L'entreprise SAFRA a été créée il y a 71 ans, le 1 janv. 1955.
Sa forme juridique est SA à directoire (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Construction de véhicules automobiles et son siège social est domicilié
au 18 RUE NICOLAS COPERNIC, 81000 ALBI
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SAFRA
- SIREN
- 085 520 195
- SIRET (siège social)
- 085 520 195 00109
- Siège social
- 18 RUE NICOLAS COPERNIC, 81000 ALBI
- Créée le
- 1 janv. 1955
- Forme juridique
- SA à directoire (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 200 - 249
- Numéro de TVA
- FR 59 085 520 195
- Numéro RCS
- 085 520 195 R.C.S. ALBI
- Capital social
- 1 996 994,88 €
Activité de SAFRA
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Construction de véhicules automobiles (29.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Tarn (81) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements Tous
1 établissement en activité · 7 fermés
- 085 520 195 00109 Siège 18 RUE NICOLAS COPERNIC, 81000 ALBI Construction de véhicules automobiles (29.10Z)
- 085 520 195 00018 Fermé 1 RUE JEAN DE LA BRUYERE, 81000 ALBI Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (51.6L)
- 085 520 195 00034 Fermé 5 RUE NICOLAS COPERNIC, 81000 ALBI Construction de véhicules automobiles (29.10Z)
- 085 520 195 00059 Fermé 7 AVENUE DE L'ENTREPRISE, 12000 RODEZ Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (51.6L)
- 085 520 195 00067 Fermé RUE JEAN DE LA BRUYERE, 81000 ALBI Entretien et réparation de véhicules automobiles (50.2Z)
- 085 520 195 00075 Fermé 12510 OLEMPS Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (51.6L)
- 085 520 195 00083 Fermé 8 RUE JEAN MONNET, 82000 MONTAUBAN Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (51.6L)
- 085 520 195 00091 Fermé 25 RUE NICOLAS COPERNIC, 81000 ALBI Fabrication de carrosseries et remorques (29.20Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- CLEMENTINE de GUIBERT Président du conseil de surveillance
- VERONIQUE HAAGE Membre du conseil de surveillance
- CATHERINE GAYDIER Membre du conseil de surveillance
- VINCENT LEMAIRE Président du directoire
- FREDERIC LABARBE Membre du directoire
- DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 572 028 041
- AQUA ASSET MANAGEMENT Membre du conseil de surveillance · 433 515 616
Situation financière de SAFRA
Chiffre d’affaire
6 616 000 €
Résultat net
-12 183 000 €
C.A. / Salarié
29 470 €
Marge brut
2 955 000 €
Annonces BODACC de SAFRA
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 21 oct. 2026
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité
- Construction de véhicules automobiles
- Adresse
- 18 rue Copernic, Zone d'Activités Commerciales de Fonlabour, 81000 Albi
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 14 oct. 2025
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie en la personne de maître Caviglioli.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité
- Construction de véhicules automobiles
- Adresse
- 18 rue Copernic, Zone d'Activités Commerciales de Fonlabour, 81000 Albi
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Date du jugement
- 20 mai 2025
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité
- Construction de véhicules automobiles
- Adresse
- 18 rue Copernic, Zone d'Activités Commerciales de Fonlabour, 81000 Albi
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 4 févr. 2025
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie En La Personne De Maître Caviglioli 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité
- Construction de véhicules automobiles
- Adresse
- 18 rue Copernic, Zone d'Activités Commerciales de Fonlabour, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 996 994,88 € — fixe
- Activité
- La conception, la fabrication et la vente de matériels de transport public et/ou de matériels et/ou de marchandises , à hydrogène et batterie, ou tout autre concept permettant la réduction des gaz à effet de serre à un niveau aussi proche que possible de zéro. La conversion de moyens de transport public ou de marchandises en véhicules électriques à hydrogène et batterie ou tout autre concept visant à la réduction des gaz à effet de serre à un niveau aussi proche que possible de zéro. La rénovation de matériels de transport public et/ou de matériels et/ou de marchandises ; la location de véhicules de transport de personnes et/ou de matériels et/ou de marchandises. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception, à la fabrication, à la vente, à l'entretien, à la réparation, à la location de véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises. L'achat, la vente, le négoce de tous véhicules de transport de personnes et/ou de matériels et/ou de marchandises, neufs ou d'occasion.
