L'entreprise SA REGIONALE D H L M DE LYON a été créée il y a 69 ans, le 1 janv. 1957.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 35 RUE LOUIS BLANC, 69006 LYON 6EME
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SA REGIONALE D H L M DE LYON
- SIREN
- 957 502 289
- SIRET (siège social)
- 957 502 289 00086
- Siège social
- 35 RUE LOUIS BLANC, 69006 LYON 6EME
- Créée le
- 1 janv. 1957
- Céssée le
- 28 sept. 2021
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 95 957 502 289
- Numéro RCS
- 957 502 289 R.C.S. LYON
- Capital social
- 1 779 160,00 €
Activité de SA REGIONALE D H L M DE LYON
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 5 fermés
- 957 502 289 00086 Siège Fermé 35 RUE LOUIS BLANC, 69006 LYON 6EME Location de logements (68.20A)
- 957 502 289 00029 Fermé 20 QUAI JEAN MOULIN, 69002 LYON 2EME Location de logements (68.20A)
- 957 502 289 00045 Fermé AV DE CHABEUIL, 26000 VALENCE Location de logements (68.20A)
- 957 502 289 00060 Fermé CITE DES BAINS, 01360 BELIGNEUX Location de logements (68.20A)
- 957 502 289 00078 Fermé 47 RUE SMITH, 69002 LYON 2EME Location de logements (68.20A)
Dirigeants
- MARTINE MORAZIN Administrateur
- ROLAND GARCIA Administrateur
- PASCAL CHARRIERE Président du conseil d’administration
- MICHEL GOUILLARD Administrateur
- JEAN-LOUIS HELARY Administrateur
- DANIEL TSITSONIS Administrateur
- SOFIANE MEKAOUI Administrateur
- EMMANUEL CHARNAVEL Commissaire aux comptes suppléant
- GILLES MAY CARLE Administrateur
- NICOLAS LUYTON Directeur Général
- VALERIE PATAILLE Administrateur
- MAZARS Commissaire aux comptes titulaire · 351 497 649
- ALLIADE HABITAT Administrateur · 960 506 152
- ENTREPRISES-HABITAT Administrateur
- AMALLIA Administrateur
- Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Administrateur · 775 647 175
Situation financière de SA REGIONALE D H L M DE LYON
Chiffre d’affaire
3 054 112 €
Résultat net
220 557 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
3 054 112 €
Annonces BODACC de SA REGIONALE D H L M DE LYON
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2021
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Adresse
- 35 Rue Louis Blanc, 69006 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- MACIOCIA Didier Paul nom d'usage : MACIOCIA n'est plus directeur général. LUYTON Nicolas Alexandre nom d'usage : LUYTON devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- SA REGIONALE D'HLM DE LYON Société anonyme d'habitation à loyer modéré Siège social est situé 35 RUE LOUIS BLANC 69006 LYON Capital social de 1 779 160 euros SIREN n° 957 502 289 Inscrite au RCS de LYON sous le numéro B 957 502 289 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VALENCE du 07 mai 2021, la société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR), sus-désignée et la société SA REGIONALE D'HLM DE LYON, sus-désignée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SA REGIONALE D'HLM DE LYON par la société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR). La SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) détenant 99,80 % du capital social de la SA REGIONALE D'HLM DE LYON, il s'agit d'une fusion au régime simplifiée. L'évaluation de l'actif et du passif de la Société SA REGIONALE D'HLM DE LYON dont la transmission à la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) est la suivante : - Actif : 37 403 880,52 euros - Passif : 27 171 406,45 euros ACTIF NET 10 232 474,07 euros Le rapport d'échange des droits sociaux est de 1 action nouvelle de 39 euros chacune de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) pour 2 787 actions de 3,80 euros de la Société SA REGIONALE D'HLM DE LYON. Il n'y aura pas d'augmentation de capital de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) au titre de l'absorption de la Société SA REGIONALE D'HLM DE LYON. Le rapport d'échanges de titres entre la SDH CONSTRUCTEUR et la SRHLM DE LYON étant de 2 787 et la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) possédant 99,80 % du capital social de SA REGIONALE D'HLM DE LYON, la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation. Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) Le montant prévu de la prime de fusion est de 7 793 883,11 euros Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été établi en date du 07 mai 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR SIERE au nom de la Société SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (SDH CONSTRUCTEUR) le 11 mai 2021 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de la Société SA REGIONALE D'HLM DE LYON, le 11 mai 2021. La réalisation de la fusion est fixée au 18 juin 2021. Elle est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendra effet rétroactivement au 01 janvier 2021.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Capital
