L'entreprise RESIDENCES ACL-PME a été créée il y a 55 ans, le 1 janv. 1971.
Sa forme juridique est SA de HLM à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 20 RUE JEAN JAURES, 92800 PUTEAUX
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de RESIDENCES ACL-PME
- SIREN
- 712 028 869
- SIRET (siège social)
- 712 028 869 00063
- Siège social
- 20 RUE JEAN JAURES, 92800 PUTEAUX
- Créée le
- 1 janv. 1971
- Céssée le
- 17 juin 2015
- Forme juridique
- SA de HLM à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 52 712 028 869
- Numéro RCS
- 712 028 869 R.C.S. NANTERRE
Activité de RESIDENCES ACL-PME
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Hauts-de-Seine (92) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 4 fermés
- 712 028 869 00063 Siège Fermé 20 RUE JEAN JAURES, 92800 PUTEAUX Location de logements (68.20A)
- 712 028 869 00014 Fermé 47 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE, 75008 PARIS 8 Location de logements (70.2A)
- 712 028 869 00048 Fermé 2 IMP DIZAC, 65000 TARBES Location de logements (70.2A)
- 712 028 869 00055 Fermé 8 TERRASSE BELLINI, 92800 PUTEAUX Location de logements (68.20A)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de RESIDENCES ACL-PME
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de RESIDENCES ACL-PME
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2015
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Adresse
- 20-22 rue Jean Jaurès, - Tour Norma -, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION RESIDENCES ACL-PME Forme juridique Société anonyme d'HLM Au capital de 10233600 EUR Siège social 20-22 RUE Jean Jaurès - Tour Norma - 92800 PUTEAUX N° RCS 712028869 RCS NANTERRE, est société absorbée. ERIGERE Forme juridique Société anonyme d'HLM Au capital de 40478480 EUR Siège social 176 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS N° RCS 612050591 RCS PARIS, est société absorbante. Actif : 38918119,24 euros Passif : 27691032,52 euros Montant global de l'augmentation de capital de la SA d'HLM ERIGERE au titre de l'absorption de la SA d'HLM RESIDENCES ACL PME : 2693056 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la SA d'HLM ERIGERE pour 19 actions de la SA d'HLM RESIDENCES ACL PME Montant global prévu de la prime de fusion : 8534030,72 euros Date du projet : 28/04/2015 Date du dépôt : 04/05/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE. Date du dépôt : 30/04/2015, lieu du dépôt : GTC PARIS
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 10 233 600,00 € — fixe
- Adresse
- 20-22 RUE Jean Jaurès, - Tour Norma -, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ERIGERE Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 176 rue Montmartre 75002 Paris Capital : 40478480.00 EUR Numéro unique d'identification : 612050591 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : RESIDENCES ACL-PME Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : - Tour Norma -, 20-22 rue Jean Jaures 92800 Puteaux Capital : 10233600.00 EUR Numéro unique d'identification : 712028869 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 38918119.24 EUR - passif de 27691032.52 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la SA d'HLM ERIGERE pour 19 actions de la SA d'HLM RESIDENCES ACL PME. Montant de la prime de fusion / scission : 8534030.72 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.04.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ERIGERE : 30.04.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société RESIDENCES ACL-PME : 30.04.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 40 478 480,00 € — fixe
- Adresse
- 176 rue Montmartre, 75002 Paris
- Précédent propriétaire
- RESIDENCES ACL-PME (712 028 869)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Administration
- Administrateur : HUTIN Jean-Pierre Henri en fonction le 15 Juillet 2003 Administrateur : NKOUMTOUSSA Marie Madeleine en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : CHERUY Jean Paul en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : SAPIN Robert Antoine en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : ROUBAUD Jean Francois en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : DU MESNIL DU BUISSON Jean Eudes Marie en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : GRANON Francis en fonction le 24 Juillet 2006 Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 22 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE modification le 26 Juillet 2010 Administrateur : ROYER François modification le 26 Juillet 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : VERQUERRE Bernard en fonction le 16 Juillet 2014 Administrateur : DUBOUIL Jacky en fonction le 04 Février 2015
2014
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Administration
- Administrateur : HUTIN Jean-Pierre Henri en fonction le 15 Juillet 2003 Administrateur : NKOUMTOUSSA Marie Madeleine en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : CHERUY Jean Paul en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : SAPIN Robert Antoine en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : ROUBAUD Jean Francois en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : DU MESNIL DU BUISSON Jean Eudes Marie en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : GRANON Francis en fonction le 24 Juillet 2006 Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 22 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE modification le 26 Juillet 2010 Administrateur : ROYER François modification le 26 Juillet 2010 Administrateur : GENEVRIER Michel en fonction le 15 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : VERQUERRE Bernard en fonction le 16 Juillet 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 10 233 600,00 € — fixe
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- Président directeur général et administrateur : MARIANI Gerard modification le 29 Janvier 2008 Administrateur : HUTIN Jean-Pierre Henri en fonction le 15 Juillet 2003 Administrateur : NKOUMTOUSSA Marie Madeleine en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : CHERUY Jean Paul en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : SAPIN Robert Antoine en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : ROUBAUD Jean Francois en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : DU MESNIL DU BUISSON Jean Eudes Marie en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : GRANON Francis en fonction le 24 Juillet 2006 Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 22 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE modification le 26 Juillet 2010 Administrateur : ROYER François modification le 26 Juillet 2010 Administrateur : GENEVRIER Michel en fonction le 15 Juillet 2011
2010
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- Président directeur général et administrateur : MARIANI Gerard modification le 29 Janvier 2008 Administrateur : HUTIN Jean-Pierre Henri en fonction le 15 Juillet 2003 Administrateur : NKOUMTOUSSA Marie Madeleine en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : CHERUY Jean Paul en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : SAPIN Robert Antoine en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : ROUBAUD Jean Francois en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : DU MESNIL DU BUISSON Jean Eudes Marie en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : ROCHE Pierre Georges en fonction le 08 Septembre 2005 Administrateur : GRANON Francis en fonction le 24 Juillet 2006 Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS en fonction le 22 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE en fonction le 22 Juillet 2010 Administrateur : ROYER François en fonction le 22 Juillet 2010
2008
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de l'adresse du siège.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Adresse
- 20-22 rue Jean Jaurès, - Tour Norma -, 92800 Puteaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 8 233 600,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Administration
- Président directeur général et administrateur : MARIANI Gerard modification le 29 Janvier 2008. Administrateur : HUTIN Jean-Pierre Henri en fonction le 15 Juillet 2003. Commissaire aux comptes suppléant : AMEYE Francois-Xavier en fonction le 20 Août 2004. Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 20 Août 2004. Administrateur : NKOUMTOUSSA Marie Madeleine en fonction le 08 Septembre 2005. Administrateur : CHERUY Jean Paul en fonction le 08 Septembre 2005. Administrateur : SAPIN Robert Antoine en fonction le 08 Septembre 2005. Administrateur : ROUBAUD Jean Francois en fonction le 08 Septembre 2005. Administrateur : GAUTHIER Pierre Georges en fonction le 08 Septembre 2005. Administrateur : DU MESNIL DU BUISSON Jean Eudes Marie en fonction le 08 Septembre 2005. Administrateur : ROCHE Pierre Georges en fonction le 08 Septembre 2005. Administrateur : GRANON Francis en fonction le 24 Juillet 2006.