L'entreprise SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT a été créée il y a 55 ans, le 1 janv. 1971.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités des sociétés holding et son siège social est domicilié
au 5 AVENUE DES ANDES, 91940 LES ULIS
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT
- SIREN
- 713 820 876
- SIRET (siège social)
- 713 820 876 00041
- Siège social
- 5 AVENUE DES ANDES, 91940 LES ULIS
- Créée le
- 1 janv. 1971
- Céssée le
- 1 juil. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 42 713 820 876
- Numéro RCS
- 713 820 876 R.C.S. EVRY
- Capital social
- 3 200 000,00 €
Activité de SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sociétés holding (64.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Essonne (91) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 5 fermés
- 713 820 876 00041 Siège Fermé 5 AVENUE DES ANDES, 91940 LES ULIS Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 713 820 876 00017 Fermé 2 RUE DE CAEN, 14210 THUE ET MUE Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 713 820 876 00025 Fermé LE VERDALAI, 13790 PEYNIER Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (32.2A)
- 713 820 876 00033 Fermé 7 AVENUE DU PARANA, 91940 LES ULIS Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (32.2A)
- 713 820 876 00058 Fermé 240 AVENUE DE L’AERODROME, 33260 LA TESTE-DE-BUCH Fabrication d'équipements de communication (26.30Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
25 601 300 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Commentaire
- Radiation
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 200 000,00 € — fixe
- Activité
- Etude et fabrication d'équipements électroniques construction, entretien, réparation et vente de tous matériels aéronautiques.
- Adresse
- 5 Avenue des Andes Zone d'Activités de, Courtaboeuf, 91940 Les Ulis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la denomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle: SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où il peut être consulte le projet de fusion : 2 boulevard du Général Martial Valin- 75015 Paris le montant du capital initial: 45 570 621,90 Euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville ou se trouve le greffe ou elle est immatriculée: 480 107 911 RCS Paris Pour la société absorbée : la denomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle: SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT la forme : Société par Actions Simplifiée L'adresse de son siège où il peut être consulte le projet de fusion : 5 avenue des Andes Zone d' Activités de Courtaboeuf-91940 Les Ulis le montant du capital initial : 3 200 000 Euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville ou se trouve le greffe ou elle est immatriculée : 713 820 876 RCS Evry L’évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission a la Société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporte au 31/12/2023 : 51 177 685 Euros Passif apporte au 31/12/2023 : 182 044 Euros Actif net apporte au 31/12/2023: 50 995 641 Euros Les Parties a la Fusion sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de la présente Fusion au 1er juillet 2024 (la« Date de Réalisation»), sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue a !'Article IX du Traite. I1 est, en outre, convenu de donner un caractère rétroactif à la Fusion, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024 premier jour de l' exercice social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante (la « Date d'Effet Fiscal et Comptable »). Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante: La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée, la Fusion sera soumise aux dispositions de I'article L. 236-11 du Code de commerce sous réserve que la société Absorbante ait continue à détenir la totalité de ces actions jusqu'à la date de réalisation de la Fusion. Conformément aux dispositions de !'article L. 236-3, II, 1° du Code de commerce, il n'y aura pas lieu à l’émission d'actions de la société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Il ne sera donne procède a aucun calcul de rapport d’échange de titres entre la Société Absorbante et la Société Absorbée. Le montant de la prime de fusion : Non applicable La date du projet commun de fusion : 14 mai 2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 16 mai 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la société Absorbante et le 16 mai 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Évry pour la société absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 200 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5 Avenue des Andes Zone d'Activités de, Courtaboeuf, 91940 Les Ulis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 boulevard du Général Martial Valin – 75015 Paris le montant du capital initial : 45 570 621,90 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 480 107 911 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 5 avenue des Andes Zone d’Activités de Courtaboeuf – 91940 Les Ulis le montant du capital initial : 3 200 000 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 713 820 876 RCS Evry L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté au 31/12/2023 : 51 177 685 euros Passif apporté au 31/12/2023 : 182 044 euros Actif net apporté au 31/12/2023 : 50 995 641 euros Les Parties à la Fusion sont convenues de fixer la date de réalisation juridique de la présente Fusion au 1er juillet 2024 (la « Date de Réalisation »), sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue à l’Article IX du Traité. Il est, en outre, convenu de donner un caractère rétroactif à la Fusion, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2024 premier jour de l’exercice social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante (la « Date d'Effet Fiscal et Comptable »). Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée, la Fusion sera soumise aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce sous réserve que la Société Absorbante ait continué à détenir la totalité de ces actions jusqu’à la Date de Réalisation de la Fusion. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II, 1° du Code de commerce, il n’y aura pas lieu à l’émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Il ne sera donc procédé à aucun calcul de rapport d’échange de titres entre la Société Absorbante et la Société Absorbée. Le montant de la prime de fusion : Non applicable La date du projet commun de fusion : 14 mai 2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 16 mai 2024 au Greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la Société Absorbante et le 16 mai 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la Société Absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 200 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5 Avenue des Andes, Zone d'Activités de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris Capital : 45570621.90 EUR Numéro unique d'identification : 480107911 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5 avenue des Andes Zone d'Activités de Courtaboeuf - 91940 Les Ulis Capital : 3200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 713820876 Lieu d'immatriculation : Evry. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 51177685.00 EUR - passif de 182044.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée, la Fusion sera soumise aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce sous réserve que la Société Absorbante ait continué à détenir la totalité de ces actions jusqu'à la Date de Réalisation de la Fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II, 1° du Code de commerce, il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Il ne sera donc procédé à aucun calcul de rapport d'échange de titres entre la Société Absorbante et la Société Absorbée. Prime de fusion : Non applicable . Date du projet commun de fusion : 14.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE : 16.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT : 16.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Evry).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 45 570 621,90 € — fixe
- Adresse
- 2 boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT (713 820 876)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BETERMIER Jean-Marie, Louis, Lievin, Gaston Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAREX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ASSOUAD Yannick, Thérèse, Nicole Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAREX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : NOVELLA Christian Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAREX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Département
- 33
- Début d’activité
- 31 déc. 2008
- Descriptif
- Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec.
- Vente
- Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Il n'y a pas lieu a réception d'opposition
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Adresse
- 3 avenue du Canada, Zone Artisanale Courtaboeuf, 91940 Les Ulis
- Établissement
- Etablissemennt complémentaire
- Origine du fonds
- Acquis par apport partiel d'actif - évaluation globale
- Activité de l’établissement
- l'étude, la fabrication, l'exploitation, l'importation, l'achat, la vente, l'installation, la réparation, l'entretien, la location de tous matériels, équipements, appareillages, instruments, systèmes électriques, Électromécaniques, Radioélectriques, électroniques.
- Adresse de l’établissement
- Aérodrome d'Arcachon, 33260 la Teste-de-Buch
- Précédent propriétaire
- IN - SNEC (713 820 876)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée