L'entreprise RHONE SAONE HABITAT a été créée il y a 50 ans, le 1 janv. 1976.
Sa forme juridique est SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Promotion immobilière de logements et son siège social est domicilié
au 10 AVENUE DES CANUTS, 69120 VAULX-EN-VELIN
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de RHONE SAONE HABITAT
- SIREN
- 997 625 801
- SIRET (siège social)
- 997 625 801 00045
- Siège social
- 10 AVENUE DES CANUTS, 69120 VAULX-EN-VELIN
- Créée le
- 1 janv. 1976
- Forme juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 33 997 625 801
- Numéro RCS
- 997 625 801 R.C.S. LYON
Activité de RHONE SAONE HABITAT
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Promotion immobilière de logements (41.10A)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat - IDCC 3220
Établissements Tous
1 établissement en activité · 3 fermés
- 997 625 801 00045 Siège 10 AVENUE DES CANUTS, 69120 VAULX-EN-VELIN Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 997 625 801 00011 Fermé 75 RUE LAENNEC, 69008 LYON Location de logements (70.2A)
- 997 625 801 00029 Fermé 121 AVENUE DES FRERES LUMIERE, 69008 LYON Location de logements (70.2A)
- 997 625 801 00037 Fermé 26 B RUE CAMILLE ROY, 69007 LYON Promotion immobilière de logements (41.10A)
Dirigeants
- CECILE BELLO Administrateur
- CHRISTOPHE BONNET Administrateur
- DOMINIQUE BONTHOUX Administrateur
- ARNAUD CECILLON Directeur Général
- ROMUALD COLAS Commissaire aux comptes suppléant
- ANNE DEBAINS Administrateur
- MICHEL DEFOSSE Administrateur
- PHILIPPE LAVIGNE Administrateur
- GILLES SALE Administrateur
- ELISABETH SEGURA Administrateur
- RAPHAEL TAILLOT Administrateur
- Carine MOAL Personne physique
- SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN SEMCODA Administrateur · 759 200 751
- AIN HABITAT Administrateur · 760 200 295
- SCP D'HLM LA SAVOISIENNE HABITAT Administrateur · 745 520 288
- VILLE DE VILLEURBANNE Administrateur
- SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN Administrateur · 757 201 025
- AVVENS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 305 446 577
Situation financière de RHONE SAONE HABITAT
Chiffre d’affaire
26 179 744 €
Résultat net
2 995 194 €
C.A. / Salarié
758 833 €
Marge brut
24 605 822 €
Annonces BODACC de RHONE SAONE HABITAT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- DEFOSSE Michel nom d'usage : DEFOSSE n'est plus vice-président. BONNET Christophe Marie René nom d'usage : BONNET devient vice-président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE VILLEURBANNE : CHERMITTI Melouka nom d'usage : HADJ-MIMOUNE n'est plus représentant permanent; ARTHAUD Léna Lily nom d'usage : ARTHAUD devient représentant permanent. TAILLOT Raphaël Patrice nom d'usage : TAILLOT n'est plus administrateur. SA Coop d'Intérêt Collectif ISERE HABITAT devient administrateur représenté(e) par TAILLOT Raphaël Patrice nom d'usage : TAILLOT
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- BROSSET Philippe Marie Raymond Joseph nom d'usage : BROSSET n'est plus administrateur. MOAL Carine nom d'usage : MOAL devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- VERMEULIN Christian Paul Claude nom d'usage : VERMEULIN n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un ASSP en date à Vaulx-en-Velin du 21/01/2025, les sociétés RHONE SAONE HABITAT, société coopérative de production d’HLM à forme anonyme à capital variable, dont le siège est situé à Vaulx-en-Velin (69120) 10, avenue des Canuts, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 997 625 801 (l’ « Apporteuse ») et APPART & SENS, société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable, dont le siège est à Vaulx-en-Velin (69120) 10, avenue des Canuts, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 981 899 255 (la « Bénéficiaire ») ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, l’Apporteuse ferait apport à la Bénéficiaire de sa branche d'activité de « Administration des logements et immeubles dont elle n’est pas propriétaire, pour le compte de tiers privés », sise et à Vaulx-en-Velin (69120) 10, avenue des Canuts, comprenant les actifs et les passifs de ladite branche sans exception. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023 pour l’Apporteuse (dernier compte connu au jour de la négociation de l’opération), étant précisé que la Bénéficiaire clôture son exercice au 31 décembre 2024 pour la première fois. La branche d’activité apportée a été évaluée à 90.000 € correspondant à son actif net, le passif pris en charge s’élevant à 0 €. En rémunération de cet apport, la Bénéficiaire augmenterait son capital de 90.000 € par la création de 90.