L'entreprise SACICAP DES PYRENEES a été créée il y a 66 ans, le 1 janv. 1960.
Sa forme juridique est Autre SA coopérative à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Promotion immobilière de logements et son siège social est domicilié
au 23 B AV DE FERRIERES, 09000 FOIX
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SACICAP DES PYRENEES
- SIREN
- 936 080 399
- SIRET (siège social)
- 936 080 399 00095
- Siège social
- 23 B AV DE FERRIERES, 09000 FOIX
- Créée le
- 1 janv. 1960
- Céssée le
- 23 juin 2016
- Forme juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 29 936 080 399
- Numéro RCS
- 936 080 399 R.C.S. FOIX
Activité de SACICAP DES PYRENEES
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Promotion immobilière de logements (41.10A)
- Entreprises de la même activité
- Ariège (09) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 9 fermés
- 936 080 399 00095 Siège Fermé 23 B AV DE FERRIERES, 09000 FOIX Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 936 080 399 00012 Fermé 6 ESP DE LA CONCORDE, 09300 LAVELANET Distribution de crédit (65.2C)
- 936 080 399 00020 Fermé 11 RUE CHARLES DE GAULLE, 09100 PAMIERS Distribution de crédit (65.2C)
- 936 080 399 00038 Fermé 26 BD FREDERIC ARNAUD, 09200 SAINT-GIRONS Distribution de crédit (65.2C)
- 936 080 399 00046 CREDIT IMMOBILIER DES PYRENEES Fermé 37 BD DU MARTINET, 65000 TARBES Distribution de crédit (65.2C)
- 936 080 399 00053 Fermé 29 AV LEON BLUM, 09300 LAVELANET Distribution de crédit (65.2C)
- 936 080 399 00061 Fermé 7 BD ALSACE LORRAINE, 09000 FOIX Distribution de crédit (65.2C)
- 936 080 399 00079 Fermé 17 RUE GAMBETTA, 32000 AUCH Distribution de crédit (65.2C)
- 936 080 399 00087 Fermé 16 AV DU MARECHAL LECLERC, 09300 LAVELANET Promotion immobilière de logements (41.10A)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SACICAP DES PYRENEES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SACICAP DES PYRENEES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2016
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Adresse
- 23 bis avenue de Ferrières, 09000 Foix
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- SACICAP TOULOUSESociété Coopérative d'intérêt collectifà forme anonyme et conseil d'administrationAu capital variable minimum de 18.500 eurosSiège social : 154 bis, allée de Barcelone31000 TOULOUSER.C.S. Toulouse 590 805 396SACICAP DES PYRENEESSociété Coopérative d'intérêt collectifà forme anonyme et conseil d'administrationAu capital variable minimum de 18.500 eurosSiège social : 23 bis, avenue de Ferrières09000 FOIXR.C.S. Foix 936 080 399AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SACICAP DES PYRENEES PAR LA SOCIETE SACICAP TOULOUSE 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société SACICAP DES PYRENEES dont la transmission à la société SACICAP TOULOUSE est prévue :Montant de l'actif : 12.747.977,62 eurosMontant du passif : 92.927,31 eurosd'où un actif net apporté de 12.655.050,31 euros.2. Augmentation du capital de la société SACICAP TOULOUSE, société absorbante :180.525 euros. 3. Rapport d'échange :1 part sociale nouvelle de la société SACICAP TOULOUSE pour 1 part sociale existante de la société SACICAP DES PYRENEES.4. Montant prévu de la prime de fusion : 12.474.525,31 euros6. Effet rétroactif au plan comptable et fiscal de la fusion :1er janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SACICAP DES PYRENEES depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société SACICAP TOULOUSE.7. Dépôt du projet de fusion :Le projet de fusion signé à Toulouse le 19 avril 2016 et à Foix le 22 avril 2016 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Foix le 22 avril 2016 au nom de la société SACICAP DES PYRENEES, société absorbée, et au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 25 avril 2016 au nom de la société SACICAP TOULOUSE, société absorbante.La réalisation de la fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes :Approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion ;Agrément de la fusion par l'Union d'Economie Sociale pour l'Accession à la Propriété (UES-AP).Les créanciers des deux sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis.Une demande de parution au BODACC a été faite compte-tenu de l'impossibilité de mettre en ligne cet avis sur le site internet de chaque société absorbante et absorbée.Pour avis, le Conseil d'administration
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Capital
- 300 043,75 € — fixe
- Adresse
- 23 bis avenue de Ferrières, 09000 Foix
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Administration
- Coopérative intérêt collectif à C.A SACICAP TOULOUSE n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS : SORBADERE Alain Léon Emile Marcel nom d'usage : SORBADERE n'est plus représentant permanent; KSAZ Bernard Jean-Claude nom d'usage : KSAZ devient représentant permanent. PACHEU Philippe Jean Max nom d'usage : PACHEU devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES PYRENEES. Coopérative cap perso variable SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE L'ARIEGE n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARIEGE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARIEGE : SICRE Roger Jean-Joseph nom d'usage : SICRE n'est plus représentant permanent; BOUCHE Marie-France Elisabeth Marguerite Dominique nom d'usage : VILAPLANA devient représentant permanent. CONSEIL GENERAL DE L'ARIEGE n'est plus trésorier. ERNST YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Modification de la désignation d'un dirigeant : secrétaire CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES PYRENEES. BONALD Pierre nom d'usage : BONALD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée ALBOUY ASSOCIES AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL GEC CONSEIL devient commissaire aux comptes suppléant.
