L'entreprise S C C a été créée il y a 31 ans, le 1 janv. 1995.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur et son siège social est domicilié
au RTE DE VESOUL, 70190 VORAY SUR L'OGNON
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de S C C
- SIREN
- 400 094 454
- SIRET (siège social)
- 400 094 454 00032
- Siège social
- RTE DE VESOUL, 70190 VORAY SUR L'OGNON
- Créée le
- 1 janv. 1995
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 39 400 094 454
- Numéro RCS
- 400 094 454 R.C.S. VESOUL
- Capital social
- 200 000,00 €
Activité de S C C
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (31.09A)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 3 fermés
- 400 094 454 00032 Siège RTE DE VESOUL, 70190 VORAY SUR L'OGNON Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (31.09A)
- 400 094 454 00016 Fermé 37 CHEMIN DES DESSUS DE CHAILLUZ, 25000 BESANCON Administration d'entreprises (74.1J)
- 400 094 454 00024 L'ATELIER DU TAPISSIER Fermé 41 B CHEMIN DE VALENTIN, 25000 BESANCON Fabrication de sièges (36.1A)
- 400 094 454 00040 Fermé ZONE ARTISANALE, 70190 VORAY SUR L'OGNON Administration d'entreprises (74.1J)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- CHRISTIAN CHAILLARD Gérant
- ISABELLE GALLAND Commissaire aux comptes suppléant
- PHILIPPE MR Commissaire aux comptes titulaire
Situation financière de S C C
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de S C C
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement
- 21 déc. 2021
- Complément
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse
- Zone Artisanale, 70190 Voray-sur-l'ognon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 200 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Artisanale, 70190 Voray-sur-l'Ognon
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 1 mars 2021
- Complément
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse
- Zone Artisanale, 70190 Voray-sur-l'ognon
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 29 juin 2017
- Complément
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse
- Zone Artisanale, 70190 Voray-sur-l'ognon
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 28 nov. 2016
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse
- Zone Artisanale, 70190 Voray-sur-l'ognon
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse
- Zone Artisanale, 70190 Voray-sur-l'ognon
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2016 , désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse
- Zone Artisanale, 70190 Voray-sur-l'ognon
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse
- Zone Artisanale, 70190 Voray-sur-l'ognon
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse
- Zone Artisanale, 70190 Voray-sur-l'ognon
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Adresse
- Zone Artisanale, 70190 Voray-sur-l'ognon