300,00 € — fixe
- Adresse
- 6 Rond Point des Condamines, 78000 Versailles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant non associé : TEILLET Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROUBY
- Adresse
- 6 Rond Point des Condamines, 78000 Versailles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- Modification du nom commercial..
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 216 300,00 € — fixe
- Administration
- Gérant non associé : TEILLET Emmanuel
- Adresse
- 6 Rond Point des Condamines, 78000 Versailles
Rectifie l’avis BODACC A n°20160219, annonce 605 du 9 nov. 2016, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION STRASBOURG ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 20000 EUR Siège social 6-8 RUE de la Première Armée 67000 STRASBOURG N° RCS 401505771 RCS STRASBOURG (TI), est société absorbée. RENNES NORD ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 20000 EUR Siège social RTE de Saint-Malo Zone de Confortland 35520 Melesse N° RCS 443946421 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 195683 euros Passif : 250655 euros Actif net apporté : -54972 euros Augmentation de capital pendant la période intercalaire : 102550 euros Actif net corrigé de la réalisation définitive de l'augmentation de capital envisagée de la société STRASBOURG ENCADREMENT : 47578 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 3372 parts de la société absorbée pour 5 parts de la société absorbante Montant prévu de la prime de fusion : 29478 euros. Date du projet : 26/10/2016 Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : GTC de RENNES. Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : GTC de Strasbourg
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Adresse
- RTE de Saint-Malo, Zone de Confortland, 35520 Melesse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION REIMS ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 30000 EUR Siège social 31 rue du Commerce 51350 Cormontreuil N° RCS 483376422 RCS REIMS, est société absorbée. RENNES NORD ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 20000 EUR Siège social RTE de Saint-Malo Zone de Confortland 35520 Melesse N° RCS 443946421 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 214329 euros Passif : 157578 euros Actif net apporté : 56751 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 913 parts de la société absorbée pour 5 parts de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 40351 euros. Date du projet : 26/10/2016 Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : Rennes. Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : Reims.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Adresse
- RTE de Saint-Malo, Zone de Confortland, 35520 Melesse
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 16 nov. 2016. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION STRASBOURG ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 20000 EUR Siège social 6-8 RUE de la Première Armée 67000 STRASBOURG RCS STRASBOURG (TI), est société absorbée. RENNES NORD ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 20000 EUR Siège social RTE de Saint-Malo Zone de Confortland 35520 Melesse N° RCS 443946421 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 195683 euros Passif : 250655 euros Actif net apporté : -54972 euros Augmentation de capital pendant la période intercalaire : 102550 euros Actif net corrigé de la réalisation définitive de l'augmentation de capital envisagée de la société STRASBOURG ENCADREMENT : 47578 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 3372 parts de la société absorbée pour 5 parts de la société absorbante Montant prévu de la prime de fusion : 29478 euros. Date du projet : 26/10/2016 Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : GTC de RENNES. Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : GTC de Strasbourg
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Adresse
- RTE de Saint-Malo, Zone de Confortland, 35520 Melesse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION QUIMPER ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 152449,02 EUR Siège social 57 rte de Bénodet 29000 Quimper N° RCS 418421640 RCS QUIMPER, est société absorbée. RENNES NORD ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 20000 EUR Siège social RTE de Saint-Malo Zone de Confortland 35520 Melesse N° RCS 443946421 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 124927 euros Passif : 152308 euros Actif net apporté : -27381 euros Augmentation de capital pendant la période intercalaire : 57625 euros Actif net corrigé de la réalisation définitive de l'augmentation de capital envisagée de la société QUIMPER ENCADREMENT : 30244 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 99 parts de la société absorbée pour 10 parts de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 16344 euros. Date du projet : 26/10/2016 Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : Rennes. Date du dépôt : 02/11/2016, lieu du dépôt : Quimper.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Adresse