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Administration
- MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN devient directeur général. GARRABE Gérard André Jean nom d'usage : GARRABE n'est plus directeur général. GARRABE Gérard André Jean nom d'usage : GARRABE devient administrateur. TOURNOIS Gérard Jean François nom d'usage : TOURNOIS n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACICAP TOULOUSE Coopérative intérêt collectif à C.A : MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN n'est plus représentant permanent; PACHEU Philippe Jean Max nom d'usage : PACHEU devient représentant permanent.
2014
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Administration
- Sté par actions simplifiée IMERYS TALC LUZENAC FRANCE devient trésorier représenté(e) par DECHAMPS Damien Bernard Raymond nom d'usage : DECHAMPS et par RANSOU Audrey Simone Marie-Louise nom d'usage : RANSOU. CONSEIL GENERAL DE L'ARIEGE n'est plus secrétaire. CONSEIL GENERAL DE L'ARIEGE devient trésorier représenté(e) par SICRE Roger Jean-Joseph nom d'usage : SICRE. CONSEIL GENERAL DES HAUTES PYRENEES devient secrétaire représenté(e) par ROBIN Marie-Chantal Juliette Françoise nom d'usage : ROBIN-RODRIGO.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Administration
- SACICAP SUD MASSIF CENTRAL devient administrateur représenté(e) par MONTAUDON Ludovic Roger nom d'usage : MONTAUDON.
2013
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Administration
- GROUPE CILEO devient vice-président représenté(e) par BOUYSSIE Jean-Yves Noël Henri nom d'usage : BOUYSSIE. Sté par actions simplifiée ROUDIERE n'est plus administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACICAP TOULOUSE Coopérative intérêt collectif à C.A : MARCOS Gilbert Pierre nom d'usage : MARCOS n'est plus représentant permanent; MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN devient représentant permanent. DUSSERT Pierre Marie François nom d'usage : DUSSERT n'est plus administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
- Administration
- COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES PYRENEES n'est plus vice-président.
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Nomination d'un administrateur
- Date d’effet
- 1 mars 2011
- Début d’activité
- 19 sept. 1923
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif anonyme
- Capital
- 229 802,25 € — fixe
- Activité
- A titre principal, de réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinés à des personnes dont les revenus sont inférieur aux plafonds de ressources mentionnées à l'article 244 quater j du code général des impôts, à titre subsidiaire, de réaliser notamment dans un objectif de mixité sociale toutes opérations d'aménagements destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de constructions, de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat.
- Administration
- Président de la société : RAYNAL Daniel Iréné Vice-président : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, représenté par M TERRIDE Philippe Pierre Bernard Directeur général : GARRABE Gérard André Jean Administrateur : DELPY Claude Louis Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE L'ARIEGE, représenté par M ROUMIEU Alain Christian René Paul Administrateur : TALC DE LUZENAC FRANCE, représenté par M DECHAMPS Damien Bernard Raymond Administrateur : RAYNAL Daniel Iréné Administrateur : ROUDIERE, représenté par M BENOIT Dominique Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ARIEGE, représenté par M SICRE Roger Jean-Joseph Administrateur : DUSSERT Pierre Marie François Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES, représenté par M CHARDENOUX Daniel Marcel René Administrateur : TOURNOIS Gérard Jean François Administrateur : SACICAP TOULOUSE, représenté par M MARCOS Gilbert Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES PYRENEES, représenté par MME ROBIN Marie-Chantal Juliette Françoise Administrateur : COOPERATIVE DEPARTEMENTALE D'H L M DU, représenté par M CAMPAGNOLLE Serge Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM, représenté par M MOISSET Stéphane Gil Raymond Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS, représenté par M SORBADERE Alain Léon Emile Marcel Administrateur : GROUPE CILEO, représenté par M BOUYSSIE Jean-Yves Noël Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BONALD Pierre
- Adresse
- 23 bis avenue de Ferrières, 09000 Foix
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Nomination d'administrateur
- Date d’effet
- 9 juin 2008
- Début d’activité
- 19 sept. 1923
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif anonyme
- Capital
- 229 802,25 € — fixe
- Activité
- A titre principal, de réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinés à des personnes dont les revenus sont inférieur aux plafonds de ressources mentionnées à l'article 244 quater j du coge général des impôts, à titre subsidiaire, de réaliser notamment dans un objectif de mixite sociale toutes opérations d'aménagements destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de constructions, de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat.
