L'entreprise S0C CHARP INDUS FRANCHE COMTE a été créée il y a 53 ans, le 1 janv. 1973.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries et son siège social est domicilié
au ZONE INDUSTRIELLE, 39600 ARBOIS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de S0C CHARP INDUS FRANCHE COMTE
- SIREN
- 302 701 305
- SIRET (siège social)
- 302 701 305 00021
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 39600 ARBOIS
- Créée le
- 1 janv. 1973
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 15 302 701 305
- Numéro RCS
- 302 701 305 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER
- Capital social
- 405 000,00 €
Activité de S0C CHARP INDUS FRANCHE COMTE
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (16.23Z)
- Entreprises de la même activité
- Jura (39) · toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements
1 établissement en activité
- 302 701 305 00021 Siège ZONE INDUSTRIELLE, 39600 ARBOIS Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (16.23Z)
Dirigeants
- OLIVIER PERROUD Commissaire aux comptes suppléant
- ARNAUD CLEMENT Président de SAS
- EXCO SOCODEC Commissaire aux comptes titulaire · 400 726 048
Situation financière de S0C CHARP INDUS FRANCHE COMTE
Chiffre d’affaire
10 707 006 €
Résultat net
99 264 €
C.A. / Salarié
310 348 €
Marge brut
5 972 332 €
Annonces BODACC de S0C CHARP INDUS FRANCHE COMTE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ETABLISSEMENTS CLEMENT Sté par actions simplifiée RCS B 302364583, Zi 39600 ARBOIS.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Arbois (39600) du 26/11/2019, la société ETABLISSEMENTS CLEMENT, société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle, 39600 Arbois, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 302 364 583, et la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE, société par actions simplifiée au capital de 405 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle 39600 Arbois, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 302 701 305, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS CLEMENT par la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE. La société ETABLISSEMENTS CLEMENT ferait apport à la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE de la totalité de son actif, soit 6 319 643 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 060 091 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 259 552 euros. Il n'est pas procédé à l'échange d'actions de la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE contre des actions de la société ETABLISSEMENTS CLEMENT puisque le capital de ces deux sociétés est détenue en totalité par une même société-mère, la société AROS. Ledit apport-fusion ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La différence entre l'actif net transféré par la société ETABLISSEMENTS CLEMENT qui est fixé à 1 259 552 euros correspond également au boni de fusion en l'absence de détention des actions de ladite société par la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par décisions de l'associé unique de la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE. Sous la même condition, la société ETABLISSEMENTS CLEMENT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, par transmission universelle de son patrimoine à la SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE, dans l'état dans lequel il se trouvera à la date de la réalisation définitive de l'opération. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ETABLISSEMENTS CLEMENT depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOCIETE DES CHARPENTES INDUSTRIELLES DE FRANCHE-COMTE. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier au nom des deux sociétés le 27/11/2019.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 405 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone industrielle, 39600 Arbois
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CLEMENT Jean-Léon nom d'usage : CLEMENT n'est plus président. CLEMENT Arnaud Dominique Alain nom d'usage : CLEMENT n'est plus directeur général. CLEMENT Arnaud Dominique Alain nom d'usage : CLEMENT devient président
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CLEMENT Arnaud Dominique Alain nom d'usage : CLEMENT devient directeur général.
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CLEMENT René Louis nom d'usage : CLEMENT René n'est plus directeur général.
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- Département
- 39
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CLEMENT Jean-Léon. Directeur général : CLEMENT René Louis. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : PERROUD Olivier.