L'entreprise RAPHAEL CONSTANT a été créée il y a 36 ans, le 26 févr. 1990.
Sa forme juridique est Entrepreneur individuel (EI), son d’activité principale exercée est : Activités juridiques et son siège social est domicilié
au 82 RUE MOREAU DE JONNES, 97200 FORT-DE-FRANCE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de RAPHAEL CONSTANT
- SIREN
- 353 663 552
- SIRET (siège social)
- 353 663 552 00068
- Siège social
- 82 RUE MOREAU DE JONNES, 97200 FORT-DE-FRANCE
- Créée le
- 26 févr. 1990
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 12 353 663 552
- Numéro RCS
- 353 663 552 R.C.S. FORT-DE-FRANCE
Activité de RAPHAEL CONSTANT
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités juridiques (69.10Z)
- Entreprises de la même activité
- toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
1 établissement en activité · 5 fermés
- 353 663 552 00068 Siège 82 RUE MOREAU DE JONNES, 97200 FORT-DE-FRANCE Activités juridiques (69.10Z)
- 353 663 552 00027 Fermé 29 RUE CLAUDE DECAEN, 75012 PARIS Activités juridiques (74.1A)
- 353 663 552 00035 Fermé 34 RUE PERRINON, 97200 FORT-DE-FRANCE Activités juridiques (74.1A)
- 353 663 552 00043 Fermé 72 BOULEVARD DE REUILLY, 75012 PARIS Activités juridiques (74.1A)
- 353 663 552 00050 Fermé 48 B RUE DE RIVOLI, 75004 PARIS Activités juridiques (74.1A)
- 353 663 552 00076 Fermé 23 BOULEVARD DES CAPUCINES, 75002 PARIS Activités juridiques (74.1A)
Dirigeants
- RAPHAEL CONSTANT Chef d'entreprise
Situation financière de RAPHAEL CONSTANT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de RAPHAEL CONSTANT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2023
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
- Département
- 972
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement
- 27 juin 2023
- Complément
- Jugement constatant l’exécution du plan arrêté le 15 décembre 2009. Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan :SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me MIRROITE Aalin en qualité deCEP, centre d’affaire AGORA bât C, pointe des grives, 97200 Fort de France. RG 23/00085
- Activité
- avocat
- Adresse
- 2 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort-de-France
2018
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Département
- 972
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement
- 23 janv. 2018
- Complément
- Jugement prononçant la modification du plan ordonne le report des annuités n° 5, 6 et 7 sur les annuités n° 8, 9 et 10 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain) en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : LA SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 16/00049
- Activité
- avocat
- Adresse
- 82 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort-de-France
1
3 annonces
- Tribunal
- TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Département
- 972
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- Avis de dépôt de l'état des créances, complément de jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Adresse
- 82 rue Moreau de Jonnes, 97200 Fort de France
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
- Département
- 972
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS-SEGARD-CARBONI, en la personne de Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, avenue l'Etang-Z'Abricot, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion
- Activité
- avocat
- Adresse
- 82 rue Moreau-de-Jonnes, 97200 Fort-de-France
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
- Département
- 972
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2008 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, Bât C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Activité
- avocat
- Adresse
- 82 rue Moreau-de-Jones, 97200 Fort-de-France