- RTE de Saint-Malo, Zone de Confortland, 35520 Melesse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SAINTE FOY ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 43420 EUR Siège social 25 BD de l'Europe 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON N° RCS 489495879 RCS LYON, est société absorbée. RENNES NORD ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 20000 EUR Siège social RTE de Saint-Malo Zone de Confortland 35520 Melesse N° RCS 443946421 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 258940 euros Passif : 320391 euros Actif net apporté : -61451 euros Augmentation de capital pendant la période intercalaire : 105080 euros Actif net corrigé de la réalisation définitive de l'augmentation de capital envisagée de la société SAINTE FOY ENCADREMENT : 43629 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 967 partsde la société absorbée pour 10 parts de la société absorbante Montant prévu de la prime de fusion : 28329 euros. Date du projet : 26/10/2016 Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : GTC RENNES. Date du dépôt : 28/10/2016, lieu du dépôt : GTC LYON
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Adresse
- RTE de Saint-Malo, Zone de Confortland, 35520 Melesse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION NANCY ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 30000 EUR Siège social 34 rue de Commanderie 54000 Nancy N° RCS 437870413 RCS NANCY, est société absorbée. RENNES NORD ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 20000 EUR Siège social RTE de Saint-Malo Zone de Confortland 35520 Melesse N° RCS 443946421 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 139099 euros Passif : 235058 euros Actif net apporté : -95959 euros Augmentation de capital pendant la période intercalaire : 126000 euros Actif net corrigé de la réalisation définitive de l'augmentation de capital envisagée de la société NANCY ENCADREMENT : 30041 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 2549 parts de la société absorbée pour 2 parts de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 17841 euros. Date du projet : 26/10/2016 Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : Rennes. Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : Nancy.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Adresse
- RTE de Saint-Malo, Zone de Confortland, 35520 Melesse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION MARSEILLE ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 8000 EUR Siège social 229 AV DU PRADO 13008 MARSEILLE N° RCS 419840061 RCS MARSEILLE, est société absorbée. RENNES NORD ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 20000 EUR Siège social RTE de Saint-Malo Zone de Confortland 35520 Melesse N° RCS 443946421 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 443039 euros Passif : 371255 euros Actif net apporté : 71783 euros Dividendes versés pendant la période intercalaire : 40329 euros Actif net corrigé de la distribution de dividendes effectuée par la société MARSEILLE ENCADREMENT : 31454 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 18 parts de la société absorbée pour 10 parts de la société absorbante Montant prévu de la prime de fusion : 3754 euros. Date du projet : 26/10/2016 Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : Rennes. Date du dépôt : 28/10/2016, lieu du dépôt : Marseille
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Adresse
- RTE de Saint-Malo, Zone de Confortland, 35520 Melesse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION LYON ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 152449,02 EUR Siège social 36 R des Remparts d'Ainay 69002 LYON N° RCS 351916176 RCS LYON, est société absorbée. RENNES NORD ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 20000 EUR Siège social RTE de Saint-Malo Zone de Confortland 35520 Melesse N° RCS 443946421 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 340620 euros Passif : 193491 euros Actif net apporté : 147129 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 17 parts de la société absorbée pour 5 parts de la société absorbante Montant prévu de la prime de fusion : 117729 euros. Date du projet : 26/10/2016 Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : Rennes. Date du dépôt : 28/10/2016, lieu du dépôt : Lyon
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Adresse