- Adresse
- 18 Rue Copernic, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité
- La conception, la fabrication et la vente de matériels de transport public et/ou de matériels et/ou de marchandises , à hydrogène et batterie, ou tout autre concept permettant la réduction des gaz à effet de serre à un niveau aussi proche que possible de zéro. La conversion de moyens de transport public ou de marchandises en véhicules électriques à hydrogène et batterie ou tout autre concept visant à la réduction des gaz à effet de serre à un niveau aussi proche que possible de zéro. La rénovation de matériels de transport public et/ou de matériels et/ou de marchandises ; la location de véhicules de transport de personnes et/ou de matériels et/ou de marchandises. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception, à la fabrication, à la vente, à l'entretien, à la réparation, à la location de véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises. L'achat, la vente, le négoce de tous véhicules de transport de personnes et/ou de matériels et/ou de marchandises, neufs ou d'occasion.
- Administration
- Président du directoire, Membre du directoire : LEMAIRE Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ODDOU Clémentine, Maud, Marie ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : LEMAIRE Catherine, Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : VEDRINE Véronique, Marcelle ; Membre du conseil de surveillance : AQUA ASSET MANAGEMENTDESPLAT Vick ; Membre du directoire : LABARBE Frédéric, Daniel, Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 18 Rue Copernic, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité
- La conception, la fabrication et la vente de matériels de transport public et/ou de matériels et/ou de marchandises , à hydrogène et batterie, ou tout autre concept permettant la réduction des gaz à effet de serre à un niveau aussi proche que possible de zéro. La conversion de moyens de transport public ou de marchandises en véhicules électriques à hydrogène et batterie ou tout autre concept visant à la réduction des gaz à effet de serre à un niveau aussi proche que possible de zéro. La rénovation de matériels de transport public et/ou de matériels et/ou de marchandises ; la location de véhicules de transport de personnes et/ou de matériels et/ou de marchandises. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception, à la fabrication, à la vente, à l'entretien, à la réparation, à la location de véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises. L'achat, la vente, le négoce de tous véhicules de transport de personnes et/ou de matériels et/ou de marchandises, neufs ou d'occasion.
- Administration
- Président du directoire, Membre du directoire : LEMAIRE Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ODDOU Clémentine, Maud, Marie ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : LEMAIRE Catherine, Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : VEDRINE Véronique, Marcelle ; Membre du conseil de surveillance : AQUA ASSET MANAGEMENTDESPLAT Vick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 18 Rue Copernic, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 817 138,88 € — fixe
- Adresse
- 18 Rue Copernic, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 796 815,75 € — fixe
- Adresse
- 18 Rue Copernic, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 709 794,50 € — fixe
- Activité
- La conception, la fabrication et la vente de matériels de transport public et/ou de matériels et/ou de marchandises , à hydrogène et batterie, ou tout autre concept permettant la réduction des gaz à effet de serre à un niveau aussi proche que possible de zéro. La conversion de moyens de transport public ou de marchandises en véhicules électriques à hydrogène et batterie ou tout autre concept visant à la réduction des gaz à effet de serre à un niveau aussi proche que possible de zéro. La rénovation de matériels de transport public et/ou de matériels et/ou de marchandises ; la location de véhicules de transport de personnes et/ou de matériels et/ou de marchandises. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception, à la fabrication, à la vente, à l'entretien, à la réparation, à la location de véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises. L'achat, la vente, le négoce de tous véhicules de transport de personnes et/ou de matériels et/ou de marchandises, neufs ou d'occasion.
- Adresse
- 18 Rue Copernic, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 699 890,12 € — fixe
- Activité
- Fonds industriel et commercial de carrosserie tôlerie réparation. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception fabrication vente entretien réparation location d'installations, équipements, matériels industriels, commerciaux, agricoles et ménagers, location de véhicules de transport de personnes et/ou de matériels et/ou de marchandises ; achat, vente, négoce de tous véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises, neufs ou d'occasion.
