L'entreprise REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE a été créée il y a 29 ans, le 25 déc. 1996.
Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (EPIC), son d’activité principale exercée est : Production d'électricité et son siège social est domicilié
au 6 RUE DU MOULIN, 09700 SAVERDUN
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
- SIREN
- 422 697 177
- SIRET (siège social)
- 422 697 177 00018
- Siège social
- 6 RUE DU MOULIN, 09700 SAVERDUN
- Créée le
- 25 déc. 1996
- Forme juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial (EPIC)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 67 422 697 177
- Numéro RCS
- 422 697 177 R.C.S. FOIX
Activité de REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
- Domaine d’activité
- Énergie
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Production d'électricité (35.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Ariège (09) · toute la France
- Convention collective
- Statut des industries électriques et gazières - IDCC 5001
Établissements
2 établissements en activité
- 422 697 177 00018 Siège 6 RUE DU MOULIN, 09700 SAVERDUN Production d'électricité (35.11Z)
- 422 697 177 00026 RUE DU MOULIN, 09700 SAVERDUN Production d'électricité (35.11Z)
Dirigeants
- PHILIPPE CALLEJA Autre
- MARCELLE MISTOU Membre
- JEAN PAILHES Membre
- JEAN PEREIRA Vice-Président
- EVA ROUZE Membre
- BORIS ROVIRA COLL Membre
- PHILIPPE RUFFAT Directeur Général
- JEAN-CLAUDE SEGUELA Membre
- JEAN SIADOUX Vice-Président
- JEAN-MICHEL SOLER Membre
Situation financière de REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- GALY Joseph Michel nom d'usage : GALY n'est plus membre. PONS René Paul nom d'usage : PONS n'est plus membre. ROVIRA COLL Boris Joseph nom d'usage : ROVIRA COLL devient membre. ROUZE Eva Louise nom d'usage : ROUZE devient membre
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- MAZET André nom d'usage : MAZET n'est plus membre. PINTO Patrice François nom d'usage : PINTO n'est plus membre. PONS René Paul nom d'usage : PONS devient membre. SEGUELA Jean-Claude Alain nom d'usage : SEGUELA devient membre.
2014
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Début d’activité
- 31 déc. 2013
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Me DELRIEU, notaire à Saverdun (09)
- Publicité légale
- La gazette Ariègeoise, 17 janv. 2014
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Adresse
- 6 rue du Moulin, 09700 Saverdun
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 397000 EUR
- Activité de l’établissement
- Production et distribution d'électricité, fourniture d'énergie électrique
- Adresse de l’établissement
- rue du Moulin, 09700 Saverdun
- Précédent propriétaire
- SOCIETE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN (304 749 179)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 31 déc. 2013
- Forme juridique
- Etablissement public à caractère industriel et commercial
- Administration
- Président : CALLEJA Philippe Mathieu nom d'usage : CALLEJA. Directeur général : RUFFAT Philippe nom d'usage : RUFFAT. Vice-président : SIADOUX Jean Louis Michel nom d'usage : SIADOUX. Vice-président : PEREIRA Jean Emmanuel Armand Gaston nom d'usage : PEREIRA. Membre : GALY Joseph Michel nom d'usage : GALY. Membre : SOLER Jean-Michel Robert nom d'usage : SOLER. Membre : MISTOU Marcelle Paulette Jacqueline nom d'usage : CALMONT. Membre : MAZET André nom d'usage : MAZET. Membre : PINTO Patrice François nom d'usage : PINTO. Membre : PAILHES Jean Raymond nom d'usage : PAILHES.
- Adresse
- 6 rue du Moulin, 09700 Saverdun
- Activité de l’établissement
- Production et distribution d'électricité, fourniture d'énergie électrique