- RTE de Saint-Malo, Zone de Confortland, 35520 Melesse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION GRENOBLE ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 20000 EUR Siège social 6 R Thiers 38000 GRENOBLE N° RCS 413378258 RCS GRENOBLE, est société absorbée. RENNES NORD ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 20000 EUR Siège social RTE de Saint-Malo Zone de Confortland 35520 Melesse N° RCS 443946421 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 141992 euros Passif : 198309 euros Actif net apporté : -56317 euros Augmentation de capital pendant la période intercalaire : 94869 euros Actif net corrigé de la réalisation définitive de l'augmentation de capital envisagée de la société GRENOBLE ENCADREMENT : 38552 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 741 parts de la société absorbée pour 1 part de la société absorbante Montant prévu de la prime de fusion : 25552 euros. Date du projet : 26/10/2016 Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : Rennes. Date du dépôt : 28/10/2016, lieu du dépôt : Grenoble
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Adresse
- RTE de Saint-Malo, Zone de Confortland, 35520 Melesse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION BORDEAUX ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 75000 EUR Siège social 170 crs du Médoc 33300 BORDEAUX N° RCS 412729055 RCS BORDEAUX, est société absorbée. RENNES NORD ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 20000 EUR Siège social RTE de Saint-Malo Zone de Confortland 35520 Melesse N° RCS 443946421 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 262623 euros Passif : 187219 euros Actif net apporté : 75404 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 37 parts de la société absorbée pour 10 parts de la société absorbante Montant prévu de la prime de fusion : 48404 euros. Date du projet : 26/10/2016 Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : Rennes. Date du dépôt : 28/10/2016, lieu du dépôt : Bordeaux
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Adresse
- RTE de Saint-Malo, Zone de Confortland, 35520 Melesse
Rectifie l’avis BODACC A n°20160214, annonce 254, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- AVIS DE PROJET COMMUN DE SCISSION NATIONALE RENNES NORD ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 20000 EUR Siège social RTE de Saint-Malo Zone de Confortland 35520 Melesse N° RCS 443946421 RCS RENNES, est société bénéficiaire. EDV Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 714700 EUR Siège social 6 RPT des Condamines 78000 VERSAILLES N° RCS 347749293 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 1478875 euros Passif : 1144782 euros Actif net apporté : 334093 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération et repréentation de l'actif net apporté par EDV, il sera attribué à EDV, 233 parts sociales nouvelle de 100 EUR chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par RENNES NORD ENCADREMENT, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apport partiel d'actif des éléments apportés Montant prévu de la prime d'apport partiel : 310793 euros. Date du projet commun de scission : 26/10/2016 Pour Rennes Nord Encadrement, Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : GTC RENNES. Pour EDV, Date du dépôt : 26/10/2016, lieu du dépôt : GTC VERSAILLES
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Adresse
- RTE de Saint-Malo, Zone de Confortland, 35520 Melesse
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 9 nov. 2016. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- AVIS DE PROJET COMMUN DE SCISSION NATIONALE RENNES NORD ENCADREMENT Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 20000 EUR Siège social RTE de Saint-Malo Zone de Confortland 35520 Melesse N° RCS 443946421 RCS RENNES, est société bénéficiaire. EDV Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 714700 EUR Siège social 6 RPT des Condamines 78000 VERSAILLES N° RCS 347749293 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 1478875 euros Passif : 1144782 euros Actif net apporté : 334093 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération et repréentation de l'actif net apporté par EDF, il sera attribué à EDV, 233 parts sociales nouvelle de 100 EUR chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par RENNES NORD ENCADREMENT, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le traité d'apport partiel d'actif des éléments apportés Montant prévu de la prime d'apport partiel : 310793 euros. Date du projet commun de scission : 26/10/2016 Date du dépôt : 27/10/2016, lieu du dépôt : GTC RENNES.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Adresse
- RTE de Saint-Malo, Zone de Confortland, 35520 Melesse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Département
- 35
- Descriptif
- Changement de gérant
- Date d’effet
- 1 juil. 2009
- Début d’activité
- 25 oct. 2002
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 20 000,00 € — fixe
- Activité
- Commerce de détail et de gros de fournitures d'encadrement, d'art manuel, de peintures fines, et toutes activités annexes ou connexes
- Administration
- Gérant non associé : TEILLET EMMANUEL.
- Adresse
- route de Saint-Malo, Zone de Confortland, 35520 Melesse