L'entreprise SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT a été créée il y a 66 ans, le 1 janv. 1960.
Sa forme juridique est SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 7 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- SIREN
- 760 200 295
- SIRET (siège social)
- 760 200 295 00011
- Siège social
- 7 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- Créée le
- 1 janv. 1960
- Forme juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 44 760 200 295
- Numéro RCS
- 760 200 295 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE
Activité de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Ain (01) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat - IDCC 3220
Établissements Tous
5 établissements en activité · 3 fermés
- 760 200 295 00011 Siège AIN HABITAT 7 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 760 200 295 00045 AIN HABITAT 22 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 760 200 295 00052 76 AVENUE DU JURA, 01210 FERNEY-VOLTAIRE Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 760 200 295 00060 AIN HABITAT 4 AVENUE JEAN JAURES, 01100 OYONNAX Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 760 200 295 00078 49 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200 VALSERHONE Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 760 200 295 00086 AIN HABITAT Fermé 5 PLACE VAUGELAS, 01800 MEXIMIEUX Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 760 200 295 00029 Fermé 9 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE Promotion immobilière de logements (70.1A)
- 760 200 295 00037 IMMOBILIER AIN HABITAT Fermé 6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY Promotion immobilière de logements (41.10A)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- DANIEL PIVET Administrateur
- MARC DAMIANS Administrateur
- SANDRINE PONCET Administrateur
- ELISABETH GRIMOUX Administrateur
- JEAN-FRANCOIS PELOUX Administrateur
- ALEXIS MARTINEZ Directeur Général
- JEAN OYSELET Administrateur
- ROMUALD COLAS Commissaire aux comptes suppléant
- BERNARD GRISON Président du conseil d’administration
- CHRISTIAN CHANEL Administrateur
- PHILIPPE COILLARD Administrateur
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION Administrateur · 240 100 628
- CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYON Administrateur · 775 647 175
- REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN Administrateur · 757 200 464
- AVVENS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 305 446 577
Situation financière de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Chiffre d’affaire
12 249 526 €
Résultat net
1 822 336 €
C.A. / Salarié
844 795 €
Marge brut
7 309 384 €
Annonces BODACC de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Activité
- Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme
- Administration
- DAMIANS Marc Gilbert nom d'usage : DAMIANS n'est plus Administrateur. Ets public à caractèr indus ou cial REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN n'est plus Administrateur. DUTRUC Jacky nom d'usage : DUTRUC devient administrateur. THOLLON Guy Pierre nom d'usage : THOLLON devient administrateur. VERNAT Christian nom d'usage : VERNAT devient administrateur. DUROUX Claudette nom d'usage : LABALME devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Début d’activité
- 1 janv. 2026
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG-EN-BRESSE. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG-EN-BRESSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Oppositions reçues dans les 10 jours à compter de la dernière des publications légales chez Me Sébastien THOMAS, SARL NEOLEXIS, 24 rue de Montholon 01000 BOURG EN BRESSE
- Publicité légale
- Actu.fr, 4 déc. 2025
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 200 000,00 € — fixe
- Adresse
- 7 Rue De la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 242845 EUR
- Activité de l’établissement
- Partie d'activité concernée : branche complète d'activité de gestion d'un portefeuille de mandats de syndic et régie
- Adresse de l’établissement
- 7 Rue De la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Précédent propriétaire
- AIN HABITAT (760 200 295)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Activité
- Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés
- Administration
- Président du conseil d'administration : GRISON Bernard Alain ; Directeur général : MARTINEZ Alexis, Samuel ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AINLATTA Karine ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYONTEISSIER Christophe, René ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : OYSELET Jean, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Activité
- Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés
- Administration
- Président du conseil d'administration : GRISON Bernard Alain ; Directeur général : MARTINEZ Alexis, Samuel ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AINLATTA Karine ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYONTEISSIER Christophe, René ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Activité
- Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés
- Administration
- Président du conseil d'administration : GRISON Bernard Alain ; Directeur général : MARTINEZ Alexis, Samuel ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AINDOS SANTOS Elodie, Anaïs, Elvire ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYONTEISSIER Christophe, René ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Activité
- Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés
- Administration
- Président, Directeur général, Administrateur : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AINDOS SANTOS Elodie, Anaïs, Elvire ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYONTEISSIER Christophe, René ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Activité
- Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés
- Administration
- Président, Directeur général, Administrateur : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AINDOS SANTOS Elodie, Anaïs, Elvire ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESMONNET Jonathan Laurent ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Activité
- Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés
- Administration
- Président, Directeur général, Administrateur : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINRENEVIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESMONNET Jonathan Laurent ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Activité
- Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés
- Administration
- Président, Directeur général, Administrateur : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINRENEVIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESMONNET Jonathan Laurent ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Activité
- Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés
- Administration
- Président, Directeur général, Administrateur : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINRENEVIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESMICHEL Eric René ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Activité
- Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés
- Administration
- Président, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESMICHEL Eric René ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Activité
- Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés
- Administration
- Président, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONCHANEL Christian Roger ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 Rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Activité
- Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés
- Administration
- Président, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONCHANEL Christian Roger ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : GRISON Bernard Alain ; Administrateur : GRIMOUX Elisabeth Denise Rose-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Adresse
- 7 rue de la Grenouillère, 01000 Bourg-en-Bresse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Administration
- Président, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël ; Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE ; Administrateur : PIVET Daniel, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine né(e) PONCET ; Administrateur : CARON Emilie ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël ; Directeur général : DUVERNE Yves ; Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE ; Administrateur : PIVET Daniel, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine né(e) PONCET ; Administrateur : CARON Emilie ; Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël ; Directeur général : DUVERNE Yves ; Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE ; Administrateur : PIVET Daniel, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie ; Administrateur : VEAUVILLE Sandrine né(e) PONCET ; Administrateur : CARON Emilie ; Administrateur : VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël Directeur général : DUVERNE Yves Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Administrateur : VEAUVILLE Sandrine né(e) PONCET Administrateur : CARON Emilie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial, l'activité
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Activité
- Promotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (AFJ) représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER AURELIE Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques, Jean Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ALC CONSEILS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Frédéric
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques, Jean Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : TOUTOIS Jean-Noël Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques, Jean Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président : TOUTOIS Jean-Noël Directeur général : DESGRAND Jean-Claude Administrateur : DAMIANS Marc, Gilbert Administrateur : VALLIER Grégory, Robert Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques, Jean Administrateur : GROBON Elie, Camille Administrateur : PIVET Daniel, René Administrateur : MARTHOUD André, Antoine, Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent, Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président : TOUTOIS Jean-Noël Directeur général : DESGRAND Jean-Claude Administrateur : DAMIANS Marc Gilbert Administrateur : BARDET Marcel Henri Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Jean Administrateur : GROBON Elie Camille Administrateur : PIVET Daniel René Administrateur : MARTHOUD André Antoine Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard Administrateur : GUDEFIN Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : TOUTOIS Jean-NoëlAdministrateur : DAMIANS Marc Gilbert. Administrateur : BARDET Marcel Henri. Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Jean. Administrateur : GROBON Elie Camille. Administrateur : PIVET Daniel Rêné. Administrateur : MARTHOUD André Antoine Michel. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Jean. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE-L'AGGLO représenté par PERRET Bernard. Administrateur : GUDEFIN Arnaud. Commissaire aux comptes titulaire : LE CORNO Alain. Commissaire aux comptes suppléant : ALC CONSEILS représenté par LE CORNO Alain.