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : PRIN Stéphane ; Président du directoire, Membre du directoire : LEMAIRE Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ODDOU Clémentine, Maud, Marie ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : LEMAIRE Catherine, Mathilde ; Membre du directoire : LESLUYES Pierre ; Membre du conseil de surveillance : VEDRINE Véronique, Marcelle ; Membre du conseil de surveillance : AQUA ASSET MANAGEMENTDESPLAT Vick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 18 Rue Copernic, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Début d’activité
- 1 janv. 1955
- Descriptif
- transfert de l'établissement principal. Acte
- Vente
- Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Election de domicile : Étude de Me Malphettes notaire à Albi (Tarn) et
- Publicité légale
- Le républicain du Tarn, 27 mai 1955
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 515 650,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : PRIN Stéphane ; Président du directoire, Membre du directoire : LEMAIRE Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LE MAUX Lionel, Claude ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : LEMAIRE Catherine, Mathilde ; Membre du directoire : LESLUYES Pierre ; Membre du conseil de surveillance : VEDRINE Véronique, Marcelle ; Membre du conseil de surveillance : ODDOU Clémentine, Maud, Marie ; Membre du conseil de surveillance : AQUA ASSET MANAGEMENTDESPLAT Vick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 18 Rue Copernic, 81000 Albi
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par apport au montant évalué à 1500000.00 francs français
- Activité de l’établissement
- fonds industriel et commercial de carrosserie tôlerie réparation. toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception fabrication vente entretien réparation location d'installations, équipements, matériels industriels, commerciaux, agricoles et ménagers, location de véhicules de transport de personnes et/ou de matériels et/ou de marchandises ; achat, vente, négoce de tous véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises, neufs ou d'occasion.
- Adresse de l’établissement
- 5 Rue Copernic, 81000 Albi
- Précédent propriétaire
- ESPEROU MARCEL
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.
- Début d’activité
- 1 janv. 1955
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité
- Fonds industriel et commercial de carrosserie tôlerie réparation. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception fabrication vente entretien réparation location d'installations, équipements, matériels industriels, commerciaux, agricoles et ménagers, location de véhicules de transport de personnes et/ou de matériels et/ou de marchandises ; achat, vente, négoce de tous véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises, neufs ou d'occasion.
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : PRIN Stéphane ; Président du directoire, Membre du directoire : LEMAIRE Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LE MAUX Lionel, Claude ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : LEMAIRE Catherine, Mathilde ; Membre du directoire : LESLUYES Pierre ; Membre du conseil de surveillance : VEDRINE Véronique, Marcelle ; Membre du conseil de surveillance : ODDOU Clémentine, Maud, Marie ; Membre du conseil de surveillance : AQUA ASSET MANAGEMENTDESPLAT Vick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 18 Rue Copernic, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 515 650,00 € — fixe
- Activité
- Fonds industriel et commercial de carrosserie tôlerie réparation. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception fabrication vente entretien réparation location d'installations, équipements, matériels industriels, commerciaux, agricoles et ménagers, location de véhicules de transport de personnes et/ou de matériels et/ou de marchandises ; achat, vente, négoce de tous véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises, neufs ou d'occasion.
- Adresse
- 5 Rue Copernic, Zac de Fonlabour-Borne Numéro, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 347 350,00 € — fixe
- Activité
- Fonds industriel et commercial de carrosserie tôlerie réparation. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception fabrication vente entretien réparation location d'installations, équipements, matériels industriels, commerciaux, agricoles et ménagers, location de véhicules de transport de personnes et/ou de matériels et/ou de marchandises ; achat, vente, négoce de tous véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises, neufs ou d'occasion.
- Adresse
- 5 Rue Copernic, Zac de Fonlabour-Borne Numéro, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 160 225,00 € — fixe
- Activité
- Fonds industriel et commercial de carrosserie tôlerie réparation. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception fabrication vente entretien réparation location d'installations, équipements, matériels industriels, commerciaux, agricoles et ménagers, location de véhicules de transport de personnes et/ou de matériels et/ou de marchandises ; achat, vente, négoce de tous véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises, neufs ou d'occasion.
- Administration
- Président : LEMAIRE Vincent ; Directeur général : PRIN Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 5 Rue Copernic, Zac de Fonlabour-Borne Numéro, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fonds industriel et commercial de carrosserie tôlerie réparation. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception fabrication vente entretien réparation location d'installations, équipements, matériels industriels, commerciaux, agricoles et ménagers, location de véhicules de transport de personnes et/ou de matériels et/ou de marchandises ; achat, vente, négoce de tous véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises, neufs ou d'occasion.