- Administration
- Président de la société : RAYNAL Daniel Iréné. Vice-président : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, représenté par M TERRIDE Philippe Pierre Bernard. Directeur général : GARRABE Gérard André Jean. Administrateur : DELPY Claude Louis. Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE L'ARIEGE, représenté par M ROUMIEU Alain Christian René Paul. Administrateur : TALC DE LUZENAC FRANCE, représenté par M DECHAMPS Damien Bernard Raymond. Administrateur : RAYNAL Daniel Iréné. Administrateur : ROUDIERE, représenté par M BENOIT Dominique. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ARIEGE, représenté par M SICRE Roger Jean-Joseph. Administrateur : DUSSERT Pierre Marie François. Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES, représenté par M CHARDENOUX Daniel Marcel René. Administrateur : TOURNOIS Gérard Jean François. Administrateur : SACICAP TOULOUSE, représenté par M MARCOS Gilbert Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES PYRENEES, représenté par MME ROBIN Marie-Chantal Juliette Françoise. Administrateur : COOPERATIVE DEPARTEMENTALE D'H L M DU, représenté par M CAMPAGNOLLE Serge. Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM, représenté par M MOISSET Stéphane Gil Raymond. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS, représenté par M SORBADERE Alain Léon Emile Marcel. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BONALD Pierre.
- Adresse
- 16 avenue Maréchal Leclerc, 09301 Lavelanet Cedex
2008
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Changement d'administrateur
- Date d’effet
- 31 mars 2008
- Début d’activité
- 19 sept. 1923
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif anonyme
- Capital
- 229 802,25 € — fixe
- Activité
- A titre principal, de réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinés à des personnes dont les revenus sont inférieur aux plafonds de ressources mentionnées à l'article 244 quater j du coge général des impôts, à titre subsidiaire, de réaliser notamment dans un objectif de mixite sociale toutes opérations d'aménagements destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de constructions, de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat.
- Administration
- Président de la société : RAYNAL Daniel Iréné. Vice-président : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, représenté par M TERRIDE Philippe Pierre Bernard. Directeur général : GARRABE Gérard André Jean. Administrateur : DELPY Claude Louis. Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE L'ARIEGE, représenté par M ROUMIEU Alain Christian René Paul. Administrateur : TALC DE LUZENAC FRANCE, représenté par M DECHAMPS Damien Bernard Raymond. Administrateur : RAYNAL Daniel Iréné. Administrateur : ROUDIERE, représenté par M BENOIT Dominique. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'ARIEGE, représenté par M SICRE Roger Jean-Joseph. Administrateur : DUSSERT Pierre Marie François. Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES, représenté par M CHARDENOUX Daniel Marcel René. Administrateur : TOURNOIS Gérard Jean François. Administrateur : SACICAP TOULOUSE, représenté par M MARCOS Gilbert Pierre. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES HAUTES PYRENEES, représenté par MME ROBIN Marie-Chantal Juliette Françoise. Administrateur : COOPERATIVE DEPARTEMENTALE D'H L M DU, représenté par M CAMPAGNOLLE Serge. Administrateur : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM, représenté par M MOISSET Stéphane Gil Raymond. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU GERS, représenté par M SORBADERE Alain Léon Emile Marcel. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BONALD Pierre.
- Adresse
- 16 avenue Maréchal Leclerc, 09301 Lavelanet Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Département
- 09
- Descriptif
- Changement de dénomination sociale Changement de forme Augmentation de capital Changement de l'objet et de l'activité Départ d'un administrateur
- Forme juridique
- Société coopérative d'intérêt collectif anonyme
- Capital
- 300 043,75 € — fixe
- Activité
- A titre principal, de réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinés à des personnes dont les revenus sont inférieur aux plafonds de ressources mentionnées à l'article 244 quater j du coge général des impôts, à titre subsidiaire, de réaliser notamment dans un objectif de mixite sociale toutes opérations d'aménagements destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de constructions, de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat.
- Administration
- Président de la société : RAYNAL Daniel Irène. Vice-président : LEO Marc Sauveur Thomas. Directeur général : GARRABE Gérard André Jean. Administrateur : PAGES Georges Marcelin. Administrateur : RAYNAL Daniel Iréné. Administrateur : NAYRAC Claude Pierre Paul. Administrateur : DE ROALDES Etienne Antoine Joseph. Administrateur : GERAUD André Celestin. Administrateur : DUSSERT Pierre Marie François. Administrateur : ROBIN Marie Chantal Juliette Françoise. Administrateur : ROUMIEU Alain Christian René Paul. Administrateur : LEO Marc Sauveur Thomas. Administrateur : CHARDENOUX Daniel Marcel René. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BONALD Pierre.
- Adresse
- 16 avenue Maréchal Leclerc, 09301 Lavelanet Cedex