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, attribuées à l’Apporteuse ; les titres étant émis au pair, il n’y aura pas de prime d'apport. La Bénéficiaire serait propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport et sous réserve qu’elles interviennent au plus tard le 31 mars 2025. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2025. Conformément à l'article L.236-20 du Code de commerce, la Bénéficiaire serait débitrice solidaire des obligataires et des créanciers non obligataires de l’Apporteuse relativement à la branche d'activité apportée. L'apport consenti par l’Apporteuse et l'augmentation de capital social de la Bénéficiaire qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes au plus tard le 31 mars 2025 : (i) approbation de l’apport partiel d’actif et de sa rémunération par l’assemblée des associés de l’Apporteuse, (ii) approbation de l’apport partiel d’actif et de sa rémunération par l’Assemblée Générale des associés de la Bénéficiaire. Après la réalisation de cette opération, la Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de l’Apporteuse, dans la mesure où ces droits, titres, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Le projet d'apport partiel d'actif établi le 21/01/2025 a été déposé le 30/01/2025 au nom de l’Apporteuse et de la Bénéficiaire au GTC de Lyon. Opposition : Art. L.236-15 Code de commerce. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Adresse
- 10 Avenue des Canuts, Immeuble Woopa, 69120 Vaulx-en-Velin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- SEGURA Elisabeth nom d'usage : SEGURA devient administrateur. BONNET Christophe Marie René nom d'usage : BONNET devient administrateur. BONTHOUX Dominique nom d'usage : BERNARD devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- DAMIANS Marc nom d'usage : DAMIANS n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN SA Coop d'int coll acc prop : GRISON Bernard Alain nom d'usage : GRISON devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN SEMCODA : PERRET Bernard nom d'usage : PERRET n'est plus représentant permanent; PERRET Bernard nom d'usage : PERRET devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- BROSSET Philippe Marie Raymond Joseph nom d'usage : BROSSET n'est plus président du conseil d'administration. LAVIGNE Philippe Emile Claude nom d'usage : LAVIGNE devient président du conseil d'administration
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- THEYSSIER Valérie nom d'usage : THEYSSIER n'est plus administrateur. JACQUET Stéphanie nom d'usage : JACQUET n'est plus administrateur. TAILLOT Raphaël Patrice nom d'usage : TAILLOT devient administrateur
- Tribunal
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- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE VILLEURBANNE : IACONO Agnès nom d'usage : THOUVENOT n'est plus représentant permanent; CHERMITTI Melouka nom d'usage : HADJ-MIMOUNE devient représentant permanent
- Tribunal
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- Département
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- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- LAMBERT Jean nom d'usage : LAMBERT n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
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- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- CECILLON Arnaud nom d'usage : CECILLON devient directeur général. TRACOL Benoît nom d'usage : TRACOL n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- LAVIGNE Philippe Emile Claude nom d'usage : LAVIGNE devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN SEMCODA : DERMIE Nathalie nom d'usage : DERMIE n'est plus représentant permanent; PERRET Bernard nom d'usage : PERRET devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE VILLEURBANNE : VERMEULIN Christian nom d'usage : VERMEULIN n'est plus représentant permanent; IACONO Agnès nom d'usage : THOUVENOT devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- VERMEULIN Christian Paul Claude nom d'usage : VERMEULIN devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- SA à conseil d'administration CREDIT IMMOBILIER DE L'AIN n'est plus administrateur. SA Coop d'int coll acc prop SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN devient administrateur représenté(e) par TOUTOIS Jean Noël nom d'usage : TOUTOIS