- 1 779 160,00 € — fixe
- Adresse
- 35 Rue Louis Blanc, 69006 Lyon
2019
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- DUCHAINE Pascal Daniel nom d'usage : DUCHAINE n'est plus président du conseil d'administration. CHARRIERE Pascal René Jean nom d'usage : CHARRIERE devient président du conseil d'administration. DUBOS Renaud Marie nom d'usage : DUBOS n'est plus administrateur. GARCIA Roland Francis nom d'usage : GARCIA devient administrateur. DEBARBOVILLE Gilles nom d'usage : DEBARBOVILLE n'est plus administrateur. MORAZIN Martine Louise Ernestine nom d'usage : MORAZIN devient administrateur. REYNAUD Anne-Claude Suzanne Hélène Marie Lucie nom d'usage : REYNAUD n'est plus administrateur. DUCHAINE Pascal Daniel nom d'usage : DUCHAINE n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Capital
- 1 779 160,00 € — fixe
- Administration
- MAY CARLE Gilles Jean Albert nom d'usage : MAY CARLE devient administrateur. CHARRIERE Pascal René Jean nom d'usage : CHARRIERE devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Adresse
- 35 rue Louis Blanc, 69006 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- GOUILLARD Michel nom d'usage : GOUILLARD devient administrateur
2018
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- COULAUD Jérôme nom d'usage : COULAUD n'est plus président du conseil d'administration. DUCHAINE Pascal Daniel nom d'usage : DUCHAINE devient président du conseil d'administration. COULAUD Jérôme nom d'usage : COULAUD n'est plus administrateur. DUCHAINE Pascal Daniel nom d'usage : DUCHAINE devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- MASCARO Rene nom d'usage : MASCARO n'est plus administrateur. HELARY Jean-Louis nom d'usage : HELARY devient administrateur
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ALLIADE HABITAT SA à conseil d'administration : TILLET Patrice Joseph Noël Marie nom d'usage : TILLET n'est plus représentant permanent; BEIGNOT-DEVALMONT Elizabeth Marie Jeanne nom d'usage : DUVAL devient représentant permanent.
2015
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENTREPRISES-HABITAT Association loi de 1901 : PIGNEAU Elodie nom d'usage : AUCOURT n'est plus représentant permanent; CANONGE Katia Sonia nom d'usage : CANONGE devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- TSITSONIS Daniel André Constant nom d'usage : TSITSONIS devient administrateur. GENEST Michèle nom d'usage : GUILLOT n'est plus administrateur. REYNAUD Anne-Claude Suzanne Hélène Marie Lucie nom d'usage : REYNAUD devient administrateur. GARCIA Roland Francis nom d'usage : GARCIA n'est plus administrateur.
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- GIRARD Elisabeth nom d'usage : GIRARD n'est plus administrateur. MEKAOUI Sofiane Stéphane nom d'usage : MEKAOUI devient administrateur.
2013
8 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- MOIROUD Michel nom d'usage : MOIROUD n'est plus directeur général. MACIOCIA Didier Paul nom d'usage : MACIOCIA devient directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- MONGOIN Jean-baptiste nom d'usage : MONGOIN n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration CABINET BOREL ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. BOREL Yves nom d'usage : BOREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- CHARRIERE Pascal nom d'usage : CHARRIERE n'est plus administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- COULAUD Jérôme nom d'usage : COULAUD devient président du conseil d'administration. CATON Marc nom d'usage : CATON n'est plus président du conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Caisse d'Epargne Rhône-Alpes : COULAUD Jérôme nom d'usage : COULAUD n'est plus représentant permanent; DESVIGNES Christophe nom d'usage : DESVIGNES devient représentant permanent. CATON Marc nom d'usage : CATON n'est plus administrateur. COULAUD Jérôme nom d'usage : COULAUD devient administrateur. GIRARD Elisabeth nom d'usage : GIRARD devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- NEIGE Richard nom d'usage : NEIGE n'est plus administrateur. PATAILLE Valérie nom d'usage : LANGLOYS devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AMALLIA Association loi de 1901.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ENTREPRISES-HABITAT Association loi de 1901 : FORCHERON Gérard nom d'usage : FORCHERON n'est plus représentant permanent; PIGNEAU Elodie nom d'usage : AUCOURT devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur ENTREPRISES-HABITAT Association loi de 1901.