- Administration
- Président : GROUPE SAFRALEMAIRE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- Borne N° 5 Rue Copernic, Zac de Fonlabour, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fonds industriel et commercial de carrosserie tôlerie réparation. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception fabrication vente entretien réparation location d'installations, équipements, matériels industriels, commerciaux, agricoles et ménagers, location de véhicules de transport de personnes et/ou de matériels et/ou de marchandises ; achat, vente, négoce de tous véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises, neufs ou d'occasion.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif Société " Société Albigeoise de Fabrication et de Réparation Automobile " - S.A.F.R.A , société par actions simplifiée au capital de 1.000.000,00 euros, sis Borne n°5, rue de Copernic - ZAC de Fonlabour à Albi (81000), immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 085 520 195, société apporteuse. Société " SAFRA AUTOMOBILE ", société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, sis Borne n°5, rue de Copernic - ZAC de Fonlabour à Albi (81000), immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 834 353 203, société bénéficiaire. Avis de projet d'apport partiel d'actif 1. La société " Société Albigeoise de Fabrication et de Réparation Automobile " - S.A.F.R.A (société apporteuse) et la société " SAFRA AUTOMOBILE " (société bénéficiaire)", sus-désignées, ont établi le 20 juin 2019, à Albi, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société " Société Albigeoise de Fabrication et de Réparation Automobile " - S.A.F.R.A (société apporteuse) ferait apport à la société SAFRA AUTOMOBILE (société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d'activité exploitée Borne n°5, rue de Copernic - ZAC de Fonlabour à Albi (81000) concernant les activités de mécanique, activités de carrosserie automobile, d'assistance et dépannage, location de véhicules, achat, vente, négoce de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion. 3. Les comptes de la société " Société Albigeoise de Fabrication et de Réparation Automobile " - S.A.F.R.A (société apporteuse) et de la société SAFRA AUTOMOBILE (société bénéficiaire), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du plan comptable général issus du règlement anc 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif doivent être apportés pour leur valeur nette comptable au 31/12/2018. Il est cependant précisé que conformément aux dispositions de l'article 743-3 du pcg (modifié par le règlement anc n°2017-01), par dérogation, lorsque les apports doivent être évalués à leur valeur nette comptable en application des règles prévues par les articles 743-1 et 743-2 et que l'actif net apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportés doivent être retenues. L'actif net apporté étant en l'espèce négatif, les apports seront en conséquence valorisés à leur valeur réelle. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 068 592,79 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 3 003 592,79 euros, soit un actif net apporté en valeur réelle égal à 1 065 000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société " Société Albigeoise de Fabrication et de Réparation Automobile " - S.A.F.R.A, il sera attribué à ladite société 106 500 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société SAFRA AUTOMOBILE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société SAFRA AUTOMOBILE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société " Société Albigeoise de Fabrication et de Réparation Automobile " - S.A.F.R.A et la valeur nominale des actions créées par la société SAFRA AUTOMOBILE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société SAFRA AUTOMOBILE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SAFRA AUTOMOBILE. 7. L'apport consenti par la société " Société Albigeoise de Fabrication et de Réparation Automobile " - S.A.F.R.A et l'augmentation de capital de la société SAFRA AUTOMOBILE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du président et du commissaire aux à la scission ; approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société GROUPE SAFRA, société bénéficiaire, au vu des rapports du président et du commissaire à la scission et aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de 1.065.000 euros et constater sa réalisation et celle de l'apport partiel d'actif ; réalisation préalable de la détention de 100% du capital social de la société SAFRA par la société GROUPE SAFRA ; radiation dans les cas où cela est possible des inscriptions de nantissement existant sur le fonds de commerce et de l'accord exprès des banques concernées par un crédit sur la réalisation du présent apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'Albi, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Albi au nom de la société " Société Albigeoise de Fabrication et de Réparation Automobile " - S.A.F.R.A et de la société SAFRA AUTOMOBILE, le 27 septembre 2019.