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- CHAZALLON Yves nom d'usage : CHAZALLON n'est plus administrateur. RONNA Olivier Christophe Pierre nom d'usage : RONNA n'est plus administrateur. SALE Gilles François nom d'usage : SALE devient administrateur. JACQUET Stéphanie nom d'usage : JACQUET devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- VIRIEUX Virginie nom d'usage : VIRIEUX n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AIN HABITAT. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AIN HABITAT : DUVERNE Yves François Marie nom d'usage : DUVERNE n'est plus représentant permanent; MARTINEZ Alexis Samuel nom d'usage : MARTINEZ devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- COLAS Romuald nom d'usage : COLAS devient commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration AVVENS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration AVVENS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ALC CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DEBAINS Anne Yvonne Chantal nom d'usage : PELLET devient administrateur. VIRIEUX Virginie nom d'usage : VIRIEUX devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- DUMONTEIL Gisèle Odile nom d'usage : DUMONTEIL n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN SEMCODA : BUSSY Christian Gérard nom d'usage : BUSSY n'est plus représentant permanent; DERMIE Nathalie nom d'usage : DERMIE devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- DESCHAUMES Christophe Yves nom d'usage : DESCHAUMES n'est plus administrateur. DA PASSANO Jean-Luc nom d'usage : DA PASSANO n'est plus administrateur. BELLO Cécile Evelyne nom d'usage : BELLO devient administrateur. RONNA Olivier Christophe Pierre nom d'usage : RONNA devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- DUMONTEIL Gisèle Odile nom d'usage : DUMONTEIL devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- GAILLARD Brigitte Sylviane nom d'usage : GAILLARD n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- DAMIANS Marc nom d'usage : DAMIANS n'est plus président du conseil d'administration. BROSSET Philippe Marie Raymond Joseph nom d'usage : BROSSET devient président du conseil d'administration. BROSSET Philippe Marie Raymond Joseph nom d'usage : BROSSET devient administrateur. CHAZALLON Yves nom d'usage : CHAZALLON n'est plus vice-président. GAILLARD Brigitte Sylviane nom d'usage : GAILLARD devient administrateur. DAMIANS Marc nom d'usage : DAMIANS devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SCP D'HLM LA SAVOISIENNE HABITAT : BROSSET Philippe nom d'usage : BROSSET n'est plus représentant permanent; RABILLARD Samuel Philippe nom d'usage : RABILLARD devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- FLAMENT Xavier nom d'usage : FLAMENT n'est plus administrateur. DESCHAUMES Christophe Yves nom d'usage : DESCHAUMES devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE AIN HABITAT : MARTHOUD André nom d'usage : MARTHOUD n'est plus représentant permanent; DUVERNE Yves François Marie nom d'usage : DUVERNE devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN SEMCODA. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN SEMCODA : BOUQUET Catherine nom d'usage : RAVAT n'est plus représentant permanent; BUSSY Christian Gérard nom d'usage : BUSSY devient représentant permanent. GUILLEN Catherine nom d'usage : AVEZ n'est plus administrateur. LE CORNO Alain nom d'usage : LE CORNO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ALC CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ALC CONSEILS devient commissaire aux comptes titulaire. AVVENS AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- LEVY Gérard nom d'usage : LEVY n'est plus administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- GUILLEN Catherine nom d'usage : AVEZ devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Adresse
- 10 Avenue des Canuts, Immeuble Woopa, 69120 Vaulx-en-Velin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitation à Loyer Modéré de Location à Conseil d'Administration
- Administration
- DEFOSSE Michel nom d'usage : DEFOSSE Michel devient vice-président.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitation à Loyer Modéré de Location à Conseil d'Administration
- Administration
- DEFOSSE Michel nom d'usage : DEFOSSE Michel devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitation à Loyer Modéré de Location à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE VILLEURBANNE : CLAUZEL Paulette nom d'usage : CROZON n'est plus représentant permanent; VERMEULIN Christian nom d'usage : VERMEULIN devient représentant permanent.. GOMEZ Jérôme nom d'usage : GOMEZ Jérôme n'est plus administrateur.. THEYSSIER Valérie nom d'usage : THEYSSIER Valérie devient administrateur..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitation à Loyer Modéré de Location à Conseil d'Administration
- Administration
- GOMEZ Jérôme nom d'usage : GOMEZ Jérôme devient administrateur..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- société anonyme coopérative de production d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- BESSON Cyril nom d'usage : BESSON Cyril n'est plus administrateur..