2009
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration d'Habitation à Loyer Modéré de Location
- Administration
- CATON Marc nom d'usage : CATON Marc devient président du conseil d'administration.. BUSSY Michel nom d'usage : BUSSY Michel n'est plus administrateur..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration d'Habitation à Loyer Modéré de Location
- Administration
- DUFOUR Jérôme nom d'usage : DUFOUR Jérôme n'est plus président du conseil d'administration.. CATON Marc nom d'usage : CATON Marc devient administrateur..
2008
13 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration d'Habitation à Loyer Modéré de Location
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Caisse d'Epargne Rhône-Alpes..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration d'Habitation à Loyer Modéré de Location
- Administration
- ANDRE Pierre nom d'usage : ANDRE Pierre n'est plus administrateur.. DUBOS Renaud Marie nom d'usage : DUBOS Renaud devient administrateur..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Socitété Anonyme à conseil d'administration d'HLM
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ALLIADE HABITAT SA à conseil d'administration, MR GOUILLARD Michel nom d'usage : GOUILLARD n'est plus représentant permanent, MR SZASZCZAK Pierre nom d'usage : SZASZCZAK devient représentant permanent.. association loi de 1901 ALLIADE devient administrateur représenté(e) par MR GOUILLARD Michel nom d'usage : GOUILLARD..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Socitété Anonyme à conseil d'administration d'HLM
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CIL 2000, MME CHABRAN YVETTE nom d'usage : CHABRAN n'est plus représentant permanent, MR FORCHERON Gérard nom d'usage : FORCHERON devient représentant permanent..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Socitété Anonyme à conseil d'administration d'HLM
- Administration
- FORCHERON Gerard nom d'usage : FORCHERON Gerard n'est plus administrateur.. VOGEL Hervé nom d'usage : VOGEL Hervé n'est plus administrateur..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Socitété Anonyme à conseil d'administration d'HLM
- Administration
- BONNET SAINT GEORGES Patrice nom d'usage : BONNET SAINT GEORGES Patrice n'est plus président du conseil d'administration.. DUFOUR Jérôme nom d'usage : DUFOUR Jérôme devient président du conseil d'administration.. CHARRIERE Pascal nom d'usage : CHARRIERE Pascal devient administrateur..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Socitété Anonyme à conseil d'administration d'HLM
- Administration
- FOURNIAUD DIT FOURNIAUDOU Georgette nom d'usage : BERTIN CASTELLAN Georgette n'est plus administrateur.. GENEST Michèle nom d'usage : GUILLOT Michèle devient administrateur.. DEBARBOVILLE Gilles nom d'usage : DEBARBOVILLE Gilles devient administrateur..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Socitété Anonyme à conseil d'administration d'HLM
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON C.E.R.A.L, MR DUSSERT-ROSSET Patrick n'est plus représentant permanent - MR COULAUD Jérôme nom d'usage : COULAUD devient représentant permanent.. DUFOUR Jérôme nom d'usage : DUFOUR Jérôme devient administrateur..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Socitété Anonyme à conseil d'administration d'HLM
- Administration
- GRIZON Alain nom d'usage : GRIZON Alain n'est plus administrateur..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Socitété Anonyme à conseil d'administration d'HLM
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur ALLIADE HABITAT SA à conseil d'administration..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Socitété Anonyme à conseil d'administration d'HLM
- Administration
- SA à conseil d'administration SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER AXIALIM n'est plus administrateur.. SA à conseil d'administration SOCIETE LYONNAISE POUR L'HABITAT devient administrateur représenté(e) par MR GOUILLARD Michel nom d'usage : GOUILLARD..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Socitété Anonyme à conseil d'administration d'HLM
- Administration
- CHAREYRON Helene nom d'usage : CHAREYRON Helene n'est plus administrateur.. FANTON Pierre-emmanuel nom d'usage : FANTON Pierre-emmanuel n'est plus administrateur.. BUGAT Andre nom d'usage : BUGAT Andre n'est plus administrateur..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Socitété Anonyme à conseil d'administration d'HLM
- Capital
- 1 300 360,00 € — fixe