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- Borne N° 5 rue Copernic Zone d'Activités Commerciales de Fonlabour, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif Société " Société Albigeoise de Fabrication et de Réparation Automobile " - S.A.F.R.A, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000,00 euros, sis Borne n°5, rue de Copernic - ZAC de Fonlabour à Albi (81000), immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 085 520 195, société apporteuse. Société " SAFRA AGENCEMENT ", société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, sis Borne n°5, rue de Copernic - ZAC de Fonlabour à Albi (81000), immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 834 353 161, société bénéficiaire. Avis de projet d'apport partiel d'actif 1. La société " Société Albigeoise de Fabrication et de Réparation Automobile " - S.A.F.R.A (société apporteuse) et la société " SAFRA AGENCEMENT " (société bénéficiaire)", sus-désignées, ont établi le 20 juin 2019, à Albi, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société " Société Albigeoise de Fabrication et de Réparation Automobile " - S.A.F.R.A (société apporteuse) ferait appport à la société SAFRA AGENCEMENT de sa branche complète et autonome d'activité exploitée Borne n°5, rue de Copernic - ZAC de Fonlabour à Albi (81000) concernant les activités suivantes : L'aménagement intérieur ; aménagement sur mesure comprenant la conception, la fabrication la pose, l'achat pour la revente de mobilier d'agencement, la rénovation et la réparation de mobilier d'agencement ; la maîtrise d'œuvre et la coordination de chantiers ; à titre accessoire à ces activités l'aménagement de bâtiments ; et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou à toute activité similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement. 3. Les comptes de la société " Société Albigeoise de Fabrication et de Réparation Automobile " - S.A.F.R.A (société apporteuse) et de la société SAFRA (société bénéficiaire), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du plan comptable général issus du règlement anc 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31/12/2018. Il est cependant précisé que conformément aux dispositions de l'article 743-3 du pcg (modifié par le règlement anc n°2017-01), par dérogation, lorsque les apports doivent être évalués à leur valeur nette comptable en application des règles prévues par les articles 743-1 et 743-2 et que l'actif net apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportés doivent être retenues. L'actif net apporté étant en l'espèce négatif, les apports seront en conséquence valorisés à leur valeur réelle. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 5 061 254,41 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 005 254,40 euros, soit un actif net apporté en valeur réelle égal à 1 596 000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société " Société Albigeoise de Fabrication et de Réparation Automobile " - S.A.F.R.A (société apporteuse), il sera attribué à ladite société 159 600 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société SAFRA AGENCEMENT (société bénéficiaire), par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société SAFRA AGENCEMENT étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société " Société Albigeoise de Fabrication et de Réparation Automobile " - S.A.F.R.A et la valeur nominale des actions créées par la société SAFRA AGENCEMENT à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société SAFRA AGENCEMENT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SAFRA AGENCEMENT. 7. L'apport consenti par la société " Société Albigeoise de Fabrication et de Réparation Automobile " - S.A.F.R.A et l'augmentation de capital de la société SAFRA AGENCEMENT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Réalisation préalable de la détention par la société GROUPE SAFRA de 100% du capital de la société SAFRA ; radiation dans les cas où cela est possible des inscriptions de nantissement existant sur le fonds de commerce et de l'accord exprès des banques concernées par un crédit sur la réalisation du présent apport partiel d'actif ; approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du président et du commissaire à la scission ; approbation de l'apport partield'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du président et du commissaire à la scission et aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de 1.596.000 euros et constater sa réalisation et celle de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'Albi, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Albi au nom la société " Société Albigeoise de Fabrication et de Réparation Automobile " - S.A.F.R.A et de la société SAFRA AGENCEMENT, le 27 septembre 2019.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- Borne N° 5 rue Copernic Zone d'Activités Commerciales de Fonlabour, 81000 Albi
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROUPE SAFRA (SAS) représenté par LEMAIRE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : LAURENS MICHEL AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : POUZENC Catherine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LEMAIRE Vincent Membre du comité de direction : GROUPE SAFRA (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : LAURENS MICHEL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : POUZENC Catherine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LEMAIRE Vincent Directeur général : DE BRABANDERE Chrystel, Marie né(e) BODOIRA Membre du comité de direction : GROUPE SAFRA (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : LAURENS MICHEL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : POUZENC Catherine